Editorial. Sommaire Le CCAS : Un outil opérationnel de l Action Sociale page 3

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1 Edition 2012

2 Editorial J ai le plaisir de vous présenter le guide social de notre commune conformément à notre engagement municipal. Il informe, rend lisible et facilite l accessibilité aux services et aux dispositifs pouvant éventuellement vous concerner. Ce guide a été travaillé par un groupe d élus intéressés par la cohérence d une politique d action sociale communale. Il a été présenté au conseil d administration du centre communal d action sociale, notre outil opérationnel. Que chacun des participants en soit remercié. Cet outil doit ainsi permettre une utilisation adaptée et responsable des aides facultatives et temporaires, ceci en toute confidentialité. Nous traversons une période de crise avec une réalité sociale qui peut s avérer, malheureusement, durable en termes de fragilité, d inégalité et d exclusion. Ce guide trouve donc toute sa place pour permettre à chacun de maintenir une vie sociale autonome. Ce recueil d informations, lié à un accueil de qualité, intéresse l ensemble des publics et des générations. En nous donnant les moyens de mieux informer, ce guide participe au renforcement de la mixité sociale : un enjeu important pour notre collectivité. Modestement, il contribue au maintien et au développement du lien social. Je souhaite à chacun de trouver dans ce guide les informations qui lui seront nécessaires. Edition 2012 Retrouvez toutes ces infos sur le site internet de la ville Sommaire Le : Un outil opérationnel de l Action Sociale page 3 Les attributions légales page 5 Information / Orientation page 6 Les attributions facultatives page 7 Les contacts utiles page 10 Président du centre communal d action sociale Maire de Périgny

3 Le : un outil opérationnel de l Action Sociale Le Le Centre Communal d'action Social () est un établissement public administratif qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il met en œuvre des activités et des missions légales orientées vers différentes populations : personnes âgées, handicapées, enfants, familles en difficulté. Il contribue ainsi à lutter contre l exclusion. En liaison avec la Préfecture, il coordonne localement le Plan Canicule. C est, aussi, une offre d accompagnement du vieillissement, avec un Etablissement d Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes(EHPAD). Cette structure propose un hébergement à durée indéterminée, ou temporaire, ainsi qu un accueil de jour. Au début de l année 2010 cet établissement comportera une aile dédiée aux soins pour la maladie d Alzheimer. Le instruit des demandes d'attributions obligatoires et facultatives. Qui peut faire une demande? Tout habitant de Périgny qui souhaite être informé, conseillé, aidé sur des questions de la vie quotidienne. Quand formuler la demande? L accueil et le secrétariat du sont ouverts du lundi au Vendredi de 13h30 à 16h30 Des renseignements peuvent être pris au Où présenter sa demande? L accueil s effectue en toute confidentialité, au bureau du, situé au rez-de chaussée de la Mairie. Comment est étudiée la demande? La personne chargée de l accueil reçoit en entretien individuel (l après-midi), répond aux interrogations, et recueille les informations nécessaires à l instruction du dossier, voire à l orientation vers un partenaire compétent. Une permanence de l assistante sociale du secteur est organisée, tous les Jeudis matin, sur rendez-vous, au numéro

4 Les attributions légales Les attributions légales Le peut renseigner, orienter. Le cas échéant, il instruit le dossier, et le transmet à l autorité ayant le pouvoir de décision. Repérez plus vite les aides qui vous concernent : Enfants Jeunes (ados, étudiants, apprentis) Adultes Personnes handicapées Personnes âgées AIDES BENEFICIAIRES CONTACTS 4 AAH Allocation Adultes Handicapés Personnes handicapées Maison Départementale pour les Personnes Handicapées : MDPH CAP EMPLOI APA Allocation Personnalisée d Autonomie Avoir + de 60 ans Etre en perte d autonomie Pour le quotidien Aide à domicile ou en EHPAD Instruction du dossier Conseil Général Décision

5 Les attributions légales AIDES CMU Couverture Maladie Universelle BENEFICIAIRES Toute personne n ayant pas de Sécurité Sociale Etre en France depuis plus de 3 mois Etre en situation régulière CONTACTS Assistante Sociale Sur RV : Permanences le Jeudi matin à la Mairie Conseil Général Décision Hébergement en établissement Avoir + de 60 ans Directement auprès des établissements EHPAD La Pommeraie Le Domaine de Rompsay Obligation alimentaire Toute personne ayant une famille, ne pouvant plus subvenir à ses besoins, en y apportant les preuves. (voir Assistante sociale) il reçoit la demande du conseil Général et doit la transmettre à la famille. RSA (Ex RMI) Revenu de solidarité active Avoir + de 25 ans Ne pas être indemnisé par Pôle Emploi Etre inscrit à Pôle Emploi Résider en France depuis + de 5 ans Assistante Sociale Sur RV : Permanences le Jeudi matin à la Mairie Conseil Général Décision Enfants Jeunes (ados, étudiants, apprentis) Adultes Personnes handicapées Personnes âgées

6 Information / Orientation Ces aides sont aussi une mission du INTITULES OBJECTIFS MODALITES Emploi Contribuer à faciliter l accès à l emploi et à la formation Le secrétariat du informe et met en relation avec la structure adéquate pour initier la démarche 6 LOGEMENT : OPH de la CDA Contribuer à une gestion personnalisée pour l accès au logement aidé Demande en direct auprès des 3 bailleurs sociaux, soit par l intermédiaire de : Mairie HABITAT ATLANTIQUE AMENAGEMENT Assistante sociale Vie familiale Informer, orienter vers des services compétents pour l aide aux difficultés familiales Enfants Jeunes (ados, étudiants, apprentis) Adultes Personnes handicapées Personnes âgées

7 Les attributions facultatives Les attributions facultatives Principaux critères d appréciation de recevabilité Certains critères (revenus et loyer) servent au calcul d un Quotient Familial. Quotient Familial Ce QF servira de référence pour l aide accordée. Les aides accordées sont à renouveler tous les 3 mois. Autres critères : Résidence sur le commune depuis 3 mois minimum L urgence sociale Le loyer excessif La pension alimentaire versée par le demandeur à une autre famille L effet du seuil L état de santé ou le handicap des personnes vivant au foyer La fréquence et le montant des demandes Les démarches engagées pour rechercher une solution L existence d un dossier de surendettement La situation d un couple sans enfant pouvant être lésé proportionnellement par la part supplémentaire accordée à la famille monoparentale 7

8 Les attributions facultatives INTITULES OBJECTIFS MODALITES Action éducative Faciliter l accès des jeunes enfants de la commune à l accueil périscolaire et au centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Contribuer à leur éveil éducatif et leur socialisation. Aide financière sous conditions de ressources ALIMENTATION : Restauration scolaire Soutenir les familles pour l alimentation de l enfant Prise en charge de la maternelle au Collège 8 La carte verte Répondre à un besoin alimentaire Attribution pour 3 mois aux bénéficiaires des minimas sociaux. Distribution alimentaire : Périgny Entraide Bon d alimentation Répondre à un besoin urgent alimentaire Attribution en direct de bons d alimentation utilisables dans certains commerces, sous conditions ENERGIE : Eau EDF / GDF Fuel Soutenir les familles à faibles revenus lorsqu elles ne peuvent plus faire face aux dépenses momentanément Rechercher la solution la mieux adaptée Transmission du dossier FSL (fond de solidarité pour le logement) Conseil Général : décision Si refus, proposition aux administrateurs du, sous conditions de ressources Enfants Jeunes (ados, étudiants, apprentis) Adultes Personnes handicapées Personnes âgées

9 Les attributions facultatives INTITULES OBJECTIFS MODALITES MOBILITÉ : Titres de transport en commun Promouvoir l utilisation des transports en commun. Permettre aux citoyens en difficulté d effectuer des déplacements de proximité à coût réduit Tickets de bus délivrés sous conditions de ressources Transport des collégiens Accompagner les nouvelles modalités de transport (lignes, cadences, amplitudes, tarifs) de la RTCR Compensation du surcoût sous conditions de ressources Soutien aux études et formations qualifiantes Soutenir les jeunes de 16 à 25 ans qui suivent des études ou des formations certifiantes et homologuées n existant pas sur la CDA de la Rochelle, Plaine d Aunis, Pays d Aunis Aide forfaitaire attribuée aux familles sous conditions de ressources. 9 Vie associative Contribuer à une meilleure intégration à la vie associative pour les jeunes de 6 à 16 ans Participation à l adhésion à une association sportive ou culturelle de Périgny, plafonnée à 100, sous conditions de ressources Enfants Jeunes (ados, étudiants, apprentis) Adultes Personnes handicapées Personnes âgées

10 Les contacts utiles 10 Mairie de Périgny Rue du Château PERIGNY Standard : O : Assistante sociale : Conseil Général 85, Bd de la République LA ROCHELLE EHPAD La Pommeraie 5, rue Valençay PERIGNY Le Domaine de Rompsay Rue des Écoles PERIGNY Maison Départementale pour les Personnes Handicapées 2, rue Victor Hugo ROCHELLE (numéro gratuit) Cap emploi 10, rue Jean Perrin ROCHELLE BAILLEURS SOCIAUX OPH de la CDA 2 av. Varsovie ROCHELLE Habitat av. de Mulhouse ROCHELLE Atlantique Aménagement 9 av. Jean Guiton ROCHELLE Mission locale Pôle de Bel Air ROCHELLE (Permanences les mardis après-midi au Centre socio-culturel de Périgny) Maison des jeunes (PIJ : Point Information Jeunesse) 9, place Michel Crépeau PERIGNY PeriWeb (CV et recherche emploi) Centre socio-culturel Place Michel Crépeau PERIGNY Maison de la Petite Enfance Mail des Coureilles PERIGNY Multi-accueil : Relais Assistantes Maternelles : Périgny Entraide (distribution alimentaire carte verte)

11 Notes personnelles 11

12 Hôtel de Ville - Rue du Château - BP PÉRIGNY CEDEX - Tél. : Fax : mairie@ville-perigny.fr Retrouvez toutes ces infos sur le site internet de la ville :