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1 SESSION D'UNE ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DATE : Mercredi 19 février 2014 HEURE : 19 heures LIEU : Salle du conseil, centre administratif / MRC de Memphrémagog À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet Jean-Pierre Adam, Canton d'orford Gérald Allaire, Stukely-Sud Nicole-Andrée Blouin, conseillère, Ste-Catherine-de-Hatley Francine Caron-Markwell, Canton de Stanstead Philippe Dutil, Stanstead Denis Ferland, Hatley Jean-Guy Gingras, conseiller, Magog Luc Lamontagne, St-Benoît-du-Lac Yvon Laramée, Eastman Lisette Maillé, Austin Martin Primeau, Canton de Hatley Michael Sudlow, Ogden Michèle Turcotte, St-Étienne-de-Bolton Alec van Zuiden, Ayer's Cliff Louis-Pierre Veillon, Canton de Potton Joan Westland-Eby, Bolton-Est également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Alexandra Roy (chargée de projets) ÉTAIT ABSENT : Michael Page, North Hatley ORDRE DU JOUR 1. Ouverture et présences 2. Lecture, si demandé, et adoption de I'ordre du jour 3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 15 janvier Affaires découlant du procès-verbal du 15 janvier ÉVALUATION 5.1 Rapport sur la tenue à jour des rôles d'évaluation 6. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL 6.1 Dossiers économiques Rapport d'activités Quote-part à verser au CLD pour Dossiers culturels Rapport d'activités 6.3 Politique nationale de la ruralité Rapport d'activités Reddition de compte 2013 / Adoption 6.4 Transport collectif et adapté Développement social Carrefour Jeunesse Emploi / Désignation d un membre du conseil 7. AMÉNAGEMENT 7.1 Rapport d'activités 7.2 Nominations au comité consultatif agricole / membres de l UPA 7.3 La Montagnarde Répartition de la subvention e versement

2 7.3.2 Demande d aide financière pour l entretien de la Route Verte DÉVELOPPEMENT DURABLE 8.1 Rapport d'activités 9. SÉCURITÉ PUBLIQUE 9.1 Sécurité incendie Rapport d'activités 9.2 Protection policière Rapport d'activités 9.3 Patrouille nautique Achat d embarcations / Devis d appel d offres 10. ADMINISTRATION 10.1 Comptes à payer 10.2 Règlements de répartition des sommes à percevoir des municipalités locales en 2014 / Adoption 10.3 Renouvellent des assurances , le cas échéant 10.4 Programme d aide financière aux MRC / Reddition de compte 2013 et programmation Refonte du site Internet / Choix d un fournisseur 11. DIVERS 11.1 Politique de communication de la MRC / Dépôt 12. CORRESPONDANCE 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE OUVERTURE ET PRÉSENCES Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue au public et aux membres du conseil. Puis il procède à l appel des présences. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ALEC VAN ZUIDEN ET RÉSOLU Que l ordre du jour soit adopté tel que déposé. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 JANVIER 2014 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU Que le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2014 soit adopté tel que déposé. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 15 JANVIER 2014 Aucun item n est discuté.

3 ÉVALUATION RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR DES RÔLES D ÉVALUATION Mme Marie-Hélène Cadrin, évaluatrice agréée, présente le rapport d activité pour le mois de janvier Elle mentionne que les mises à jour sont actuellement suspendues pour la municipalité de Bolton-Est car la rénovation cadastrale est en cours. Le même exercice sera par la suite effectué pour le Canton de Stanstead. Il n y a pas de question. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DOSSIERS ÉCONOMIQUES En l absence de la présidente du conseil d administration du CLD, Mme Vicki May Hamm, le secrétaire-trésorier dépose de rapport d activité pour la période du 1 er janvier au 15 février Il invite les membres à communiquer directement avec le directeur général du CLD pour tout supplément d information. Quote-part à verser au CLD pour 2014 Considérant que le conseil a autorisé la signature d une entente de gestion avec le MDEIE (maintenant le ministère des Finances et de l Économie) pour les années 2012, 2013 et 2014, qui fixe les nouvelles modalités, conditions et obligations qui doivent être remplies pour que l aide financière du ministère soit versée à la MRC pour l aider à soutenir les activités de son CLD; Considérant que l article 4.8 de l entente prévoit que «la MRC s engage à transmettre au MINISTRE, en février de chaque année, copie de la résolution adoptée qui précise la quote-part qu elle entend verser au CLD pendant l année en cours»; Considérant que le conseil a adopté, le 11 décembre 2013, le règlement établissant la contribution financière des municipalités locales de la municipalité régionale de comté de Memphrémagog au centre local de développement agissant sur le territoire de la MRC pour l exercice financier 2014; Considérant qu il y a lieu que le conseil adopte une résolution pour confirmer la contribution financière que la MRC versera au CLD pour l année 2014; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DENIS FERLAND ET RÉSOLU Que le conseil confirme que la contribution financière de la MRC de Memphrémagog au centre local de développement de la MRC pour l année 2014 est de $; Que copie de la présente résolution soit transmise à la direction régionale du ministère des Finances et de l Économie. DOSSIERS CULTURELS M. Jean-Charles Bellemare, agent culturel, présente le rapport d activité. Le 6 février dernier, les membres du comité culturel ont élu M. Michael Page à titre de président du comité, ainsi que Mme Johanne Brouillet, représentante du secteur des arts visuels, à titre de vice-présidente. M. Bellemare explique certaines modalités administratives du programme de soutien financier aux initiatives culturelles.

4 POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ M. Bellemare distribue et présente le rapport d activité. Les membres du comité ruralité se sont rencontrés le 18 février dernier et ont élu M. Alec van Zuiden à titre de président du comité. M. Bellemare résume les informations relatives à la troisième Politique nationale de la ruralité présentées par le MAMROT lors d une la conférence de presse qui s est tenue le 17 février 2014 à Coaticook. Reddition de compte 2013 / Adoption Considérant que, conformément au protocole signé en février 2007 entre la MRC et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du Québec, une reddition de compte annuelle doit leur être acheminée; Considérant que ce document a été transmis aux membres du conseil de la MRC afin qu ils puissent l examiner et apporter leurs commentaires; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE FRANCINE CARON-MARKWELL APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN ET RÉSOLU D adopter le document Reddition de compte 2013, qui sera acheminé au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du Québec, afin de poursuivre l entente qui a été prise dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité. TRANSPORT COLLECTIF La conseillère Joan Westland-Eby présente le rapport d activités. Une rencontre du conseil d administration de Transport des Alentours inc. a eu lieu le 5 février dernier, au cours de laquelle Mme Eby a été élue présidente. Mme Eby invite chacune des municipalités desservies par Transport des Alentours à désigner un membre de son conseil à titre de membre de l organisme pour participer à l assemblée générale et possiblement pour occuper un siège au conseil d administration. Un modèle de résolution sera transmis aux municipalités à cet effet. DÉVELOPPEMENT SOCIAL M. Bellemare présente le rapport d activités, puis : Carrefour Jeunesse Emploi / Désignation d un membre du conseil IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE FRANCINE CARON-MARKWELL ET RÉSOLU Que le conseiller Martin Primeau soit nommé comme délégué de la MRC de Memphrémagog au sein du conseil d administration du Carrefour jeunesse-emploi Memphrémagog, en remplacement de madame Vicky May Hamm.

5 AMÉNAGEMENT RAPPORT D ACTIVITÉS L aménagiste, M. Hughes Ménard, dépose le rapport d activités du mois de février 2014 et en explique le contenu. Copie dudit rapport est annexée au présent procèsverbal pour en faire partie intégrante. NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE / MEMBRES DE L UPA Agriculteurs / Secteurs A et B IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DENIS FERLAND ET RÉSOLU Que Mme Lise Routhier et M. Gilles Viens soient nommés membres du comité consultatif agricole de la MRC de Memphrémagog à titre de représentants des agriculteurs des secteurs A et B, le tout tel que prévu au règlement de la MRC. LA MONTAGNARDE Répartition de la subvention e versement ATTENDU que la MRC de Memphrémagog administre une entente de coordination pour les municipalités où se localise le réseau cyclable La Montagnarde; ATTENDU que le ministère des Transports a mis en place un programme d aide financière pour l entretien des réseaux cyclables faisant partie de la Route Verte dans le cadre duquel la MRC de Memphrémagog a présenté une demande pour l année 2013; ATTENDU que la MRC de Memphrémagog a procédé à la répartition du montant de la première tranche de la subvention entre les municipalités participantes conformément à la résolution numéro du 27 novembre 2013; ATTENDU que, suite à la réception du rapport final, le ministère des Transports a confirmé et versé à la MRC de Memphrémagog, la deuxième tranche de ,50 $, soit le solde de la subvention totale de $ pour l entretien de la Route Verte en 2013; ATTENDU que la MRC de Memphrémagog a obtenu les confirmations requises pour les travaux d entretien réalisés par les municipalités du réseau La Montagnarde; ATTENDU que le comité de coordination de La Montagnarde a approuvé la répartition de la subvention en fonction des critères de répartition adoptés par le comité le 12 février 2009; ATTENDU que la MRC de Memphrémagog procédera à la répartition du montant de la deuxième et dernière tranche de la subvention entre les municipalités participantes en fonction des montants des travaux réalisés par les municipalités et des critères de répartition adoptés; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE ET APPUYÉ PAR LE CONSEILLER YVON LARAMÉE ET RÉSOLU Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

6 Que la MRC de Memphrémagog procède au partage de la deuxième et dernière tranche de la subvention du ministère des Transports du Québec pour l entretien de la Route Verte pour l année 2013, soit : Eastman : Maximum distribué lors du 1 er versement Magog : ,70 $ Canton d Orford : 3 804,15 $ Stukely-Sud : 2 453,65 $ Total : ,50 $ Que le secrétaire-trésorier soit autorisé à procéder à l émission des chèques conformément à la répartition ci-haut mentionnée. Demande d aide financière pour l entretien de la Route Verte 2014 ATTENDU que la MRC de Memphrémagog administre une entente de coordination pour les quatre municipalités concernées par le réseau cyclable La Montagnarde; ATTENDU que La Montagnarde fait partie du réseau de la Route verte et que la piste a été balisée au moyen des panneaux de la Route verte; ATTENDU que le ministère des Transports du Québec a mis en place un nouveau programme d aide financière pour l entretien des réseaux cyclables faisant partie de la Route verte; ATTENDU que la MRC de Memphrémagog a reçu la confirmation des travaux d entretien qui devront être réalisés en 2014 par les municipalités gestionnaires du réseau; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU Que la MRC de Memphrémagog, au bénéfice de toutes les municipalités concernées par le réseau cyclable La Montagnarde, dépose une demande de subvention pour l année 2014 au ministère des Transports du Québec, pour un montant total de QUARANTE-NEUF MILLE SIX CENT TRENTE-CINQ DOLLARS ( $), dans le cadre du programme Véloce II / Volet 4 Entretien de la Route verte; Que la MRC confirme que l accès au réseau cyclable La Montagnarde est libre et gratuit, tel qu il appert au dépliant d information distribué sur l ensemble du territoire de la MRC de Memphrémagog; Que la MRC de Memphrémagog précise que le réseau cyclable La Montagnarde est un réseau de 46,7 kilomètres, dont 29 kilomètres sont en piste cyclable, 3,4 kilomètres en bande cyclable, 4,1 kilomètres en accotement asphalté et 10,2 kilomètres en chaussée désignée. DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT D ACTIVITÉS La conseillère Lisette Maillé présente le rapport d activités. Une réunion du CCDD a eu lieu le 10 février dernier et les membres ont élu Mme Maillé comme présidente du comité; il a aussi été question des différents projets à mettre en œuvre en Mme Maillé informe les membres que «Le rapport d échantillonnage 2013» est disponible sur le site internet de la MRC.

7 SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ INCENDIE M. Jauron présente le rapport d activités. Une rencontre de travail a eu lieu le 30 janvier avec les trois directeurs incendie qui siègent au comité de sécurité incendie afin de poursuivre les discussions quant aux sujets principaux devant faire l objet de la révision du schéma. M. Jauron mentionne que le MSP est étroitement associé à cette démarche. Mme Caron-Markwell désire savoir qui sont les trois directeurs incendie adjoints au comité. M. Jauron explique que ces personnes ont été retenues suite à une concertation de tous les directeurs de la MRC et qu il s agit de MM. Luc Paré (Magog), Paul Robitaille (Austin) et Mike McKenna (RIPI North Hatley et Canton de Hatley). PROTECTION POLICIÈRE M. Gérald Allaire présente le rapport d activités. Les membres du comité se sont réunis le 19 février en après-midi et ont élu M. Allaire à la présidence du comité. Il invite les membres du conseil à communiquer avec lui pour toute question ou pour lui transmettre des attentes particulières. Il invite les maires et les membres des conseils municipaux à participer en grand nombre à la soirée «échec au crime», organisée le 27 mars prochain. La conseillère Nicole-Andrée Blouin souligne que les montants versés par les municipalités pour couvrir les frais de participation des personnes désignées à l activité seront retournés dans les communautés par le biais du financement de projets locaux. PATROUILLE NAUTIQUE Le secrétaire-trésorier présente le rapport d activités. La préparation de la saison de patrouille nautique est en cours; deux postes devront être comblés pour l été 2014 et un affichage de l offre d emploi est actuellement en cours au Cégep de Sherbrooke. La formation des patrouilleurs se déroulera au début juin. Achat d embarcations / Devis d appel d offres M. Jauron mentionne que, tel que prévu lors de la planification budgétaire, la MRC procédera à l achat de deux embarcations. Un devis a été présenté lors de la réunion du comité d administration du 5 février et l appel d offres est actuellement en cours. ADMINISTRATION Évaluation : COMPTES À PAYER (février 2014) IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN ET RÉSOLU Que le compte suivant soit payé, à savoir : J.P. Cadrin & Ass. Inc. (honoraires et maintien d inventaire février 2014) ,54 $ Sous-total : ,54 $ Grand total : ,54 $

8 RÈGLEMENTS DE RÉPARTITION DES SOMMES À PERCEVOIR DES MUNICIPALITÉS LOCALES EN 2014 / ADOPTION Règlement n o 1-14 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU Que le règlement 1-14, décrétant une taxe d UN MILLION DEUX CENT SOIXANTE- NEUF MILLE SEPT CENT TRENTE-SEPT DOLLARS ( $) afin de répartir entre toutes les corporations municipales membres de la MRC de Memphrémagog les dépenses afférentes à l administration générale, l aménagement, la législation et d autres fonctions, soit adopté. Règlement n o 2-14 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOAN WESTLAND-EBY ET RÉSOLU Que le règlement 2-14, décrétant une taxe afin de pourvoir au paiement de la somme de HUIT CENT VINGT-NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-QUINZE DOLLARS ( $) représentant des dépenses afférentes au soutien d organismes oeuvrant au développement économique, soit adopté. Règlement n o 3-14 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE FRANCINE CARON-MARKWELL APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN ET RÉSOLU Que le règlement 3-14, décrétant une taxe afin de répartir entre les corporations municipales membres de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) et membres de la municipalité régionale de comté de Memphrémagog la dépense relative à la cotisation à la Fédération Québécoise des Municipalités pour l'année 2014, soit QUINZE MILLE SEPT CENT VINGT-HUIT DOLLARS ( $), soit adopté. Règlement n o 4-14 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU ET RÉSOLU Que le règlement 4-14, décrétant une taxe afin de pourvoir au paiement de la somme de CINQ CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE CENT VINGT-CINQ DOLLARS ( $) représentant des dépenses afférentes à l évaluation foncière pour chacune des corporations concernées, soit adopté. Règlement n o 5-14 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENIS FERLAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU Que le règlement 5-14, décrétant une taxe afin de répartir entre les corporations municipales ayant délégué leur compétence à la MRC quant à la récupération et le conditionnement des matières recyclables la dépense relative à l exercice de cette compétence par la MRC pour l année 2014, soit DEUX CENT UN MILLE DEUX CENT QUARANTE-TROIS DOLLARS ( $), soit adopté.

9 Règlement n o 6-14 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY GINGRAS ET RÉSOLU Que le règlement 6-14, décrétant une taxe afin de répartir entre les corporations municipales ayant délégué leur compétence à la MRC en matière de transport adapté et collectif la dépense relative à l exercice de cette compétence par la MRC pour l année 2014, soit CENT ONZE MILLE HUIT CENT DOUZE DOLLARS ( $), soit adopté. Règlement n o 7-14 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOAN WESTLAND-EBY ET RÉSOLU Que le règlement 7-14, décrétant une taxe afin de répartir entre les corporations municipales ayant conclu une entente intermunicipale avec la MRC concernant l inspection forestière la dépense relative à la mise en œuvre de cette entente pour l année 2014, soit QUARANTE-SIX MILLE CENT VINGT DOLLARS ( $), soit adopté. Règlement n o 8-14 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE FRANCINE CARON-MARKWELL APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU ET RÉSOLU Que le règlement 8-14, décrétant une taxe afin de répartir entre les corporations municipales ayant conclu une entente intermunicipale avec la MRC concernant l inspection en urbanisme la dépense relative à la mise en œuvre de cette entente pour l année 2014, soit QUATRE MILLE NEUF CENT SOIXANTE DOLLARS (4 960 $), soit adopté. Règlement n o 9-14 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY GINGRAS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU Que le règlement 9-14, décrétant une taxe afin de pourvoir au paiement de la somme de QUARANTE-SEPT MILLE DOLLARS ( $), par la Ville de Magog, représentant les dépenses encourues par la MRC pour l exercice de la compétence déléguée en matière de transport collectif pour l'année 2014, soit adopté. RENOUVELLENT DES ASSURANCES Considérant que la MRC de Memphrémagog a renouvelé, en 2013, sa police d assurance municipale avec la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ), pour la période du 14 mars 2013 au 14 mars 2014, et s en est montrée satisfaite; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUIS-PIERRE VEILLON ET RÉSOLU De renouveler le contrat d assurance de la MRC avec la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ), pour la période du 14 mars 2014 au 14 mars 2015, pour une prime totale ne dépassant pas TRENTE-QUATRE MILLE TROIS CENT DIX DOLLARS ( $), incluant les taxes, tel que convenu avec le représentant de la compagnie d assurance;

10 Que le secrétaire-trésorier soit autorisé à signer tous les documents requis aux fins de l exécution de la présente résolution. PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX MRC / REDDITION DE COMPTE 2013 ET PROGRAMMATION 2014 Considérant que la MRC de Memphrémagog a signé une entente de gestion avec le MAMROT dans le cadre du Programme d aide financière aux MRC, le 31 mars 2011; Considérant que cette aide financière permet à la MRC d assumer une partie des dépenses d opération afin de réaliser les activités qui lui sont dévolues par la Loi sur l aménagement et l urbanisme ou d autres lois, ou effectuées dans une perspective de développement durable; Considérant que la permanence a produit le rapport 2013 pour la reddition de compte de la MRC de Memphrémagog et qu il a été transmis aux membres du conseil au préalable; Considérant que la permanence a produit les attentes 2014 de la MRC de Memphrémagog et que le document a été transmis aux membres du conseil au préalable; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENIS FERLAND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE ET RÉSOLU Que le conseil de la MRC de Memphrémagog adopte le rapport 2013 pour la reddition de compte du Programme d aide financière aux MRC, tel que déposé; Que le conseil de la MRC de Memphrémagog adopte le document des attentes 2014 du Programme d aide financière aux MRC, tel que déposé; Que copie de cette résolution, du rapport 2013 pour la reddition de compte et des attentes 2014 du Programme d aide financière aux MRC soient transmis à la direction régionale du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. REFONTE DU SITE INTERNET / CHOIX D UN FOURNISSEUR Considérant que la MRC de Memphrémagog souhaite effectuer la refonte de son site internet, afin de le rendre plus actuel et passer à l ère 2.0; Considérant que la MRC de Memphrémagog a lancé un appel d intérêt auprès de cinq firmes de l Estrie spécialisées dans la conception de sites internet; Considérant que les cinq firmes ont déposé une proposition en lien avec l appel d intérêt; Considérant que la proposition soumise par la firme Standish Communications inc. répond le mieux, en tout point, aux critères exigés par le document d appel d intérêt; Considérant que les membres du comité administratif en ont pris connaissance et qu ils en formulent la recommandation; Considérant qu un montant avait été prévu au budget 2014 pour la réalisation de ce projet; EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN ET RÉSOLU

11 De retenir la proposition de Standish Communications inc. au montant de $ (taxes en sus) pour la refonte du site internet de la MRC selon les paramètres prévus dans la proposition datée du 29 janvier DIVERS POLITIQUE DE COMMUNICATION DE LA MRC / DÉPÔT Le secrétaire-trésorier dépose le document, pour information. TOURS DE TÉLÉCOMMUNICATION Attendu que la MRC juge prioritaire la protection des paysages, considérant leur importance au niveau de la qualité de vie de ses résidents, des villégiateurs et de son industrie touristique; Attendu que, depuis plusieurs années déjà, le schéma d aménagement de la MRC contient des dispositions afin de protéger prioritairement des parties de son territoire contre certaines interventions qui seraient susceptibles de détériorer les paysages d intérêt supérieur; Attendu que les municipalités locales sont les mieux placées pour identifier les paysages d intérêt sur leur territoire dans l intérêt de leur communauté; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ALEC VAN ZUIDEN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que la MRC appuie Bolton-Est dans ses négociations avec Bell Mobilité afin que l entreprise en vienne à une proposition qui satisfasse aux demandes de la municipalité. CORRESPONDANCE Demandes d appui Municipalité de Saint-Polycarpe (rés ) : Modification de l entente de partenariat fiscal et financier avec Québec-Municipalité MRC Matawinie (rés. CM ) : Appui aux municipalités caisses populaires Après discussion, considérant la nature et la portée de ces demandes, les membres du conseil ne jugent pas opportun d y donner suite. Résolutions Municipalité du Canton de Potton (rés ) : Demande à la MRC de Memphrémagog : article 59 LPTAA MRC de Pontiac (rés. CM ) : Installation officielle d un centre d examen pour les pompiers de la MRC de Pontiac. Les membres du conseil : Aucune question n est soulevée. PÉRIODE DE QUESTIONS

12 Le public : Madame Suzanne Beaudet Fortin, porte-parole de l Association du patrimoine de Potton, dépose une requête demandant notamment à la MRC d appuyer les démarches des municipalités locales relativement à l implantation et au choix de l emplacement de tours de télécommunication. Elle propose que les municipalités utilisent le modèle de protocole d'implantation des systèmes d'antenne suggéré par la Fédération canadienne des municipalités. Dans le même ordre d idée, M. Normand Roy, citoyen de Bolton-Est, félicite la MRC pour l adoption d une résolution d appui à la municipalité de Bolton-Est. Il souhaite que la MRC demande à Industrie Canada et aux entreprises privées d étudier d autres façons de desservir le territoire rural (fibre optique, câble coaxial, etc.). Il demande si la MRC a l intention de créer un comité pour étudier toutes les facettes de la question. Le préfet, M. Jacques Demers, explique que la position présentement privilégiée par le conseil des maires est d appuyer les démarches des municipalités locales, mais de ne pas adopter de position régionale générale. Mme Michèle Sandra Côté, citoyenne de Bolton-Est, désire savoir quels sont le rôle et les pouvoirs de la MRC devant le CRTC et les entreprises privées qui désirent implanter des tours de télécommunication sur le territoire des municipalités locales. Elle suggère d ajouter la question des impacts sur la santé à l énoncé de position de la MRC. Le préfet explique que le schéma d aménagement est l outil utilisé par la MRC en matière d aménagement du territoire, et que les municipalités locales sont responsables de l application des dispositions du schéma par le biais de la réglementation municipale. M. Frank Salvatory, résident de Potton, souligne que les pouvoirs légaux de la MRC sont limités, mais que les compagnies semblent être en mesure de modifier leurs propositions de projets en regard des attentes du milieu, et ce, afin de favoriser l acceptabilité sociale des projets. LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseiller Gérald Allaire propose la levée de la session. Secrétaire-trésorier Préfet

13 du service d aménagement février 2014 DOSSIERS D AMÉNAGEMENT Support aux municipalités et suivi des demandes d informations Conformité et préconformités de règlements de concordance locaux (article 59 de la LPTAA) PDZA : Fin du portrait, rencontres du comité technique et du comité directeur, compilation du sondage et préparation des rencontres sectorielles et du forum. Rencontre de travail pour la détermination des routes prioritaires du PIIRL. Rencontre du comité de pilotage pour la révision du plan d urbanisme de Magog. Rencontre du comité technique du COGESAF pour la mise à jour du Plan directeur de l eau (PDE). Rencontre de coordination pour La Montagnarde. Cartographie de plans de zonage pour la conformité de certaines municipalités.

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