Bilan de la participation électorale aux élections communales d octobre 2011

Transcription

1 Bilan de la participation électorale aux élections communales d octobre 2011 Projet réalisé dans le cadre du Plan d action national d intégration et de lutte contre les discriminations avec le soutien de

2 CEFIS : observatoire de la participation politique des étrangers Dimensions Bilan des inscriptions sur les listes électorales communales et européennes depuis 1999 Profil sociologique des candidats et des élus aux élections communales depuis 1999 Intégration des étrangers dans les partis politiques Séminaire avec des acteurs concernés Séances d information, de sensibilisation -> «Comment favoriser la participation électorale?» Guide pratique afin de faciliter la participation politique des étrangers au Luxembourg Méthodologie Recherche-action Quantitative et qualitative Discuter les bilans avec les acteurs concernés afin de dégager des pistes pour favoriser la participation électorale

3 Soutiens et collaborations Elections communales 2011 Soutiens: OLAI Ministère de la Famille et de l Intégration Ministère de l Intérieur et à la Grande Région Collaborations: SIGI (Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique) SDS (Software Development Services) Administrations communales Ville de Luxembourg Les partis politiques

4 Plan La participation politique des étrangers aux élections communales 2011, à travers : Les inscriptions des étrangers sur les listes électorales Le profil des candidats et des élus Les pratiques favorisant l inscription électorale des étrangers Entretiens qualitatifs communes et associations Base de donnée statistique RED n 17, Les élections communales d octobre 2011, étude réalisée par Sylvain BESCH, Nénad Dubajic, Altay Manço, Monica Schmidt. Éditeur CEFIS, Luxembourg, février 2013, 160 pages - ISBN

5 Les inscriptions des étrangers sur les listes électorales aux élections communales 2011

6 Taux d inscription et poids électoral des étrangers Elections communales personnes de nationalité non-luxembourgeoise sont inscrites sur les listes électorales communales pour les élections d octobre 2011 Taux d'inscriptions des étrangers Poids électoral des étrangers 25% 20% 15% 10% 12% 15% 10% 17% 12% 5% 6% 0% Elections 1999 Elections 2005 Elections 2011

7 Taux d inscription selon les nationalités (E.U.) Elections communales % 25% 23% 26% 20% 17% 18% 18% 19% 20% 20% 21% 15% 14% 14% 15% 15% 10% 9% 9% 5% 2% 2% 2% 3% 3% 3% 4% 4% 4% 5% 5% 6% 0% estonienne lituanienne maltaise lettonne bulgare slovaque roumaine slovène cypriote polonaise hongroise tchèque suédoise finlandaise espagnole britannique irlandaise française grecque Taux moyen EU danoise portugaise allemande belge autrichienne italienne néerlandaise

8 Taux d inscription selon les nationalités (non E.U.) Elections communales % 25% 25% 20% 17% 18% 15% 10% 5% 4% 4% 5% 6% 7% 7% 10% 10% 11% 12% 13% 15% 0% 14 nationalités les plus importantes

9 Les candidatures et les élus de nationalité étrangère aux élections communales 2011

10 Quelques chiffres globaux Elections communales communes sont concernées par les élections communales 44 communes à scrutin proportionnel 72 communes à scrutin majoritaire À noter la fusion de 16 communes en 6 nouvelles communes au premier janvier 2012 Dans 8 communes les conseillers ont été élus d office Faute de candidats, 8 sièges n ont pas été occupés (Consdorf, Neunhausen, Eschweiler, Nommern, Consthum, Schieren, Tandel, Weiler-la-Tour) candidats pour (en réalité 1121) conseillers à élire (Rapport: 2.94) Majoritaire : 849 candidats pour 574 (566) sièges (Rapport: 1.48) Proportionnel : candidats pour 555 sièges (Rapport: 4.45)

11 Evolution des candidats de nationalité étrangère Elections communales Soit 7% de Soit 4,3% de Soit 5,9% de

12 Les candidats étrangers aux communales par nationalité Elections communales Suédois Autres * Polonais Grecques Autrichiens Espagnols Danois Britanniques Néerlandais Belges Français Allemands Italiens Portugais candidats non-communautaires en 2011 : 3 Monténégrins, 1 Albanais, 1 Américain, 1 Bosniaque, 1 Ivoirien, 1 Mauritanien, 1 Norvégien, 1 Serbe, 1 Suisse

13 Distribution des candidats étrangers selon la formation politique Elections communales Majoritaire Partis locaux ADR KPL Gauche CSV DP LSAP Verts

14 Les nationalités des élus étrangers Elections communales 2011 Nationalité Nombre candidats élus Nombre de candidats Allemands 5 39 Français 3 24 Néerlandais 3 14 Portugais 3 69 Autrichiens 1 2 Belges 1 19 Italiens 1 40 Autres 0 29 Total

15 Les pratiques favorisant l inscription électorale et les élus de nationalité étrangère aux élections communales 2011

16 Objectif de la présentation Proposer des éléments d explication du taux d inscription des étrangers sur les listes d électeurs du scrutin communal d octobre 2011 Analyser les actions mises en place par les communes et autres structures afin de mobiliser les étrangers dans le sens d une plus ample participation au vote Décliner des recommandations pratiques

17 Facteurs politiques de la participation La visibilité des candidats étrangers sur les listes et dans les médias peut a un effet positif sur le taux d inscription des électeurs potentiels (communauté monténégrine) La faible présence des étrangers dans la vie politique semble être un frein à l augmentation du taux d inscrits: Les étrangers non-u.e. sont très peu présents dans les candidatures et absents parmi les élus Un candidat étranger à 5 fois moins de probabilités d être élu qu un candidat luxembourgeois Dans les commissions communales, les étrangers sont également sous représentés et souvent confinés dans les commissions en charge des questions liées aux migrants Une minorité de programmes politiques tient compte de la présence locale d une population étrangère

18 Facteurs liés aux actions - exemples

19 Facteurs liés aux actions actions/commune

20 Facteurs liés aux actions synthèse 1 23 Le nombre et la diversité des actions dans une commune ont un effet positif sur le taux d inscription des étrangers Les actions les plus porteuses en termes de mobilisation pour l inscription semblent être les initiatives personnalisées, les lettres, les démarches au domicile, l information au cas par cas à la maison communale, etc.; elles semblent encore plus efficaces si elles tiennent compte de la diversité des langues au sein de la population Pas de lettres personnalisées Lettres personnalisées Pas de sensibilisation par les employés Sensibilisation par les employés

21 Facteurs liés aux actions synthèse 2 Si les actions spéciales et générales comme la journée nationale de l inscription et autres initiatives ponctuelles ont leur importance, nous observons qu elles ne remplacent pas le travail au quotidien des agents communaux en contact particulier avec la population étrangère Les campagnes ou opérations de visibilité sont surtout efficaces si les communes les pensent en partenariat avec des associations locales et, en particulier, avec des organisations culturelles des communautés immigrés La CCI est, dans ce cadre, un relais utile Si la coordination des actions est faible, elles peuvent engendrer des investissements peu utiles et une frustration chez les organisateurs pouvant mener à une démobilisation

22 Typologie des communes

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25 A Dynamiques et efficaces

26 A Dynamiques et efficaces

27 C Moins dynamiques et efficaces A Dynamiques et efficaces

28 C Moins dynamiques et efficaces A Dynamiques et efficaces

29 C Moins dynamiques et efficaces A Dynamiques et efficaces B Dynamiques et moins efficaces

30 C Moins dynamiques et efficaces A Dynamiques et efficaces B Dynamiques et moins efficaces

31 C Moins dynamiques et efficaces A Dynamiques et efficaces D Moins dynamiques moins efficaces B Dynamiques et moins efficaces

32 C Moins dynamiques et efficaces A Dynamiques et efficaces D Moins dynamiques moins efficaces B Dynamiques et moins efficaces

33

34 Typologie des communes facteur spatial A B C D 100% 9% 10% 80% 42% 9% 10% 47% 60% 55% 40% 26% 70% 38% 20% 0% 18% 27% 6% 13% 10% 9% Grande Couronne Luxembourg Minettes Nord

35 Typologie des communes facteur social Densité de la pop (en p/km2) Présence U E (ET X 1000) -50 B Dynamiques et moins efficaces D Moins dynamiques et moins efficaces A Dynamiques et efficaces C Moins dynamiques et efficaces

36 Facteurs sociaux de la participation Certaines communes du Nord et de la Grande couronne, avec une population étrangère issue des Etats européens ont des taux d inscription relativement élevés Les communes du Sud accueillant beaucoup d immigrés originaires de pays hors U.E. et du Portugal ont plus de difficultés à mobiliser les étrangers à s inscrire sur les listes d élection Ce sont des communes avec un solde migratoire et des taux de chômage plus élevés que d autres

37 PRIORIT E POUR LES ACTIONS

38 Recommandations Faciliter l accès au droit de vote aux élections communales Intervenir sur le vote dès le Contrat d intégration et premier accueil dans la commune Sensibiliser et former les employés communaux sur le sujet Interpeller les partis politiques pour faciliter l intégration des étrangers dans leurs rangs et cibler les campagnes à destination des résidents étrangers aussi Simplifier encore le processus de naturalisation en vue de la participation politique Renforcer la diversification des langues au sein de la vie politique Généraliser la «Journée nationale», proposer un prix de politique communale Revoir et prolonger à nouveau le calendrier d inscription Désigner des communes prioritaires Coordonner les actions spécifiques au sein d une région (rôles des CCI) Solliciter la participation des associations d étrangers Recourir à la presse (notamment des communautés immigrées) et à internet Lancer des Commissions communales pour les relations internationales Lancer des initiatives spécifiques pour les jeunes, les travailleurs, les femmes Etudier les motifs des étrangers qui ne s inscrivent pas sur les listes d électeurs

39 Merci de votre attention