La gestion des vidanges des fosses septiques dans la MRC du Haut-Saint- François

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1 La gestion des vidanges des fosses septiques dans la MRC du Haut-Saint- François

2 Plan de la présentation Fonctionnement de la gestion des vidanges des fosses septiques Le financement Historique mesure annuelle Les constats, les difficultés rencontrés et les points forts. La réceptivité des municipalités Fonctionnement d un système de traitement des eaux usées domestiques (conventionnelle) La gestion des autres types d installation sanitaires Projet PAPA (Programme d aide à la prévention d algues bleu-vert) Questions

3 Fonctionnement de la gestion des vidanges des fosses septiques 1- Les municipalités donnent une liste des fosses conventionnelles qui est continuellement mise à jour; 2- Un circuit est fait pour que les techniciens mesurent environ 30 fosses chacun par jour; 3- Les bons de travail sont remis à l usine de traitement et les vidangeurs les prennent; 4- Les vidangeurs procèdent à la vidange des fosses dont les mesures excèdent 12 cm d écume et 30 cm de boues; 5- L usine facture la MRC selon le galonnage peu importe si le client a payé directement l un des deux vidangeurs qui sont sous contrat avec la MRC; 6- Par la suite, la MRC paye ou facture les vidangeurs selon le cas à chaque mois.

4 Suite fonctionnement de la gestion des vidanges des fosses septiques

5 Suite fonctionnement de la gestion des vidanges des fosses septiques

6 Le financement Le budget provisoire est acheminé aux municipalités au début de l année. Les municipalités payent selon le nombre de fosses. La prévision des vidanges est évaluée à un tiers des fosses. Les paiements sont fait en trois versements et le dernier se base sur la réalité des fosses vidangées; Les dépenses : de transport, de disposition et de mesures.

7 Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2, a. 20, 31, 46, 66, 70, 86, 87, et 124.1) 13. Vidange: Une fosse septique visée à l'article 10 ou à l'article 11 et utilisée d'une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans. Une fosse septique visée à l'article 10 ou à l'article 11 et utilisée à longueur d'année doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans. Toutefois, dans le cas où, en application de l'article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), une municipalité pourvoit à la vidange des fosses septiques, une fosse peut être vidangée soit conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas, soit selon le mesurage de l'écume ou des boues. Dans ce dernier cas, toute fosse septique doit être inspectée une fois par année et être vidangée lorsque l'épaisseur de la couche d'écume est égale ou supérieure à 12 cm ou lorsque l'épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 cm. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 13; D , a. 18; D , a R8.htm

8 Historique de la mesure annuelle Entente de compétence sur la collecte et disposition des boues de fosses septiques (31 mai 2004); Règlement concernant la vidange et la disposition des boues de fosses septiques des résidences isolées «Il est convenu qu après une expérience de trois ans, la MRC étudiera la possibilité d appliquer la principe d utilisateur payeur dans la facturation de façon à encourager une utilisation optimale des fosses septiques.»

9 Suite Historique de la mesure annuelle Le principe utilisateur payeur s applique uniquement aux propriétaires possédant une FOSSE CONVENTIONNELLE. Au terme de l expérience menée sur une période de 3 ans, (2004 à 2006) la MRC applique, dès cette année (2007), le principe suivant : Frais de mesure annuelle (obligatoire): selon le taux en vigueur (actuellement 20 $). Frais de vidange : selon le taux en vigueur (actuellement de 120 $ pour 750 gallons). La répartition des frais sera établie sur une période de 3 ans. La nouvelle façon de faire vise à encourager les contribuables à mieux gérer leur fosse de sorte à réduire la fréquence des vidanges. La prise de mesure annuelle est maintenue. Selon les critères actuels, une mesure de plus de 12 cm d écume ou 30 cm de boues conduit automatiquement à une vidange. Toute fosse ayant des lectures inférieures aux normes, ne sera donc pas vidangée. Selon le nouveau principe, un propriétaire de fosse conventionnelle vidangée à chaque année sera facturée plus lourdement que celui qui nécessite une vidange aux 4 ans par exemple. Frais supplémentaires Un contribuable, dont la fosse conventionnelle a été vidangée l été dernier et que celle-ci nécessite une vidange encore cette année, sera facturé en surplus de son compte de taxes. À l inverse, un contribuable qui n a jamais eu de vidange au cours des dernières années bénéficie d une provision pour la vidange a venir.

10 Suite Historique de la mesure annuelle Conclusion : durant la période d essai de trois ans, le nombre de fosses vidangées n a jamais dépassé un tiers de l ensemble des fosses. Il y a donc une économie à instaurer le système de mesure annuelle puisque dans ce tiers il arrive assez fréquemment qu un propriétaire ait recours à plus qu une vidange par trois ans. Il fait donc partie des utilisateurs payeurs. Il arrive aussi qu un propriétaire n ait aucune vidange par période de trois ans. Donc vidanger des installations septiques aux deux ans sans que le besoin soit là, c est transporter de l eau inutilement.

11 Les constats, les difficultés rencontrés et les points forts Difficultés rencontrés sont nombreuses, mais diminuent avec le temps. La sensibilisation, surtout par les techniciens mesureurs, est la clé du succès; L uniformité des renseignements envoyés par les municipalités aux citoyens est primordiale; Personne répondant aux interrogations et plaintes des citoyens.

12 La réceptivité des municipalités Les municipalités en grande majorités aiment bien la gestion régionale; Elles aiment moins la vérification des listes de fosses septiques.

13 Fonctionnement d un système de traitement des eaux usées domestiques (conventionnelle)

14 Suite En réduisant sa consommation d eau on permet aux matières solides qui pénètrent dans la fosse septique d y demeurer le temps optimal afin de favoriser leur dégradation par les bactéries; L utilisation excessive de savons à linge, à vaisselle et de bain augmente l écume présente dans la fosse septique; Diminuer au maximum l utilisation de produits arborant ces signes : ils détruisent les bactéries nécessaires au bon fonctionnement de la fosse;

15 Suite Évitez de vider les gras de cuisson dans l évier Le truc est de les laisser se figer dans un contenant et de le mettre dans la poubelle ensuite.

16 La gestion des autres types d installation sanitaire Puisard (une vidange au trois ans) Fosse scellée (une vidange au deux ans) Pas de système

17 Projet PAPA (Programme d aide à la prévention d algues bleu-vert) Mandat PAPA donné au Conseil de gouvernance de l eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF) COGESAF à reçu la subvention du MAMROT (Ministère des affaires municipales, des régions et de l Occupation du Territoire) Deux plans d eau (Lac Miroir et Lac Aylmer) ont bénéficié de la subvention

18 Suite projet PAPA Les installations sont réparties en trois classes distinctes selon la performance établie: Classe A: Sans pollution; Classe B: Source de contamination indirecte (Dispositif construit dans des sols inadéquats qui ne respecte pas les normes de distances); Classe C: Source de contamination directe (Absence de dispositif, déversement direct des eaux usées ou des eaux grises dans l'environnement, présence d'une conduite de trop-plein).

19 Suite projet PAPA VOLET CORRECTIF (ÉTAPE 1 À 3) Matériaux de la fosse non conforme et champs d épuration inadéquat et trop vieux PUISARD + DE 20 ANS Matériaux de la fosse non conformes et champs d épuration inadéquat et trop vieux FOSSE EN ACIER + 20 ANS ET EN BÉTON + 30 ANS Champs d épuration inadéquat au type de sol FOSSE EN BÉTON + 10 ANS

20 Suite projet PAPA

21 QUESTIONS