STATUTS DE L ASSOCIATION

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est formé entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION AMAVIE ARTICLE 2 : OBJET Cette association a pour objet : de fédérer les praticiens de diverses disciplines thérapeutiques ainsi que les médecins, paramédicaux, dentistes et pharmaciens affiliés aux médecines naturelles afin de les promouvoir dans leur action et de créer une synergie nationale ; de réunir tous les usagers des médecines naturelles qui défendent leur libre choix thérapeutique ; d'organiser et animer tout forum, conférence ou comité d étude destinés à favoriser ces thérapies ; de faciliter et coordonner les différentes études et recherches réalisées par les membres de l association sous l égide d un Comité Scientifique, destinées à l orientation de nouvelles perspectives de prévention et de développement de l autonomie ; de constituer tout comité destiné à définir les critères d ordre scientifique, éthique, ou pratique susceptibles de constituer un label garantissant la qualité des soins pratiqués et permettre l accréditation des écoles dispensant un enseignement des médecines naturelles et l agrément des praticiens de santé; Et plus généralement toute opération en relation avec l objet cidessus et susceptible d aider ou d en faciliter la réalisation. ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social de l'association est fixé à Paris. Le siège social ne pourra être transféré dans une autre ville sans l'aval de ses fondateurs. La ratification par l'assemblée Générale ordinaire sera nécessaire.

2 ARTICLE 4 : DUREE La durée de cette association est indéterminée. ARTICLE 5 : COMPOSITION Les membres fondateurs ont créé la présente association. Ils sont garants au travers d un Comité de Sages, du maintien des objectifs de l association et du respect de ses valeurs. Les membres d'honneur, titre honorifique décerné à ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, sont dispensés de cotisations. Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent une somme indépendante de la cotisation. Les membres actifs, sont les personnes ayant demandé leur adhésion et admises par le Conseil d administration ou par le Comité des Sages. Les adhérents sont des personnes physique ou morale. Dans ce dernier cas, les personnes morales devront obligatoirement être représentées par une personne physique répondant aux critères d admission. ARTICLE 6 : COTISATIONS La cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf pour les membres d'honneur, est fixée par le Conseil d Administration. ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADHESION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue (sauf opposition du Comité des Sages ou du Comité Interspécialités), lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. En cas de refus, l'association n'est pas tenue de faire connaître ses raisons. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur. ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : - la démission adressée par écrit au Président de l'association,

3 - le décès, - la radiation ou l'exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à présenter au bureau des explications. ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un Conseil d'administration comprenant Cinq membres élus pour cinq ans par l'assemblée Générale. Les premiers administrateurs seront les membres fondateurs. Huit représentants du Comité des Sages, membres de droit, Ainsi que les membres fondateurs, dont la présence est indispensable en ce qui concerne les décisions statutaires de l association. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au Conseil d'administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de deux ans (sauf pour la première élection) et à jour de cotisation. ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou par un des Comités et, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d'administration sont consignées et

4 signées par le Président et le Secrétaire. ARTICLE 12 : EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Tout membre du Conseil d Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément à l'article 10 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'administration, qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association, sera remplacé dans les mêmes conditions. ARTICLE 13 : POUVOIR Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Toutes les décisions doivent se prendre en accord avec le Comité des Sages. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise le président et le trésorier à ouvrir tout compte bancaire, effectuer tout emploi de fonds, solliciter toute subvention, requérir toute inscription et transcription utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à passer tous marchés et contrats à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association, s il y a lieu. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. ARTICLE 14 : LE BUREAU Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

5 D'un président, éventuellement d un vice-président D'un trésorier et s'il y a lieu d'un trésorier adjoint D'un secrétaire général, s il y a lieu d un secrétaire adjoint Les décisions se prennent à la majorité simple. En cas d égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Le Président est élu à la majorité simple par le Conseil d administration pour une période de cinq années, renouvelable sans limitation. Il peut démissionner à tout moment. Le Président peut être révoqué sur décision unanime du Conseil d administration. Le Président ne participe pas à ce vote. Les membres sortants sont rééligibles. ARTICLE 15 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU Le Bureau est investi des attributions suivantes : a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et est caution de tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'administration. b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet c) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée Annuelle qui statue sur la gestion. ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de

6 l'association à jour de leurs cotisations. Elles se réunissent sur convocation du Président de l'association ou à la demande d au moins la moitié des membres du Comité des Sages. Les convocations sont faites par voie de presse, par courrier électronique ou par lettres individuelles adressées aux membres, quinze jours au moins à l'avance. Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. Les assemblées ne peuvent valablement délibérer que si au moins la moitié des membres du comité des Sages sont présents ou représentés. Le vote par procuration est admis à condition de ne pas détenir plus de deux procurations par personne présente. Le Bureau de l'assemblée est celui de l'association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire. Pour toutes les réunions (de bureau, du Conseil d Administration ou Assemblée Générale) il est possible d utiliser tous les moyens de communication et de transmission actuels pour siéger, délibérer et prendre valablement des décisions (exemple, visioconférences, conférences téléphoniques ). ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire chaque fois que le Président la convoque ou que les besoins de l association l imposent. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant des cotisations versées par les différentes catégories de membres.

7 Les décisions de l'assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être mis au scrutin secret. ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et la dissolution de l association. Les décisions de l'assemblée Générale Extraordinaire doivent être entérinées par les membres fondateurs, ces derniers ont droit de veto. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart des membres présents exige le vote secret. ARTICLE 19 : LE COMITE DE SAGES Un Comité de Sages est composé de membres actifs de l association choisis par les membres fondateurs et le Conseil d Administration. Le Comité de Sages est garant du respect et du maintien des principes moraux de l'association. Il est l organe consultatif pour toutes les orientations et évolutions de l association Amavie. Il est le superviseur de toutes les questions qui concernent la doctrine et la pratique des médecines intégrées. Il définit ses propres critères de reconnaissance des praticiens de santé. Il veille à ce que les exigences didactiques et morales soient respectées. Il instaure le travail coopératif entre tous les praticiens de santé. Il établit les partenariats avec les mutuelles et compagnies d assurances, les laboratoires, les instituts de recherche et autres. Il choisit les juristes et avocats pour soutenir les praticiens de santé, les laboratoires et les usagers. Huit représentants de ce Comité de Sages seront présents à toutes les réunions de l'association (Bureau, Conseil d'administration,

8 Assemblées Générales) Le fonctionnement et le renouvellement de ce Comité sont précisés dans un règlement indépendant des présents statuts. Les membres fondateurs sont de plein-droit présents aux réunions du Comité de Sages et ont droit de vote. ARTICLE 20 : LE COMITE INTER-SPECIALITES Un Comité Inter-spécialités est composé de membres actifs de l association choisis par les membres fondateurs et le Conseil d Administration. Pour chaque thérapie, des délégués régionaux seront nommés et à tour de rôle par année civile chacun d entre eux sera le représentant de la thérapie au sein du Comité Inter-spécialités. Dans le respect de la diversité des enseignements, le Comité Interspécialités participera avec les écoles de chaque thérapie à la mise en place d un examen et d un diplôme communs. ARTICLE 21 : LE COMITE SCIENTIFIQUE Un Comité Scientifique est composé de membres actifs de l association choisis par les membres fondateurs et le Conseil d Administration. Il donne les grandes directions en vue d une amélioration du système de santé. Par pathologie et thématique, ces membres travaillent par groupe à la création d une base de données en vue d obtenir des éléments statistiques et chiffres pour confirmer le bienfondé du travail de ces praticiens et les résultants de plus en plus probants des médecines intégrées. Il définit des programmes de prévention en accord avec les mutuelles et compagnies d assurances. Il délivre une certification qualité des produits naturels. Sur le web, il développe l information de santé dans un but d aide à l autonomie. ARTICLE 22: RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Les ressources de l'association se composent : Du produit des cotisations versées par les membres. Des subventions privées et publiques

9 Des dons Des rétributions pour services rendus, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que du produit des manifestations De toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. ARTICLE 23 : DISSOLUTION La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents, ainsi que celui de la majorité absolu des membres du Comité des Sages. Le vote a lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. ARTICLE 24 : DEVOLUTION DES BIENS En cas de dissolution, l'assemblée Générale Extraordinaire désigne et détermine les pouvoirs à un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations, poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée Générale Extraordinaire. ARTICLE 25 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration avalisé par le Comité des Sages qui le fait alors approuver par l'assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association. A Paris, le 7 janvier 2009

10 Le Président, Mr Nicolas Lemoine Le Vice-Président, Dr Robert Schroeder le trésorier, Mr Yves Debove le 1 er Secrétaire, Christian Portal le 2 ème Secrétaire, Luc Bodin