Statuts de l association. Les Lames de Breizh

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1 Statuts de l association Les Lames de Breizh ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Lames de Breizh ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour but de regrouper les passionnés du Moyen-âge désireux de prendre part à des activités médiévales sportives (escrime médiévale, tir à l'arc, arbalestrie, équitation, joutes, fauconnerie, jonglerie, spectacles de feu etc.), culturelles et artistiques (participation à des regroupements médiévaux historiques, reconstitution d'objets et de sites à caractère historique, campements médiévaux, cuisine médiévale, présentation et découverte de la vie médiévale par des actions pédagogiques ainsi que tout autre événement ou activité); organiser et participer à des spectacles de chevalerie (joutes équestres, duels à l'épée, tir à l'arc, arbalestrie, fauconnerie, jonglerie, spectacles de feu etc.). Elle pourra se doter de tout moyen (communication, participation etc.) afin de promouvoir son activité ou toute autre activité simultanée. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à l adresse suivante : 301 Kerlo Saint Lyphard Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Article 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres fondateurs b) Membres d'honneurs c) Membres bienfaiteurs d) Membres actifs, adhérents ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l Association, - chaque candidat devra remplir une demande d inscription récupérée auprès du bureau. - Chaque nouveau membre devra être agréé par au moins le trois quart des membres du Bureau qui devra en informer les membres.

2 - Chaque membre devra présenter une décharge de responsabilité - Chaque membre adhérent devra s acquitter du paiement de la cotisation annuelle Pour les membres combattants ; étant donné le caractère sportif des activités proposées, et afin de garantir la sécurité des membres et des tiers sera imposé dès l'inscription: -chaque membre combattant devra avoir une autorisation d'un médecin de non contre indication de la pratique de l'escrime médiévale. (Ou certificat médicale) De plus, d'autres conditions d'adhésion peuvent être définies dans le règlement intérieur. ARTICLE 7 - MEMBRES COTISATIONS Sont membres actifs : Les Membres Fondateurs. Ce sont les inventeurs et les créateurs de l'association actuellement adhérente. Ils sont membres de droit du bureau avec voix délibérative. La qualité des membres fondateurs est inaliénable et ne concerne que les personnes dont les noms suivent. Liste des membres fondateurs : M. Macé Julian M. Macé Johan M. Lambard Valentin Les membres fondateurs ne peuvent être tenus pour responsable de la sécurité des évènements organisés grâce à leur contribution. Aucuns de leurs biens personnels ne pourra être engagé dans une quelconque procédure pénale. Les membres d honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations. Ces membres sont désignés comme tels par le Bureau. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui apportent des aides financières ou matérielles à l Association. Les membres adhérents sont ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Bureau. Le statut d un membre peut être modifié sur simple décision du Bureau. Une cotisation annuelle doit impérativement être acquittée par tous les membres (y compris les membres fondateurs et du Conseil d'administration) lors de leur adhésion (au prorata de la période écoulée, à compter de la saison médiévale Mai à Octobre - en cours) et avant le 01 Janvier de chaque nouvelle année. Son montant est fixé par le Conseil d Administration, les membres fondateurs et assimilés fondateurs sur une décision de l'assemblée Générale ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) Démission b) Décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale. c) Le non-paiement de la cotisation après 1 rappel d) L exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, l intéressé pourra être invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour se justifier. e) La dissolution de l'association

3 ARTICLE 9. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations 2 Les subventions de l état, des régions, des départements, communes ou autres organismes publics 3 Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l Association 4 Les sommes versées par les sponsors et partenaires 5 Les revenus commerciaux et fruits des activités de l association 6 les dons manuels 7 Toutes ressources autorisées par la loi. ARTICLE AFFILIATION La présente association n est affiliée à aucun autre organisme ou association. Mais elle peut par ailleurs adhérer à d autres associations, unions, affiliations ou regroupements par décision du conseil d administration. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Novembre Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande d un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

4 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par le Conseil d'administration formé par les membres fondateurs et les membres du bureau, élus pour 1 année par de l'assemblé générale. Les membres du Bureau sont rééligibles. En cas de vacances ou d indisponibilité, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque adhérent, présent ou représenté, disposant d une voix. Le vote «blanc» est considéré comme suffrage exprimé ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 14 LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, vote un bureau composé de : 1) Un président; 2) Un ou plusieurs vice-présidents; 3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint; 4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint. Le Bureau assure le bon fonctionnement de l Association. L Association, le Président ainsi que l ensemble des membres du Bureau ne peuvent être tenus pour responsable de la sécurité des évènements organisés grâce à leur contribution. Aucuns de leurs biens personnels ne pourra être engagé dans une quelconque procédure pénale. Le Président représente l Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords; il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l Association tant en demande qu en défense. En cas d empêchement, le Président est remplacé par le Trésorier. En cas d empêchement de la part du Trésorier, celui-ci peut nommer un membre du Bureau à sa place. Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d en informer le Bureau. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l Association. Il perçoit toute recette; il effectue tout paiement sous réserve de l autorisation du président.

5 En cas d empêchement, le Trésorier peut-être remplacé par le Président. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l accord du Bureau. ARTICLE 15 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 16 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Tout les membres faisant parti de l association devra alors se conformer a ce règlement intérieur. ARTICLE DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution «Fait à Saint Lyphard, le 11 Novembre 2012» Président Trésorier Secrétaire M. Macé Julian M. Lambard Valentin M. Macé Johan

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