PROCÈS-VERBAL 15 Janvier 2013 MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

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1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Georges-de- Clarenceville ajournée et tenue à la salle des sessions du Conseil municipal sise au 1350, Chemin Middle le mardi 15 janvier à 20 h conformément aux dispositions du Code municipal du Québec. À cette assemblée sont présents les conseillers : Madame Donna Schoolcraft, Messieurs Pierre Boisvert, Yves Barrière, Michael Johnston, Robert Boudreau et David Adams formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Louis Hak, Également présente à cet assemblé, la directrice générale par intérim Madame Jelena Pesic. 1. Ouverture L assemblée s amorce à 20h00 par un moment de recueillement suivi de la lecture de la prière. Présentation du discours de Monsieur le Maire Conformément à l article 955 du Code municipal du Québec, c est avec plaisir que je vous soumets mon rapport annuel ce soir à la table du conseil. Les états financiers 2011 et le rapport du vérificateur: Les états financiers de la municipalité terminés le 31 décembre 2011 ont été faits par la société de comptables professionnels agréés Goudreau Poirier. Le rapport financier indique que les recettes de l année 2011 sont de l ordre de 2, 254,659.00$ alors que les dépenses totalisent 2, 408,082.00$ laissant un surplus de 206,114.00$. Sommaire des revenus: Taxes sur la valeur foncières 1,653,048$ Gouvernement 12,281$ Transfert 360,310$ Services rendus 174,003$ Imposition des droits 25,517$ Amendes et pénalités 6,233$ Intérêts 18,161$ Autres revenues 5,106$ Grand total des revenus 2, 254,659$ Dépenses: Administration générale 483,417$ Sécurité publique 614,901$ Transport 367,799$ Hygiène du milieu 664,852$ Aménagement et urbanisme 103,010$ Loisirs et culture 59,567$

2 Frais de financement réseau aqueduc et égout 114,536$ Grand total des dépenses 2, 408,082$ Répartitions: Amortissements -347,466.00$ Paiement de dettes à long terme 201,326.00$ Surplus -70,381.00$ Investissements 94,993.00$ TOTAL: 148,528.00$ Déficit $ Pour plus de détails, je vous invite à venir consulter le rapport financier au bureau municipal Resultats de 2012: Au cours de l année 2012, le Conseil a constaté des problèmes importants au niveau de la gestion des finances de la municipalité par l administration. Nous avons notamment constaté des lacunes importantes au niveau des méthodes de gestion utilisées et un manque de suivi au niveau des entrées d argent et des dépenses qui ont eu pour effet de placer la municipalité dans une situation financière difficile. Le Conseil a toutefois pris les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour le futur. Nous ne pouvons toutefois entrer davantage dans les détails considérant que la municipalité est actuellement impliquée dans un litige sur le sujet. Durant l année à venir, nous espérons obtenir des fonds pour le PACTE RURAL afin de poursuivre les projets que nous avons entamés en Le corps de sapeurs-pompiers a reçu le nouveau camion l'été dernier. Le véhicule a été payé avec l'excédent accumulé selon les plans originaux établis depuis La facture de Sûreté du Québec pour le prochain de trois ans augmentera sensiblement. Le montant que nous payons est basé sur les évaluations municipales de 2012 et ces dernières ont augmenté d une moyenne de 30%.

3 Comme requise par la Loi, je soumets la liste des contrats totalisant plus de $ versés entre le 31 novembre 2011 et le 31 octobre 2012: Camion pompier 251,023.77$ Bacs de recyclage bleus 58, $ Orientations générales du budget 2013 Notre investissement triennal se détaille comme suit: Système d aqueduc et d égout pour la 1 ier rue-senack $ Système d aqueduc et d égout (Village) $ Stationnement de l Hôtel de Ville $ Phase 2 Parc Bergevin 50,000$ Selon la loi, je vous informe également de la rémunération des élus pour l année 2012; Rémunération de base annuelle payable au maire $ Allocation de dépenses payable au maire $ Rémunération de base payable aux conseillers $ Allocation de dépenses payable aux conseillers $ Louis Hak, Maire Présentation chronologique des frais juridiques des dernières années par M. le Maire Adoption de l Ordre du jour Il est proposé par : M. Pierre Boisvert Appuyé par : M. Yves Barrière D adopter l ordre du jour tel que déposé lors de cette séance ordinaire du 15 janvier Acceptation du procès-verbal du 4 décembre 2012 Il est proposé par : M. Michael Johnston Appuyé par : Mme. Donna Schoolcraft QUE le procès-verbal du 4 décembre 2012 soit adopté dans sa forme et teneur.

4 4. La correspondance La CCLACC nous informe de la tenue de leur journée cycliste du Lac Champlain le dimanche 9 juin La Municipalité de Saint-Valentin nous convie à son Festival de la Saint-Valentin qui se tiendra du 8 au 14 février 2013 en collaboration avec la Fondation des maladies du cœur. 5. Première période de questions 5 min Monsieur le maire régit la période de questions Acceptation du budget de la régie des Eaux Il est proposé par : Mme. Donna Schoolcraft Appuyé par : M. Pierre Boisvert À l UNANIMITÉ QUE le conseil municipal de Saint-Georges-de-Clarenceville accepte les prévisions budgétaires de la Régie des Eaux établissant la quote-part municipale à $ pour l année Acceptation du budget 2013 de la Municipalité de Saint- Georges-de- Clarenceville Il est proposé par : M. David Adams Appuyé par : M. Robert Boudreau IL EST ORDONNÉE ET STATUÉ PAR LE RÈGLEMENT 554 CE QUI SUIT : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante; Article 2 Le présent règlement portera le titre de Règlement décrétant l imposition des taxes pour l année financière deux mille treize ; Article 3 Le Conseil municipal décrète que le budget de l année 2013, tel qu adopté lors de l assemblée régulière du 15 janvier 2013, fait partie intégrante du présent règlement comme si au long récité et soit annexé et signé par Monsieur le maire Louis Hak et par la Directrice générale par intérim Madame Jelena Pesic;

5 Article 4 Taxes foncières Le conseil municipal décrète qu il impose et prélève pour l année 2013 une taxe sur tous les biens-fonds imposables dans la Municipalité sur la valeur portée au rôle d évaluation en vigueur, que cette taxe est fixée à soixante- trois sous point soixante neuf. (0.6369$) Article 5 Taxes des ordures incluant le recyclage Les taxes spéciales sont imposées comme suit, à savoir : A) Pour chaque unité de logement ou pour une ferme, cent quarantecinq dollars et soixante-quatre sous. (145.64$) B) Pour garage, dépanneur, commerce avec un maximum de 300 livres d ordures par semaine, deux cent dix-huit dollars et quarante-six sous (218.46$) C) Pour terrains de campings, auberges, restaurants dépassant 300 livres d ordures par semaine, mille deux cent treize dollars et dix-huit sous. ( $) Article 6 Taxe règlement d emprunt Le Conseil municipal décrète qu il impose et prélève pour l année d imposition 2013, une taxe sur une base d imposition pour le camion à ordures et bacs roulants, règlement ; A) Pour chaque unité de logement ou pour une ferme, quarante-neuf dollars et quatre-vingts dix-neuf sous. (49.99$) B) Pour garage, dépanneur, commerce avec un maximum de 300 livres d ordures par semaine, soixante- quatorze dollars et quatre-vingt-dixneuf sous. (74.99$) C) Pour terrains de campings, auberges, restaurants dépassant 300 livres d ordures par semaine, quatre cent seize dollars et quarante-cinq sous. (416.45$) Article 7 Taxe d assainissement Le Conseil municipal décrète qu il impose et prélève pour l année d imposition 2013 une taxe sur les immeubles imposables, construits ou non, pour les secteurs de la Municipalité inclus dans le règlement 344 et ses amendements 366, 369, 375 et 385, de cent trois dollars et quatre sous. ( $) Article 8 Taxe Régie des Eaux Afin de rembourser la Régie Intermunicipale d approvisionnement en eau potable Henryville-Venise, il sera nécessaire de prélever une taxe sur les immeubles imposables construits, pour les secteurs de la Municipalité inclus dans le règlement d emprunt numéro 344 et ses amendements 366, 369, 375 et 385, tel que décrit audit règlement d emprunt et également décrit aux prévisions budgétaires, de cent vingt-quatre dollars et cinquante-trois sous. (124.53$)

6 Article 9 Tarification Réseau d aqueduc et d égout Afin de rembourser le règlement d emprunt numéro 344 et ses amendements 366, 369 et 375, une taxe spéciale de et pour le règlement 385 au montant de cinq cent neuf dollars et cinquante sous. (509.50$) Et pour le règlement 385, une taxe au montant de vingt-cinq dollars et soixante sous. ( 25.60$) Article 10 Taxe d eau Le Conseil municipal décrète qu il impose et prélève pour l année 2013, une taxe sur les immeubles imposables construits pour les secteurs de la Municipalité inclus dans le règlement d emprunt numéro 344 et ses amendements 366, 369, 375 et 385. Cette taxe est fixée à cent cinquante huit dollars. (158.00$) Pour chaque unité administrative (résidentielle et commerciale) desservie par le réseau d aqueduc pour une consommation d eau de 250 mètres cube annuellement. Pour tout supplément aux 250 mètres cubse, le taux fixé sera de quarante sous (0.40$) le mètre cubes. Article 11 Entretien des digues et stations de pompage Afin de pourvoir au paiement annuel des frais pour l entretien des digues et stations de pompage de la Rivière du Sud, un montant de cent sept mille huit cent quatre-vingt-dix-huit dollars et quarante sous ( 107,898.40$) Répartit selon les modalités décrétées par la MRC du Haut-Richelieu, conformément à son règlement numéro 199, une taxe spéciale de deux cent quatre-vingt-quatre dollars et soixante-dix sous. (284.70$) Article 12 Chiens Le Conseil municipal décrète qu il impose et prélève pour l année d imposition 2013, une taxe de cinq dollars (5.00$) pour la possession d un chien de plus de trois (3) mois. Article 13 Taux d intérêts À compter du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de quinze pour cent. (15%) Article 14 Nombre de versements Le Conseil municipal décrète, sous réserve de l article 252 de la Loi sur la Fiscalité municipale, que tout débiteur pourra payer en quatre (4) versements ses taxes municipales si le compte excède 300$ par année. Advenant que le premier versement ne soit pas payé à la date d échéance, seul le montant du versement échu est alors exigible et portera intérêt au taux décrété à compter de ce jour jusqu au paiement complet du capital plus les intérêts.

7 Article 15 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi Adopté à Saint-Georges-de-Clarenceville ce 15ie jour du mois de janvier Entériner l engagement de la nouvelle Directrice générale Secrétaire-trésorière, Madame Diane Aubry. CONSIDÉRANT que le mandat de la Directrice générale par intérim se termine le 25 janvier 2013 et qu il est important de combler le poste de Directeur général Secrétaire-trésorier; EN CONSÉQUENCE et selon les recommandations du comité de sélection composé du conseillé Yves Barrière et de la conseillère Donna Schoolcraft ainsi que du chercheur de tête M. Jean-Yves Pilon; Il est proposé par : M. Yves Barrière Appuyé par : Mme. Donna Schoolcraft QUE le conseil nomme à titre de Directrice générale Secrétaire-trésorière Madame Diane Aubry Impartir la nouvelle Directrice générale Secrétairetrésorière des autorisations bancaires, signatures et dépôts. ATTENDU que Madame Diane Aubry est embauchée à titre de Directrice générale Secrétaire-trésorière. Il est proposé par : M. Pierre Boisvert Appuyé par : M. David Adams QUE Madame Diane Aubry soit autorisée à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité et qu elle puisse accomplir les dépôts et signatures de documents officiels inhérents à son poste.

8 Acceptation d octroyer l assurance collective à la nouvelle Directrice générale Secrétaire-trésorière dès son entrée en poste. ATTENDU que l assurance collective est normalement accordée après trois mois de l entrée en vigueur d un salarié à son poste. Il est proposé par : Mme. Donna Schoolcraft Appuyé par : M. Robert Boudreau QUE le conseil octroie l assurance collective à Madame Diane Aubry dès la date du début de son emploie dans le numéro de contrat auprès de l assureur Great West Abroger l augmentation salariale de l indexation du coût de la vie pour les élus ( ) ATTENDU que le conseil a déjà statué lors de l assemblée du 6 mars 2012 qu il ne désirait pas une indexation du coût de la vie pour la rémunération des élus dans l exercice budgétaire de CONSIDÉRANT qu une erreur s est glissée lors de la rédaction de la résolution ce même mois et que cette dernière ne reflétait pas la prise de décision du conseil. Il est proposé par : M. Robert Boudreau Appuyé par : Mme. Donna Schoolcraft QUE le conseil maintient le refus d indexer l IPC pour la rémunération des élus Acceptation de changer notre soumission du Pacte rural. ATTENDU qu une soumission a été faite pour le Pacte rural et qu après l analyse faite par l agente de développement rural. La municipalité suggère de scinder le projet en deux phases relatif aux coûts réels du projet. Il est proposé par : M. Robert Boudreau Appuyé par : M. Yves Barrière QUE le conseil approuve ce changement.

9 Permettre à la CCLACC le passage sur notre territoire lors de leur évènement cyclable le 9 juin ATTENDU que le Circuit cycliste du lac Champlain (CCLACC) organise depuis plusieurs années la journée cycliste et que le trajet emprunte une partie de notre réseau routier. Il est proposé par : M. Pierre Boisvert Appuyé par : M. Michael Johnston QU il est permis à la CLACC d emprunter une partie du réseau routier de la Municipalité lors de l évènement cyclable Demande de M. Pierre Gingras pour la construction d un second garage sur son terrain. ATTENDU que Monsieur Pierre Gingras désire construire un garage à l ouest sur son terrain de pieds carrés pour l entreposage de sa machinerie à usage résidentiel. CONSIDÉRANT que le règlement de zonage modifié en 2011 sur les bâtiments accessoires ne le lui permet pas. Il est proposé par : M. Robert Boudreau Appuyé par : M. Pierre Boisvert QUE la demande de M. Gingras soit soumise au comité consultatif d urbanisme.(ccu) Demande de Monsieur Matthieu Serrurier d entreposer devant son terrain, sur un lot lui appartenant, ses cabanons de pêche à usage commercial. ATTENDU que l entreprise de M. Serrurier est florissante et qu il a besoin de plus d espace pour l entreposage de ses cabanons de pêche blanche. ATTENDU qu il n existe d autres endroits réglementaires pour l entreposage des cabanons le long du lac. ATTENDU que le règlement de zonage et la classe de zone agricole prohibe M. Serrurier d entreposer ses cabanons sur le lot lui appartenant et faisant face à sa résidence

10 CONSIDÉRANT que Monsieur Serrurier a déjà obtenu de la Municipalité une autorisation d entreposer ses cabanons sur son lot résidentiel. (Droit acquis) Il est proposé par : M. Robert Boudreau Appuyé par : M. Pierre Boisvert QUE la demande de M. Serrurier soit soumise au comité consultatif d urbanisme. (CCU) Acceptation des comptes Il est proposé par : M. David Adams Appuyé par : M. Pierre Boisvert À L UNANIMITÉ D approuver la liste des comptes totalisants 164, $ tel que ci-après listé. 17. Deuxième période de questions Monsieur le maire régit la période de questions Clôture de la session Il est proposé par : M. David Adams Appuyé par : M. Yves Barrière À L UNANIMITÉ De lever l assemblé ordinaire du 15 janvier 2013 à 21h25. Jelena Pesic Directrice générale par intérim

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