La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du Conseil municipal tenue à l'endroit habituel des séances du Conseil, le lundi 14 janvier 2008 à 19h30, à laquelle sont présents le Maire, Roger Nicolet et les Conseillers Arthur Bryant, Lisette Maillé, Jean- Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Denis Lachance, tous membres dudit Conseil et formant quorum sous la présidence du Maire selon les dispositions du Code Municipal. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Approbation, adoption et dispense de lecture des procès-verbaux du 3 et 10 décembre 2007; 3. Affaires découlant du procès-verbal: 4. Période de questions: 5. Administration générale :.1 Cotisation/membre de la A.D.M.Q. pour 2008;.2 Cotisation/membre de l Union des municipalités du Québec;.3 Contrat de service d Infotech;.4 Contribution financière à la Fondation de l hôpital la Providence;.5 Demande de don Memphrémagog Conservation Inc;.6 Demande de don du Circuit des Arts;.7 Adoption du règlement # décrétant l imposition d une taxe spéciale dans le but de rembourser le fonds général;.8 Embauche de Marie-Soleil Roy comme conseillère en environnement;.9 Confirmation de l ajustement salarial du personnel pour l an 2008;.10 Mandat aux Évaluateurs J.P. Cadrin & ass.;.11 Nomination du maire suppléant;.12 Nomination d un représentant de la municipalité d Austin au conseil de la MRC pendant l exercice de la fonction de préfet par le maire ainsi que l assistance aux réunions de la Régie de police;.13 Achat des lots Ptie 1429 et 1431 du Ministère des transports;.14 Demande d aide financière de l association pour la protection du Lac Orford;.15 Assistance à un colloque sur les cyanobactéries.16 Demande de reconnaissance aux fins d exemption de taxes foncières et d affaires par l Étoile de Bethléem inc.; 6. Administration Financière:.1 Approbation comptes payés et payables et autorisation de paiement;.2 Dépôt état des revenus et dépenses au 31 décembre 2007;.3 Présentation de l information financière;.4 Affectation du surplus accumulé; 7. Sécurité Publique:.1 Rapport du directeur des incendies;.2 Centre d appel 911 de Lévis;.3 Achat d habits et de ceintures de sauvetage sur glace;.4 Offre d achat pour le camion Ford 1975; 8. Transport/Voirie:.1 Odonyme d une nouvelle rue; 9. Urbanisme et Zonage :.1 Nomination des membres du comité consultatif d urbanisme; 10. Loisirs et Culture: 11. Hygiène du milieu :.1 Autorisation de signature de l Entente mettant fin à une entente intermunicipale pour l enfouissement des matières résiduelles; 12. Affaires nouvelles: 13. Levée de l'assemblé

2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ( ) Il est proposé par le Conseiller D. Lachance ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour tel que présenté APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DES PROCÈS- VERBAUX DE DÉCEMBRE 2007 (02) ATTENDU QUE tous les Membres de ce Conseil ont pris connaissance des procèsverbaux de l'assemblée ordinaire du 3 décembre 2007,de l assemblée ajournée du 10 décembre et de l assemblée spéciale du 10 décembre 2007 au moins quarantehuit (48) heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D'approuver et d'adopter les des procès-verbaux de l'assemblée ordinaire du 3 décembre 2007,de l assemblée ajournée du 10 décembre 2007 et de l assemblée spéciale du 10 décembre 2007 avec dispense de lecture COTISATION/MEMBRE DE L A.D.M.Q. POUR 2008 (03) Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller D. Lachance D'autoriser la dépense de 496,98$ (taxes incluses) pour couvrir pour 2008 les frais de cotisation et d assurances de la directrice générale, secrétaire-trésorière, Madame Anne-Marie Ménard, comme Membre de la Corporation des Directeurs municipaux du Québec COTISATION/MEMBRE DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (04) Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller A. Bryant D'autoriser la dépense de 741,18 $ (taxes incluses) pour couvrir pour 2008 les frais de cotisation de la municipalité comme membre de l Union des Municipalités du Québec couvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre CONTRAT DE SERVICE INFOTECH (05) ATTENDU qu Infotech a présenté une offre de renouvellement du contrat de service comptable dans les termes du document daté du 19 décembre 2007; ATTENDU que le coût de cet Addenda est de $ (taxes en sus) pour une banque de 30 heures pour couvrir les services requis en 2008;

3 Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller D. Lachance D'autoriser la signature du contrat de service d'infotech tel que présenté pour couvrir des prestations d'assistance technique, pour un montant de1 500 $ taxes en sus CONTRIBUTION FINANCIÈRE À LA FONDATION DE L HÔPITAL LA PROVIDENCE (06) ATTENDU que par sa résolution numéro , la municipalité s est engagée pour une période de 5 ans à contribuer la somme de $ au financement de la Fondation de l Hôpital la Providence; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE: La municipalité d Austin contribue pour la quatrième année le montant de 1 571$ à la fondation de l Hôpital la Providence de Magog dans le respect de son engagement DEMANDE DE DON DE MEMPHRÉMAGOG CONSERVATION INC. (MCI) (07) ATTENDU qu afin de soutenir les actions de l organisme, Memphrémagog Conservation Inc sollicite l appui financier de la municipalité; ATTENDU que celle-ci le juge opportun; Il est proposé par le Conseiller J.C. Duff appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU : Que le conseil autorise un don de 1 500$ à Memphrémagog Conservation Inc. pour aider à financer des activités reliées à la santé du lac Memphrémagog. DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER DU CIRCUIT DES ARTS DE MEMPHRÉMAGOG Ce point est reporté à une réunion subséquente ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO (08) RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT L IMPOSITION D UNE TAXE SPÉCIALE DANS LE BUT DE REMBOURSER LE FONDS GÉNÉRAL ATTENDU QUE la Municipalité d Austin a adopté, le 3 octobre 2005, le règlement numéro décrétant l acquisition de gré à gré ou par expropriation des rues du

4 Domaine Orford et décrétant des travaux de réfection sur ces rues et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût; ATTENDU QUE l article 2 du règlement numéro autorisait le conseil municipal à acquérir de gré à gré, ou par voie d expropriation, les immeubles requis pour l exécution des travaux prévus audit règlement; ATTENDU QUE l acquisition par expropriation de ces rues implique une dépense qui excède le montant de la partie de l emprunt décrétée par le règlement numéro ; ATTENDU QUE la municipalité a dû affecter cette somme manquante à même le fonds général; ATTENDU QUE l article du Code municipal du Québec, permet au conseil d imposer une taxe spéciale dans le but de verser au fonds général une somme équivalente à celle qui a en a été distraite; ATTENDU QUE ces frais s élèvent à ,17$ à titre de services professionnels (évaluateurs, avocats, ingénieurs) tel qu il appert de l état détaillé préparé par la directrice générale et secrétaire-trésorière; ATTENDU QUE l avis de motion de la présentation du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 3 décembre 2007; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER D. LACHANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER A. BRYANT. ET RÉSOLU QUE LE RÈGLEMENT SUIVANT PORTANT LE NUMÉRO SOIT ADOPTÉ À L UNANIMITÉ : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 L objet du présent règlement est d autoriser le conseil à décréter l imposition d une taxe spéciale dans le but de verser au fonds général une somme équivalente à celle qui en a été distraite en vertu de l insuffisance du règlement numéro décrétant l acquisition de gré à gré ou par expropriation des rues du Domaine Orford, soit une somme de ,17$ tel qu il appert de l état détaillé préparé par la directrice générale et secrétaire-trésorière annexé au présente règlement pour en faire partie intégrante sous la cote «A». ARTICLE 3 Afin de pourvoir au remboursement de la somme prévue à l article 2, il est, par le présent règlement et il sera prélevé, en une seule fois, une taxe spéciale suffisante sur tous les immeubles imposables, construits ou non, situés à l intérieur du Secteur du Domaine du Mont Orford illustré en rouge au plan joint au présent règlement pour en faire partie intégrante sous la cote «B» et, cette taxe est répartie suivant la superficie de ces immeubles telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur. ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Directrice générale et secrétaire-trésorière

5 EMBAUCHE DE MARIE-SOLEIL ROY COMME CONSEILLÈRE EN ENVIRONNEMENT (09) ATTENDU que par la résolution numéro , la municipalité prolongeait le contrat de Marie-Soleil Roy jusqu au 31 décembre 2007; ATTENDU qu il est opportun d embaucher sur une base permanente Madame Roy au taux horaire de 16,65$ pour 35 heures semaine comme conseillère en environnement; Il est proposé par le Conseiller J.C. Duff appuyé par le Conseiller M. Scholer 1. Que la municipalité d Austin embauche sur une base permanente madame Marie-Soleil Roy à compter du 1 er janvier 2008 au taux horaire de 16,65$ pour 35 heures semaine comme conseillère en environnement; 2. Que Madame Roy reçoive à compter du 1 er janvier 2008 les mêmes bénéfices marginaux et assurances collectives déjà établis par la municipalité pour les employés permanents CONFIRMATION DE L AJUSTEMENT SALARIAL DU PERSONNEL POUR L AN 2008 (10) Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller D. Lachance 1. D'autoriser à compter du 1 er janvier 2008 de fixer la rémunération horaire de Madame Anne-Marie Ménard Directrice générale/ Secrétaire-trésorière pour la municipalité d'austin, au taux de base de 33,31$ /heure majoré de 2.5% pour couvrir l indexation du coût de la vie, portant son taux horaire à 34,14$ pour 37.5 heures/semaine, incluant les vacances annuelles; 2. D'autoriser à compter du 1 er janvier 2008 de fixer la rémunération horaire de Madame Linda Beaudoin, Secrétaire-adjointe pour la municipalité d'austin, au taux de base de 21,01$ /heure majoré de 2.5% pour couvrir l indexation du coût de la vie, portant son taux horaire à 21,54 $ pour 35 heures/semaine incluant les vacances annuelles; 3. D'autoriser à compter du 1 er janvier 2008 de fixer la rémunération horaire de Madame Kathy Lachapelle, assistante administrative pour la municipalité d'austin, au taux de base de 16,14$ /heure majoré de 2.5% pour couvrir l indexation du coût de la vie, portant son taux horaire à 16,54$ pour 35 heures/semaine, incluant les vacances annuelles; 4. D'autoriser à compter du 1 er janvier 2008 de fixer la rémunération horaire de Madame Christina Richards traductrice et administration pour la municipalité d Austin au taux de base de 19,48 $ /heure majoré de.050$ /heure et de 2.5% pour couvrir l indexation du coût de la vie, portant son taux horaire à 20,48 $ pour 21 heures/semaine, incluant les vacances annuelles, 5. D'autoriser à compter du 1 er janvier 2008 de fixer la rémunération horaire de Monsieur David Cormier, responsable des travaux publics et inspecteur en voirie pour la municipalité d'austin, au taux de base de 14,51 $ /heure majoré de 0,50$/heure et de 2.5% pour couvrir l indexation du coût de la vie, portant son taux horaire à 15,39 $ pour 40 heures/semaine, incluant les vacances annuelles. M. Cormier recevra une somme de 2 500$ en quatre versements annuels et sera rémunéré 0.45$ du kilomètre pour l'usage de son camion pour les besoins de la municipalité;

6 6. D'autoriser à compter du 1 er janvier 2008 de fixer la rémunération horaire de Monsieur Stephen Nicholson inspecteur en bâtiment et en environnement pour la municipalité d Austin au taux de base de 22,04 $/heure majoré de 2.5% pour couvrir l indexation du coût de la vie, portant son taux horaire à 22,59 $ pour 35 heures/semaine, incluant les vacances annuelles D autoriser à compter du 1 er janvier 2008 de fixer la rémunération annuelle de Monsieur Paul Robitaille Directeur des incendies et préventionniste pour la municipalité d Austin au salaire annuel de $ majoré de 2.5% pour couvrir l indexation du coût de la vie, portant son salaire annuel à ,00$ incluant les vacances annuelles. *ADOPTÉ SUR DIVISION* Le conseiller M. Scholer se prononce contre. MANDAT AU ÉVALUATEURS J.P. CADRIN & ASSOCIÉS INC. Ce point est reporté à une réunion subséquente NOMINATION DU MAIRE-SUPPLÉANT (11) ATTENDU que la fonction du maire suppléant est assumée pour un terme de un (1) an en alternance par les membres du Conseil intéressés à exercer, soit Mme Maillé, MM. Couture, Duff et Lachance; ATTENDU que Monsieur D. Lachance a assumé la fonction en 2007; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller L. Maillé De nommer le conseiller J.C. Duff maire suppléant, et il est nommé jusqu au 31décembre Il est autorisé à signer les documents officiels dans l'exercice de cette fonction NOMINATION D UN REPRÉSENTANT DE LA MUNICIPALITÉ D AUSTIN AU CONSEIL DE LA MRC PENDANT L EXERCICE DE LA FONCTION DE PRÉFET PAR LE MAIRE AINSI QUE L ASSISTANCE AUX RÉUNIONS DE LA RÉGIE DE POLICE (12) ATTENDU que le conseil de la municipalité locale dont le maire est élu préfet peut, désigner parmi ses membres une personne pour remplacer le maire à titre de représentant de la municipalité; ATTENDU que par sa résolution numéro le conseil regroupait les fonctions du représentant de la municipalité d Austin au conseil de la MRC pendant l exercice de la fonction du préfet par le maire ainsi que l assistance aux réunions de la Régie de police; ATTENDU que Monsieur D. Lachance a assumé la fonction en 2007; Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller L. Maillé ET RÉSOLU QUE: Le conseiller J.C. Duff soit nommé remplacent du maire jusqu au 30 décembre 2008 à titre de représentant de la municipalité, lors des réunions du conseil de la MRC Memphrémagog pendant l exercice de la fonction de préfet par le maire, ainsi que

7 l assistance aux réunions de la Régie de police soient assumés par le même conseiller. *ADOPTÉ * DISPOSITION D IMMEUBLES EXÉDENTAIRES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS (13) ATTENDU que la municipalité a présenté une demande d acquisition au Ministère des Transports pour les immeubles désignés comme étant les lots Ptie 1429, et 1431 du cadastre du canton de Bolton de la municipalité d Austin ayant une superficie totale de 1 564,10 mètres carrés; ATTENDU que l évaluation municipale desdits lots est de 8 700$; ATTENDU que le ministère est consentant à disposer des ces immeubles pour la somme de 9 500$; ATTENDU que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) seront ajoutées à ce montant; ATTENDU qu en vertu de la Loi sur la taxe d accise et la taxe de vente du Québec, la municipalité d Austin n est pas inscrite auprès de Revenu Québec; ATTENDU que les honoraires du notaire, les frais inhérents à la transaction ainsi que copie de l acte notarié sont à la charge de la municipalité; Il est proposé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE : 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Le conseil municipal avise le Ministère des Transports qu il désire acquérir les immeubles désignés comme étant les lots Ptie 1429, et 1431 du cadastre du Canton de Bolton de la municipalité d Austin pour la somme de 9 500$ plus taxes, tel que décrit au préambule; 3. Le conseil mandate Me Jean-Pierre Rivard situé au 246 St-David à Magog pour préparer ladite acte de vente aux frais de la municipalité DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE L ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LAC ORFORD (APELOR) (14) ATTENDU la demande déposée au conseil par l Association de la Protection du lac Orford,(APELOR) relativement à la poursuite des activités du Lac Orford pour la saison 2007; ATTENDU que dans sa demande, l Association présente les activités prévisibles en 2008; ATTENDU que l Association a mené à bien les activités planifiées en 2007 et demande à la municipalité de lui verser la subvention de 500$ pour l année terminée; ATTENDU que l association dépose toutes les pièces justificatives pour lesquelles elle réclame la subvention; ATTENDU que les argents sont prévus au budget de l exercice de l année courante; EN CONSÉQUENCE,

8 Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. La municipalité autorise un don de $ à l Association pour la Protection de l environnement du lac Orford pour aider à défrayer les coûts des activités de contrôle de la qualité de l eau du lac au cours de 2007; Ce don sera consenti à la condition que APELOR assume la direction des prélèvements des échantillons et transmette à la municipalité copie des rapports à l inspecteur en environnement de la municipalité. Paiement de la somme sera conditionnel au dépôt de copies des factures soldées, visées par la demande ASSISTANCE À UN COLLOQUE SUR LES CYANOBACTÉRIES (15) ATTENDU que l Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société organise un colloque sur les cyanobactéries à l Université Laval le 24 janvier prochain; ATTENDU que les frais d inscription au colloque sont de 80,00$; ATTENDU qu il est opportun pour Marie-Soleil Roy, conseillère en environnement d y assister; Il est proposé par le Conseiller M. Scholer 1. D autoriser Marie-Soleil Roy, conseillère en environnement à assister au colloque sur les cyanobactéries donné par l Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société à l Université Laval le 24 janvier prochain. 2. Que les frais d inscription de 80,00$ ainsi que les dépenses afférentes sont à la charge de la municipalité DEMANDE DE RECONNAISSANCE AUX FINS D EXEMPTION DES TAXES FONCIÈRES ET D AFFAIRES PAR L ÉTOILE DE BETHLÉEM INC. (16) ATTENDU que par sa résolution numéro , le conseil de la municipalité d Austin informait la Commission municipale du Québec qu il était d avis qu il ne serait pas opportun d acquiescer à la demande de reconnaissance aux fins d exemption des taxes foncières et d affaires déposée par L Étoile de Bethléem inc. ; ATTENDU que par lettre datée du 18 décembre 2007, la Commission municipale annonçait la tenue d une audience sur la demande ; ATTENDU que depuis, de plus amples informations ont été transmises au conseil à cet égard, dont une confirmation de l archevêque de Sherbrooke et une lettre du Père Abbé de St-Benoit-du-Lac ; ATTENDU qu en toute équité pour les requérants l Étoile de Bethléem, il y aurait lieu de modifier la décision précitée du conseil ;

9 Il est proposé par le Maire R. Nicolet appuyé par le Conseiller D. Lachance 1. Que le conseil annule la résolution numéro adoptée lors de la réunion ajournée du 10 décembre 2007, et celle-ci est annulée; Que le conseil de la municipalité d Austin informe par la présente la Commission municipale du Québec qu elle n à pas de motif selon la Loi de s objecter à la demande de reconnaissance aux fins d exemption des taxes foncières et d affaires déposée par L Étoile de Bethléem inc,.et ceci pour les raisons évoquées; 3. Que le conseil de la municipalité d Austin avise la commission municipale du Québec qu elle ne juge plus pertinent d intervenir dans une éventuelle audience qui pourrait être tenue sur la demande de l Étoile de Bethléem et qu elle n y participerait pas. *ADOPTÉ SUR DIVISION* Les conseillers L. Maillé, M. Scholer et J.C. Duff se prononcent contre. *** COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (17) Comptes payés après le 3 décembre 2007 Salaires au net du ,02 Salaires au net du ,67 Salaires au net du ,09 Salaires au net du ,44 Salaires au net du ,02 Ministère du Revenu (décembre) 5 606,52 Receveur général (décembre) 3 186,88 Bell Canada (ligne wat) 9,12 Bell Canada (caserne nord) 86,19 Bell Canada (caserne) 212,51 Bell Canada (caserne) 75,06 Bell Mobilité (cell. urbanisme, voirie et incendie) 126,16 Hydro-Québec (hôtel de ville et caserne) 1 497,60 Hydro-Québec (chalet des sports) 246,76 Hydro-Québec (tour de communications) 59,51 Hydro-Québec (éclairage parc) 103,91 Hydro-Québec (éclairage des rues) 357,77 Hydro-Québec (caserne nord) 347,62 Association des Prop. Du Lac-Malaga (don) 500,00 Association des prop. Du Lac des Sittelles (contribution analyses d eau) 340,00 Fonds Québec-Sports (contribution Lissa Bissonnette) 500,00 Xerox Canada Ltee (copies) 201,07 Fonds d information foncière (avis de mutations-novembre) 96,00 Pitney Bowes (location d équipement) 129,57 Gérard Fortin (contrat fosses septiques) 353,25 SSQ Groupe Financier (assurance groupe décembre) 2 012,07 SSQ Groupe Financier (assurance groupe janvier) 2 255,21 EMRN (pads défibrillateur) 77,49 Pharmacie Francine Robert (epipens 1 er répondants) 199,18 Canadian Tire (lumiaires nöel, pelles, bacs de récupérations) 272,70 Canadian Tire (chauffrette) 42,86 Canadian Tire (divers voirie & incendie) 136,08 Société Canadienne des Postes (timbres bulletins) 89,78 Anne-Marie Ménard (déplacement Magog-réunion 9-1-1) 20,00 David Cormier (kilométrage 26 nov -6 décembre) 238,50 Stephen Nicholson (kilométrage novembre) 241,16 Stephen Nicholson (kilométrage décembre) 303,28 Paul Robitaille (kilométrage décembre) 396,80

10 Eugen Ernst (remboursement de taxes - contestation) 679,05 Charles Baillie (remboursement de taxes - contestation) 286,89 Léo Labbé (remboursement de taxes démolition bâtiment) 104,95 Laperrière Roger (remboursement de taxes regroupement de terrains) 150,80 Roger Roy (remboursement de taxes crédit ordures) 190,09 Gervais Couture (remboursement trop percu) 168,11 Yves Laverdure (retour de dépôt, vente de terrain cancellée) 100,00 Johanne Lavoie (remboursement bibliothèque) 90,00 Claire Bigras (remboursement bibliothèque) 90,00 Colette & Émilio Tanguay (remboursement bibliothèque) 90,00 Total payé au 14 janvier ,74 $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE Heenan Blaikie (frais légaux reboisement des rives) 1 107,03 Pétrolière Impériale (huile hôtel de ville) 519,83 Pétrolière Impériale (huile hôtel de ville) 847,95 Les Pétroles Sonic (appel de service) 90,02 Inter Sécurité DL (appel de service) 202,83 Groupe Ultima (assurance municipal) ,00 Groupe Ultima (assurance municipal) 627,00 datapro (hébergement site internet) 244,99 Pétrolière Impériale (huile hôtel de ville) 608,79 Cable Axion Digitel (internet) 116,14 Produits Chimiques Sany (nettoyants) 119,43 Foliole (fleurs de Noël) 330,46 Les Inst élec Asselin & Demers (panneau électrique changé & réparations) 1 057,43 Infotech (papeterie 2008) 1 621,51 Dicom Express (envoi) 18,28 Féderation Québecoise des municipalités (dicom) 32,56 École Val-de-Grâce (entente intermunicipale) 525,00 Fonds d information fonciere (avis de mutations-décembre) 54,00 Anne-Marie Ménard (Magog -achat cadeaux + déplacement) 98,00 Elizabeth Fancy (conciergerie durant fêtes) 60,00 Marché Austin (épiceries) 46,20 SÉCURITÉ PUBLIQUE Orizon Mobile (location site Orford décembre) 512,78 Orizon Mobile (installation radio camion # 10) 148,02 SonXPlus (téléphone cellulaire) 205,06 Napa Magog (entretien camion) 8,36 Carte Rona (balises bornes sèches) 73,56 Ressorts Charland (Sherb) inc. (entretien camion) 930,51 Pétrolière Impériale (gasoline et huile hôtel de ville) 829,59 Orizon Mobile (batteries) 322,48 EMRN (oxygène) 25,64 Formation Savie (contrat) 1 725,20 Aréo-Feu (réparation casque) 66,46 L Association Canadienne des Chefs Pompiers (frais d adhésion) 201,40 Orizon Mobile (location site Orford- janvier) 507,94 Aréo-Feu (lampe de casque) 115,77 Société Protectrice des animaux (service janvier) 200,00 TRANSPORT SonXPlus (cable caméra & étui) 40,79 Récupération Maillé inc. (récupération chevreuil) 74,07 Carte Rona (piquets & moraillons) 80,07 Les Animaux Domestiques Quinn (Havahart trap & cage) 174,91 SonXPlus (remplacement cellulaire) 227,84 Canadian Tire (outils) 33,37 David Cormier (kilmètrage 7 au 24 déc.) 254,25 Hydro-Québec (éclairage publique) 446,84 HYGIENE DU MILIEU MRC Memphrémagog (enfouissement novembre) 1 705,11 MRC Memphrémagog (enfouissement décembre) 2 244,83 Peintures récupérées (matières non-acceptable) 180,04 CRM (formulaires bacs roulants) 73,50

11 Nova Envirocom (bacs roulants) 1 823,20 URBANISME ET ZONAGE Fédération Québecoise des municipalités (formation) 381,73 Publiforme 79,77 Serge Côté (consultations urbanisme) 370,34 L Institut Hydro-Québec (colloque cyanobactéries) 80,00 LOISIR ET CULTURE Imprimerie Leblanc (bulletins hiver) 1 344,95 Hydraulic Plus (adapteurs arrosage patinoire) 38,77 Exc. Stanley Mierzwinski ltée (pelle pour puit chalet des sports) 455,80 Les Équipements Veilleux (réparation souffleuse) 439,14 Jean-Marc Yockell (remb. Bibliothèque) 90,00 École Val-de-Grâce (sapins de Noël) 108,00 FINANCEMENT AFFECTATIONS Pro Shop Audio (sirène camion directeur) 1 390,14 Le Groupe Poly-tech (doss. Bryant s Landing & Lac des Sittelles) 5 281,88 Plomberie Gilbert inc. (installation pompe chalet des sports) 5 471,54 Aréo-Feu Ltée (appareils respiratoire) ,05 Magog Informatique Plus (2 ordinateurs) 1 994,13 CONTRATS Municipalité du Canton de Potton (entente Éco-Centre 2007) 1 000,00 Sintra (retenue Lac des Sittelles) 5 252,85 Philip Stone 2 111,24 Alain Viscogliosi 1 005,23 Entreprise R.P. Enr ,81 Michel Viscogliosi 500,00 Elizabeth Fancy (conciergerie) 775,00 Sani Estrie (ordures & matières recyclables) ,75 Claude Cyr (contrat patinoire) 666,67 Francis Compagnat (contrat patinoire) 1 166,67 Total à payer au 14 janvier ,50 $ CONSIDÉRANT que la secrétaire dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée; 3. D'approuver les comptes payés au montant de ,74 $; 4. D'approuver le paiement des comptes payables au 1 octobre 2007 au montant de ,50 $; 5. D'autoriser la signature desdits chèques. DÉPÔT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 31 DÉCEMBRE 2007 La secrétaire-trésorière dépose l'état des revenus et dépenses comportant les entrées des recettes et dépenses connues au 31 décembre * * *

12 PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE (18) ATTENDU qu à compter de 2007, les municipalités et les autres organismes municipaux appliquent les principes comptables généralement reconnus établis par l Institut canadien des comptables agréés; ATTENDU que l application des principes comptables généralement reconnus amène des modifications comptables sur la présentation des états financiers; ATTENDU que le périmètre comptable est composé des organismes suivants à savoir : Régie de police de Memphrémagog; Centre de tri de Sherbrooke Il est proposé par le Conseiller D. Lachance Que le surplus annuel dégagé par ces organismes soit inscrit à compter d aujourd hui dans un surplus affecté AFFECTATION DU SURPLUS ACCUMULÉ DE 2007 (19) Il est proposé par le Conseiller D. Lachance Que le coût des travaux effectués sur le chemin des Floralies dans le Domaine Orford au montant de ,41$ soit payé à même le surplus accumulé de RAPPORT DU DIRECTEUR DES INCENDIES ET PRÉVENTIONNISTE La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du Directeur des incendies et préventionniste CENTRE D APPEL 911 DE LÉVIS (20) ATTENDU que Communication Plus dépose une soumission au conseil détaillant les équipements requis pour l interface 911 raccordé au parapluie de la M.R.C. de Memphrémagog; ATTENDU que le coût des équipements pour permettre le raccordement au centre d appel 911 de Lévis se chiffre au montant de 4 650$ plus taxes; ATTENDU que le coût de la programmation des radios de communication des pompiers n est pas inclus dans cette soumission, elle sera faite sur une base horaire; ATTENDU que les argents sont prévus au budget de l exercice financier; Il est proposé par le Conseiller D. Lachance ET RÉSOLU QUE: Le conseil de la municipalité d Austin accepte l offre de Communications plus au

13 montant de 4 650,00$ plus taxes pour les équipements d interface requis, tel que décrits dans la soumission datée du 19 décembre ACHAT D HABITS ET DE CEINTURES DE SAUVETAGE SUR GLACE (21) ATTENDU que seize pompiers débuteront le cour de formation du Module 23 comportant sur la Notion Nautique à la fin de janvier 2008; ATTENDU que quatre habits et quatre ceintures de sauvetage sur glace sont obligatoires lors de la formation afin de rencontrer les normes établies par le N.F.P.A. (National Fire Protection Association) ; ATTENDU que la municipalité possède déjà un habit de sauvetage sur glace; ATTENDU la soumission déposée par Québec Fishing Tackle le plus bas soumissionnaire, pour trois (3) habits et quatre ceintures de sauvetage au montant de 2 894,01$ plus taxes; Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller D. Lachance D autoriser l achat de trois habits de sauvetage ainsi que quatre ceintures de sauvetage au montant de 2 894,01$ plus taxes, tel que stipulé dans la soumission de Quebec Fishing Tackle datée du 3 janvier OFFRE D ACHAT SUR LE CAMION FORD 1975 (22) ATTENDU que la municipalité désire se départir de son véhicule incendie Ford 1975 numéro 4 qui ne sert plus au service de protection contre les incendies; ATTENDU que deux soumissions sont déposées au conseil pour l achat du camion à savoir : Monsieur Bob Hume offrant la somme de 1 500,00$ Monsieur Kelly True offrant la somme de 1 000,00$; Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller D. Lachance 1. Que le conseil accepte l offre la plus élevée, soit celle de Monsieur Bob Hume au montant de $; 2. Que la municipalité précise que le camion est vendu tel que vu, et qu elle se dégage de toute responsabilité et offre aucune garantie sur ledit véhicule; 3. Que le directeur des incendies enlève toute identification de la municipalité sur le camion avant le transfert du véhicule ODONYME D UNE NOUVELLE RUE (23) ATTENDU que Monsieur Edward Hardy a présenté une demande d officialisation au conseil pour que le lot , où il est à aménager un projet de subdivisions, soit nommé Lily Butter s Drive;

14 ATTENDU que le nom Lily Butters est le nom de la fondatrice du centre hospitalier pour enfants handicapés Centre Butters localisé anciennement à Austin tout près du projet de subdivision; Il est proposé par le Conseiller J.C. Duff appuyé par le Conseiller A. Bryant De rendre officiel l odonyme Chemin Lily Butters ainsi que sa localisation sur la carte annexée, et d en faire parvenir copie à la Commission de Toponymie du Québec dans les meilleurs délais pour ratification. *ADOPTÉ SUR DIVISION* Le conseiller M. Scholer se prononce contre NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (24) ATTENDU que le comité consultatif d urbanisme est constitué de deux (2) membres du conseil et quatre résidents de la municipalité en vertu du règlement municipal ; ATTENDU que le conseil doit nommer par résolution les deux membres du conseil et les quatre résidents de la municipalité Il est proposé par le Conseiller L. Maillé De remercier les membres du comité qui ont siégé ces dernières années et de nommer pour une période de deux ans les personnes suivantes, membres du comité consultatif d urbanisme à savoir : Nomination des conseillers : Jean-Claude Duff Denis Lachance Nomination des résidents: René Gingras Victor Dingman Alain Viscogliosi André Carrier AUTORISATION DE SIGNATURE DE L ENTENTE METTANT FIN À UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE POUR L ENFOUISSEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (25) ATTENDU que la MRC de Memphrémagog désire mettre fin à l Entente intermunicipale pour l enfouissement des matières résiduelles, par laquelle les municipalités parties à l entente lui déléguaient en 2004 une compétence pour l enfouissement; ATTENDU que chaque municipalité a maintenant accès au service d un lieu d enfouissement technique pour la disposition des déchets sur son territoire, ce qui suggère que le rôle de la MRC peut changer;

15 ATTENDU qu un projet d abrogation de l entente intermunicipale est déposé au conseil; Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller M. Scholer D autoriser le maire Roger Nicolet et la directrice générale et secrétairetrésorière Anne-Marie Ménard à signer pour et au nom de la municipalité ladite Entente mettant fin à l Entente intermunicipale pour l enfouissement des matières résiduelles avec la MRC de Memphrémagog; 2. D autoriser le maire Roger Nicolet et la directrice générale et secrétairetrésorière Anne-Marie Ménard à signer pour et au nom de la municipalité toute nouvelle entente à intervenir directement avec la Régie Intermunicipale d élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (26) Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 20h55. Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière