La présente a pour objet le suivi de votre demande d'accès aux documents reçue le 21 avril2017, visant à obtenir:

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1 Ministère de la Sécurité publique D D Québec un Direction générale des affaires ministérielles Québec, le 30 mai 2017 N/Réf. : OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre Aw2.1) Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d'accès aux documents reçue le 21 avril2017, visant à obtenir: «La liste ou tous documents relatifs au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en 2015, 2016, 2017 (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle. Le cas échéant, obtenir copie de tous les formulaires ou dossiers portant sur des fonctionnaires et des cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en 2015, 2016, 2017 (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle... Au terme de nos recherches, vous trouverez cj.jointes les listes des fonctionnaires retraités ayant eu un contrat occasionnel pour les années financières , et ousqu'au 29 février 2017). Pour ce qui a trait au dossier administratif des employés du Ministère, il convient de vous rappeler qu'ils ne sont pas accessibles en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accès) , boulevard laurier Tour des laurentides, 5' étlge Qutbec (Québec) GIV 2L2 Téléphone: , poste Télécopieur :

2 2 Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous avez 30 jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision devant la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez un avis vous informant de ce recours ci-annexé. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Carole Rocheleau p. j. Articles 53 et 54 de la loi sur l'accès Avis de recours

3 Chapitre A-2.1 Loi sur J'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE Ill PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION 1 CARACTÈRE CONFIDENTIEL DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 6, c. 22, a. 11 o. 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1 o la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure, le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2 ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de nondivulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982,c.30,a.53; 1985,c.30,a.3; 1989,c.54,a. 150; 1990,c.57,a. 11 ; 6,c.22,a Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier. 1982,c.30,a.54;6,c.22,a. 110.

4 Fonctionnaire retraités ayant eu un contrat occasionnel pendant l'année financière i 1 Ministère et organisme MSP Total MSP Organismes Total Organismes DG 1, I, 1 DG SCSI SI Comité déonto RACJ RACJ Nom complet Corps d'emdiol Bernier, Serge Gagnon,Jacques Aubut, Michel Audette, André Audette,Luc Bédard, Jacques Bégin, Aline Bergeron, Gilles Boisvert, Micheline Brassard, Hélène Bullard, Donald Caron, Marcel Carra, Michel Deschênes, Sylvain Dionne, Florent Faucher, Maryse Gagné, Gaston Gagné, Yvan Labelle, Robert Leclerc, JeanPaul Legault, Jean-Marie Lessard, Luc Léveillé, Michel Maheu, Jean-Pierre Mailhot, MichelineAnne Messier, Pierre Nolet, André Ouellet, Yves Paquet, Jean PlouHa, Ginette Richard, Alain Robitaille, Gaétan Roy, Clément Secours, Denis Sorel, Réjean Tellier, Daniel Veilleux, Gilbert Gosselin, Ginette Paquet, Brigitte Dumont, Claire 264 Rivard, Guvlaine Lord, Mona 108 Labrèche, Jean Langevin, Johanna 264 Ouellet, Diane Bissonnette, Richard Lagrange, Daniel 6 Source SAGIP au 201S-Q3-Ql Ministère de la Sécurité publique

5 Fonctionnaires retraités ayant eu un contrat occasionnel pendant l'année financière Ministère et organisme MSP Total MSP Organismes Total Organismes DG SI RAO Nom complet Aucoin, Claude Aquin, Claude Beaulieu, Bruno Fleury, Bernard Gagnon, Jacques Gendreau, Marcel labrecque, Jean-louis laplante, André O'leary, lerne Audette, luc Bergeron, Gilles Brassard, Hélène Choinière, Mario David, Clémence Gagnon, Sylvie lambert, Jacques legault, Jean-Marie Nolet, André Ouellet, Yves Paquet, Jean Pelchat, Guy Richard, Alain Roy, Clément Savard, Mariette Secours, Denis Sorel, Réjean Veilleux, Gilbert Paquet, Brigitte Rivard, Guylaine Thériault, Manon Bissonnette, Richard lagrange, Daniel Boudreault, Lise Vaillancourt, lise Cauchon, Linda M La brèche, Jean - Corps d'emploi Source SAGIP et SAGIR au Ministère de la Sécurité publique

6 Fonctionnaires retraités ayant eu un contrat occasionnel pendant l'année financière Ministère et o n~anlsme MSP Total MSP Organismes Total Organisme DG BSM - SI - Nom complet Corps d'emdioi Pagé, Monique Aucoin, Claude Aquin, Claude Beaulieu, Bruno Fleury, Bernard Gagnon, Jacques Gendreau, Marcel Laplante, André O'Leary, Lorne - Bégin, Aline Bergeron, Gilles Bisson, Micheline Brassard, Hélène Carpentier, Jeannine 264 Carra, Michel Choinière, Mario Demers, Yvette Faucher, Maryse - Godbout, Thérèse Grenier, Margot Lambert, Jacques Lauzon, Francyne Legault, Jean-Marie Lessard, Luc Mailhot, Micheline Anne Marcotte, Gilles Moreau, Daniel Morin, Sylvie 111 Nepton, Michel 264 Ouellet, Gaston Paquet, Jean Pelchat, Guy Plouffe, Ginette - Richard, Alain Richard, Michel Roch, Marjolaine 264 Roy, Clément Savard, Mariette 446 Secours, Denis Tellier, Daniel Terriault, Benoît Veilleux, Gilbert Paquet, Brigitte 43 Richard Bissonnette Daniel Lagrange La brèche, Jean - 3 Source SAGIP et SAGIR au Ministère de la Sécurité publique

7 CODES ASSOCIÉS À DES CORPS D'EMPLOI LÉGENDE CODE CORPS D'EMPLOI AGENT DE RECHERCHE ET DE PLANIFICATION SOCIO-ÉCONOMIQUE ATTACHÉ D'ADMINISTRATION AGENT DE BUREAU AGENT DE SECRÉTARIAT PRÉPOSÉ AU RENSEIGNEMENTS TECHNICIEN EN ADMINISTRATION CONSTABLE SPÉCIAL AGENT DE SERVICES CORRECTIONNELS CUISINIER OU AIDE À LA CUISINE