POURQUOI S INTÉRESSER AUX TERRES EXTRACÔTIÈRES CANADIENNES

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1 Communiqué Association des Arpenteurs des Terres du Canada Vol. 5 No. 2 POURQUOI S INTÉRESSER AUX TERRES EXTRACÔTIÈRES CANADIENNES Les membres de l AATC ont rarement l intention d aller travailler à bord d un bateau ou de se mouiller les pieds si ce n est que d aller naviguer ou pêcher pendant une pause au travail ou durant les vacances. La participation de l AATC aux questions extracôtières est perçue par le Conseil comme un engagement nécessaire afin que plus de personnes et d organismes gouvernementaux reconnaissent la nécessité d une fonction d arpentage extracôtier viable et le rôle des arpenteurs extracôtiers de l AATC. Cela aidera les industries reliées au travail extracôtier de travailler de façon efficace et sécuritaire. On invite tous les membres de l AATC qui travaillent en mer à s engager. TABLE DES MATIÈRES Pourquoi s intéresser aux terres extracôtières Canadiennes 1 Rapport du president 2 Activités en conjonction avec l AGA de l AATC 3 Levé de construction en mer (2000) 4 Du comité du PPC 4 Notes du directeur exécutif 5 Sommaire des réunions du conseil 6 Installation de pipeline 7 Assurance responsabilité professionnelle 8 La soutraitance et la licence de l AATC 8 Le Conseil et le personnel de l Association vous souhaitent les meilleurs voeux pour la nouvelle année. Santé et bonheur à vous et vos proches. Que l année 2001 soit occupée et prospère. D une certaine façon, les levés des terres au large du Canada sont au même point que l étaient les levés de l Ouest canadien lorsque les premiers arpenteurs-géomètres du Dominion ont entrepris leur travail. L AATC a choisi, et c est le choix naturel, d être le leader dans le domaine des levés extracôtiers, ce qui sera à l avantage de tous les Canadiens en s assurant que les questions d arpentage extracôtier sont prises en considération. Les règles, règlements et procédures de travail sont élaborés et révisés pour répondre aux besoins des industries pétrolières et de télécommunications au large du Canada afin de se tenir au courant des développements mondiaux. Avec l appui du Conseil, le comité des affaires extracôtières de l AATC prépare un atelier et un colloque qui auront lieu à Halifax les 8 et 9 mars respectivement. L atelier invitera Terres extracôtères Canadiennes, suite à la page 4 DECEMBRE 2000 COMMUNIQUÉ 1

2 RAPPORT DU PRÉSIDENT Indiquez dès maintenant sur votre calendrier l Assemblée générale annuelle de l AATC qui aura lieu à Halifax (Nouvelle-Écosse) les 9 et 10 mars J espère y accueillir autant de membres que possible et je vous promets que vous trouverez en Halifax une ville très intéressante. Veuillez examiner le plan provisoire de la réunion qui suit plus loin dans ce bulletin. Il me fait plaisir d annoncer que nos membres ont voté fortement en faveur de l acceptation d une invitation du Conseil canadien des arpenteurs-géomètres (CCAG) pour que l AATC s y joigne comme association membre à part entière. Nous serons membre officiellement l an prochain. Dans les forums nationaux, continentaux et mondiaux, le CCAG est reconnu comme la voix nationale des associations d arpenteurs canadiennes. L AATC est fière de s y joindre et de participer pleinement aux activités du CCAG dans l avenir. L année civile 2000 a été une année très affairée pour le conseil de l AATC. En plus de négocier les exigences de l adhésion au CCAG, nous avons eu des délégués qui ont assisté à toutes les AGA des associations provinciales d arpenteurs. Des représentants ont également été délégués à toutes les réunions du CCAG, à l AGA du CIG et à la conférence du Service hydrographique du Canada (SHC) qui a eu lieu à Montréal. Afin d économiser des frais de déplacement, nous déléguons habituellement le conseiller le plus proche à ces réunions. Avec l'aide du coordonnateur régional, une brève réunion d information est habituellement organisée pour les membres de l AATC intéressés à obtenir un rapport du conseiller et à exprimer leurs préoccupations. Ce système semble bien fonctionner. À partir des AGA auxquelles j ai assisté personnellement et des rapports des autres, je peux vous dire qu il y a deux questions interreliées qui sont toujours soulevées. Premièrement, chaque groupe exprime une préoccupation concernant les facteurs démographiques (âge de la retraite) de ses membres, le nombre de membres en diminution et le manque de nouveaux jeunes membres. Cela conduit à la deuxième préoccupation concernant la disponibilité d études appropriées pour les étudiants qui veulent poursuivre des études en géomatique et, plus particulièrement, une carrière en arpentage. Naturellement, le premier défi est de rendre notre profession plus attrayante pour les jeunes. L AATC a été très proactive en matière d éducation. Un comité de liaison avec la géomatique a été formé cette année à l université de Calgary. Les associations provinciales d arpenteurs de l ouest et l AATC siègent toutes à ce comité. Grâce à une série de communications avec nos associations soeurs de tout le pays, nous avons sollicité les membres pour former un comité directeur afin d étudier les ressources éventuelles pour maintenir et rehausser les programmes d éducation en arpentage. Bien que l idée ait été lancée en Ontario et visait à ce que les cours en droit de l arpentage soient maintenus, elle a prix une dimension nationale. Depuis, nous espérons organiser des cours par correspondance (Internet, courrier) pour les professionnels et les étudiants en géomatique, dans le cadre de ce que nous appelons notre initiative de télé-apprentissage. Naturellement, le recours à la technologie du télé-apprentissage bénéficiera au programme de perfectionnement professionnel continu (PPC) de l AATC. Nous arrivons à la fin de la première année de notre première période d essai du PPC de deux ans. Le programme de PPC n est toutefois pas obligatoire pour le moment, et je recommande que les membres remplissent leur formulaire et en transmettent une copie directement au comité de PPC ou au siège social qui le transmettra. Les membres du comité de PPC l examineront ensuite d une manière préliminaire. Vous pouvez également leur faire parvenir des commentaires sur le programme. Un autre comité qui réalise de bons progrès est le comité d examen de la pratique. Nous attendons de sa part des recommandations l an prochain concernant la structure du système d examen de la pratique de l AATC. Rapport du président, suite à la page 3 COMMUNIQUÉ 2 DECEMBRE 2000

3 Rapport du président, suite de la page 2 Depuis janvier 2000, le conseil de l AATC a tenu huit réunions. Il s est agi de téléconférences à l exception des réunions à l AGA de Montréal en mars dernier et d une réunion de mi-parcours à Ottawa en septembre dernier. À moins que ne se présentent des questions urgentes, le conseil continuera de tenir ses téléconférences toutes les six semaines environ. Notre partenariat avec la Division des levés officiels de Ressources naturelles Canada exerce un rôle important dans les affaires de l AATC. L Arpenteur général du Canada est membre du conseil de l AATC. À son invitation, nous avons participé encore cette année à la séance de planification stratégique de la Division des levés officiels. Encore une fois, la Division des levés officiels a établi des politiques internes pour soutenir l AATC, ce qui est évident dans leur rôle de traitement des formulaires de rapports du nombre de repères posés lors de la réception des travaux d arpentage et dans sa politique plus récente consistant à traiter uniquement avec des entrepreneurs pour le travail de levé cadastral qui détiennent une licence et des membres de l AATC qui détiennent un permis de pratique. Plusieurs employés de la Division des levés officiels sont membres de comités de l AATC. Leur participation et leur appui sont grandement appréciés. Notre directeur exécutif, Jean-Claude Tétreault, a administré le récent contrat pour moderniser le site Web de l AATC. Nous espérons que les membres trouveront le nouveau site Web encore plus utile pour se tenir au courant des questions relatives à l Association. Encore une fois, gardez à l esprit l AGA à Halifax (Nouvelle-Écosse) en mars prochain, et j espère vous donner d autres nouvelles de l Association à cette occasion. Je profite de cette occasion pour vous souhaiter bonne année. Jim Banks, président ACTIVITÉS EN CONJONCTION AVEC L AGA DE L AATC Toutes les activités se tiendront au : The Prince George Hotel, Halifax, Nouvelle-Écosse (Pour réservations , ) COLLOQUE DE SUR L ARPENTAGE EXTRACÔTIER ET LES LEVÉS HYDROGRAPHIQUES : Vendredi le 9 mars 2001, 8h00 17h00 (Frais de 100$ en plus de latvh) SOIRÉE DE SORTIE AU THÉÂTRE DE LA RUE GRAFTON : Soirée du vendredi 9 mars 2001 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE : Samedi le 10 mars 2001, 9h00 17h00 DÉJEUNER ANNUEL : Samedi le 10 mars 2001 à midi RÉCEPTION : Samedi le 10 mars 2001, 17h00 Les détails sur le programme, les frais et la procédure pour l inscription seront affichés, sur le site Web, à une date ultérieure (janvier) DECEMBRE 2000 COMMUNIQUÉ 3

4 LEVÉ DE CONSTRUCTION EN MER (2000) (RÉSUMÉ D UNE PRÉSENTATION QUI AURA LIEU LORS DU COLLOQUE DU 9 MARS 2001 À HALIFAX) Les méthodes et l exactitude du positionnement de surface et des structures sous-marines ont énormément évolué au cours des années. La «nouvelle» industrie pétrolière et gazière extracôtière dans l Est du Canada a été confrontée à des travaux sous-marins complexes de conception technique variée qui s appuie grandement sur l exactitude des dernières techniques d arpentage. Selon les exigences de l industrie, les procédures de collecte des données dépassent la tolérance de position déterminée par la Division des levés officiels (RNCan). Le positionnement acoustique nécessite un plan de référence géodésique précis pour maximiser l exactitude et assurer un ensemble cohérent de données. L industrie se transforme et le rôle des entreprises d arpentage extracôtières n a jamais été aussi important. Les entreprises d arpentage doivent prendre des décisions éclairées quant aux procédures d arpentage, à la sélection des plans de référence, aux questions juridiques et à l archivage des données non seulement pour répondre aux exigences des clients actuels, mais aussi assurer la cohérence des projets et développements futurs. Cette présentation traitera des exigences reliées au positionnement sous-marin et de surface pendant le développement de trois ans du projet Terra Nova à Terre- Neuve. Les leçons apprises par FJG et les suggestions d améliorations futures seront présentées pour discussion. Pat Byrne Fugro Jacques Geosurveys Terres extracôtières Canadiennes, suite de la page 1 exclusivement certains cadres du gouvernement et de l industrie. L un des objets de l atelier est de produire un cahier d information que le public pourra acheter fin Le colloque sera ouvert au public et précédera l AGA de l AATC le 10 mars. Il y aura plusieurs conférenciers sur divers thèmes reliés aux questions extracôtières, ainsi qu un résumé de l atelier de la veille. Le comité des affaires extracôtières de l AATC souhaite votre participation à Halifax. Bruce Calderbank, A.T.C. Membre du comité des affaires extracôtières de l AATC DU COMITÉ DU PPC En novembre, vous avez reçu un questionnaire sur le programme de perfectionnement professionnel continu (PPC) de l AATC. Le Conseil sollicite vos commentaires et doit connaître vos préoccupations afin de permettre au Conseil et au comité du PPC d élaborer un programme pancanadien convenable et d atteindre les objectifs raisonnables pour les personnes concernées et l AATC en général. Veuillez prendre le temps de remplir le questionnaire quand vous le recevrez et de le retourné par la poste ou par télécopier au directeur exécutif. Merci à l avance de votre réponse Salutations, Bruce Calderbank, A.T.C. Président du comité de PPC de l AATC COMMUNIQUÉ 4 DECEMBRE 2000

5 NOTES DU DIRECTEUR EXÉCUTIF Nous entrons dans la période la plus occupée de l année pour l AATC : renouvellement, élections et organisation de l AGA, de l atelier et du colloque. Nous espérons arriver à Noël en même temps que tout le monde! L AATC a déménagé à la fin juin au 1390 Prince of Wales Drive, Ottawa (Ontario) K2C 3N6. Sarah Cornett, directrice exécutive du CCAG, vient d emménager dans le bureau adjacent au mien. Je souhaite de longs et fructueux rapports entre l AATC et le CCAG. Télé-apprentissage Le dernier numéro de Communiqué précise que nous sollicitons l appui des Associations provinciales d arpenteursgéomètres pour promouvoir l établissement d un programme national d'éducation permanente sur les études cadastrales offert par télé-apprentissage. Mission accomplie. Un comité directeur composé de représentants de la plupart des associations et de l AATC a été formé et est en activité. Site Web Le nouveau site Web de l AATC est maintenant sur Internet : Ce projet a nécessité beaucoup de travail, nous espérons qu il vous satisfera. Il présente plus d information et nous essayons de le rendre plus convivial. Le site présente deux nouveautés : Liste des membres : l ancien site ne présentait qu une simple liste de membres, tandis que le nouveau site offre aux visiteurs un moteur de recherche, ce qui permet une recherche de membre ou de détenteur de permis plus efficace. Babillard : un forum de discussion ouvert aux membres de l AATC pour partager nouveautés et points de vue. Les membres de l AATC doivent posséder un nom d utilisateur et un mot de passe pour accéder à l une des sections du site. Si vous désirez obtenir un nom d utilisateur et un mot de passe, communiquez avec le bureau de l AATC. Étant donné la nouveauté du site, il est possible qu il y ait quelques pépins. Si vous éprouvez des problèmes, faitesnous en part aussitôt que possible. ARTICLES POUR LE BULLETIN Afin de mieux informer les membres de l AATC et de rendre le bulletin Communiqué plus intéressant, nous encourageons nos membres à rédiger des articles. Les articles peuvent traiter de tous sujets d'intérêt pour les membres. Envoyez-nous vos articles en format Word ou WordPerfect par courriel à jct@acls-aatc.ca Meilleurs vœux pour la nouvelle année. Jean-Claude Tétreault Directeur exécutif DECEMBRE 2000 COMMUNIQUÉ 5

6 SOMMAIRE DES RÉUNIONS DU CONSEIL Depuis la réunion du 25 avril, il y a eu deux réunions via téléconférences et une réunion en personne. Voici le sommaire des décisions prises jusqu à la réunion du 23 septembre par nos représentants mai 2000 : Téléconférence Le Conseil a décidé de tenir une réunion à Winnipeg le 23 septembre suite à l AGA de l Association of Manitoba Land Surveyors Approbation du mandat du comité des assurances Motion pour que D. Bruce Farquharson, David J. Dediluke, Scott Netherton, David J. Hardwicke, David W. Strachan, Réjean Gingras, Ghislain Royer, Éric Choinière, Alain Lépine, Anne Cole, Maurice Power, William F. Crews et David Rochette soient accordés leur brevet Dale Scrivens représentera l AATC à la prochaine AGA de l Association of Saskatchewan Land Surveyors J.C. Tétreault représentera l AATC à la prochaine AGA de l Ordre des Arpenteurs- Géomètres du Québec James C. Banks représentera l AATC à la prochaine AGA de l Association of Prince Edward Island Land Surveyors Ian Edwards représentera l AATC à la prochaine AGA de l Association of Newfoundland Land Surveyors juillet 2000 : Téléconférence Accueil de la nouvelle conseillère nommée Susan Christie Décision de déménager les bureaux de l AATC au 1390, Prince of Wales Drive, Ottawa. L AATC signera un contrat de collocation avec l Association canadienne des sciences géomatiques. Décision de tenir la prochaine réunion du Conseil à Ottawa au lieu de Winnipeg à cause des tarifs aériens élevés en ce moment G. Carl Friesen représentera l AATC à la prochaine AGA de l Association of Manitoba Land Surveyors Discussion de différents scénarios d autorisation de pratiquer et d octroi de permis Approbation du mandat du comité de discipline Approbation du mandat du comité de perfectionnement professionnelle continu Approbation du mandat du comité des affaires extracôtières Décision de coordonner les efforts du projet de télé-apprentissage avec le CCAG Approbation de la demande de proposition pour concevoir le nouveau site Web de l AATC septembre : Réunion en personne Approbation du procès-verbal du comité exécutif de l AATC et des mesures subséquentes à l égard d une demande d opinion sur la sous-traitance Examen de l avis juridique et discussion sur la question de la sous-traitance. Décision sur la position des Conseils. Discussion de différents scénarios d autorisation de pratique et d octroi de permis Décision de demander le vote des membres concernant l intégration de l AATC comme membre titulaire du CCAG Si les membres approuvent l adhésion au CCAG, G.Carl Friesen sera le représentant de l AATC au Conseil d administration du CCAG La partie du projet d amendement du règlement sur les A.T.C. concernant les examens a été rejetée par les rédacteurs du gouvernement, donc le Conseil a accepté la recommandation du comité d examen de l AATC de demander au ministre de retirer les modifications proposées à la réglementation concernant les titres des examens Approbation du contrat de collocation avec le l Association canadienne des sciences géomatiques Approbation de l adjudication d un contrat à un conseiller pour recommander un processus d examen de la pratique à l AATC Approbation du mandat du comité d examen de la pratique Décision d envoyer un formulaire à tous les membres demandant des bénévoles pour les comités James C. Banks représentera l AATC à la prochaine AGA de l Association of Nova Scotia Land Surveyors James C. Banks représentera l AATC à la prochaine AGA de l Association des Arpenteurs-Géomètres du Nouveau-Brunswick COMMUNIQUÉ 6 DECEMBRE 2000

7 INSTALLATION DE PIPELINE (RÉSUMÉ D UNE PRÉSENTATION QUI AURA LIEU LORS DU COLLOQUE DU 9 MARS 2001 À HALIFAX) Les levés pour un pipeline extracôtier se déroulent en trois phases: 1) levés avant l=installation - Autorisation de l=emplacement 2) levés à l=installation - Tel que dans la tranchée 3) levés après l=installation - Levés de la canalisation telle qu=installée - Rectitude Levés avant l=installation Avant d=installer le pipeline sur ou sous la surface du fond marin, un levé est entrepris selon l=itinéraire proposé. Les données sont généralement obtenues à l=aide de moyens géophysiques comme un sonar latéral et des transducteurs ainsi que des levés multi-faisceaux. Ce levé est essentiel pour s=assurer que l=itinéraire proposé est exempt de dangers, construits ou naturels, et que la géologie de subsurface convient aux opérations d=excavation. Opérations de pose des canalisations Généralement, deux navires travaillent en même temps, l=un creusant la tranchée et l=autre posant la canalisation. Le premier est chargé d=excaver le long de l=itinéraire proposé selon la profondeur requise. Des détecteurs d=arpentage sont attachés à un engin télécommandé et les données sont recueillies pour le traitement postérieur. Les résultats de ces données sont transférés au navire chargé de la pose. Le navire chargé de la pose installe une canalisation continue de la poupe du navire. La canalisation est soudée à Installation de pipeline, suite à la page 8 DECEMBRE 2000 COMMUNIQUÉ 7

8 Installation de pipeline, suite de la page 7 bord et son intégrité structurale est surveillée. Un autre navire d=arpentage muni d=un engin télécommandé surveille la canalisation à mesure qu=elle est posée dans la tranchée ou sur le fond en s=assurant que l=installation physique ne présente aucun problème. Levés de la canalisation telle qu=installée Après que le pipeline est dans la tranchée, il est enfoui. Le pipeline est encore une fois arpenté à l=aide d=un engin télécommandé, une plate-forme pour de nombreux détecteurs d=arpentage. Ce levé après l=installation détermine la profondeur de l=enfouissement et la rectitude du pipeline. Le pipeline ne peut être courbé selon une tolérance définie sur une certaine distance linéaire. Les données des trois phases d=installation sont fusionnées en un ensemble de données qui donne lieu à la production de diagrammes. Il est essentiel de contrôler toutes les données quant à la corrélation horizontale et verticale entre les levés avant l=installation, à l=installation et après l=installation. Tim B. Lawrence, A.T.C. Thales Surveys Canada ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Dans la dernière édition de ce bulletin, nous avons mentionné que le comité d assurance étudiait la question de la garantie de travaux d arpentage. Monsieur Roger Brett, de Jardine Insurance Services Canada Inc., a déclaré qu aucune compagnie d assurance au Canada n accorderait à ses clients de garantir leurs travaux d arpentage. Nous avons, alors, demandé l opinion du comité d assurance du CCAG, qui a répondu en confirmant qu il appuyait l opinion de M. Brett et n en demanderait pas d autre. Donc, le comité d assurance de l AATC est d avis qu aucun détenteur de permis émis par l AATC ne devrait signer un contrat comportant une clause de garantie de travaux d arpentage. En cas de doute, faites vérifier votre contrat de service par votre compagnie d assurance avant de le signer. La plupart, sinon toutes les compagnies d assurance, offrent ce service gratuitement. Un rappel : si vous changez de compagnie d assurance, vous devez soumettre une nouvelle preuve de certificat d assurance à l AATC sans délai, et si vous avez des raisons de croire qu une poursuite en réclamation sera intentée contre vous, ou si vous êtes actuellement poursuivi pour raisons de responsabilité professionnelle, vous devez en avertir l AATC dans les plus brefs délais. LA SOUTRAITANCE ET LA LICENCE DE L AATC Voici le texte de l article 57 le la Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada : Une entité ne peut se livrer à l arpentage des terres du Canada ou des terrains privés dans un territoire que si elle est titulaire d une licence. Suite à une demande d interprétation de l article 57, le Conseil de l AATC a obtenu un avis juridique et a pris position. L avis du Conseil de l AATC est qu un contrat impliquant une firme, comme contractant principal, qui ne détient pas une licence de l AATC crée une situation où le contractant principal devient un fournisseur de services d arpentage foncier sur des terres du Canada et ceci est en contravention avec l article 57 de la Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada. COMMUNIQUÉ 8 DECEMBRE 2000