Rapport d inspection Test de fluorescéine 2012

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1 Rapport d inspection Test de fluorescéine 2012 Remis aux membres du Conseil Municipalité d Entrelacs Rédigé par Geneviève Gagnon Octobre 2012.

2 Mise en contexte La municipalité a entrepris, en 2008, des démarches pour sensibiliser les riverains au reboisement des berges. Plusieurs permis d aménagement des berges ont été émis suite à ces inspections. En 2009, le mandat a été élargi pour inclure l inspection des installations septiques de type puisard. Un certain nombre de ces installations ont été testées, une seule s est avérée non conforme et a due être remplacée. En 2012, il a été jugé important de poursuivre le travail entamé. Nous avons donc élargi la zone d inspection à tout le territoire d Entrelacs et non pas qu aux terrains riverains et nous avons ajouté les systèmes conçus avec une fosse en acier. Méthodologie 1 Selon le MDDEP, les systèmes de type puisard ou ceux muni d une fosse en acier sont tolérés s ils répondent à certains critères. Tout dispositif de traitement des eaux usées construit avant le 12 août 1981 peut-être utilisé s il ne constitue pas une source de contamination ou de nuisance. Il est bon de savoir qu en matière de nuisances et de causes d insalubrité, le droit acquis n existe pas. La cour a établi que le droit acquis ne permet pas de créer ou de maintenir des nuisances ou des situations dangereuses pour la santé publique ou pour la qualité de l environnement. Un ménage a d abord été fait dans les données du système pour faciliter la réalisation des étapes ultérieures. Ensuite, une recherche dans Accès Cité a permis de regrouper les systèmes classés comme puisard ou ayant une fosse en acier. De cette liste, nous avons retiré les terrains vacants, les bâtiments inhabités et ceux dont un permis pour une nouvelle installation septique était ouvert. Nous avons envoyé plus de 300 lettres invitant les propriétaires à prendre un rendez-vous avec nous pour le test de fluorescéine (test d étanchéité). Les tests d étanchéité ont été réalisés durant l été 2012 entre le mois de mai et le mois de septembre. Nous demandions à chaque propriétaire d ouvrir le couvert de la fosse ou réceptacle afin de s assurer de son état physique, des photos ont été prises avant et après le test. 1 La section a été écrite d après les informations provenant du site internet du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs disponible sur :

3 Tableau 1 : Critères de tolérance des systèmes selon le MDDEP Système de type puisard Lorsque les eaux usées provenant de la résidence sont une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles; Lorsque la fosse septique n est pas étanche. Une fosse non étanche contrevient à l article 12 du règlement. En effet, une fosse septique doit être étanche de façon à permettre le passage de l eau uniquement par les orifices prévus à cette fin. Une fosse septique en mauvais état dont le contenu s écoule dans l environnement doit être remplacée conformément au règlement; Lorsque le puisard en acier a été construit après le 12 août Lorsque, après le 12 août 1981, une chambre à coucher a été ajoutée à la résidence, lorsqu il y a eu augmentation de la capacité d exploitation ou d opération dans le cas d un autre bâtiment, ou lorsque l installation septique a été modifiée, déplacée ou agrandie. Ces cas et ceux impliquant tout intervention effectuée après le 12 août 1981sur une installation septique constituée d une fosse septique en acier font perdre le droit acquis associé à ce dispositif de traitement construit avant cette date. Fosse en acier Lorsque les eaux usées provenant de la résidence sont une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles; Lorsque la fosse septique n est pas étanche. Une fosse non étanche contrevient à l article 12 du règlement. En effet, une fosse septique doit être étanche de façon à permettre le passage de l eau uniquement par les orifices prévus à cette fin. Une fosse septique en mauvais état dont le contenu s écoule dans l environnement doit être remplacée conformément au règlement; Lorsque la fosse septique en acier a été installée après le 20 juillet Lorsque, après le 20 juillet 2002, une chambre à coucher a été ajoutée à la résidence, lorsqu il y a eu augmentation de la capacité d exploitation ou d opération dans le cas d un autre bâtiment, ou lorsque l installation septique a été modifiée, déplacée ou agrandie. Ces cas et ceux impliquant tout intervention effectuée après le 20 juillet 2000 sur une installation septique constituée d une fosse septique en acier font perdre le droit acquis associé à ce dispositif de traitement construit avant cette date. Résultats 2 Suite aux inspections, les systèmes septiques ont été classés selon s ils étaient sur des terrains riverains ou non et en bordure de quel lac. Ensuite, ils ont été classés selon leur état physique ce qui à permis de déterminer leur conformité ou non à la réglementation. Les systèmes classés comme ayant un état inconnu sont les systèmes qui n ont pas pus être vus. Tableau 2 : Synthèse des installations septiques à inspecter Emplacement du terrain Fosses à inspectées Type de réceptacle Terrains vacants Puisard Métal Autres Non riverain Tous les riverains GRAND TOTAL Se référer aux tableaux de résultats

4 Informations différentes Parmi les inspections effectuées sur le territoire, 25 dossiers doivent faire l objet d une recherche documentaire puisque les informations reçues des propriétaires diffèrent de celles contenues dans nos dossiers. De ce nombre, douze sont sur des terrains riverains. Plusieurs terrains possèdent plus d un bâtiment principal, donc plus d une installation septique comparativement ce qu on retrouve dans nos dossiers où l on a qu une installation septique pour les deux bâtiments. Ces systèmes devront être ajoutés à notre liste pour les vidanges ainsi qu à notre dossier de fosses septiques. Deux inspections ont permis de constater qu il n y avait aucune fosse associée au bâtiment, huit systèmes se trouvent sur des terrains vacants et deux systèmes sont associés à des bâtiments qui ont été incendiés au courant de l été. Nouvelles installations ou demande de permis pour une nouvelle installation Sur le nombre de fosse à inspecter, 11 nouvelles installations septiques ont été installées ou seront installées en remplacement de puisard ou de fosse en métal sur le territoire de la municipalité. De plus, un permis est en attente pour remplacer un système jugé non-conforme lors des inspections et un autre, pour le remplacement d un puisard. Cela correspond à 3,9% des installations listées. Plusieurs propriétaires nous ont fait part de leurs intentions de changer leur installation septiques dans un horizon de 3-4 ans. Tableau 3 : Synthèse des résultats obtenus après inspection Emplacement terrain du État du réceptacle Conformité Fosses inspectées Bon Mauvais Inconnu Toléré Non conforme Non riverain Tous les riverains Lac des Bouleaux Lac des Cèdres Rivière Desmarais Lac Drummond Lac Gaby Lac des Îles Rivière Jean- Venne Lac La Fontaine Lac Léon Lac Patrick Lac Pauzé GRAND TOTAL

5 Interprétation Géographie des fosses Il existe une disparité quant à la distribution des systèmes de type puisard ou possédant une fosse en acier sur le territoire de la municipalité. En effet, la majorité des fosses à inspecter se trouvent sur des terrains non riverains dans une proportion de 55,5%. Les systèmes de type puisard se trouve en majorité sur des terrains non riverains et les systèmes possédant une fosse en acier se trouve surtout sur des terrains riverains. Participation des citoyens Le taux de participation des riverains est légèrement supérieur à celui des non-riverains soit 20% comparativement à 17,3%. Le taux de participation global est de 37,9% représentant 125 installations septiques. Le secteur du lac Patrick a répondu à 68% et celui du Lac Pauzé a répondu à 58%, Ce sont les plus haut taux de participation obtenus sur le territoire. Le secteur du lac des Îles a un taux de participation de 41,7% et celui du lac La fontaine, de 28,6%. Pour les autres taux de participations, voir le tableau X. Tableau 4 : Taux de participation obtenus selon le nombre de fosses à inspectées et inspectées Emplacement du terrain Taux de participation selon le nombre de fosses à inspecter (%) Taux de participation selon le nombre de fosses inspectées (%) Non riverain 17,3 29,57 Tous les riverains 20,5 42,9 Lac des Bouleaux 0 0 Lac des Cèdres 0,3 20 Rivière Desmarais 1,2 50 Lac Drummond 0,6 40 Lac Gaby 0,3 100 Lac des Îles 6,1 41,7 Rivière Jean-Venne 2,1 41,2 Lac La Fontaine 1,2 28,6 Lac Léon 0,9 75 Lac Patrick 4,5 68,2 Lac Pauzé 3,3 57,9 *Calculé à partir du nombre de fosses à inspecter total Difficultés rencontrées Il est très difficile de juger adéquatement l état physique du réceptacle. La plupart des systèmes sont rempli d eaux usées ce qui laisse penser que le réceptacle est toujours étanche. Cependant, l activité microbienne plus ou moins intense peut être responsable du colmatage du réceptacle.

6 Un seul système doit être remplacé en raison de son état physique; en effet, la structure ellemême du puisard s était affaissée. D autres parts, il est difficile de déterminer avec exactitude l étanchéité du réceptacle. La structure et la composition du sol ainsi que la topographie du site peuvent faire en sorte que l eau qui s échappe de la fosse n arrive jamais à la surface du sol. Il est possible que l eau reste sous la surface du sol et contamine le sol entourant le réceptacle et ainsi que la nappe phréatique. Aucun test ne s est avéré positif. Un très faible pourcentage de système ont été jugé en fin de vie, mais aucune preuve nous permet de faire remplacer ces systèmes à moins d ajout de chambres au bâtiment ou de modification au système. Intérêt des citoyens Plusieurs propriétaires (18) nous ont fait part de leur réticence face à ce test et ne voulaient en aucun cas qu on fasse le test de fluorescéine. La principale raison évoquée est qu un test a déjà été fait entre 2008 et 2011 et jugeaient non nécessaire de refaire le test à l intérieur d une si courte période de temps. Les résultats depuis 2008 Dès 2008, le secteur de la baie du Lac violon fut ciblé pour les tests de fluorescéine. Au total, 43 tests ont été effectués pour la période Cela ne semble pas avoir eu une incidence directe avec les résultats d analyses provenant de l Association du lac des îles depuis Encore aujourd hui, malgré les efforts de sensibilisation, la qualité de l eau dans cette baie est problématique, ce qui laisse croire que la cause n est pas anthropique. Conclusion Nous avons obtenu des résultats peu convaincants quant à la participation des citoyens concernés, les chiffres parlent d eux-mêmes. Beaucoup de travail reste à faire en relation avec les inspections de cet été; en effet, une recherche documentaire est à faire pour confirmer certaines informations ou pour en corriger d autres. Il est aussi possible que l an prochain, seuls ceux qui n ont pas répondus cette année seront ciblés pour les tests d étanchéité (fluorescéine) malgré la grande charge de travail que cela implique. Il faut faire davantage de sensibilisation concernant le remplacement des systèmes jugés plus problématiques tels les puisards et les fosses en acier. Nous avons axé nos efforts de sensibilisation sur le respect de la bande riveraine, il faudra se concentrer aussi sur les impacts environnementaux que peuvent causés des installations septiques désuètes ou âgées.

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