Résolutions du Comité exécutif de l AESSUQÀM Assemblée générale du 12 décembre 2007

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1 Résolutions du Comité exécutif de l AESSUQÀM Assemblée générale du 12 décembre Nomination d étudiants à la Commission des études et au Comité à la vie étudiante (CE6sept07-res02) Anne-Marie Cardin propose que Patrick Véronneau soit mandaté pour siéger sur les instances suivantes : Commission des études et Comité à la vie étudiante. Il est également proposé que Francis Bourgouin soit mandaté à titre de substitut au Comité de la vie étudiante. 2. Nomination d un étudiant au Conseil académique de la Faculté des sciences et au Comité des études de la Faculté des sciences (CE6sept07-res03) Patrick Véronneau propose qu Alain Roy soit mandaté pour siéger au Conseil académique de la Faculté des sciences et au Comité des études de la Faculté des sciences. Francis Bourgouin appuie 3. Référendum / Grève (CE6sept07-res07) Considérant la résolution adoptée lors de l assemblée générale du 19 avril 2007 stipulant que le Comité exécutif a le pouvoir de déterminer la durée de la campagne référendaire (d une durée de 2 ou 3 semaines); Patrick Véronneau propose que la campagne référendaire soit d une durée de 3 semaines. Émilie Paquin appuie. 4. Référendum / Grève (CE6sept07-res08) Considérant la résolution adoptée lors de l assemblée générale du 19 avril 2007 stipulant que le Comité exécutif a le pouvoir de nommer le directeur du référendum pour la consultation portant sur un mandat de grève; Patrick Véronneau propose que Jonathan Leblanc soit nommé comme directeur du référendum. Élyse Cardinal appuie. 5. Grève (CE6sept07-res09) Considérant le sous-financement chronique du réseau universitaire public québécois ; Considérant le dégel des droits de scolarité qui débutera dès cet automne ; Considérant la situation financière de l UQAM ; Considérant les démarches entreprises depuis le mois septembre 2006 concernant la hausse des frais afférents, démarches articulées autour de rencontres, discussions, débats, négociations et manifestations ; Considérant que la hausse des frais afférents a été officialisée par l adoption du plan de redressement lors du Conseil d administration de l UQAM le 13 juin 2007 et ce malgré qu aucune entente n a été conclue entre la direction de l UQAM et les associations facultaires étudiantes ; Résolutions du Comité exécutif de l AESSUQÀM Assemblée générale du 12 décembre

2 Considérant la position de l AESS en ce qui a trait aux afférents : l AESSUQÀM se positionne contre les hausses de frais afférents, car ceux-ci constituent une taxe déguisée imposée par les administrations universitaires, une conséquence directe du désengagement de l État dans nos université publiques ; Considérant la position de gratuité scolaire de l AESS ; Patrick Véronneau propose que l exécutif de l AESS prenne position en faveur de la grève. Anne-Marie Cardin appuie. 6. Interfac / Appui à l AFESH dans le dossier de l assurance collective (CE6sept07-res010) Patrick Véronneau propose que l exécutif de l AESS appuie la proposition de l AFESH. Cependant, il sera suggéré que la mention du «1%» du libellé de la proposition soit retirée. Émilie Paquin appuie. Extrait de la lettre : À qui de droit, Par la présente, nous désirons affirmer notre reconnaissance envers les processus démocratiques de l Association étudiante facultaire des sciences humaines dont le pouvoir réside principalement en son assemblée générale. Nous reconnaissons l Assemblée générale comme l instance suprême et parfaitement légitime de l AFESH. Conforme à ses règlements, ces assemblées sont le lieu où tous les membres peuvent s exprimer, proposer et voter. Le passage historique d un quorum moral à un quorum de 1% démontre bien la crédibilité et le sérieux de la démocratie à l AFESH. En ce sens, nous exigeons de l UQAM qu elle reconnaisse comme étant légitime la décision de l assemblée générale du ** février définissant le nouveau régime d assurances collectives en sciences humaines. Ne pas reconnaître une décision légale et démocratique en assemblée générale contrevient aux principes fondamentaux de la politique 32 et de l autonomie étudiante. 7. Interfac / propositions générales (CE6sept07-res011) Patrick Véronneau propose que l exécutif de l AESS appuie les 3 propositions suivantes : 1. Abolition rétroactive des mesures du plan de redressement du 15 juin 2007; 2. Réinvestissement public afin d améliorer les conditions d études, de travail et de vie de la communauté universitaire. Ce réinvestissement devra nécessairement éponger les déficits de l UQAM; 3. Le Comité exécutif se prononce contre toute mise en tutelle de l UQAM par l État, car cette tutelle brimerait le fonctionnement «démocratique» de l UQAM ce que nous ne pouvons accepter. Francis Bourgouin appuie. 8. Cas Montréal campus (CE21sept07-res02) Considérant la demande d appui du journal Montréal campus quant à la vente de beignes et de café comme activité de financement ; Considérant les démarches des Services à la vie étudiante visant à interdire cette activité ; Élyse Cardinal propose que le Comité exécutif offre son appui au journal Montréal campus afin que soit autorisé la vente de beignes et de café par l organisme. Élyse Cardinal soulève cependant quelques questionnements concernant la provenance des beignes et du café (équitable, bio?). Résolutions du Comité exécutif de l AESSUQÀM Assemblée générale du 12 décembre

3 9. Nomination d une étudiante au Conseil académique de la Faculté des sciences (CE5oct07-res01) Patrick Véronneau propose que soit nommée Émilie Paquin au Conseil académique de la Faculté des sciences. Élyse Cardinal appuie. 10. Subventions (CE5oct07-res02) Anne-Marie Cardin propose que la date limite pour la réception des demandes de subventions soit le lundi 5 novembre Patrick Véronneau appuie. 11. Environnement (CE5oct07-res03) ATTENDU que Vélogik fera don de vélos usagés à l AESS ; Le Comité exécutif mandate Émilie Paquin d acheter pour 50$ de cadenas. 12. Plage horaire commune (CE05oct07-res05) Le Comité exécutif mandate Anne-Marie Cardin de rouvrir le dossier de la plage horaire commune. 13. Comité de la vie étudiante (CE19oct07-res03) Considérant que Francis Bourgouin n est plus étudiant à la Faculté des sciences de l UQAM ; Patrick Véronneau propose que soit nommée Michèle Leduc-Lapierre comme représentante des étudiants-es substitut au Comité de la vie étudiante. Anne-Marie Cardin appuie. 14. Conseil académique de la Faculté des sciences (CE19oct07-res04) Considérant le nombre de candidatures reçues ; Le Comité exécutif mandate Patrick Véronneau, de concert avec Guillaume Plourde, directeur du Service de placement, de tenir des «entrevues» des candidats-es et d en faire une recommandation à l exécutif. 15. Accès aux locaux (CE19oct07-res06) Émilie Paquin propose que l AESS appose sa signature à la lettre (ci-jointe) contestant l accès aux locaux. Résolutions du Comité exécutif de l AESSUQÀM Assemblée générale du 12 décembre

4 16. Congrès ASSÉ (CE19oct07-res08) Patrick Véronneau propose qu une enveloppe maximale de 60$ soit allouée pour la participation de l AESS à titre d observatrice au congrès de l ASSÉ du 20 et 21 octobre prochain à l UQAM. 17. Budget (CE19oct07-res09) Michèle Leduc-Lapierre propose que l enveloppe «fond de grève» soit renommé «fond de grève et de mobilisation» et ce dans l optique que des fonds puissent être prélevés dans cette enveloppe à des fins d actions directes ou de mobilisation. Émilie Paquin appuie. 18. Fractal (CE19oct07-res10) Considérant que l AESS a payé les frais d abonnement à Bell ExpressVu du café Fractal pendant la période estivale ; Considérant que le Comité exécutif désire débourser 50% de la facture découlant de l abonnement du café Fractal aux quotidiens La Presse et Le Devoir ; Considérant que le Comité exécutif souhaite éviter des transferts des fonds inutiles entre l AESS et le café Fractal ; Michèle Leduc-Lapierre propose que soit déduit de la dette du café Fractal la participation financière de l AESS aux quotidiens. Anne-Marie Cardin appuie. 19. Avis de motion (CE19oct07-res11) Considérant l article 8 des règlements généraux de l AESSUQÀM : «8. Un avis de motion visant l amendement d une (1) ou plusieurs dispositions aux Règlements généraux ou politiques de l Association doit être déposé par un membre votant lors d une instance de l Association. Cet avis doit stipuler la nature exacte de l amendement.» ; Considérant que le Comité exécutif est une des instances officielles de l AESSUQÀM ; Patrick Véronneau dépose au nom du Comité exécutif les deux avis de motion suivants (ci-joints). 20. Démission du coordonnateur général (CE26nov07-res01) Extrait de la lettre de démission de Patrick Véronneau à titre de coordonnateur général de l AESS : «Je demande donc au Comité exécutif de l AESSUQÀM d accepter ma démission, sous les termes suivants : Que le poste de coordonnateur général soit dès maintenant ouvert. Que d ici à ce que le poste soit comblé, que je l assure à titre de coordonnateur général intérimaire. Que durant cet intérim, je remplisse les tâches «administratives» liées au poste de coordonnateur. Que durant cet intérim, mes tâches au sein du Comité exécutif de l AESSUQÀM soient allégées. Résolutions du Comité exécutif de l AESSUQÀM Assemblée générale du 12 décembre

5 Que lorsque le poste sera comblé, je serai disponible pour une transition, pour une période de temps jugée nécessaire par l exécutif.» Émilie Paquin propose d accepter la démission de Patrick Véronneau sous les termes de sa lettre de démission (ci-jointe). 21. Frais juridiques Patrick Véronneau (CE26nov07-res02) Considérant la convocation devant le Comité d éthique et de déontologie de Patrick Véronneau, représentant des étudiants-es au sein du Conseil d administration de l UQAM ; Considérant le devoir syndical des associations facultaires étudiantes ; Considérant que cette convocation et l audience qui s en suivait s apparentaient à de l intimidation ; Considérant l appui financier confirmé de l AFÉA-UQAM, l AFELLC-UQAM et de l AFESPED-UQAM ; Émilie Paquin propose que l AESS éponge la totalité des frais juridiques (environ $), du fait des conseils et de la représentation par un avocat de Patrick Véronneau lors de l audience devant le Comité d éthique et de déontologie et que des démarches soient entreprises afin que l AESS soit remboursée par les associations facultaires ayant voté une résolution similaire. Patrick Véronneau s abstient lors du vote. 22. Arrestations survenues et contraventions reçues pendant la semaine de grève (CE26nov07-res03) Considérant le devoir syndical de l AESS de défendre ses membres étudiants ; Considérant les arrestations survenues et contraventions reçues par des membres de l AESS pendant la semaine de grève ; Patrick Véronneau propose qu avant qu une résolution visant le remboursement des frais ne soit votée qu un recensement des contraventions soit fait afin de déterminer le nombre d étudiants-es concernés-es et les sommes encourus. Sera par la suite décidé la marche à suivre pour les remboursements. Anne-Marie Cardin appuie. 23. Retrait d une demande de subvention (CE26nov07-res04) Considérant la demande de subvention pour un projet étudiant de Élyse Cardinal, subvention pour l achat d un piano au café Fractal ; Considérant que l environnement de travail du café Fractal concerne en premier lieu (et non exclusivement) les employés-es du café Fractal et que ceux-ci, celles-ci, ne seront pas consultés-es si la décision émane du comité d évaluation des projets étudiants ; Considérant qu il pourrait subvenir des conflits si le café Fractal n est pas consulté lorsque des réorganisations d espace comme celle-ci surviennent ; Considérant que le projet soumis est conforme à la politique de subvention ; Patrick Véronneau propose que le projet étudiant pour l achat d un piano soit retiré des mains du comité d évaluation et que ce projet fasse d abord l objet d une consultation auprès des employés-es du café Fractal. S il Résolutions du Comité exécutif de l AESSUQÀM Assemblée générale du 12 décembre

6 advenait que les employés-es donnent leur aval au projet, que celui-ci soit acheminé au Comité exécutif. Le Comité exécutif rendra la décision finale. Cette résolution s étendra à toute demande de subvention qui pourrait affecter l environnement de travail du café Fractal. Anne-Marie Cardin appuie. 24. Achat d un piano pour le café Fractal (CE30nov07-res02) Considérant la résolution de l exécutif CE26nov07-res04 ; Patrick Véronneau propose que les fonds nécessaires à l achat d un piano soient transférés de l enveloppe budgétaire allouée aux subventions vers l enveloppe budgétaire du café Fractal. Advenant que le Fractal accumule des surplus en fin d année, que ces surplus épongent les coûts reliés à l achat du piano. Cette résolution est conditionnelle à ce que la moitié des employés-es du Fractal se prononcent en faveur de l achat d un piano. Élyse Cardinal appuie. 25. Lettre de l AFESH à l intention de l ASEQ (CE30nov07-res03) Patrick Véronneau propose que le Comité exécutif signe la lettre de l AFESH à l intention de l ASEQ (ci-jointe). Émilie Paquin appuie. Résolutions du Comité exécutif de l AESSUQÀM Assemblée générale du 12 décembre

7 (logo) Alain Gingras Directeur de la prévention et de la sécurité Poste 6646 A-R octobre 2007 M. Gingras, C est avec consternation que nous avons appris récemment les nouvelles modalités quant à l accès aux locaux. Vous tentez de nous faire croire qu il s agit d une mesure préventive visant à accroître la sécurité à l intérieur des murs de l UQAM. Or, nous interprétons ce règlement comme étant oppressif et sans réel fondement. Vous n êtes pas sans savoir que les étudiants-es ont parfois des horaires atypiques. Qu il s agisse des ateliers d art, des laboratoires d informatique, des salles de montages ou de tout autre local, les réalisations académiques des étudiants-es que nous représentons ne doivent en rien être compromises par de telles mesures. M. Gingras, sachez que nous allons mettre en œuvre des actions diversifiées pour contester ce règlement et atteindre notre but, ou plutôt retrouver notre dû : un accès sans limite et permanent aux locaux, particulièrement associatifs et syndicaux. Cordialement, Les associations facultaires étudiantes Résolutions du Comité exécutif de l AESSUQÀM Assemblée générale du 12 décembre

8 Montréal, 21 novembre 2007 Objet : Ma démission à titre de coordonnateur général de l AESSUQÀM Depuis près de 3 ans maintenant, je m implique activement au sein du Comité exécutif de l association facultaire étudiante des sciences de l UQAM. Loin de moi l idée que cette implication a été en vain. Par cette implication et par celle des étudiants-es qui ont eu à cœur tout comme moi la condition étudiante, je crois avoir largement contribué à un virage démocratique, social et environnemental au sein de mon association étudiante. Peut-être suis-je victime de mes propres efforts, mais depuis quelques temps maintenant j ai le sentiment du devoir accompli. Je dis victime, car au terme de notre assemblée générale de grève et de la semaine de mobilisation qui s en est suivie, je réalise que mon épuisement m a conduit à de l intransigeance et à un détachement face à mon rôle de coordination et je ne peux l accepter. Peut-être ne s agit-il pas là en fin de compte du sentiment du devoir accompli, mais bien de ce sentiment d avoir fait le tour de la question. On pourrait être porté à croire que le déclenchement de la grève était une consécration, mais je ne le perçois pas comme tel. La grève n a jamais été une fin pour moi, elle constitue un moyen, un moyen de moyens comme je le dis si souvent. À ce moment-ci on serait tenté de me dire que je ne suis jamais satisfait ou que par conséquent j avais des attentes démesurées. Je demeure satisfait du résultat du vote, ma position ne peut laisser paraître le moindre doute. Je suis seulement déçu du déroulement de cette assemblée, de la fermeture à l autre, de cette attitude puérile de croire tout savoir et de ne pas chercher à se poser des questions. Cette intransigeance et le goût âcre de la frustration ne sont pas des qualités recherchées chez un délégué et qui plus est un coordonnateur général nommé porte-parole de son association étudiante. Cette semaine de grève aura été éprouvante pour tous et toutes. Si je persiste à croire que les actions et les intentions étaient planifiées, bien ficelées et connues d un certain nombre, c est la communication qui n aura pas été au rendez-vous. Bien entendu, je ne peux me prononcer pour l ensemble des associations facultaires et bien que je devrais pouvoir le faire pour celle des sciences, force est d admettre que je n ai pas su, en cette période pourtant critique, maintenir ou plutôt participer à la cohésion du groupe. Il est malgré tout fâcheux que les sciences n ait pas saisi cette occasion pour s afficher et mettre de l avant des revendications pourtant adoptées à l unanimité lors de notre assemblée générale de grève. Résolutions du Comité exécutif de l AESSUQÀM Assemblée générale du 12 décembre

9 Sans l ombre d un doute, la mobilisation du nombre n a pas été atteinte. Je soulignerai encore une fois le manque de communication, mais celui-ci ne saurait à tout coup compenser le manque flagrant d ouverture à l autre et d engagement face aux enjeux pourtant majeurs de la crise financière de notre université. Cependant, très loin de moi l idée de passer sous silence la conviction et la détermination avec lesquelles les étudiants-es membres mobilisés-es de l AESS se sont lancés-es à la défense de l UQAM. En conclusion, je ne lance pas la serviette de l implication sociale. L hiver 2005 a été pour moi un moment duquel je ne peux revenir en arrière. Je désire seulement prendre du recul pour mieux réfléchir à quel endroit, à quel moment et surtout sous quelle forme cette implication se concrétisera. Je demande donc au Comité exécutif de l AESSUQÀM d accepter ma démission, sous les termes suivants : Que le poste de coordonnateur général soit dès maintenant ouvert. Que d ici à ce que le poste soit comblé, que je l assure à titre de coordonnateur général intérimaire. Que durant cet intérim, je remplisse les tâches «administratives» liées au poste de coordonnateur. Que durant cet intérim, mes tâches au sein du Comité exécutif de l AESSUQÀM soient allégées. Que lorsque le poste sera comblé, je serai disponible pour une transition, pour une période de temps jugée nécessaire par l exécutif. Patrick Véronneau Coordonnateur général AESSUQÀM Résolutions du Comité exécutif de l AESSUQÀM Assemblée générale du 12 décembre

10 21 novembre 2007 Objet : Partage des frais de développement informatique pour la mise des régimes d assurances collectives Bonjour, Depuis bientôt un an, l Association facultaire étudiante des Sciences humaines tente de mettre en place un régime d assurance collective. Dans ce processus, elle souhaite partager les frais de développement informatique avec les autres associations facultaires. L AFESH demande votre soutien dans ses démarches visant à l inclure dans le partage des frais et dans l utilisation de la plateforme informatique étant donné la récente position de l UQAM de l en exclure. Vous n êtes pas sans savoir que le processus de mise en place d un régime d assurance est long. L AFESH est finalement arrivée à une entente avec les Services à la vie étudiante au début du mois d octobre Comme il a été fait mention lors d une rencontre interfacultaire de la session d hiver 2007, l AFESH a affirmé aux SVE qu elle assumerait une part des frais lié au développement informatique qui avaient été imposés aux autres associations. C était d ailleurs une des exigences des SVE pour entrer en négociation. Comme l AFESH profiterait du système mis en place à grand frais, il allait de soit qu elle en paye une part. Dans les faits, les associations facultaires ont payé et payent encore pour le développement informatique y compris celui prévu pour l AFESH! En effet, l AFESH a appris que lors du développement informatique effectué pour le régime de l ASEQ, l adhésion future de l AFESH avait été prévue. Il existe donc un code pour le régime de l AFESH et contrairement à ce qui a été affirmé par le directeur des SVE, monsieur Jean-Louis Richer, l adhésion de l AFESH ne nécessite pas de grand développement informatique. Seul le montant des primes varie. En joignant la plateforme des autres associations, l AFESH croyaient que tous et toutes y trouveraient leur compte. Or, monsieur Richer a informé les délégué-es de l AFESH à la mi-octobre qu il avait reçu une lettre de l ASEQ l informant de son refus de voir l AFESH se joindre au développement qui a été effectué et payé par et pour les associations facultaires. Nous ne connaissons pas la teneur de cette lettre. Malgré nos demandes, nous n avons jamais obtenu copie de cette lettre, mais il semble qu elle ait eu pour effet de freiner le processus de négociation. L UQAM avait pourtant affirmé que les associations étudiantes avaient payé pour ce développement et qu elle désirait que les coûts soient répartis équitablement. Nous demandons donc que l AFESH puisse se joindre à la plateforme qui a été mise en place grâce à l argent des étudiant-es et aussi grâce à l affectation des primes versée au renouvellement du contrat d assurance. Ainsi, les associations facultaires cesseront de payer les frais de développement informatique pour l AFESH, et l AFESH pourra utiliser ledit développement. Et qu en ce sens, l ASEQ se garde de prétendre que le développement informatique relié aux assurances lui appartient. Résolutions du Comité exécutif de l AESSUQÀM Assemblée générale du 12 décembre