Permis de travail par point chaud. Juillet 2014

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1 Permis de travail par point chaud Juillet 2014

2 Objectif de la formation À la fin de cette formation, le participant connaîtra le permis de travail par point chaud, son fonctionnement et son application.

3 Ordre du jour Liste des sujets Partie 1 - Le travail par point chaud Partie 2 - Les risques Partie 3 - Les exigences légales et introduction au permis Partie 4 - Le fonctionnement du permis Partie 5 - Les situations d urgence Durée de la formation environ 60 minutes

4 Partie 1 Le travail par point chaud

5 Cette formation s adresse : Responsable des travaux La personne qui supervise l exécutant des travaux par point chaud. Le responsable des travaux peut être, entre autres, un entrepreneur ou le directeur d un service ou d un département de l Université du Québec à Trois-Rivières. Entrepreneur Toute entreprise qui effectue des travaux sur les terrains de l Université.

6 Cette formation s adresse : Exécutant Toute personne qui effectue un travail par point chaud. Surveillant Personne désignée pour surveiller les zones de travail où sont effectués des travaux par point chaud.

7 Qu est-ce qu un travail par point chaud? Un travail par point chaud se définit comme étant toute opération temporaire produisant une flamme nue, des étincelles ou de la chaleur capable d initier un incendie ou une explosion.

8 Exemples de travaux par point chaud Soudage Sciage Meulage Coupage Fixation par collage (toiture) Brasage et chalumeau Dégel de conduites

9 Partie 2 Les risques

10 Les accidents Les accidents se produisent parce que les consignes de sécurité sont assouplies ou ne sont pas respectées.

11 Au printemps 1999, incendie sur la toiture du pavillon Ringuet. Cause: travaux de toiture avec membrane élastomère soudée à l aide d une torche à flamme nue.

12

13 des travaux de réfection ont été effectués ces derniers jours par plusieurs entrepreneurs sur le clocher du toit, dans la cage d'ascenseur

14 Les risques d accident Les probabilités d accidents sont supérieures lorsque : La principale préoccupation est de sauver du temps ou de l argent; Les travaux sont répétitifs et routiniers et les risques ne sont pas réévalués; L exécutant et l entrepreneur ne connaissent pas les particularités du bâtiment; L exécution n est pas supervisée; Le chantier n est pas surveillé; Les mesures de sécurité supplémentaires ne sont pas utilisées.

15 Les risques d accident Les risques d accident liés aux travaux par points chauds ne sont pas toujours visibles. Voici 4 exemples pouvant causer un début d incendie:

16 Contact direct ou rayonnement Inflammation des matières non protégées situées au voisinage de la source de chaleur.

17 Étincelles et gouttelettes de métal Elles se transmettent partout et peuvent être projetées à plusieurs mètres de distance. Peuvent entrer dans une fente, un trou, une rainure, un faux plafond ou un faux plancher.

18 Conduite thermique Transmission de la chaleur par conduction le long d un élément chauffé (tuyauterie, gaines, parois, etc.) pouvant embraser les matériaux à son contact.

19 Transferts de gaz chauds Les gaz chauds dégagés peuvent se propager aux matières combustibles.

20 Les conséquences Chaque année, les accidents reliés aux travaux par points chauds coûtent des millions aux contribuables québécois.

21 Les conséquences Dommages aux bâtiments; Dommages aux installations et aux équipements; Fermeture totale ou partielle; Perte de production; Perte de revenus; Perte d emplois; Pertes de vies.

22 Partie 3 Les exigences légales et introduction au permis

23 Exceptions Liste des aires désignées où le permis de travail par point chaud n est pas requis.

24 Exigences légales Tout travail par point chaud est régi par : la réglementation sur la santé et sécurité au travail (CSST); les exigences des assureurs dont «FM Global»; les exigences de l UQTR (Vice-rectorat aux ressources humaines et le service de la protection publique); les exigences du service de prévention incendie de la ville; le Code criminel.

25 Exigences légales Extrait de l article du Code criminel «( ) il incombe à quiconque dirige l accomplissement d un travail ou l exécution d une tâche ou est habileté à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu il n en résulte de blessure corporelle pour autrui.» Le terme «quiconque» dans une organisation comme une université vise tout responsable d activité de travail ou de recherche : un administrateur, un gestionnaire, un chef d équipe, un employé, un mandataire, un entrepreneur, un chercheur ou un professeur. Un employé est imputable (responsable) de ses actions. Il a le devoir de prendre des précautions raisonnables pour assurer sa propre sécurité et celle de ses collègues, c'est-à-dire d'adopter des pratiques de travail sécuritaires et conformes aux règlements.

26 Moyens de prévention La diligence raisonnable constitue un moyen de défense à l encontre d une accusation de négligence. Les éléments suivants illustrent cette notion par l emploi d excellents moyens de prévention: Identifier les risques reliés au travail et développer des outils visant à les diminuer et à les contrôler. Mettre en œuvre les solutions appropriées, notamment en émettant des directives et procédures claires et réévaluer périodiquement la situation. Faire connaître ces procédures et établir un système d information. S assurer qu une formation est donnée aux individus qui exécutent les tâches. Ne pas accepter de comportements dangereux en santé et sécurité du travail, incluant l imposition de mesures correctives appropriées. L on fait preuve de diligence raisonnable par les actes que l on pose avant qu'un événement se produise, non après.

27 Prévention Tous les accidents reliés au travail par point chaud peuvent être évités en prenant les précautions nécessaires.

28 Prévention Ces précautions sont énumérées dans le permis de travail par point chaud. Il sert d aide-mémoire afin de prévenir les différentes causes d accident.

29 Où puis-je obtenir un permis? Au Service de l équipement; Au Service de la protection publique.

30 Les copies Le permis est constitué de trois pages. La troisième page est recto verso. Chaque copie à une utilité précise.

31 Les copies La première copie (blanche) doit être remise au centre d opération de sécurité à la fin des travaux. La deuxième copie (bleue) doit être remise à l entrepreneur. La troisième copie (jaune) doit être affichée sur les lieux de travail en tout temps et doit être conservée par l exécutant.

32 Partie 4 Le fonctionnement du permis

33 Exigences Le permis de travail par point chaud : Doit obligatoirement être complété pour tout travail par point chaud à l extérieur des aires désignées; Sert à responsabiliser l exécutant; Comprend une liste de vérifications qui doivent être faites avant d entreprendre les travaux afin de sécuriser les lieux; Est accompagné d une procédure complète.

34 Non-respect du permis Une fausse déclaration ou le non-respect des consignes de sécurité établies dans le permis de travail par point chaud ou dans la procédure entraîne immédiatement l arrêt des travaux. De plus, un exécutant qui ne respecte pas les consignes de sécurité établies dans le permis peut voir son contrat de travail révoqué, être interdit de travaux futurs et être sujet à des sanctions en conformité avec les dispositions des conventions collectives et protocoles en vigueur à l UQTR.

35 Fonctionnement (1 de 5) Prévient qu il y a des travaux en cours et indique les numéros en cas d urgence

36 Fonctionnement (2 de 5)

37 Section Le numéro du permis est inscrit en haut à droite. Des méthodes comme le boulonnage, le cisaillement, l assemblage mécanique, l utilisation de joints filetés, etc. sont des exemples de méthodes alternatives. Si le travail à chaud est nécessaire, il est recommandé de toujours utiliser une zone spécialement aménagée à cet effet. Lorsque cela est impossible, vous devez suivre à la lettre la procédure de délivrance du permis de travail à chaud. Cette section permet aussi de connaître qui fait quoi et indique l endroit des travaux.

38 Section 2 S/O = sans objet (ne s applique pas)

39 Fonctionnement (3 de 5)

40 Section 3

41 Fonctionnement (4 de 5)

42 Section 5 À la fin des travaux, l exécutant inspecte les lieux et s assure qu aucun risque d incendie ou d accident n est présent, complète la section 5 en la signant et avise le service de la protection publique de la fin des travaux.

43 Au plus tard 24 heures après les travaux. Fonctionnement (5 de 5)

44 Partie 5 Les situations d urgence

45 Urgence Une situation d urgence peut porter atteinte à la vie, la santé, l'intégrité physique ou psychologique d'une personne. De plus, cette même situation peut causer des dommages aux biens matériels. Une telle situation nécessite une intervention rapide et une assistance immédiate. Plusieurs situations d urgence peuvent se produire lors de travail par point chaud.

46 Urgence L exécutant devrait toujours : Savoir où il est (pavillon et local Section 1 du permis). Avoir sur lui un moyen de communication afin d aviser rapidement le Service de la protection publique. 911 (interne) (cellulaire) Connaître l emplacement et le fonctionnement des équipements contre l incendie ainsi que les stations manuelles.

47 Fonctionnement d une station manuelle à l UQTR Baissez ou Tirez

48 En cas d urgence à l UQTR, je sais quoi faire! La préparation aux situations d'urgence c est l affaire de tous et c est une responsabilité individuelle. Nous devons prendre le temps de se familiariser avec l ensemble de ces mesures avant qu'une situation fâcheuse survienne. Pour plus d information:

49 Merci beaucoup de votre collaboration

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