CONSEIL MUNICIPAL. RÉUNION DU 24 octobre 2017 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

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1 CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 24 octobre 2017 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE Les membres du conseil municipal présents à la réunion du 24 octobre 2017 auront à se prononcer sur les points suivants : 1- Installation d une nouvelle conseillère municipale : Rapporteur - M. le Maire M. le Maire indique aux membres de l assemblée que, suite à la démission de Mme Guylène MARTIN, Mme Marine MAUBOUSSIN est désormais membre du conseil municipal. 2- Intercommunalité - présentation du rapport d activités 2016 du Pays de Liffré : Rapporteur - M. le Maire M. Le Maire précise aux membres de l assemblée que, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, le rapport d activités des syndicats et communautés auxquels la commune adhère doit faire l objet d une présentation aux membres de l assemblée. 3- SMPBC - présentation du rapport d activités 2016 : Rapporteur M. Yves LE ROUX M. Yves LE ROUX, rapporteur, précise aux membres de l assemblée que, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, le rapport d activités des syndicats auxquels la commune adhère doit faire l objet d une présentation aux membres de l assemblée. 4- SAUR - présentation du rapport d activités 2016 : Rapporteur M. Yves LE ROUX M. Yves LE ROUX, rapporteur, précise aux membres de l assemblée que, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, le rapport d activités des syndicats auxquels la commune adhère doit faire l objet d une présentation aux membres de l assemblée. 5- SDE 35 - présentation du rapport d activités 2016 : Rapporteur - M. Jean-Michel MONNERIE M. Jean-Michel MONNERIE, rapporteur, précise aux membres de l assemblée que, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, le rapport d activités des syndicats auxquels la commune adhère doit faire l objet d une présentation aux membres de l assemblée.

2 6- Intercommunalité - désignation d une nouvelle conseillère communautaire : Rapporteur - M. Le Maire M. le Maire fait savoir aux membres de l assemblée que Mme Guylène MARTIN, ayant démissionnée de son mandat d élue municipale, ne peut plus exercer son mandat d élue communautaire. A ce titre, il conviendra de procéder à la nomination d une nouvelle conseillère communautaire au sein de Liffré-Cormier Communauté. 7- Election d un adjoint : Rapporteur - M. le Maire M. le Maire indique aux membres de l assemblée que, suite à la démission de Mme Guylène MARTIN, acceptée en date du 9 octobre 2017 par M. le Préfet pour sa qualité d adjointe, il sera proposé de procéder une modification du tableau des adjoints. 8- Fixation des indemnités des élus : Rapporteur -, rapporteur, indique que suite à la démission d une adjointe, il convient de revoir la répartition des indemnités des adjoints. 9- Intercommunalité - adhésion au groupement de commandes relatif aux contrôles de la qualité de l air dans les bâtiments accueillant du public : Rapporteur M. Yves LE ROUX M. Yves LE ROUX rapporteur, indique que les ministères de l Environnement et de la Santé ont lancé en 2013 le plan d actions sur la qualité de l air intérieur. Ce plan prévoit des actions à court, moyen et long termes afin d améliorer la qualité de l air dans les espaces clos. La loi portant engagement national pour l environnement du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. La loi impose ainsi aux collectivités territoriales une obligation de surveillance de la qualité de l air intérieur dans les établissements recevant du public, laquelle devra être achevée avant le 1 er janvier 2018 pour les établissements d accueil collectif d enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires. Le décret n du 30 décembre 2015 précise les conditions de la surveillance dans les établissements scolaires, les centres de loisirs et les crèches. Cette surveillance doit être réalisée par le propriétaire de l établissement ou par l exploitant si une convention le prévoit. Cette surveillance repose sur une démarche progressive : - l évaluation obligatoire des moyens d aération de l établissement - la mise en œuvre, vivement recommandée, d un programme d actions de prévention de la qualité de l air, conformément au guide pratique pour une meilleure qualité de l air dans les lieux accueillants des enfants - en l absence de programme d actions de prévention ou en cas de besoin, une surveillance de la qualité de l air par une campagne de mesures. Afin de se conformer à ces prescriptions législatives, la commune doit faire réaliser un diagnostic des installations et un contrôle de la qualité de l air dans les établissements concernés. Dans une logique de mutualisation, il est proposé de recourir au dispositif du groupement de commandes prévu à l'article 28 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. La convention de groupement de commandes prévoit les modalités de fonctionnement du groupement et les missions confiées à Liffré-Cormier Communauté en tant que coordonnateur pour la réalisation d un diagnostic des installations et un contrôle de la qualité de l air dans les établissements scolaires, les crèches et les centres de loisirs. Il sera proposé d adhérer au groupement de commandes pour le contrôle de la qualité de l air, dont Liffré-Cormier Communauté sera le coordonnateur.

3 10- La Bellangerie - attribution des marchés pour la viabilisation de la tranche 2 - autorisation de signature donnée à M. Le Maire : Rapporteur M. Yves LE ROUX M. Yves LE ROUX, rapporteur, rappelle que la commune a lancé une procédure de marché public pour la mise en concurrence des marchés liés à la viabilisation de la tranche 2 de la Bellangerie. Il sera donc présenté le rapport validé en commission d appel d offres et il conviendra d autoriser M. le Maire à signer les marchés. 11- La Bellangerie - rachat par la commune de parcelles à l Établissement Public Foncier (EPF) : Rapporteur M. Yves LE ROUX M. Yves LE ROUX, rapporteur, rappelle la convention passée avec l EPF et la nécessité de procéder aux rachats de parcelles pour la poursuite des opérations liées à la Bellangerie. Les parcelles sont les suivantes : Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER Parcelles Suffixe "p" : partie de parcelle Contenance cadastrale en m² E m² ZI m² ZI 143 (ex ZI 116) m² ZI 277 (ex ZI 116) m² Contenance cadastrale totale m² M. Yves LE ROUX sollicitera les membres de l assemblée afin d autoriser M. le Maire à signer les documents afférents à la gestion de ce dossier. 12- SBVII - approbation de la modification des statuts : Rapporteure - Mme Laetitia COUR Mme Laetitia COUR, rapporteure, indique aux membres de l assemble que les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l Ille et l Illet sont modifiés. Les membres du conseil municipal seront sollicités pour valider les modifications. 13- Convention à passer avec le conseil départemental pour l entretien du rond-point d entrée de bourg - autorisation de signature donnée à M. le Maire : Rapporteure - Mme Laetitia COUR Mme Laetitia COUR, rapporteure, indique que le conseil départemental propose une convention afin de donner la gestion de l entretien du rond-point de l entrée de bourg à la commune. La commune de Saint-Aubin-du-Cormier, étant dans la démarche de valorisation des espaces, il sera proposé d autoriser M. le Maire à signer cette convention. 14- Déclassement d une partie de l allée des Tilleuls et d une partie de la place du Champ de Foire dans le centre-ville en vue de leur aliénation dans le cadre d'un projet d'implantation d'une maison médicale - validation des conclusions du commissaire-enquêteur : Rapporteur - M. le Maire M. le Maire rappelle les délibérations prises par le conseil municipal en vue de procéder à une enquête publique pour le déclassement d une partie du Champ de Foire et de l allée des Tilleuls attenante afin de permettre l aliénation de l emprise nécessaire pour l implantation d une maison médicale. Au terme de l enquête, le commissaire-enquêteur a remis son rapport qui devra faire l objet d une validation des membres de l assemblée.

4 15- Aliénation du chemin rural n 125 sis lieu-dit «Les Vallées» - validation des conclusions du commissaire-enquêteur : Rapporteur M. Yves LE ROUX M. Yves LE ROUX, rapporteur, rappelle la délibération prise par conseil municipal en vue de procéder à une enquête publique l aliénation du chemin n 125 sis lieu-dit «Les Vallées». Au terme de l enquête, le commissaire-enquêteur a remis son rapport qui devra faire l objet d une validation des membres de l assemblée. 16- Association le Gallo Breton - signature d une convention de mise à disposition de salle : Rapporteure - Mme Katell SEVIN-RENAULT Mme Katell SEVIN-RENAULT, rapporteure, sollicitera les membres du conseil municipal pour autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux pour l association Groupe Gallo Breton ainsi que pour fixer le tarif afférent à cette occupation. 17- Modification du règlement intérieur du conseil municipal : Rapporteur - M. le Maire M. Le Maire indique aux membres du conseil municipal que le règlement intérieur du conseil municipal doit être modifié pour tenir compte des évolutions des outils de communication de la municipalité. A ce titre, il sera demandé aux membres du conseil municipal de valider ces modifications. 18- Finances municipales - fixation des tarifs des encarts publicitaires du futur magazine municipal : Rapporteur -, rapporteur, suite à la commission finances en date du 18 octobre 2017, rappelle le projet de la municipalité de proposer une nouvelle version du magazine municipal. Dans ce cadre, il sera proposé aux acteurs économiques des encarts publicitaires. Il conviendra donc de fixer le montant de ces encarts pour le futur magazine. 19- Finances municipales - vente de mugs à des commerçants - fixation d un tarif : Rapporteur -, rapporteur, rappelle aux membres de l assemblée que la municipalité a mis en place depuis mai 2015 un nouveau logo pour la commune. Avec ce support, il a été procédé à la réalisation de mugs. En vue de promouvoir l image de la commune, il est proposé de vendre, à prix coûtant, des lots de 36 mugs aux commerçants locaux. Les membres du conseil municipal seront sollicités pour valider ce principe et fixer le tarif afférent. 20- Finances municipales - Redevance pour l Occupation du Domaine Public (RODP) Gaz 2017 et Redevance pour l Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDD) Gaz 2017 : Rapporteur -, rapporteur, indique que conformément au décret n du 25 mars 2015, le concessionnaire, GrDF, est tenu de s acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés en En outre, le décret du 25 avril 2007 ayant revalorisé le calcul de la redevance qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal, proposera aux membres du conseil municipal de fixer le montant de ces deux redevances. 21- Finances municipales - Comité des Œuvres Sociales Saint-Aubinais - subvention : Rapporteur -, rapporteur, rappelle que chaque année le conseil municipal accepte de verser une subvention au Comité des Œuvres Sociales des agents de la commune de Saint Aubin-du-Cormier. Il conviendra d en définir le montant.

5 22- Finances municipales - prise en charge de frais liés à la mise en place de la réserve incendie par conseil départemental : Rapporteur -, rapporteur, rappelle que la collectivité a mis en œuvre des travaux pour l implantation d une réserve incendie, auprès du collège Pierre de Dreux, en vue d assurer la sécurité des occupants, du bâtiment et de ses abords. Le conseil départemental, acteur dans la sécurité incendie, propose à la commune de signer une convention afin d obtenir une subvention à hauteur de 50 % du montant des travaux réalisés. Le conseil municipal sera sollicité pour autoriser M. le Maire à signer cette convention. 23- Finances municipales - prise en charge du coût lié au stage de formation artificier et des frais de déplacement afférents : Rapporteur -, rapporteur, indique qu il est proposé que la commune prenne en charge les frais liés à la formation d un nouvel artificier qui interviendra dans le cadre de la manifestation du 14 juillet. Cette formation est proposée par le centre de formation RUGGIERI de Guichen du 23 au 27 octobre prochain. L accord de prise en charge du stage, pour un montant de TTC, sera sollicité auprès des conseillers. 24- Finances publiques - demande d attribution de fonds de concours auprès de Liffré-Cormier Communauté pour les bibliothèques : Rapporteur -, rapporteur, indique aux membres de l assemblée que Liffré-Cormier Communauté participe aux financements de l acquisition d ouvrages des bibliothèques. Il sera proposé au conseil municipal de solliciter l intercommunalité pour un financement à hauteur de 30% des dépenses Finances municipales - tarifs eau et assainissement : Rapporteur -, rapporteur, suite à la commission finances en date du 18 octobre 2017, proposera les tarifs eau et assainissement pour l année Le conseil municipal sera sollicité pour valider la proposition de la commission. 26- Finances municipales - fixation de la prime de fin d année du personnel communal : Rapporteur -, rapporteur, fait savoir au conseil municipal qu il est attribué une prime de fin d année au personnel communal. Son montant en 2016 était de pour un temps complet. Les membres du conseil municipal seront sollicités pour le montant de la prime Divers : conformément au règlement intérieur du conseil municipal, les questions diverses doivent être déposées à la mairie deux jours ouvrables au moins avant la séance.