Impôt des particuliers

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1 Impôt des particuliers 0

2 Impôt des sociétés 0 TABLEAU P QUÉBEC (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ ,0, 0,0, 000 0,,5 0,0, ,,5 0,0, ,,5 5,5 8, ,,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,7,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,8,5 6,0 8, ,7,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,8,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,9,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,7,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,5,5 6,0 8, ,8,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,7,5 6,0 8, ,0,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,,5 6,0 8, ,7,5 9,6, ,0,5 0,0, ,, 0,0, ,6 8, 0,0 8, ,0 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,5 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,7 8, 0,0 8, ,0 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,5 8, 0,0 8, ,7 8, 0,0 8, ,0 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,6 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8,

3 Impôt des sociétés 0 TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ ,0 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,6 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8, ,0 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,5 8, 0,0 8, ,6 8, 0,0 8, ,8 8, 0,0 8, ,9 8, 0,0 8, ,0 8, 0,0 8, , 8, 0,0 8, ,8 8,,8, ,6,,0 5, ,5,7,0 5, ,,7,0 5, ,0,7,0 5, ,7,7,0 5, ,,7,0 5, ,8,7,0 5, ,,7,0 5, ,7,7,0 5, ,,6,0 7, ,,,0 8, ,9,,0 8, ,6,,0 8, ,,,0 8, ,8,,0 8, ,,,0 8, ,7,,0 8, ,,,0 8, ,5,,0 8, ,,,0 8, ,0,,0 8, Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral ) Crédit personnel de base de 6 $. ) Abattement provincial de 6,5 de l impôt fédéral de base. ) Taux d indexation de,8. Québec ) Crédit personnel de base de 85 $. ) Taux d indexation de,66.

4 Impôt des sociétés 0 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) Fédéral (5 ) Québec (0 ) $ $ De base Conjoint ou personne à charge admissible 0 8, s. o. Personne vivant seule s. o. 80 Supplément pour famille monoparentale s. o. 585 Enfant à charge de moins de 8 ans 9 s. o. 5 Contribution parentale pour enfants majeurs aux études s. o Études postsecondaires (par session), personne à charge mineure s. o Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) Montant pour manuels (par mois) 00 / 0 65 / 0 s. o. s. o. Personne à charge de 8 ans et + atteinte d une déficience 0, 8 s. o. 9 Autres personnes à charge majeures s. o Condition physique des enfants (- de 6 ans) 500 s. o. Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 6 ans) 500 s. o. Montant pour emploi 095 s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût s. o. Montant accordé en raison de l âge Revenus de pension Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 8 ans) s. o. Aidant naturel 0, 0 s. o. 9 Frais d adoption 0 s. o. 9 Pompier volontaire Travailleurs d expérience s. o. 000 Achat d une première habitation s. o Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de 000 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 695 $ (nul à 0 8 $). La personne ne doit pas avoir d enfant mineur. Au Québec, le PSE est versé sous forme de prestations administrées par la Régie des rentes du Québec. Réduit de 80 du revenu de l enfant (excluant les bourses d études) $ si une seule session complétée dans l année. Limité à deux sessions par année; montant réduit de 80 du revenu de la personne à charge excluant les bourses d études. Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 0 $ (nul à 0 8 $). Crédit d impôt remboursable au Québec. Réduit de 80 du revenu de la personne à charge excluant les bourses d études. Le parent ne doit bénéficier d aucun transfert de la contribution parentale pour enfants majeurs aux études. Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 095 $). Au Québec, déduction pour travailleurs (max. 075 $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 88 $ (nul à $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 695 $ (nul à 7 6 $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 695 $ (nul à 5 68 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 578 $ et nul lorsqu ils atteignent $. Réduit si un supplément pour enfant handicapé est inclus dans le PSE. Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 0 $ (nul à 9 5 $). Tranche de revenu de travail en sus de $ admissible au crédit à un taux de 5,0 en 0. Majoré annuellement pour atteindre $ en 06.

5 Impôt des sociétés 0 5 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) (SUITE) Frais médicaux Dons de bienfaisance Fédéral 5 des frais excédant le moins élevé de 09 $ et de du revenu net du requérant Max. des dons : 75 du revenu net 5 sur les premiers 00 $ et 9 sur l excédent Québec 0 des frais excédant du revenu net familial Max. des dons : 75 du revenu net 0 sur les premiers 00 $ et sur l excédent Paliers d imposition TABLEAU P TAUX MARGINAUX (0) Revenus divers Gains en capital Déterminés Dividendes QUÉBEC 000 $ 0 00 $ 8,5, 5,6,7 0 0 $ 707 $,5 6,, 6,7 708 $ $ 8, 9, 9,, $ 85 $,,,7 9, $ 06 $ 5,7,9 9,, 07 $ et plus 8,,,8 6, TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 9,0,5 9, 9,6 Québec seulement,, 6, 6, Provincial Alberta 9,0 9,5 9, 7,7 Colombie-Britannique,7,9 5,8,7 Île-du-Prince-Édouard 7,,7 8,7, Manitoba 6,,, 9, Nouveau-Brunswick,,7,5 0,8 Nouvelle-Écosse 50,0 5,0 6, 6, Nunavut 0,5 0, 7,6 9,0 Ontario 8,0,0,7,5 Québec 8,,,8 6, Saskatchewan,0,0,8, Terre-Neuve/Labrador,,,5 0,0 Territoires du Nord-Ouest,,5,8 9,6 Yukon,, 5,9 0, Ordinaires Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8 depuis le er janvier 0 ( avant cette date). Majorés de 5. Taux combinés fédéral et provincial.

6 Impôt des sociétés 0 6 TABLEAU P PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL $ ou moins $ 85 $ 6 06 $ + sur les 707 $ suiv $ 06 $ 5 80 $ + 6 sur les 6 99 $ suiv. 07 $ et plus 8 00 $ + 9 sur le reste Taux de 5 applicable à l IMR et aux crédits, sauf aux dons de bienfaisance en sus de 00 $. Abattement du Québec égal à 6,5 de l impôt fédéral de base. Taux d indexation de,8 pour 0. QUÉBEC $ ou moins $ $ 6 6 $ + 0 sur les 0 00 $ suiv $ et plus 6 $ + sur le reste Taux de 0 applicable aux crédits, sauf aux dons de bienfaisance en sus de 00 $. Taux de 6 applicable à l IMR. Taux d indexation de,66 pour 0. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 0 Dividendes Dividendes ordinaires déterminés Fédéral 5,0, Québec,90 8,00 Taux applicables au montant du dividende majoré. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 ( avant cette date). Majorés de 5. Depuis le er janvier 0 (6, avant cette date).

7 Impôt des sociétés 0 7

8 Impôt des sociétés 0 8 TABLEAU P ONTARIO (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux marginal imposable Fédéral Ontario Total Taux effectif Fédéral Ontario Total $ $ $ $ ,,7 5,0 7, ,0 5,0 5, 0, ,6 5,0 5, 0, ,9 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,9 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,0 5,0 5, 0, ,6 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,5 5,0 5, 0, ,9 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, ,0 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,6 5,0 5, 0, ,8 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,5 5,0 5, 0, ,7 5,0 5, 0, ,9 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, , 5,0 5, 0, ,5 5,0 5, 0, ,7 5,0 9,, ,9 5,0 9,, , 5,0 9,, , 7, 9, 6, ,6,0 9,, ,0,0 9,, ,,0 9,, ,6,0 9,, ,9,0 9,, ,,0 9,, ,5,0 9,, ,8,0 9,, ,0,0 9,, ,,0 9,, ,5,0 9,, ,8,0 9,, ,0,0 9,, ,,0 9,, ,,0 9,, ,6,0 9,, ,8,0 9,, ,0,0 9,, ,,0 9,,

9 Impôt des sociétés 0 9 TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Ontario Total effectif Fédéral Ontario Total $ $ $ $ ,,0 9,, ,5,0 9,, ,7,0 9,, ,9,0 9,, ,0,0 9,, ,,0 9,, ,,0 9,7, ,5,0,0, ,6,0,0, ,8,0,0, ,9,0,0, ,,0,0, ,,0,0, ,,0,9, ,,0 6,6 8, ,0 5,7 7,, , 6,0 7,, ,0 6,0 7,, ,9 6,0 7,, ,7 6,0 7,, , 6,0 7,, , 6,0 7,, ,7 6,0 7,, , 6,0 7,, ,7 8, 7, 5, ,8 9,0 7, 6, ,8 9,0 7, 6, ,6 9,0 7, 6, , 9,0 7, 6, ,0 9,0 7, 6, ,6 9,0 7, 6, , 9,0 7, 6, , 9,0 7, 6, ,6 9,0 7, 6, ,6 9,0 7, 6, , 9,0 7, 6, Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral ) Crédit personnel de base de 6 $. ) Taux d indexation de,8. Ontario ) Surtaxe de 0 sur l impôt ontarien en sus de $ et surtaxe additionnelle de 6 sur l impôt en sus de 5 9 $ considérée dans les taux. ) Réduction d impôt applicable aux faibles revenus non considérée dans les taux. ) Crédit personnel de base de 75 $. ) Taux d indexation de,.

10 Impôt des sociétés 0 0 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) Fédéral (5 ) Ontario (5,05 ) $ $ De base Conjoint ou personne à charge admissible 0 8, Enfant à charge de moins de 8 ans 9 s. o. Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) Montant pour manuels (par mois) 00 / 0 65 / / 5 s. o. Personne à charge de 8 ans et + atteinte d une déficience 0, 5 Condition physique des enfants (- de 6 ans) s. o. 7 Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 6 ans) s. o. 7 Montant pour emploi s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût 9 s. o. Montant accordé en raison de l âge Revenus de pension Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 8 ans) Aidant naturel 0, 5 Frais d adoption Pompier volontaire 000 s. o. Achat d une première habitation s. o Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de 000 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de chaque $ de revenu excédant 798 $ (nul à 8 78 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 0 $ (nul à 0 8 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 0 $ (nul à 0 7 $). Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Crédit d impôt remboursable pour les activités des enfants disponible en Ontario (maximum 56 $ de dépenses admissibles en 0). Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 095 $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 88 $ (nul à $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 8 $ (nul à $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 578 $ (nul à $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 595 $ (nul à 7 07 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 0 $ (nul à 9 5 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 65 $ (nul à $).

11 Impôt des sociétés 0 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) (SUITE) Frais médicaux Dons de bienfaisance Fédéral 5 des frais excédant le moins élevé de 09 $ et de du revenu net du requérant Aucune limite Max. des dons : 75 du revenu net 5 sur les premiers 00 $ et 9 sur l excédent Ontario 5,05 des frais excédant le moins élevé de 8 $ et de du revenu net du requérant Frais médicaux maximum pour personne à charge de 7 $ Max. des dons : 75 du revenu net 5,05 sur les premiers 00 $ et,6 sur l excédent Paliers d imposition TABLEAU P TAUX MARGINAUX (0) Revenus divers Gains en capital Déterminés Dividendes ONTARIO 000 $ 9 00 $ 0, 0, 0,0,8 9 0 $ 707 $,,,8 7,9 708 $ $, 5,6, 6, $ 78 0 $,0 6,5, 7, $ $ 5, 7,7 7,5 0, $ 85 $ 9, 9,7 9,9, $ 06 $,,7 5, 8,8 07 $ $ 6,, 9,5, $ et plus 8,0,0,7,5 TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 9,0,5 9, 9,6 Québec seulement,, 6, 6, Provincial Alberta 9,0 9,5 9, 7,7 Colombie-Britannique,7,9 5,8,7 Île-du-Prince-Édouard 7,,7 8,7, Manitoba 6,,, 9, Nouveau-Brunswick,,7,5 0,8 Nouvelle-Écosse 50,0 5,0 6, 6, Nunavut 0,5 0, 7,6 9,0 Ontario 8,0,0,7,5 Québec 8,,,8 6, Saskatchewan,0,0,8, Terre-Neuve/Labrador,,,5 0,0 Territoires du Nord-Ouest,,5,8 9,6 Yukon,, 5,9 0, Ordinaires Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8 depuis le er janvier 0 ( avant cette date). Majorés de 5. Taux combinés fédéral et provincial.

12 Impôt des sociétés 0 TABLEAU P PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL $ ou moins 5 $ 708 $ $ + sur les 707 $ suiv. 06 $ 85 5 $ 5 80 $ + 6 sur les 6 99 $ suiv. 07 $ et plus 8 00 $ + 9 sur le reste Taux de 5 s applique à l IMR et aux crédits, sauf aux dons de bienfaisance en sus de 00 $. Taux d indexation de,8 pour 0. ONTARIO $ ou moins 5, $ 78 0 $ 97 $ + 9,5 sur les 9 0 $ suiv $ $ 5 5 $ +,6 sur les 957 $ suiv $ et plus 5 6 $ +,6 sur le reste Taux de 5,05 applicable aux crédits, sauf aux dons de bienfaisance en sus de 00 $. IMR de,67 de l IMR fédéral. Surtaxe de 0 sur l impôt en sus de $ et surtaxe additionnelle de 6 sur l impôt en sus de 5 9 $. Taux d indexation de, pour 0. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 0 Dividendes Dividendes ordinaires déterminés Fédéral 5,0 5, Ontario 6,0,50 5 Depuis le er janvier 0 (,6 en 0).Taux applicable jusqu au retour de l équilibre budgétaire. Taux applicable au montant du dividende majoré. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 ( avant cette date). Majorés de 5. Depuis le er janvier 0 (6, avant cette date).

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14 Impôt des sociétés 0 TABLEAU P NOUVEAU-BRUNSWICK (0) TABLE D IMPÔT Impôt Taux marginal Revenu imposable Fédéral Nouveau- Brunswick Total Taux effectif Fédéral Nouveau- Brunswick Total $ $ $ $ ,7,7 9,, ,7 5,0 9,, ,6 5,0 9,, , 5,0 9,, ,5 5,0 9,, ,7 5,0 9,, ,7 5,0 9,, ,6 5,0 9,, , 5,0 9,, , 5,0 9,, ,8 5,0 9,, , 5,0 9,, ,9 5,0 9,, , 5,0 9,, ,8 5,0 9,, , 5,0 9,, ,6 5,0 9,, ,0 5,0 9,, , 5,0 9,, ,6 5,0 9,, ,9 5,0 9,, , 5,0 9,, , 5,0 9,, ,6 5,0 9,, ,9 5,0 9,, , 5,0 9,, , 5,0 9,, ,5 5,0 9,, ,6 5,0,5 6, ,9 5,0, 7, , 5,0, 7, , 5,0, 7, ,5 7,, 9, ,8,0,, ,,0,, ,,0,, ,8,0,, ,,0,, ,,0,, ,6,0,, ,9,0,, ,,0,, ,,0,, ,7,0,, ,9,0,, ,,0,, ,,0,, ,5,0,, ,7,0,, ,9,0,, ,,0,, ,,0,,

15 Impôt des sociétés 0 5 TABLE D IMPÔT Impôt Taux marginal Revenu imposable Fédéral Nouveau- Brunswick Total Taux effectif Fédéral Nouveau- Brunswick Total $ $ $ $ ,5,0,, ,6,0,, ,8,0,, ,0,0,, ,,0,, ,,0,, ,,0,, ,5,0,, ,7,0,, ,8,0,, ,9,0,, ,,0,, ,,0,, ,,0,, ,9,0,, , 5,7, 8, ,0 6,0, 8, ,6 6,0, 8, , 6,0, 8, ,6 6,0, 8, , 6,0, 8, ,5 6,0, 8, ,9 6,0,7 8, , 6,0, 0, ,6 8,,, ,5 9,0,, , 9,0,, ,9 9,0,, ,6 9,0,, , 9,0,, ,6 9,0,, ,0 9,0,, ,7 9,0,, ,8 9,0,, ,6 9,0,, , 9,0,, Le taux marginal s applique à chaque dollar de revenu additionnel. Fédéral ) Crédit personnel de base de 6 $. ) Taux d indexation de,8. Nouveau-Brunswick ) Réduction d impôt applicable aux faibles revenus non considérée dans les taux. ) Crédit personnel de base de 87 $. ) Taux d indexation de,8.

16 Impôt des sociétés 0 6 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) Fédéral (5 ) Nouveau-Brunswick (9, ) $ $ De base Conjoint ou personne à charge admissible 0 8, 7 85 Enfant à charge de moins de 8 ans 9 s. o. Études postsecondaires temps plein / temps partiel : Montant pour études (par mois) Montant pour manuels (par mois) 00 / 0 65 / 0 00 / 0 s. o. Personne à charge de 8 ans et + atteinte d une déficience 0, 7 5 Condition physique des enfants (- de 6 ans) s. o. Activités artistiques, culturelles et récréatives des enfants (- de 6 ans) s. o. Montant pour emploi s. o. Laissez-passer de transport en commun Coût 8 s. o. Montant accordé en raison de l âge Revenus de pension Personne atteinte d une déficience Supplément (- de 8 ans) Aidant naturel 0, 6 Frais d adoption 0 6 s. o. Pompier volontaire 000 s. o. Achat d une première habitation s. o Réduit du revenu net du conjoint ou de la personne à charge. Possibilité d un montant additionnel de 000 $ si admissible au crédit d impôt pour aidants familiaux. Réduit de chaque $ de revenu excédant 78 $ (nul à $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 0 $ (nul à 0 8 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 6 67 $ (nul à 0 5 $). Montant maximal des dépenses admissibles au crédit. Montant égal au revenu d emploi du particulier pour l année (max. 095 $). Coût des laissez-passer mensuels ou de plus longue durée. Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 88 $ (nul à $). Réduit de 5 pour chaque $ de revenu excédant 55 $ (nul à 6 5 $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 578 $ (nul à $). Réduit des frais de garde et de préposé aux soins excédant 55 $ (nul à 6 89 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 5 0 $ (nul à 9 5 $). Réduit de chaque $ de revenu excédant 8 $ (nul à 9 90 $).

17 Impôt des sociétés 0 7 TABLEAU P CRÉDITS D IMPÔT NON REMBOURSABLES (0) (SUITE) Frais médicaux Dons de bienfaisance Fédéral 5 des frais excédant le moins élevé de 09 $ et de du revenu net du requérant Max. des dons : 75 du revenu net 5 sur les premiers 00 $ et 9 sur l excédent Nouveau-Brunswick 9, des frais excédant le moins élevé de 08 $ et de du revenu net du requérant Max. des dons : 75 du revenu net 9, sur les premiers 00 $ et 7,95 sur l excédent TABLEAU P TAUX MARGINAUX (0) Dividendes Paliers d imposition Revenus divers Gains en capital Déterminés Ordinaires NOUVEAU-BRUNSWICK 000 $ 8 90 $,, 0,0 6,8 8 9 $ 707 $ 7,,6 0, 0,6 708$ $, 7, 9,8 9, 76 8 $ 85 $, 7, 0, 9, $ 78 $ 8, 9, 5,7,7 79 $ 06 $ 0, 0, 8, 7, 07 $ et plus,,7,5 0,8 TOUTES LES PROVINCES Fédéral Pour toutes les provinces, sauf le Québec 9,0,5 9, 9,6 Québec seulement,, 6, 6, Provincial Alberta 9,0 9,5 9, 7,7 Colombie-Britannique,7,9 5,8,7 Île-du-Prince-Édouard 7,,7 8,7, Manitoba 6,,, 9, Nouveau-Brunswick,,7,5 0,8 Nouvelle-Écosse 50,0 5,0 6, 6, Nunavut 0,5 0, 7,6 9,0 Ontario 8,0,0,7,5 Québec 8,,,8 6, Saskatchewan,0,0,8, Terre-Neuve/Labrador,,,5 0,0 Territoires du Nord-Ouest,,5,8 9,6 Yukon,, 5,9 0, Taux applicables aux dividendes réels encaissés (non majorés). Majorés de 8 depuis le er janvier 0 ( avant cette date). Majorés de 5. Taux combinés fédéral et provincial.

18 Impôt des sociétés 0 8 TABLEAU P PALIERS D IMPOSITION FÉDÉRAL $ ou moins $ 85 $ 6 06 $ + sur les 707 $ suiv $ 06 $ 5 80 $ + 6 sur les 6 99 $ suiv. 07 $ et plus 8 00 $ + 9 sur le reste Taux de 5 applicable à l IMR et aux crédits, sauf aux dons de bienfaisance en sus de 00 $. Taux d indexation de,8 pour 0. NOUVEAU-BRUNSWICK $ ou moins 9, 8 9 $ $ 75 $ +, sur les 8 90 $ suiv $ 78 $ $ +, sur les $ suiv. 79 $ et plus 0 $ +, sur le reste Taux de 9, applicable aux crédits, sauf aux dons de bienfaisance en sus de 00 $. IMR de 57 de l IMR fédéral. Taux d indexation de,8 pour 0. CRÉDIT D IMPÔT POUR DIVIDENDES DE SOCIÉTÉS CANADIENNES 0 Dividendes Dividendes ordinaires déterminés Fédéral 5,0, Nouveau-Brunswick,00 5,0 Taux applicables au montant du dividende majoré. Majorés de 8 depuis le er janvier 0 ( avant cette date). Majorés de 5. Depuis le er janvier 0 (6, avant cette date).

19 Impôt des sociétés 0

20 Impôt des sociétés 0 TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE ADMISSIBLE À LA DPE 0 combiné Fédéral,0 Provincial Alberta,0,0 Colombie-Britannique,5,5 Île-du-Prince-Édouard,0,0 Manitoba 0,0,0 Nouveau-Brunswick,5 5,5 Nouvelle-Écosse,0 5,0 Nunavut,0 5,0 Ontario,5 5,5 Québec 8,0 9,0 Saskatchewan,0,0 Terre-Neuve/Labrador,0 5,0 Territoires du Nord-Ouest,0 5,0 Yukon Sans BFT / Avec BFT,0 /,5 5,0 /,5 TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE NON ADMISSIBLE À LA DPE 0 combiné Fédéral 5,0 5 Provincial Alberta 0,0 5,0 Colombie-Britannique 0,0 6 5,0 Île-du-Prince-Édouard 6,0,0 Manitoba,0 7,0 Nouveau-Brunswick 0,0 5,0 Nouvelle-Écosse 6,0,0 Nunavut,0 7,0 Ontario Sans BFT / Avec BFT,5 / 0,0 6,5 / 5,0 Québec,9 6,9 Saskatchewan Sans BFT / Avec BFT,0 / 0,0 7,0 / 5,0 Terre-Neuve/Labrador Sans BFT / Avec BFT,0 / 5,0 9,0 / 0,0 Territoires du Nord-Ouest,5 6,5 Yukon Sans BFT / Avec BFT 5,0 /,5 0,0 / 7,5 5 6 Le montant admissible à la DPE est de $ au fédéral et dans toutes les provinces et territoires, sauf au Manitoba et en Nouvelle-Écosse où il s élève à $. Les SPCC ayant un capital versé/imposable de plus de 5 M$ n ont pas droit à la DPE. Celles dont le capital versé/imposable excède 0 M$ sans toutefois excéder 5 M$ voient leur DPE réduite progressivement. Depuis le er janvier 0 (5 avant cette date). Depuis le er janvier 0 (,5 avant cette date). Réduction du taux à,5 à compter du er janvier 0. Depuis le er janvier 0 (6,5 avant cette date). Hausse du taux à d ici le er janvier 0 si requis pour l équilibre budgétaire.

21 Impôt des sociétés 0 TABLEAU S REVENU DE PLACEMENT 0 combiné IMRTD Fédéral,67 Provincial Alberta 0,00,67 6,67 Colombie-Britannique 0,00,67 6,67 Île-du-Prince-Édouard 6,00 50,67 6,67 Manitoba,00 6,67 6,67 Nouveau-Brunswick 0,00,67 6,67 Nouvelle-Écosse 6,00 50,67 6,67 Nunavut,00 6,67 6,67 Ontario,50 6,7 6,67 Québec,90 6,57 6,67 Saskatchewan,00 6,67 6,67 Terre-Neuve/Labrador,00 8,67 6,67 Territoires du Nord-Ouest,50 6,7 6,67 Yukon 5,00 9,67 6,67 Le revenu de placement comprend l intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles. Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Ce remboursement s effectue à raison de $ pour chaque tranche de $ de dividendes imposables versés. Depuis de er janvier 0, le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de 5. Hausse du taux à d ici le er avril 0 si requis pour l équilibre budgétaire.

22 Impôt des sociétés 0 TABLEAU S TAXE DE VENTE 0 Taux Combiné Fédéral 5 Provincial Alberta 5 Colombie-Britannique 7 Île-du-Prince-Édouard 0 5,5 Manitoba 7 Nouveau-Brunswick 8 Nouvelle-Écosse 0, 5 5 Nunavut 5 Ontario 8 Québec 9,5 6,975 Saskatchewan 5 0 Terre-Neuve/Labrador 8 Territoires du Nord-Ouest 5 Yukon Retour à la taxe de vente provinciale au taux de 7 (taux combiné de ) le er avril 0. Composante provinciale de la TVH. Adoption proposée de la TVH au taux de (9 pour la composante provinciale) à compter du er avril 0. La taxe de vente provinciale s applique sur la TPS (jusqu au décembre 0 au Québec). Taux réduit à puis à à compter des er juillet 0 et 05 respectivement. Depuis le er janvier 0 (8,5 avant cette date,,9 combiné). La TVQ sera harmonisée à la TPS à compter du er janvier 0 avec une composante provinciale de 9,975 (taux combiné de,975 ).

23 Impôt des sociétés 0 5 TABLEAU S5 CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RS&DE 0 Personnes admissibles Taux du crédit Taux de remboursement Fédéral SPCC 5 des premiers M$ de dépenses 00 pour les dépenses courantes 0 pour les dépenses en capital 0 5 sur l excédent 0 pour les sociétés admissibles 6 Autres sociétés Particuliers Québec 7 Sociétés sous contrôle canadien 7,5 des premiers M$ de salaires de R&D8 00 7,5 sur l excédent Autres sociétés et particuliers 7,5 00 Ontario 7 Sociétés,5 0 Sociétés admissibles au crédit fédéral 0 des premiers M$ 9 de 00 dépenses admissibles 0 Nouveau-Brunswick Sociétés Les seuils et plafonds sont tous basés sur l année précédente et visent l ensemble des sociétés associées. Le crédit non remboursé est reportable sur les années antérieures et sur les 0 années subséquentes. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre $ et $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 0 M$ et 50 M$. Dépenses en capital non admissibles au crédit à compter de 0. 5 à compter de 0. Taux de remboursement nul lorsque le revenu imposable est supérieur à $. D autres crédits sont disponibles pour les travaux de RS&DE effectués par certaines entités spécialisées ou dans certaines circonstances particulières. Taux graduellement réduit de 7,5 à 7,5 lorsque l actif mondial se situe entre 50 M$ et 75 M$. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre $ et $ ou que le capital imposable au Canada se situe entre 5 M$ et 50 M$. Inclut 00 des dépenses courantes et 0 des dépenses en capital.

24 Impôt des sociétés 0 6 TABLEAU S6 TAUX D AMORTISSEMENT (0) Description des biens Taux Caté- gorie Bâtiments acquis depuis 988, y compris les parties constituantes Bâtiments acquis à compter du 9 mars 007 et utilisés à plus de 90 pour la fabrication ou la transformation (catégorie distincte) Bâtiments acquis à compter du 9 mars 007 et utilisés à plus de 90 à des fins non résidentielles (catégorie distincte) 0 6 Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) 0 6 Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures 0 8 Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques 0 0 Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (0 000 $ + taxes depuis 00 voir le Module V) Logiciels d application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées Améliorations locatives Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie Durée du bail 0 6 Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises Terrains de stationnement et surfaces semblables 8 7 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis avant le 9 mars 007 et après 0 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis à compter du 9 mars 007 et avant 0 Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe acquis après le 8 mars 007, mais avant le 8 janvier 009, ou acquis après janvier linéaire Matériel d infrastructure pour réseaux de données acquis après le mars Les taux sont dégressifs, à moins d indication contraire. Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 9 mars 007, par qui que ce soit. Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués à compter du 9 mars 007 et inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 9 mars 007. Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 0 ans. Taux de 60 au Québec pour les véhicules neufs acquis après le 0 mars 00. De plus, sous réserve de certaines conditions, les véhicules neufs alimentés au gaz naturel liquéfié, acquis après le 0 mars 00 et avant le er janvier 06, bénéficient d une déduction additionnelle égale à 85 du montant déduit au titre de la déduction pour amortissement au taux de 60.