LES DROITS HUMAINS ET LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L HORIZON 2030

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1 LES DROITS HUMAINS ET LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L HORIZON 2030 SDG-Folder_03_FR_01.indd 1 27/10/

2 Ici a l Institut danois des droits de l homme, nous effectuons des analyses et élaborons des outils et des orientations sur les liens entre droits humains et développement durable. Nous avons élaboré un Guide sur les droits de l homme dans les objectifs de développement durable (ODD) qui montre l ancrage des 17 objectifs et 169 cibles dans les droits humains. Le Guide réaffirme que les ODD sont étayés par les droits humains, et ne seront réalisés que si les principes de participation, de responsabilisation et de non-discrimination sont respectés. Ce document d orientation explique comment le Programme de développement durable à l horizon 2030 et les ODD trouvent leurs fondements dans les droits humains, et comment une approche au développement fondée sur les droits humains peut guider leur mise en œuvre. LE CHEMIN MENANT AUX ODD En septembre 2015, l Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l unanimité le Programme de développement durable à l horizon Ce sommet a mis un terme à un débat de plusieurs années dans le cadre d un processus sans précédent quant à sa longueur, sa complexité et son inclusivité en termes de diplomatie multilatérale et de participation multipartite. Le Programme à l horizon 2030 propose un cadre complet et universel, qui réunit les dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable. Le Programme comprend trois éléments principaux : les 17 objectifs de développement durable (ODD) et les 169 cibles que tous les pays doivent réaliser d ici 2030 ; les moyens de mise en œuvre, qui spécifient les ressources et les partenariats nécessaires pour atteindre les objectifs et cibles convenus ; les processus et mécanismes de suivi et d examen qui surveilleront et orienteront la mise en œuvre, y compris le cadre mondial d indicateurs. SDG-Folder_03_FR_01.indd 2 27/10/

3 Le Programme à l horizon 2030 reprend et consolide les éléments clés des principaux accords et cadres internationaux élaborés au cours des 25 dernières années. Il reflète d une part les résultats issus du Sommet de la terre de 1992, y compris la Convention sur la diversité biologique, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, ainsi que l Agenda 21, qui propose un cadre pour des partenariats mondiaux en faveur du développement durable. D autre part, il fait fond sur les réalisations des huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui constituaient, jusqu en 2015, l initiative la plus importante pour promouvoir le développement humain et réduire la pauvreté. Les OMD fixaient des objectifs concrets assortis de délais que les pays en développement devaient atteindre d ici 2015 et ont donné lieu à plusieurs réalisations majeures, comme la réduction de la pauvreté extrême et de la dénutrition, une plus grande égalité entre les sexes dans l éducation primaire et l amélioration de l accès à l eau potable. Cependant, les OMD comportaient plusieurs défis et lacunes : ils ont été définis sans consultations publiques ou participation de la société civile ; l accent était mis davantage sur la croissance économique que sur la durabilité environnementale et l équité sociale ; ils n abordaient pas les tendances en matière de développement et les causes structurelles de la pauvreté ; ils se concentraient uniquement sur les pays en développement, ignorant ainsi la situation d inégalité et de discrimination, les modèles de consommation et de production non durables, etc. dans les pays développés ; dans de nombreux pays, l élaboration, la mise en œuvre et le suivi des activités relatives aux OMD n étaient pas participatifs et inclusifs ; et de manière générale, les droits humains, la démocratie et la bonne gouvernance n étaient pas pleinement intégrés dans les OMD. SDG-Folder_03_FR_01.indd 3 27/10/

4 LE PROGRAMME À L HORIZON 2030 : NE LAISSER PERSONNE DE CÔTÉ Les lacunes des OMD ont permis de tirer plusieurs enseignements, que le Programme à l horizon 2030 s est appropriés. Les progrès inégaux dans la réalisation des OMD ont été pris en compte par le Programme à l horizon 2030 à travers l inclusion du principe général de non-discrimination et la promesse de «ne laisser personne de côté» et d aider en premier «les plus défavorisés». Alors que les OMD avaient été définis sans consultations publiques, le processus de consultation pour le Programme à l horizon 2030 a été caractérisé par une large participation des Grands groupes et d autres représentants de la société civile. L absence d objectifs relatifs aux institutions et à la gouvernance avait été identifiée comme l une des grandes carences des OMD. En revanche, l ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) constitue une occasion importante de transformation pour améliorer les droits humains à travers la réforme des institutions, de la justice et de la sécurité. Les ODD sont universels, ce qui signifie qu ils s appliquent à tous les pays de manière égale, même si chaque pays est bien évidemment confronté à des défis et à des occasions qui lui sont propres concernant le développement durable. RENFORCEMENT MUTUEL DES DROITS HUMAINS ET DU PROGRAMME À L HORIZON 2030 Les ODD «visent à réaliser les droits de l homme pour tous» Assemblée générale des Nations Unies Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l horizon 2030 SDG-Folder_03_FR_01.indd 4 27/10/

5 Le Programme de développement durable à l horizon 2030 est expressément fondé sur les droits humains. Par conséquent, les ODD sont le reflet des dispositions essentielles des normes du travail et des droits humains internationaux et affirment qu ils «visent à réaliser les droits de l homme pour tous». Plus de 90 % des cibles des ODD sont liées au droit international des droits humains et aux normes internationales du travail, et la promesse du Programme à l horizon 2030 de «ne laisser personne de côté» est le reflet des principes fondamentaux des droits humains de nondiscrimination et égalité. Le Programme dispose également que les processus de suivi et d examen (Follow-up and Review - FUR) pour réaliser les ODD devraient être inclusifs, transparents, respecter les droits humains, améliorer la responsabilisation, et se concentrer en particulier sur les plus défavorisés. Le Programme à l horizon 2030 et les droits humains sont donc liés et se renforcent réciproquement. Les droits humains guident la mise en œuvre du Programme à l horizon 2030, puisqu il repose sur des instruments des droits humains juridiquement contraignants. De même, le Programme à l horizon 2030 et les ODD peuvent contribuer de manière significative à la réalisation des droits humains. La forte convergence entre les droits humains et le Programme à l horizon 2030 implique que les mécanismes des droits humains existants peuvent évaluer et orienter directement la mise en œuvre du Programme à l horizon 2030 et de ses ODD. Par ailleurs, faire fond sur les mécanismes des droits humains existants allégera la charge qui pèse sur les États en matière d élaboration de rapports, et améliorera la cohérence, l efficacité et la responsabilisation. SDG-Folder_03_FR_01.indd 5 27/10/

6 LE GUIDE SUR LES DROITS DE L HOMME DANS LES ODD UNE BASE DE DONNÉES INTERROGEABLE Le Guide sur les droits de l homme dans les ODD est un outil essentiel pour la mise en œuvre effective d une approche au développement durable fondée sur les droits humains (Human Rights-Based Approach - HRBA). Le Guide identifie les liens entre les ODD et les instruments des droits humains, les normes du travail et les instruments environnementaux, et illustre ainsi l interdépendance entre droits humains et développement durable, qui les renforce mutuellement. Ce Guide est un outil essentiel pour : comprendre les liens entre les droits humains et les ODD ; et élaborer une approche fondée sur les droits humains à la programmation, à la mise en œuvre, ainsi qu au suivi et à l examen du développement durable (suivi, évaluation et compte rendu). «Le Guide sur les droits de l homme dans les ODD vous aidera à fonder votre travail sur les obligations en matière de droits humains» Eva Grambye Directrice internationale, L Institut danois des droits de l homme SDG-Folder_03_FR_01.indd 6 27/10/

7 LE GUIDE SUR LES DROITS DE L HOMME DANS LES ODD UNE BASE DE DONNÉES INTERROGEABLE Le Guide est construit sous forme de base de données interrogeable dans sept langues (arabe, anglais, français, russe, espagnol, chinois et danois) et dispose de multiples fonctions de recherche. Il permet à l utilisateur d étudier en détail la convergence des droits humains et des ODD dans la planification, la programmation, le suivi, l évaluation et le compte rendu. Il permet, entre autres : d identifier les implications d un objectif et d une cible en termes de droits humains ; de montrer les liens entre certains droits humains et normes du travail spécifiques et les objectifs et les cibles ; et d identifier les implications pour des titulaires de droits spécifiques, tels que les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les peuples autochtones et les travailleurs migrants. SDG-Folder_03_FR_01.indd 7 27/10/

8 UNE APPROCHE AU PROGRAMME À L HORIZON 2030 FONDÉE SUR LES DROITS HUMAINS La prise en compte des droits humains dans le Programme à l horizon 2030 prête la mise en œuvre du Programme à une approche au développement et à la programmation fondée sur les droits humains (HRBA). Les droits et les obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains définissent les rôles des titulaires de droits (individus et groupes auxquels ces droits s appliquent) et des porteurs de devoirs (acteurs étatiques et non-étatiques auxquels incombent des obligations correspondantes de respecter, protéger et réaliser les droits humains). La HRBA prévoit que : le développement devrait favoriser la réalisation des droits humains ; les normes des droits humains devraient orienter la coopération au développement et la programmation du développement ; et la coopération au développement contribue au développement des capacités des porteurs de devoirs pour qu ils respectent leurs obligations, et des titulaires de droits pour qu ils revendiquent leurs droits. Les principes de responsabilisation, de participation et de nondiscrimination sont au cœur de la HRBA. Ces principes sont mis en évidence en particulier dans les mécanismes de suivi et d examen du Programme à l horizon 2030, qui met l accent sur : la promotion de la responsabilité envers les citoyens ; le respect pour les droits humains, en particulier des groupes vulnérables et des plus défavorisés ; la garantie de mécanismes de suivi et d examen inclusifs, participatifs et transparents ; et la collecte de données qui sont de bonne qualité, accessibles, opportunes, fiables et ventilées par revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique et autres caractéristiques pertinentes dans des contextes nationaux. Ces principes sont ceux de l approche au développement fondée sur les droits humains, qui devrait guider à la fois la conception et l application effective des mécanismes de suivi et d examen pour la mise en œuvre et le suivi du Programme à l horizon SDG-Folder_03_FR_01.indd 8 27/10/

9 L APPLICATION EFFECTIVE DES DROITS HUMAINS DANS LA RÉALISATION DES ODD LE POINT DE VUE DES PORTEURS DE DEVOIRS Lorsqu un gouvernement prépare son plan d action pour la mise en œuvre nationale des ODD, il devra intégrer la question de l égalité entre les sexes dans le plan, afin de suivre une approche fondée sur les droits humains et de veiller à ce que les femmes ne soient pas laissées-de côté. Le Guide sur les droits de l homme dans les ODD aidera à établir les liens entre les ODD et les principaux instruments des droits humains relatifs au genre, tels que la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes (CEDAW). En dressant la liste des aspects relatifs au genre pour chaque ODD, le gouvernement dispose d une «feuille de route» pour intégrer l égalité entre les sexes dans son plan d action, conformément aux instruments des droits humains juridiquement contraignants. LE POINT DE VUE DES TITULAIRES DE DROITS Une ONG qui œuvre par exemple pour les droits des personnes handicapées dans le domaine de l éducation peut effectuer une recherche dans le Guide sur les droits de l homme dans les ODD et trouver les dispositions spécifiques qui se rapportent à ce groupe de titulaires de droits. Par exemple, la cible 4.5 des ODD vise à assurer l égalité d accès des groupes vulnérables, notamment des personnes handicapées. En identifiant les liens entre la cible spécifique et les instruments spécifiques des droits humains, dans ce cas la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD), l ONG peut voir les engagements pris par les États. Par conséquent, elle peut utiliser les recommandations et les données des mécanismes des droits humains existants, comme le Comité des droits des personnes handicapées, pour l aider dans son travail de réalisation de la cible 4.5 des ODD. SDG-Folder_03_FR_01.indd 9 27/10/

10 UTILISATION DES MÉCANISMES DES DROITS HUMAINS EXISTANTS POUR AMÉLIORER L EFFICACITÉ ET LA RESPONSABILISATION Le degré élevé de convergence entre les droits humains et le Programme à l horizon 2030 met en évidence les possibilités d utilisation des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux des droits humains pour évaluer et orienter la mise en œuvre du Programme. Le système des droits humains peut : fournir une analyse et des données qualitatives systématisées à travers des mécanismes institutionnalisés de compte rendu et de suivi ; formuler des recommandations et des indications ; et faciliter l accès à la justice et aux recours. En faisant fond sur les synergies entre les droits humains et le Programme à l horizon 2030, les États et d autres acteurs peuvent alléger la charge en matière d élaboration de rapports et trouver des indications dans les mécanismes des droits humains existants, afin de contribuer au suivi et à l examen du Programme à l horizon À ce titre, il sera important de chercher à aligner les rapports des États en matière d ODD et leurs rapports en matière de droits humains. Cela améliorera la cohérence, l efficacité et la responsabilisation, et permettra d assurer que le suivi et l examen au niveau national soient bien solides. Droits humains SDG-Folder_03_FR_01.indd 10 27/10/

11 En tant qu organes étatiques indépendants, les institutions nationales des droits humains (INDH) surveillent et analysent la situation nationale en matière de droits humains par rapport aux normes internationales. Les INDH préparent souvent des rapports annuels sur la situation générale des droits humains, et effectuent des analyses et des recherches sur des aspects spécifiques. Les INDH peuvent jouer un rôle significatif dans l application effective des aspects des droits humains et du Programme à l horizon 2030 qui se renforcent mutuellement, et contribuer à assurer la responsabilisation dans la mise en œuvre et l examen du Programme, en : élaborant des outils, des directives et des savoirs pour la promotion d une approche à la mise en œuvre et à l examen du Programme à l horizon 2030 fondée sur les droits humains ; contribuant à définir des indicateurs nationaux et des systèmes de collecte des données, y compris en utilisant les mécanismes internationaux et régionaux existants de présentation de rapports et de suivi des droits humains ; suivant les progrès aux niveaux local, national, régional et international et en mettant en lumière les inégalités et discriminations, notamment à travers des approches innovantes et participatives à la collecte de données ; promouvant des processus transparents et inclusifs de participation et de consultation dans l élaboration de stratégies nationales pour la réalisation des ODD, notamment en s occupant des plus défavorisés. L importance des INDH pour le Programme à l horizon 2030 a été réaffirmée dans le choix d inclure «l existence d institutions nationales des droits de l homme indépendantes et conformes aux Principes de Paris» comme indicateur mondial pour mesurer les progrès dans la réalisation de l objectif 16 sur la paix, la justice et les institutions efficaces. SDG-Folder_03_FR_01.indd 11 27/10/

12 POUR EN SAVOIR PLUS CONCERNANT L APPROCHE FONDÉE SUR LES DROITS HUMAINS DANS LE CADRE DU PROGRAMME À L HORIZON 2030 Plus d informations sur l approche fondée sur les droits humains dans le cadre du Programme à l horizon 2030 sont disponibles dans la série de documents d orientation de l IDDH : Institut danois des droits de l homme, Document d orientation sur les droits humains et le Programme de développement durable à l horizon 2030, juin Institut danois des droits de l homme, Document d orientation sur les droits humains et le suivi et l examen du Programme de développement durable à l horizon 2030, juin Lectures complémentaires : Les droits de l homme dans le suivi et l examen du Programme de développement durable à l horizon 2030, a agenda-sustainable-development Droits humains et données : Pour plus d informations, consulter (uniquement en Anglais) : SDG-Folder_03_FR_01.indd 12 27/10/