APPEL A PROJETS «INITIATIVES D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU TERRITOIRE GRAND PARIS SUD EST AVENIR» Dossier de candidature 2017

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1 APPEL A PROJETS «INITIATIVES D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU TERRITOIRE GRAND PARIS SUD EST AVENIR» Dssier de candidature 2017 Dssiers à adresser par mail u par currier avant le dimanche 8 ctbre h (Vir crdnnées en page 3) Dans le cadre de la mise en place de sa plitique de sutien à l Ecnmie Sciale et Slidaire (ESS), l Etablissement Public Territrial «Grand Paris Sud Est Avenir» (GPSEA) lance un appel à prjets visant à cntribuer au dévelppement des initiatives d ESS sur sn territire, à travers le sutien de prjets innvants apprtant une répnse nuvelle à des besins sciaux, créateurs d emplis et participant au dévelppement lcal. Les prjets devrnt être mis en œuvre sur une u plusieurs des cmmunes de GPSEA 1 et avir un impact direct sur le territire. Tutes les initiatives relevant de l ESS snt cncernées, quel que sit le secteur d activités. Tris catégries de prjets snt éligibles : Cpératin écnmique et/u mutualisatin entre des structures du territire: au-delà d une simple mise en réseau, le dispsitif permettra d accmpagner le changement d échelle des initiatives et entreprises ESS, et leur déclisnnement, par la c-cnstructin de prjets écnmiques lcaux avec d autres acteurs publics et privés. Démarrage / dévelppement d activités d écnmie sciale et slidaire créatrices d emplis: il s agit d accmpagner le démarrage d un prjet u le dévelppement d une structure déjà existante, et d encurager les prjets expérimentaux u innvants prmetteurs sur les plans écnmique, scial, envirnnemental u culturel. La créatin d empli est un critère bligatire. Animatin d ateliers de sensibilisatin à l écnmie sciale et slidaire auprès du grand public: le prix récmpensera des actins pédaggiques visant à prmuvir auprès du grand public les valeurs de l ESS, et ntamment auprès des jeunes. 1. ELIGIBILITE DES BENEFICIAIRES - les assciatins u cpératives - les structures d insertin par l activité écnmique agréées par la Direccte, 1 Alfrtville, Bissy-Saint-Léger, Bnneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en- Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Rses, Marlles-en-Brie, Niseau, Ormessn-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie et Villecresnes 1

2 - les structures agréées «entreprises slidaires» au titre du décret n du 18 mars 2009 et régies par l article L du cde du travail, à cnditin que leur activité entre dans les régimes d exemptin appruvés par la cmmissin eurpéenne. Tutes les structures candidates devrnt avir une existence juridique à la date du dépôt de dssier. Dans la catégrie «Cpératin écnmique et/u la mutualisatin», les structures participantes au prjet peuvent avir des statuts juridiques divers mais le «chef de file» sera une des structures citées ci-dessus. Les candidats devrnt par ailleurs être prteurs des valeurs suivantes : une finalité d intérêt général u cllectif, une guvernance démcratique, une libre adhésin, une lucrativité limitée, un ancrage territrial et une mbilisatin cityenne. 2. CRITERES DE SELECTION PREDOMINANTS POUR LE JURY DE SELECTION : Critères Utilité sciale, sciétale u envirnnementale Dévelppement de prduits u services innvants Ancrage territrial et caractère intercmmunal du prjet Créatins d emplis et/u pérennisatin d emplis du territire Viabilité écnmique du prjet / Hybridatin des ressurces Démarche cllective et rganisatin démcratique Détails L activité est scialement innvante, c est-à-dire qu elle répnd à des besins d intérêt général peu u mal satisfaits sur le territire. Le prjet répnd particulièrement aux besins des publics les plus fragilisés Le prjet intègre des ntins de dévelppement durable, respect de l envirnnement et recherche d ptimisatin de la cnsmmatin énergétique. Elabratin de répnses nuvelles à des besins sciaux nuveaux u mal satisfaits dans les cnditins actuelles du marché et des plitiques sciales, en impliquant la participatin et la cpératin des acteurs cncernés. Le prduit/service imaginé est adapté à la réalité du terrain. Le prjet dit cncerner le territire Grand Paris Sud Est Avenir. Le nmbre et type d emplis créés (CDI/CDD, emplis aidés, temps cmplet/temps partiel...). Les mdalités envisagées pur un recrutement lcal. Les améliratins pur des emplis déjà existants (passage en CDI, augmentatin du vlume hraire, mise en place d une plitique sciale à destinatin du persnnel,...). Présence de dispsitins indiquant une viabilité écnmique du prjet et une diversité des surces de financement. Les mdalités d implicatin au prjet des différentes parties prenantes du prjet (usagers, salariés, bénévles...) La qualité des partenariats avec d autres rganismes du territire et cpératin entre structures de l ESS et entreprises cnventinnelles. Le mde de fnctinnement cpératif et cllégial de la structure. 3. MODALITES DE SELECTION Instruits par la directin de la Plitique de la ville, rénvatin urbaine et habitat de Grand Paris Sud Est Avenir, les dssiers sernt examinés par un cmité de sélectin regrupant : - L établissement public territrial Grand Paris Sud Est 2

3 - le Département du Val-de-Marne. - la Régin Ile-de-France. - la Chambre de Cmmerce et d Industrie. - des représentants d rganismes d accmpagnement technique / financier de prjets de l ESS 4. AFFECTATION DE L AIDE L aide est apprtée sus frme de prix dnt le mntant est déterminé en fnctin des besins du prjet. L aide peut financer : une étude pré-pératinnelle, des investissements matériels et immatériels, la frmatin de bénévles, la sensibilisatin, une aide pnctuelle au fnctinnement lrs du démarrage u de la cnslidatin du prjet, à cnditin que la perspective de ressurces substitutives à cette subventin sit crédible. L envelppe attribuée à cet appel à prjets est de Le cmité de sélectin se réserve la pssibilité de retenir un u plusieurs lauréats en fnctin du nmbre et de la qualité des dssiers reçus. En revanche, le dispsitif d aide n a pas vcatin à financer : le fnctinnement rdinaire des structures, les prjets immatures, nn prêts à démarrer dans les 6 mis suivant la remise des prix, les prjets à vcatin sciale sans dimensin écnmique, les prjets sans ancrage territrial et/u ne bénéficiant pas à la ppulatin lcale, les prjets déjà réalisés en intégralité. 5. EVALUATION Un bilan écrit de la mise en œuvre du prjet et de l utilisatin de l aide de la cllectivité sera demandé dans l année suivant l attributin du prix. 6. CONSTITUTION DU DOSSIER Les pièces cnstitutives du dssier de candidature cmprendrnt : un currier de demande le dssier de candidature cmplété le budget de la structure le budget du prjet un relevé d identité bancaire. 7. TRANSMISSION DES DOSSIERS Le dssier est mis en ligne sur le site : La transmissin du dssier se fera : Sit, par vie infrmatique à l adresse suivante : pville@gpsea.fr Sit par currier à : Grand Paris Sud Est Avenir Directin Plitique de la Ville, rénvatin urbaine et habitat Eurparc 14, rue Le Crbusier Créteil 8. CALENDRIER Lancement de l appel à prjet : jeudi 31 aût 2017 Date limite de dépôt des dssiers : dimanche 8 ctbre 2017 à 18h Réunin du cmité de sélectin : entre le 19 et le 20 ctbre

4 DOSSIER DE CANDIDATURE Présentatin du candidat Nm de la structure u du (des) prteur(s) de prjet : Adresse : Téléphne : Fax : Mel : Site internet : Année de créatin : Statut juridique : N de SIRET (le cas échéant): Cntacts : Président : Directeur : Autres : Pids écnmique en 2017 : nmbre d adhérents : nmbre de bénévles : nmbre de salariés en équivalent temps plein : dnt emplis aidés : Objet de la structure : Ttal des prduits : Ttal des charges : Dmaine(s) d activité : Principales actins : Participez-vus à des réseaux d échanges d expériences? 4

5 2. Présentatin du prjet u des actins Catégrie dans laquelle le prjet u l actin est candidate (plusieurs chix pssible) : «Cpératin écnmique / mutualisatin» «Activités ESS créatrices d empli» «Animatin d ateliers ESS grand public» Intitulé du prjet u des actins : Décrivez vtre prjet u vs actins en quelques lignes : Quels snt les bjectifs pursuivis? Sur quel(s) territire(s) s inscrit vtre actin? Quel est l histrique de vtre prjet? Dans quel cntexte lcal s inscrit-il? Quels snt les publics à qui s adresse l actin? Quels partenariats (financiers, techniques ) avez-vus mis en œuvre dans le cadre de ce prjet? Quelles snt vs perspectives pur ce prjet? Si vus remprtez le prix, de quelle façn pensez-vus l utiliser? (Dévelppement de l actin, mise en œuvre de nuveaux prjets, investissements, cmmunicatin ) 5

6 Jindre le budget du prjet u de la structure. 6

7 Vlet scial : En qui vtre prjet répnd à des bjectifs de slidarité? (accessibilité au plus grand nmbre, participatin à l égalité des chances et à la lutte cntre les discriminatins, liens intergénératinnels, mixité culturelle et sciale, santé publique ) L rganisatin interne de vtre structure s inscrit-elle dans des principes de slidarité? (rganisatin démcratique des prcessus de décisin, infrmatin et implicatin des salariés et bénévles, cnditins de travail de qualité, recrutement de persnnes en difficultés ) Dimensin écnmique Vtre prjet est-il surce de ventes de prduits u de services? Vtre prjet a-t-il créé u vise-t-il à créer de l empli? De qui snt cmpsées vs recettes? (ressurces prpres, subventins, cntributins en nature dnt les dns, le bénévlat ). Quelle est la part apprximative de chacune d elles? Pratiques envirnnementales : Vtre prjet prend-il en cmpte les aspects envirnnementaux? (lutte cntre les pllutins, préservatin de la bidiversité, déplacements dux, traitement des déchets, lutte cntre les gaspillages énergétiques et matériels, utilisatin d éc-prduits ) Caractère innvant de l actin : Vtre prjet répnd t-il à un besin du territire? En qui vtre prjet est t-il innvant? 7

8 Par quel biais avez-vus eu cnnaissance de l appel à prjets «Initiatives d écnmie sciale et slidaire du territire de Plaine centrale»? Presse Internet Buche à Oreilles Cmmunauté d agglmératin Structures d accmpagnement, précisez : Autres, précisez Je recnnais avir pris cnnaissance et accepter le cahier des charges de l appel à prjets «Initiatives d écnmie sciale et slidaire du territire Grand Paris Sud Est Avenir» Fait à : Le : Signature Nm Prénm - Fnctin 8