HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Exigences de l ISO 14001:2015 et focus sur l analyse environnementale

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1 Exigences de l ISO 14001:2015 et focus sur l analyse environnementale 1

2 L'histoire de ISO Le World Business Council on Sustainable Development (WBCSD) est fondé à la veille du sommet de la Terre à Rio de Janeiro pour impliquer les entreprises dans les questions de développement durable et leur donner une voix. Le WBCSD approche l'iso pour qu'elle considère le développement de normes de gestion environnementale La conférence des Nations Unies sur l'environnement et le Développement à Rio de Janeiro prévoit dans l'agenda 21 un accord sur la façon dont les gouvernements, les entreprises et les organisations non-gouvernementales coopèreront pour atteindre les objectifs de développement durable L'ISO met en place le Comité Technique 207 sur le Management Environnemental afin de développer la série de normes ISO L'Organisation Mondial du Commerce (OMC) soutient le développement de la série de normes internationales ISO comme référentiel de base aux accords de commerce internationaux Publication de la première édition d'iso Publication de la dernière édition d'iso

3 Les bases de l ISO Un SME répondant aux exigences d'iso permet : d'identifier et maîtriser l'impact environnemental de ses activités, produits/services; d'améliorer en permanence sa performance environnementale; de mettre en œuvre une approche systématique pour définir des objectifs et cibles environnementaux, les atteindre et le démontrer. ISO ne spécifie pas de niveaux de performance, mais fournit un cadre pour une approche holistique et stratégique pour contribuer au pilier environnemental du DD. Le SME est variable (niveau de détail, complexité) selon le contexte, les obligations de conformité, le domaine d application, la nature des activités, produits/services, les AE et impacts associés. 3

4 Les normes actuelles de la famille ISO ISO 14001:2015 Exigences et lignes directrices pour son utilisation. ISO 14004:2016 Lignes directrices pour les éléments composant un SME et sa mise en œuvre. ISO 14006:2011- Lignes directrices pour aider les organismes à établir, documenter, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer en permanence leur management de l'éco-conception dans le cadre d'un système de management environnemental (SME). ISO 14031:2013 Spécification d'un choix d'indicateurs de performance permettant d'évaluer la performance selon les critères définis par la direction. ISO ,-2,-3:2006 Quantification et vérification des émissions de gaz à effets de serre. ISO 14063:2006 Lignes directrices sur les principes généraux, la politique, la stratégie et les activités liées à la communication environnementale interne et externe. 4

5 et encore ISO 14005:2010 Lignes directrices pour la mise en place d un SME par étapes pour les PME, y compris évaluation de la performance environnementale. ISO 14040: 2006 Management environnemental Analyse du cycle de vie comprend le cadre, la définition, les principes, le domaine d application d un ACV. ISO 14051: 2011 Cadre général pour la comptabilité des flux matière. Les flux et les stocks de matière sont suivis et quantifiés en unités physiques (par exemple masse, volume) et les coûts associés à ces flux matière sont également évalués. ISO 14065: Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance. ISO 14066: 2011 Spécifie les exigences de compétences des équipes de validation et des équipes de vérification. Elle complète la mise en œuvre de l'iso ISO 14067:2013 Quantification de l'empreinte carbone d un produit fondée sur l analyse ACV et harmonisation des méthodologies pour communiquer sur l'empreinte carbone. 5

6 Objectifs de la norme ISO Fournir un cadre pour protéger l environnement et répondre à l évolution des conditions environnementales en tenant compte des besoins socio-économiques (iso 14001:2015, p. vi) Plus spécifiquement Améliorer sa performance environnementale Respecter les obligations de conformité Réaliser ses objectifs environnementaux Maitriser ou influencer la manière dont les produits et services sont conçus (perspective ACV) Réaliser des bénéfices financiers et opérationnels et renforcer sa position sur le marché avec une approche «management durable» Communiquer aux PI pertinentes Résultats escomptés minimums

7 La norme et le PDCA Enjeux internes et externes Contexte Domaine d application du SME Planification Besoins et attentes des PI Amélioration Leadership Support et réalisation des opérations Evaluation des performances 7 Résultats escomptés du SME (amélioration de la PerfEnv, respect des obligations de conformité, réalisation d objectifs)

8 Les chapitres de la norme - logique PDCA Structure «haut niveau» ou «universelle» ou «HLS» en 10 chapitre Introduction 1.Domaine d application 2. Référence normative 3.Termes et définitions Plan 4. Contexte de l organisme 5. Leadership 6. Planification 7. Support Act 10.Amélioration DO 8. Réalisation des activités opérationnelles Check 9.Evaluation des performances 8

9 Comprendre les enjeux et anticiper les attentes/besoins des parties intéressées pour définir le périmètre du SME Enjeux internes/externes qui peuvent avoir une incidence sur la finalité de l organisme ou être affecté par ses aspects environnementaux (4.1). Identification des PI pertinentes et de leurs attentes/besoins (parfois cela se traduit en exigences de conformité pour l organisme) (4.2). Unités organisationnelles, fonctions et limites physiques, activités, produits, services et capacité de maîtrise et d influence. Domaine d application (DA) ou périmètre du SME (4.3) Le périmètre clarifie les limites physiques et organisationnelles du SME. Pour être crédible, l organisme doit prendre en compte le degré de maîtrise ou l influence sur les produits/services, dans une perspective du cycle de vie. Dans le périmètre, l organisme doit déterminer les situations d urgence potentielles. Le périmètre doit être tenu à jour, sous la forme d une information documentée et disponible aux PI.

10 Focus sur quelques éléments de l ISO A. Le leadership (chap.5) B. La planification (chap. 6) C. Support (chap.7) D. Réalisation des activités opérationnelles (chap. 8) E. Evaluation de la performance (chap. 9) F. Amélioration (chap.10) G. Synthèse H. Zoom sur l évaluation environnementale (+ exo) PDCA 10

11 A Leadership (5) 1. La direction doit démontrer son leadership et engagement vis-à-vis du SME (assumer la responsabilité, s assurer des ressources nécessaires pour le SME, etc.) (5.1). 2. La direction doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une Politique environnementale (5.2). Cette politique doit : Être appropriée à la finalité et au contexte de l entreprise (nature, dimension, impacts), Fournir un cadre pour les objectifs environnementaux, comporter un engagement en matière de protection de l environnement, S engager sur le respect des obligations de conformité, Inclure l engagement pour l amélioration continue, être tenue à jour, communiquée au sein de l entreprise et accessible aux PI. 11

12 A Leadership (5) Principales questions d audit Comment assurez-vous votre rôle de leader? Comment est définie votre stratégie? Comment vérifiez-vous que votre stratégie est comprise? Comment votre entreprise identifie-t-elle ses besoins en ressources humaines? La politique environnementale est-elle adaptée aux R/O de l organisme? Comporte-elle un engagement de conformité, d amélioration de votre performance environnementale? L entreprise a-t-elle mis en place une structure organisationnelle pour son SME? Comment les responsabilités sont-elles définies et attribuées pour les rôles pertinents? Etc. 12

13 B Planification (6): actions face aux R/O (6.1) 1. L organisme doit être en mesure d atteindre les résultats escomptés de son SME, de prévenir et réduire les effets indésirables et de s inscrire dans une dynamique d amélioration continue. Pour ce faire: R/O à lier avec des actions (6.1.1). Les R/O peuvent être liés aux AE, à des obligations de conformité, à d autres enjeux ou des attentes des PI. 2. Détermination des AE et des impacts environnementaux associés dans une perspective ACV (AE>impacts associés>critères pour déterminer les AES) (6.1.2). 3. Détermination des obligations de conformité (OC) en lien avec les AE et de la manière dont ces obligations s appliquent à l organisme (veille légale) (6.1.3). 4. Planifier des actions (6.1.4) pour traiter ses AES, OC et R/O. Ces actions sont à intégrer aux processus et à évaluer au niveau de l efficacité. 13

14 Synthèse, mise en lien, compilation, gestion documentaire (ch.7.5) B Le processus de planification environnementale Données d entrée Données de sortie Contexte (ch.4) (enjeux interne/externe, besoins et attentes des parties intéressées, périmètre d application) Leadership (ch.5) (Rôles et responsabilités, politique environnementale) Objectifs environnementaux (ch.6.2) Planification d actions (ch.6.2) Aspects environnementaux significatifs (ch.6.1) Exigences légales (ch.6.1) (Lois et engagement) Risques/Opportunités (ch.6.1) (relatifs aux aspects environnementaux, aux obligations légales et aux enjeux internes et externes, aux exigences des PI) Amélioration continue (ch.10) Support (ch.7) (Ressources, compétences, communication) Mise en œuvre d actions (ch.8) Amélioration continue (ch.10) Évaluation et analyse (ch.9) 14

15 B Déterminer les risques et les opportunités liés aux Aspects environnementaux (6.1.2) Obligations de conformité (6.1.3) Autres enjeux et exigences identifiés (4.1, 4.2) et planifier des actions face aux risques/opportunités Exemple pour le service «transports» Activités/produits/ services Aspects environnementaux Impacts (réels ou potentiels) Risques et opportunités Actions planifiées Transport de marchandises Consommation de carburant Pollution de l air, bruit, CO2 R: Perte de marché au profit d une nouvelle technologie (hybride, hydrogène,..) Veille technologique et politique d achat de véhicule Conduite éco-drive Réduction de la consommation de carburant Préservation des ressources et réduction des polluants O: Réduction des coûts Systématisation des cours éco-drive et rappel, intégration dans l axe marketing

16 B Obligations de conformité (6.1.3) Exemple de veille légale environnementale En lien avec les activités de l entreprise 16

17 B Objectifs et planification d actions (6.2) 1. La direction doit établir des objectifs environnementaux (6.2.1) (information documentée). Ils peuvent être au niveau stratégique, tactique ou opérationnel. Ces objectifs doivent : Prendre en compte les AES en priorité (pas forcément sur tous les AES) et les OC associées et en considérant les R/O, Etre harmonisés avec la politique environnementale (PE), Etre mesurables par des indicateurs, surveillés, Etre communiqués et mis à jour si besoin. 2. Pour la planification de la façon d atteindre ses objectifs environnementaux (6.2.2), l organisme doit déterminer les actions, les ressources nécessaires, le responsable, les échéances, la manière d évaluer (indicateurs)=> Programme environnemental. 17

18 B Objectifs et planification d actions (6.2) Exemple de programme environnemental n Objectif Cible 2017 Processus/Aspect Environnmental Significatif Indicateur objectif/cible Actions à réaliser Description des étapes de mise en œuvre opérationnelle Responsable Bilan Réalisé: Remplacer les camions diesel par des camions aux normes les plus récentes - Veille technologgique pour suivre l'évolution des camions - Achat d'un nouveau véhicule plus performant en fonction des opportunités et des besoins JPH - Remplacement de tous les véhicules "épaves" aux normes Euro 5 et Euro 6 - Achat d'un élévateur diesel, Euro 6, filtre à particules: livraison faite le 29 juillet le garagiste a été choisi à 300 mètres afin de diminuer le nombre de kms parcourus. 1 Diminution des émissions de polluants des véhicules - 3% AES Services & Transport Consommation de carburant (litre/km) Formation eco-drive + cours Poids Lourds - Tous les chauffeurs vont suivre la formation éco-drive - Tous les chauffeurs effectuent un rappel de formation tous les 5 ans SC / FD Non réalisé: - Formation Eco-Drive prévue en octobre 2015 a dû être repoussée : date à reprogrammer Réalisé: - Achat d'un Clarck au gaz naturel Acquisition des nouveaux équipements au gaz - Acquisition d'une station de naturel remplissage gaz naturel JPH - Remplacement de l élévateur au gaz naturel : livraison faite le 27 janvier voitures de fonction, classe A, dont 2 au gaz naturel - Réactivation de la station de gaz naturel SIG pour remplissage de l élévateur et des 2 véhicules de fonction 18

19 B Les sources potentielles de R / O 1. Les enjeux internes / externes (4.1) 2. Les demandes des PI (4.2) 3. Les aspects environnementaux significatifs (6.1.2) 4. Les situation d urgence déterminée lors de l AE (6.1.2) 5. Les obligations de conformité (6.1.3) 6. Les processus (4.4) Pression de l Etat Pression de la concurrence Durcissement de la lois Entreprise X Iso Pression dans l opinion Contraintes Opportunités Pression locale (ancrage territorial) Exigences clients Pollution, nuisances, consommations de ressources, 19

20 B Approche d identification des R/O Parties intéressées ( ) Contexte ( ) Activités, produits, services (6.1.2) Perspective ACV (6.1.2) Méthodologie de priorisation Analyse environnementale (6.1.2) Détermination des AES (6.1.2) Identification des obligations de conformité (6.1.3) Déterminer les R/O (6.1.2) Déterminer les R/O (6.1.3) Déterminer les R/O ( ) Plan d action proposé (6.1.4) 20

21 C Support (7) 1. Identification et attribution des ressources nécessaires au SME (7.1) 2. Détermination des compétences nécessaires au SME (évaluation des compétences, formation) (7.2) 3. Sensibilisation du personnel à la PE, AES et impacts associés et à l importance/répercussion de leur travail (7.3) 4. Réalisation d un plan de communication interne/externe (les sujets, les moments, le public, la manière). Ce (ou ces) processus de communication prend en compte les OC et doit être fiable, cohérent avec les résultats du SME (7.4) 5. Une information documentée est parfois exigée par la norme. Elle doit être au service du SME. Son étendue est variable selon la taille, les besoins de démontrer le respect des OC, la complexité des processus, etc. (7.5) 21

22 D Réalisation des activités opérationnelles (8) 1. Etablir, mettre en œuvre, maîtriser et tenir à jour les processus nécessaires au SME pour réaliser des actions identifiées, le tout en cohérence avec la perspective du cycle de vie. Par exemple: politique d achat, communication aux fournisseurs externes sous-traitants, etc. (information documentée) (8.1). 2. Préparation et réponse aux situations d urgence : planification d actions, faire des essais, informer, former, etc. (information documentée) (8.2). 22

23 E Evaluation de la performance (9) Surveillance, mesure, analyse et évaluation (9.1) 1. En plus de l avancement des objectifs environnementaux, l organisme surveille, mesure ses AES, ses OC et ses moyens de maîtrise opérationnels (processus) (9.1.1). 2. Evaluation de la conformité (9.1.2). En cas de non satisfaction d une exigence légale > actions correctives. Une non satisfaction d une exigence légale n est pas synonyme de non-conformité, si elle est maîtrisée et corrigée par les processus du SME. Audit interne (9.2) Effectué par des auditeurs indépendants de l activité. Prendre en compte l historique, les non-conformités identifiées précédemment. Les non-conformités observées > actions correctives. 23

24 E Evaluation de la performance (9) Revue de direction (9.3) (information documentée) Données d entrée Etat du programme d actions Les modifications (enjeux, PI, R/O, OC) Niveau de réalisation des objectifs Information sur la PerfEnv (tendance) NC et actions correctives Résultats de la surveillance et de la mesure Les résultats de l audit interne Adéquation ressources / SME Communication envers les PI (plaintes?) Opportunités d amélioration Données de sortie Conclusion sur la pertinence, l adéquation et l efficacité du SME Décision sur les opportunités d amélioration continue, les changements sur le SME Les actions à mener Les éventuelles implications sur la stratégie de l organisme La RD ne doit pas forcément être exhaustive et peut être intégrée à d autres réunions de direction 24

25 F Amélioration (10) 1. Déterminer les opportunités d amélioration et mettre en œuvre les actions pour atteindre les résultats escomptés (10.1). Pour rappel, les résultats escomptés = amélioration de la PerfEnv, respect obligations de conformité, réalisation d objectifs 2. Non-conformités et actions correctives (10.2) 25

26 G Synthèse : les éléments principaux du SME Analyse contextuelle : PI, enjeux, R/O, OC, périmètre (DA) Leadership et engagement de la direction Politique Identification des AE et des impacts environnementaux > AES Analyse et gestion des obligations de conformité Planification des objectifs et programme environnemental Evaluation et amélioration continue des résultats escomptés Communication environnementale Maîtrise des cas d urgence 26

27 H L analyse environnementale (focus) La norme ISO exige que (6.1.2) : L organisme détermine les aspects environnementaux de ses activités, produits et services et ceux sur lesquels il a les moyens d avoir une influence, ainsi que les impacts environnementaux associés, dans une perspective de cycle de vie 27

28 Les étapes d une analyse environnementale I. Identifier les aspects environnementaux de mes activités, produits, services. «j identifie ceux que je maîtrise et ceux sur lesquels j ai ou je peux avoir une influence, ceci à l intérieur et à l extérieur de l entreprise dans une perspective ACV» II. III. IV. Choisir les facteurs environnementaux nécessaires Définir l échelle de pondération pour les impacts environnementaux. Définir les critères de pondération pour chaque facteur environnemental. V. Pondérer les impacts liés à chaque aspect et les risques. VI. VII. Définir les critères de significativité pour les aspects. Identifier les AES et ensuite travailler en priorité sur eux. 28

29 I - Identification des AE 29

30 I Sphère d influence et de maîtrise Le domaine d application du SME inclut le management environnemental des activités, produits ou services maîtrisables ou influençables par l organisme dans une perspective ACV Cycle de vie du produit/service Organisme Forte autorité Maîtrise Influence Feedback environnemental 30

31 II Choix des facteurs environnementaux (perspective ACV) Consommation des ressources Matières premières Eau Énergie Combustibles Impacts amont Aspects environnementaux de l entreprise (AE) Impacts aval Pollution / nuisances Air CO 2 Eaux usées Sol Déchets ménagers Déchets spéciaux Bruit Subst. dangereuses Biotope et paysage 31

32 III : Définir l échelle de pondération des impacts 3 : impact important : Influence significative sur l environnement (ou incapacité à répondre). 2 : impact moyen : Influence limitée sur l environnement. 1 : impact faible : Influence négligeable sur l environnement. 0 : impact inexistant ou négligeable : Aucune évidence de l'existence d'un impact sur l'environnement direct ou indirect ou celui-ci est totalement négligeable. 32

33 IV Exemple de critères de pondération : Matières premières Score 0 pas de consommation. Score 1 consommation faible de matière première naturelle, commune et produite à partir de processus de fabrication simples et non chimiques (bois, gravier, pierre). Score 2 consommation faible ou moyenne de matière première naturelle, commune et produite à partir de processus de fabrication physiques ou chimiques (verre, fer/acier, isolation). Score 3 consommation importante de matière première artificielle produite à partir de processus de fabrication chimiques et complexes (solvants, huiles minérales, additifs chimiques toxiques ou agressifs, adhésifs chimiques, aluminium). Consommation de matière première naturelle rare sur la terre (dérivés du pétrole). Consommation de matière première naturelle dont la mise à disposition comporte un danger pour l'homme ou pour l'environnement (nucléaire). 33

34 IV Exemple de critères : l eau Consommation d'eau de ville Score 0 aucune consommation ou utilisation d'eau recyclée ou d'eau de pluie non traitée uniquement. Score 1 consommation faible (inférieure à 5% de la consommation totale de l'entreprise) ou utilisation d'eau de puits sans traitement. Score 2 consommation moyenne d'eau potable prélevée depuis le circuit de ville ou potabilisée à partir d'eau de pluie/puit (inférieure à 20% de la consommation totale de l'entreprise). Score 3 consommation forte d'eau potable prélevée depuis le circuit de ville ou potabilisée à partir d'eau de pluie/puit (supérieure à 20% de la consommation totale de l'entreprise). 34

35 IV Exemple de critères : les combustibles A cette catégorie appartiennent tous les combustibles dérivés du pétrole y compris essence, diesel, mazout, le gaz de synthèse ou de raffinage (GPL). Score 0 aucune consommation. Score 1 consommation faible (inférieure à 5000 kg/an) ou (inférieure à 5% de la consommation totale de combustibles de l'entreprise). Score 2 consommation moyenne (inférieure à kg/an) ou (inférieure à 20% de la consommation totale de combustibles de l'entreprise). Score 3 consommation importante (supérieure à kg/an) ou (supérieure à 20% de la consommation totale de combustibles de l'entreprise). Utilisation de combustibles ne correspondant pas aux dispositions légales. 35

36 IV Exemple de critères : le risque Pour cela on utilise la méthode dite de Zurich (Assurance) qui prend en compte la gravité et la fréquence de mise en situation pour l aspect : 36

37 V Exemple de pondération 37

38 VI : Définir les critères de significativité Par exemple, un AE est un AES si : Il y a au moins une note «3» dans un des facteurs. Il y a au moins 3 fois la note «2». On trouve au moins une note «3» dans l évaluation des risques. Éventuellement, l aspect qui a le score total le plus élevé (dernière colonne à droite). NB : Ces critères sont empiriques et basés sur l expérience! Ils peuvent être modifiés s il y a trop ou pas assez d aspects significatifs. 38

39 VII - Exemple d AES Impact environnemental significatif 39

40 Exemple de classement par facteurs 40

41 Exo: réaliser une AE pour 2 processus Reprendre une entreprise et 2 processus étudiés Déconstruire en tâches/activités chaque processus (1 par onglet) Dérouler les étapes de l analyse environnementales à l aide de l excel fourni Identifier les AES des 2 processus 41