Conditions générales. pour les logiciels. MyCity

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1 EDSI-Tech Sàrl EPFL Innovation Park 1015 Lausanne Suisse Tel. +41 (0) Conditions générales pour les logiciels MyCity Version du 15 septembre 2015 Page 1! sur 9!

2 1. Objet A. Les présentes conditions générales ont pour objet la mise à disposition par EDSI- Tech Sàrl des logiciels du système touristique MyCity au Client. B. Les logiciels MyCity consistent en : I. MyCity Mobile : application mobile pour ios, Android et Windows Phone II. Get MyCity : application web proposant le téléchargement des applications mobiles III. Manage MyCity : application web permettant la gestion de la base de données MyCity IV. MyCity CMS : application web permettant l édition de sites Internet V. MyCity CRM : application web permettant le suivi des relations Clients VI. Analyze MyCity : application web permettant de visualiser les statistiques touristiques VII.MyCity SSO : application web permettant la gestion centralisées de l'authentification des utilisateurs ainsi que la gestion des droits d accès VIII.MyCity Patrimoine : application web permettant de gérer des collections d objets dans des musées IX. MyCity Frontend : application web permettant d'afficher un site Internet X. des prestations personnalisées détaillées dans les offres relatives au système MyCity C. Les présentes conditions générales s appliquent à toutes les prestations fournies par EDSI-Tech Sàrl, y compris celles commandées après le contrat, sauf si les parties conviennent, par écrit, de les modifier ou d appliquer les conditions générales du Client. 2. Conditions générales liées A. Les conditions générales de développement ainsi que de l hébergement de services informatiques sont intégralement parties des présentes conditions. Ces documents peuvent être trouvés aux adresses suivantes : et docs/cg_developpement.pdf Page 2! sur 9!

3 3. Etendue du contrat A. Le contrat couvre uniquement l accès aux logiciels spécifiés explicitement dans le contrat. L accès aux autres logiciels MyCity n est pas compris dans le contrat. B. Les logiciels MyCity peuvent fonctionner uniquement sur l infrastructure technique de EDSI-Tech Sàrl. En conséquence l hébergement par EDSI-Tech Sàrl est obligatoire. 4. Délai de livraison A. Le Client et EDSI-Tech Sàrl se mettent d accord sur un calendrier de mise en production des services en fonction des calendriers de chacune des parties. B. Une mise en production n est possible qu au minimum 3 mois après la date de signature du contrat. 5. Modification des logiciels A. EDSI-Tech Sàrl peut procéder à des modifications de fonctionnement des logiciels pour autant que cela entre dans un esprit d amélioration continue des services fournis. B. Le Client peut demander des modifications dans les logiciels MyCity pour mieux les adapter à sa façon de travailler, aux conditions suivantes: I. Ces demandes sont évaluées par EDSI-Tech Sàrl et peuvent être refusées sans justification. II. Si le Client juge ces demandes prioritaires, il peut les faire développer en payant EDSI-Tech Sàrl. III. Si le Client juge ces demandes d importance mineures et que EDSI-Tech Sàrl accepte que les modifications sont pertinentes, les demandes sont mises dans une file d attente et seront développées par EDSI-Tech Sàrl sans aucune garantie de délai. Page 3! sur 9!

4 6. Propriété intellectuelle A. Les données saisies par le Client et ses partenaires dans le système MyCity appartiennent au Client. Le Client autorise EDSI-Tech Sàrl à exploiter et traiter ces données dans le cadre du système MyCity pour le bon fonctionnement des prestations convenues. B. Les données générées par le système MyCity (notamment les recommandations et les rapports de statistiques) appartiennent à EDSI-Tech Sàrl. EDSI-Tech Sàrl autorise le Client et ses partenaires à exploiter et traiter ces données dans le cadre de l exploitation des logiciels MyCity. C. Le Client n est pas autorisé à partager et à revendre les données générées par MyCity sans autorisation écrite de EDSI-Tech Sàrl. 7. Cession des droits A. EDSI-Tech Sàrl conserve tous droits sur le concept et sur les logiciels MyCity. Particulièrement, le code source ainsi que le concept du système restent propriétés d EDSI-Tech Sàrl. Certaines parties des logiciels sont protégés par des brevets et le Client s engage à ne pas enfreindre ceux-ci. B. Le Client n est pas autorisé à copier, modifier, décompiler ou détourner le système MyCity. C. En cas de cessation de toute activité de EDSI-Tech Sàrl par une mise en faillite, le code source de MyCity (CMS ainsi que recommandations) sera publié en open source sous licence GPL Conditions particulières pour les applications mobiles A. Les applications mobiles MyCity doivent obligatoirement être publiées avec les comptes et les licences de EDSI-Tech Sàrl et restent sous la responsabilité exclusive de EDSI-Tech Sàrl. Aucune exception ne peut être consentie. B. Les applications mobiles MyCity sont inter-connectées entre elles et échangent des informations sur les visiteurs. Lorsqu un visiteur entre dans le territoire d une autre application MyCity, il se voit recommandé le téléchargement de celle-ci. C. Une liste des autres applications MyCity est affichée dans l application mobile. D. EDSI-Tech Sàrl s engage à fournir les éléments promotionnels de l application mobile (liens vers les AppStores, logos, etc...). Page 4! sur 9!

5 9. Conditions particulières pour les sites Internet A. Sur demande, il est possible de faire évoluer le site Internet vers une offre supérieure. Le coût de cette mise à jour est la différence entre les frais de mise en place des offres. B. Il n est pas compris dans les fais de mise en place le travail nécessaire à l adaptation des template, qui sera facturé à l heure. C. Un délai de mise en service d au minimum 30 jours est à prendre en compte. La mise à jour sera effectuée en accord avec l agenda du Client ainsi que de celui d EDSI-Tech Sàrl. D. Il n est pas possible de changer d offre au profit d une offre inférieure. 10. Conditions particulières pour les bornes A. Le matériel en location reste propriété de EDSI-Tech Sàrl. B. Le Client n est pas autorisé à intervenir sur et à modifier le fonctionnement du matériel et des logiciels installés chez celui-ci. C. Lorsque le Client ne fait pas usage du matériel, il est prié de le retourner à EDSI- Tech Sàrl au plus tard une semaine après la fin de l utilisation de celui-ci. 11. Recommandations personnalisées A. Les algorithmes de recommandations se basent sur différents critères dont certains indépendant de EDSI-Tech Sàrl. En conséquence, aucune garantie de résultat ne peut être donné sur le fonctionnement des recommandations personnalisées. B. Le Client n a pas accès aux données personnelles des utilisateurs enregistrés dans le système MyCity. 12. Conditions d accès aux logiciels A. Les comptes utilisateurs dans MyCity sont personnels et intransmissibles. Aucun partage de compte ni de compte générique ne peut être créée dans MyCity. B. Seuls les employés du Client en lien direct avec l exploitation des logiciels MyCity sont autorisés à se connecter et à exploiter les logiciels MyCity. Page 5! sur 9!

6 C. Tout accès à des personnes externes doit être validé par EDSI-Tech Sàrl avant que l accès soit activé. D. En cas de non-respect des conditions générales, les accès peuvent être désactivés par EDSI-Tech Sàrl en tout temps. 13. Interdiction de revente A. Le Client n est pas autorisé à revendre toute ou partie des services de EDSI-Tech Sàrl fournis dans le cadre de MyCity. B. Le Client n est pas autorisé à donner accès aux logiciels MyCity à ses partenaires. Lorsqu un partenaire du Client a besoin d avoir accès ou souhaite utiliser les logiciels MyCity, un contrat doit être conclu entre EDSI-Tech Sàrl et le partenaire. C. EDSI-Tech Sàrl peut refuser, sur justification écrite, l accès à des partenaires du Client. 14. Export de données A. EDSI-Tech Sàrl met à disposition du Client ainsi que de ses partenaires une API au format XML et JSON permettant d interroger la base de données de MyCity. Toutes les informations enregistrées par le Client et ses partenaires dans le logiciel Manage MyCity peuvent être récupérées de cette manière. B. Il doit figurer la provenance des données de la manière suivante dans tous les systèmes qui feraient utilisation des données de MyCity: Données provenant de MyCity EDSI-Tech Sàrl. L accès à cette API est payant et est régi par une offre séparée. C. A l expiration du contrat, le Client peut, sur demande écrite, demander une copie complète de ses données existantes dans les logiciels MyCity. Le format des données qui sera fourni est les données brutes telles qu enregistrées sur les serveurs de EDSI-Tech Sàrl. Cette opération est facturée à l heure au tarif horaire en vigueur au moment de la prestation. Page 6! sur 9!

7 15. Publicité A. EDSI-Tech Sàrl peut ajouter, à un emplacement convenu en accord avec le Client, son logo, nom et lien vers son site web en temps que créateur du logiciel. B. EDSI-Tech Sàrl peut, dans un objectif publicitaire ou d information des tiers, citer le nom du Client ainsi que son logo dans la liste de ses Clients. C. EDSI-Tech Sàrl peut demander gratuitement au Client d expliquer l utilisation faite des logiciels MyCity ainsi que de la structure de travail adoptée à d éventuels prospects de EDSI-Tech Sàrl. Cette consultation peut avoir lieu au maximum une fois par année et pendant une heure au maximum. Le Client peut demander un dédommagement pour tout temps complémentaire accordé. D. Le Client s engage à utiliser les logiciels MyCity pour ses projets internes lorsque cela est possible ainsi que promouvoir l utilisation de ceux-ci auprès de ses partenaires et membres. 16. Support aux utilisateurs A. L organisme fédérateur dont le Client fait parti prend en charge le support de premier niveau ainsi que les demandes de développement et de configuration des logiciels. B. EDSI-Tech Sàrl s occupe du support de deuxième niveau et celui-ci est payant en fonction du tarif horaire en vigueur au moment de la prestation. 17. Abonnement et maintenance des logiciels A. Le Client paie un abonnement pour l accès aux logiciels MyCity. Celui-ci comprend: I. la licence d utilisation des logiciels II. la correction de problèmes (bugs) empêchant l utilisation des logiciels telle qu elle a été définie dans le contrat (maintenance corrective) III. les mises à jour de sécurité nécessaires au fonctionnement des logiciels IV. l hébergement et la sauvegarde des données du Client sur les serveurs de EDSI-Tech Sàrl V. Si défini dans le contrat, l utilisation des algorithmes de recommandation personnalisées B. La maintenance n inclut pas les développements supplémentaires ni les modifications du système livrées sur commande du Client. Page 7! sur 9!

8 C. Sauf mention contraire dans le contrat, l abonnement est dû chaque année pour l année à venir. 18. Durée de la relation contractuelle A. Sauf exception dans le contrat, la durée contractuelle est d une année. B. Le contrat est renouvelable tacitement d année en année. C. La résiliation doit être effectuée par écrit au moins trois mois avant la date de renouvellement du contrat. D. Sauf complément au contrat, celui-ci expire le 1er juin 2021 au plus tard et ne pourra pas être renouvelé à partir de cette date. 19. Règlement des différents A. Les parties au contrat s'engagent à résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles à l'occasion du présent contrat, en s'adressant si nécessaire aux organismes fédérateurs pour faire office d arbitre. B. Si, malgré leurs efforts, les parties contractantes ne parvenaient pas à trouver un accord, le litige serait soumis à l'autorité judiciaire compétente. 20. Avenants et modifications contractuelles A. Le contrat peut être sujet à des avenants écrits en tout temps. B. Toute clause et/ou condition particulière mentionnée dans le contrat vient compléter les présentes conditions générales. Si les clauses sont contradictoires, les clauses du contrat prévalent sur le présent document. 21. Nullité partielle A. Si une des dispositions du contrat devait être considérée comme nulle, illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions qui demeurent valables et applicables comme si l accord avait été conclu sans la disposition nulle. Page 8! sur 9!

9 B. Dans ce cas, les dispositions nulles, illégales ou inapplicables devront être remplacées par les parties de façon à ce que l esprit global de la relation contractuelle soit respecté. 22. For et droit applicable A. Le droit applicable à la présente convention est le droit suisse et les tribunaux de la ville de Lausanne seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant de son application, sous réserve des recours auprès des instances supérieures. 23. Version A. Seuls les documents en langue française font foi et tout document ne peut être exempt de fautes, erreurs, oublis et inadvertances. B. Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site et sont annoncées par écrit à l adresse de contact fournie par le Client. Le Client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leurs mise en ligne sur le site d'edsi-tech Sàrl. C. Le Client a 30 jours pour faire opposition à une mise à jour des présentes conditions générales, sans quoi, elles seront réputées comme acceptées. D. Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois à la date mentionnée sur la première page. Page 9! sur 9!

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