MESURES PARTICULIERES DE PUBLICITE

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1 AVIS D ENQUETE PUBLIQUE (001/2018) DEMANDE MIXTE DE PERMIS D URBANISME ET D ENVIRONNEMENT - Classe 1B Le projet suivant est mis à l enquête publique : Adresse du bien : Rue Edith Cavell 32. Identité du demandeur : S.A. Cavell Projects - Messieurs Thibaut Dumortier et Adel Yahia. Objet de la demande mixte de permis d urbanisme n : ILOT CAVELL : Changer l'affectation et transformer un hôpital - Bloc A : Démolir le bâtiment existant et reconstruire 18 logements et un rez commercial + bureaux - Bloc B : Transformer le bâtiment existant et changer l'affectation en 78 logements et rez commercial - Blocs C, D et E : Démolir le bâtiment existant rue Marie Depage et ses annexes et construire les bâtiments C (19 appartements), D (19 appartements) et E (16 appartements) - Créer un jardin en intérieur d ilot et de permis d environnement de classe 1B n rubrique 68B exploitation d un parking couvert de 199 places. Zone : PRAS : zone mixte. application de la prescription particulière du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) application de la prescription particulière 3.3. alinéa 2 3 du PRAS (superficie de plancher des commerces comprise entre 200 et 1000 m²) application de l'article 124 du CoBAT (MPP à la demande de l'ibge dans le cadre d'un permis mixte) application de l'article 147 du CoBAT : demande soumise à rapport d'incidence (garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur (parcs de stationnements couverts, salles d'exposition,...) comptant de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques) dérogation à l'article 3 du Titre I du RRU (implantation de la construction - mitoyenneté) dérogation à l'article 4 du Titre I du RRU (profondeur de la construction) dérogation à l'article 5 du Titre I du RRU (hauteur de la façade avant) dérogation à l'article 6 du Titre I du RRU (toiture - hauteur) dérogation à l'article 6 du Titre I du RRU (toiture - éléments techniques) PE1B : article 40 de l ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d environnement : rubrique 68B exploitation d un parking couvert de 199 places. La réunion de la commission de concertation est fixée au mercredi 31 janvier 2018 (heure à déterminer), en salle du Conseil communal sise : Place Jean Vander Elst 29 (1 er étage). l administration communale, service de l Urbanisme, 25 Rue Auguste Danse, au rez-de-chaussée : n 02/ Vander Elst 29 à 1180 Bruxelles le mercredi entre 9 heures et 11 heures 30. et/ou demander par écrit au collège des Bourgmestre et Echevins à être entendue par la commission de mercredi 31 janvier L ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune où est disponible, sur demande, au service communal de l Urbanisme 8 jours avant la séance de la

2 AVIS D ENQUETE PUBLIQUE (002/2018) Le projet est soumis à une enquête publique en application de l article 126/1, alinéa 3 du CoBAT Le projet suivant est mis à l enquête publique : Adresse du bien : Chaussée de Saint-Job 753 Identité du demandeur : Monsieur Benjamin Reboul Objet de la demande de permis d urbanisme n : transformer une maison unifamiliale Zone : PRAS : zone mixte, le long d'un espace structurant PPAS : n 56-Saint-Job/Carloo (AR 08/02/1989) Motif principal de l enquête : application de l'article 155, 2 du CoBAT (dérogation au PPAS en ce qui concerne les lucarnes (en toiture article IV.4.1.6)) - le mardi soir entre 17 heures et 20 heures n 02/ par écrit au collège des Bourgmestre et échevins au plus tard le 16/01/2018, à l adresse suivante : place Jean Vander Elst 29 à 1180 Bruxelles. et/ou demander par écrit au collège des bourgmestre et échevins à être entendue par la commission de

3 Adresse du bien : Chaussée de Waterloo 1359j. AVIS D ENQUETE PUBLIQUE (003/2018) Identité du demandeur : S.P.R.L. Sandrine Invest - Madame Sandrine Smeets. Objet de la demande de permis d urbanisme n : rénover et modifier un totem existant Zone : PRAS : zone d'habitation à prédominance résidentielle, en liseré de noyau commercial, le long d'un espace structurant Motif principal de l enquête : application de l'article 153, 2 al. 2&3 du CoBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) Vander Elst 29 à 1180 Bruxelles.

4 Adresse du bien : Avenue de la Pinède 27. Identité du demandeur : M. Philippe Lambilliotte. AVIS D ENQUETE PUBLIQUE (004/2018) Objet de la demande de permis d urbanisme n : démolir et reconstruire une maison unifamiliale avec un bâtiment de dépendances ainsi que construire une piscine et aménager les abords. Zone : PRAS : zone d'habitation à prédominance résidentielle PPAS : n 48bis&ter Sud/Est (A.G.R.B.C. du 10/06/1993) application de l'article 155, 2 du CoBAT (dérogations au PPAS en ce qui concerne les articles 1.2 Densité (rapport P/S), 1.3 Implantation (occupation du sous-sol), 1.4 Gabarit (forme pyramidale à 35 ), 1.5 Aspects et matériaux (largeur des lucarnes) et 13.0 Zone de jardins (modification du terrain et matériaux imperméables)) Vander Elst 29 à 1180 Bruxelles

5 Adresse du bien : Avenue Hamoir 8. AVIS D ENQUETE PUBLIQUE (005/2018) Identité du demandeur : S.A. JCX Immo - Monsieur Pascal Hanique. Objet de la demande de permis d urbanisme n : démolir une habitation unifamiliale et reconstruire un immeuble de 10 appartements et un parking en sous-sol de 14 emplacements. Zone : PRAS : zone d'habitation. dérogation à l'article 11 du Titre I du RRU (aménagement de la zone de recul) dérogation à l'article 12 du Titre I du RRU (aménagement des zones de cours et jardins). Vander Elst 29 à 1180 Bruxelles.

6 Adresse du bien : Avenue Vanderaey 4. AVIS D ENQUETE PUBLIQUE (006/2018) Identité du demandeur : Monsieur et Madame Xavier et Christine Renglet - Docq. Objet de la demande de permis d urbanisme n : transformer et agrandir un appartement en un duplex, construire une extension sur la toiture plate actuelle de l'immeuble, avec modification légère d'un des mitoyens Zone : PRAS : zone d'habitation Motif principal de l enquête : dérogation à l'article 6 du Titre I du RRU (toiture - hauteur). Vander Elst 29 à 1180 Bruxelles

7 Adresse du bien : Chaussée de Waterloo de 1504 à AVIS D ENQUETE PUBLIQUE (007/2018) Identité du demandeur : A.S.B.L. Institut Royal des Sourds et Aveugles - Monsieur Marc Lejeune. Objet de la demande de permis d urbanisme n (Article 177) : installer un bâtiment préfabriqué provisoire dans le but d accueillir les activités existantes du bâtiment AUBIER durant la période du chantier (suivant PU 16/PFD/600327). Zone : PRAS : zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public, le long d'un espace structurant. Motif principal de l enquête : application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'ilots). Vander Elst 29 à 1180 Bruxelles

8 AVIS D ENQUETE PUBLIQUE (008/2018) DEMANDE MIXTE DE PERMIS D URBANISME ET D ENVIRONNEMENT - Classe 1B Le projet suivant est mis à l enquête publique : Adresse du bien : Rue de Stalle 160. Identité du demandeur : Administration communale d'uccle - Service Architecture - Madame Dominique Collart. Objet de la demande mixte de permis d urbanisme n (Article 177) : construire un bâtiment pour le service technique communal de Uccle et de permis d environnement de classe 1B n 9990 : rubrique 152B parking en plein air pour 81 emplacements. Zone : PRAS : zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public, le long d'un espace structurant. application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'ilots) application de la prescription particulière 8.4. du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s'accordant avec celles du cadre urbain environnant) application de la prescription particulière du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) application de l'article 124 du CoBAT (MPP à la demande de l'ibge dans le cadre d'un permis mixte) application de l'article 147 du CoBAT: demande soumise à rapport d'incidence (parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à moteur en dehors de la voie publique comptant de 50 à 200 emplacements pour véhicules automobiles) dérogation à l'article 8 du Titre I du RRU (hauteur - constructions isolées) dérogation à l'article 13 du Titre I du RRU (maintien d'une surface perméable) permis d environnement de classe 1B : rubrique 152B parking en plein air pour 81 emplacements. La réunion de la commission de concertation est fixée au mercredi 31 janvier 2018 (heure à déterminer), en salle du Conseil communal sise : Place Jean Vander Elst 29 (1 er étage). l administration communale, service de l Urbanisme, 25 Rue Auguste Danse, au rez-de-chaussée : n 02/ Vander Elst 29 à 1180 Bruxelles le mercredi entre 9 heures et 11 heures 30. et/ou demander par écrit au collège des Bourgmestre et Echevins à être entendue par la commission de mercredi 31 janvier L ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l Urbanisme 8 jours avant la séance de la

9 AVIS D ENQUETE PUBLIQUE (009/2018) Le projet suivant est mis à l enquête publique : Adresse du bien : Rue Général Lotz de 35 à 37 - rue Vanderkindere de 337 à 339. Identité du demandeur : A.S.B.L. Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell - CHIREC - Monsieur Roland Fastrez et Madame Myriam Alice Van der Schueren. Objet de la demande de permis d urbanisme n : réaménager et étendre les locaux hospitaliers de l'ancienne Clinique Edith Cavell en une nouvelle polyclinique de jour dans les bâtiments C et E côté rue Général Lotz. Zone : PRAS : zone mixte. application de la prescription générale du PRAS (équipements dont la superficie de plancher dépasse la superficie de plancher autorisée par les prescriptions particulières de la zone) application de la prescription générale 0.9. du PRAS (clause de sauvegarde) dérogation à l'article 4 du Titre I du RRU (profondeur de la construction). Vander Elst 29 à 1180 Bruxelles