SAINT JUNIEN LES COMBES

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1 SAINT JUNIEN LES COMBES E dépôt 155 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement 1999 : 222 habitants) 2008

2 A savoir : Arrêté du 24 germinal an XI : l administration municipale de la commune de Saint-Junien-les-Combes et Lagudet est assurée par la commune de Blanzac (Archives départementales de la Haute-Vienne, 1 M 4) En 1800, la commune de Lagudet est réunie à celle de Saint-Junien-les- Combes. Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 155 / D 1* - 2* Délibérations du conseil municipal D 1* 4 sept nov D 2* 10 janv er nov E dépôt 155 / D 3* Copies des lettres envoyées par la mairie (1902, ). E dépôt 155 / D 4 Correspondance reçue en mairie (1815, 1820, , 1846, 1849, , 1857, , 1879, , 1897, 1900, 1902, , 1912, 1914, 1922, , ) E dépôt 155 / D 5 Affiche 2 «Vive la République». s.d. 1 Y compris les arrêtés du préfet et du maire ; 19 mai 1849 : évaluation des dégâts causés par l orage de grêle. 2 Dimensions : 1,75 x 0,21 m.; lettres en bleu et rouge.

4 Série E - Etat civil Paroisse de Lagudet 3 E dépôt 155 / E 1* Paroisse de Lagudet, baptêmes, mariages et sépultures (5 fév janv. 1737) Paroisse de Saint-Junien-les-Combes, baptêmes, mariages et sépultures (17 déc déc. 1736). Paroisse de Lagudet, baptêmes, mariages et sépultures (5 janv déc ). Paroisse de Saint Junien les Combes E dépôt 155 / E 2* Baptêmes, mariages et sépultures (11 oct sept. 1709, 16 oct. 1711, 25 oct.-28 déc. 1709, 12 mars-15 avril 1710, 13 sept.-4 nov. 1710, 25 janv.-20 déc. 1711, [13] avril-15 août 1710, 1 er janv nov , 8 janv , [1745], ) E dépôt 155 / E 3* Baptêmes, mariages et sépultures ( , ) Commune de Saint Junien les Combes 7 E dépôt 155 / E 4* Naissances (6 mars 1793-an VII) ; publications de mariage (an VIII) ; naissances (an VIII) ; décès (an VIII) ; naissances (an IX-an XI) ; mariages (1793-an XI) ; décès (1793-an VIII, an IX-an XI) an XI E dépôt 155 / E 5 Naissances. an XII 1840 E dépôt 155 / E 6 Mariages 8. an XII Paroisse de Lagudet, lacunes : actes de baptêmes, mariages et sépultures de Un acte de baptême de la paroisse du 3 janv est inséré avec les actes de la paroisse de Saint-Junien-les-Combes de Les actes de baptêmes, mariages et sépultures du 17 déc au 26 déc ont été reliés par erreur dans le registre des actes de la paroisse de Lagudet (E dépôt 155 / E 1). 6 Acte de baptême de la paroisse de Laduget du 3 janv inséré, avec des certificats de publication d édits du Roi, parmi les actes de Y compris les actes de naissances, mariages et de décès des habitants de l ancienne commune de Lagudet. 8 Le cahier des publications de mariages de 1814 est classé avec le cahier des actes de mariages de 1814.

5 E dépôt 155 / E 7 Décès. an XII 1840 E dépôt 155 / E 8 Naissances, décès, mariages : cahier préparatoire des actes (1812) ; naissances, décès : cahier préparatoire des actes ( ) E dépôt 155 / E 9 Naissances E dépôt 155 / E 10 Mariages E dépôt 155 / E 11 Décès E dépôt 155 / E 12 Naissances E dépôt 155 / E 13 Mariages E dépôt 155 / E 14 Décès E dépôt 155 / E 15 Tables décennales des actes de naissances, mariages et décès. an XI 1932

6 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 155 / F 1 Recensement de la population : listes nominatives E dépôt 155 / F 2 Registre des cultures. [1902] E dépôt 155 / F 3 E dépôt 155 / F 4 Statistique annuelle (agriculture, prix et salaires) : registre ( ) ; statistique générale de France : situation de la fortune communale (s.d.). Animaux nuisibles : procès-verbal de destruction d une louve par empoisonnement

7 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 155 / G 1* E dépôt 155 / G 2 E dépôt 155 / G 3 Etat général des fonds de la paroisse de Saint-Junienles-Combes (art ). - art. 1 : le bourg - art. 10 : village de Chez-Prugnaud - art. 510 : village du Mas-de-l Or - art. 633 : village du [Piotier] - art. 954 : village de Charrain - art : village de la Villotte - art : village de l Auvergne - art : village de Sannat - art : village de Labourliade - art : la Villatte - art : village de [Piotaix] - art : village de Barassat Etat général des fonds de la paroisse de Saint-Junienles-Combes : feuilles de mutations (art. 1-93). Taille, imposition militaire et capitation : rôle de la paroisse pour l année [ ] 1785 E dépôt 155 / G 4* Cadastre : état de sections (sections A-D). [1827] E dépôt 155 / G 5* Cadastre : matrice 9 cadastrale des propriétés bâties et non bâties (folios 1-380) E dépôt 155 / G 6 Contributions directes, contribution foncière : mandements (an VIII-1806), rôles (1793, an V-an VI, an IXan XII) ; contribution personnelle : mandements (an VI, an VIII), rôles (an VI, an IX) ; contribution personnelle et mobilière : mandements (an VIII-1806) ; contribution personnelle, mobilière et somptuaire : mandements (an X-an XIII), rôles (an X-an XII) ; contribution des portes et fenêtres : mandements (an X-1806), rôles (an VIII-an XI). E dépôt 155 / G 7 Contributions directes : matrices générales ( , , , , ) E dépôt 155 / G 8 E dépôt 155 / G 9 Contributions directes : mandements ( ) ; états récapitulatifs annuels ( ). Chemins vicinaux : rôles de prestations en argent ou en nature pour travaux de réparation et d entretien (1836, , , 1903, ) E dépôt 155 / G 10 Rétribution scolaire : rôles trimestriels (1877, 1879) Avec table alphabétique des propriétaires.

8 Série H - Affaires militaires E dépôt 155 / H 1 E dépôt 155 / H 2 Recensement militaire : tableaux nominatifs par classes ( , , , , ). Armée territoriale : tableaux nominatifs de recensement des classes E dépôt 155 / H 3 Garde nationale : liste 10 nominative (1831). Garde nationale mobile : tableau de recensement des classes E dépôt 155 / H 4 Changement de domicile ou de résidence : souches des déclarations des militaires E dépôt 155 / H 5 Réquisition des chevaux, juments, mules et mulets 11 : tableaux et procès verbaux de classement ( , [1892], , 1909). E dépôt 155 / H 6 Réquisition des voitures attelées 12 : registres des déclarations et du recensement, tableaux de classement (1883, 1886, 1889, , ). E dépôt 155 / H 7 Guerre , Militaires «Morts pour la France» : extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de première instance de Bellac constatant le décès des soldats (dossiers B-V). E dépôt 155 / H 8 Guerre , Ravitaillement : certificats et demandes de permis d expédition de pommes de terre E dépôt 155 / H 9 Guerre , Battages : registre des déclarations Très lacunaire. 11 Lacunes. 12 Lacunes.

9 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 155 / J 1 Jury d assises : listes alphabétiques des citoyens susceptibles d être appelés aux fonctions de jurés E dépôt 155 / J 2 Santé publique : états annuels du contingent communal E dépôt 155 / J 3 Epizooties : avis de perte d animaux atteints de la fièvre aphteuse, souches des déclarations de maladies contagieuses (25 mars septembre 1940)

10 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 155 / K 1 2 Listes électorales et d émargement K , 1842, 1845, , K , E dépôt 155 / K 3 E dépôt 155 / K 4 Elections politiques, sénatus-consulte : procès-verbal des opérations électorales (1852) ; plébiscite : procèsverbal des opérations électorales (1870) ; élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; élections départementales : procès-verbal des opérations électorales (1852) ; élections au conseil d arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; élections au conseil général : procès-verbaux des opérations électorales ( ). Elections politiques, élections municipales : arrêtés de nomination des maires et adjoints, procès-verbaux des opérations électorales, tableaux du conseil municipal, réclamation E dépôt 155 / K 5 Elections socio-professionnelles, élections à la chambre de commerce : listes électorales ( ) ; élections à la chambre d agriculture : listes électorales et tableaux des rectifications, listes d émargement ( ) Lacunes.

11 Série L - Finances de la commune E dépôt 155 / L 1-3 Budgets et comptes de la commune 14. an XI 1926 L 1 an XI 1859 L L E dépôt 155 / L 4 E dépôt 155 / L 5 Soixante plus imposés de la commune : liste nominative (1846). Emprunt de 6000 F [1887]. Emprunt communal de F pour l électrification de la commune : souches des obligations remises aux porteurs (n 1-174) et des invendues (n ) (1927). Taxe municipale sur les chiens : registre d inscription des propriétaires de chiens (20 déc janv. 1865) ; rôles (1868, , , ) Lacunes.

12 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 155 / M 1 Monument aux morts : procès-verbal de l installation du Comité du Monument, subvention du conseil municipal au Comité E dépôt 155 / M 2 Presbytère : acquisition d une maison avec dépendances E dépôt 155 / M 3 Cimetière : plan des divisions E dépôt 155 / M 4 Ecoles primaires : bail de location (1866) ; projet de reconstruction de l école des garçons ( ) ; travaux de réparation ( )

13 Série N - Biens communaux, terres, bois, eau E dépôt 155 / N 1 Communal des Landes 15 de Saint-Junien-les-Combes : liste des propriétaires du bourg et du village de Frachet ayant droit au partage Délibération du conseil municipal du 10 mai 1840.

14 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 155 / O 1 Service vicinal : état annuel de situation ( ) ; création de ressources ( ). E dépôt 155 / O 2 Chemins de grande communication : état des contingents, cessions de terrains, travaux de construction et de réparation, alignements et permissions de voirie 1 plan. - n 72 de Vaulry à Rancon 16 - n 96 de Bellac à Compreignac E dépôt 155 / O 3 Chemins vicinaux ordinaires (C.V.O.) : classement, cessions de terrains, travaux de construction et de réparation. - n 4 de Saint-Junien-les-Combes au Buis - n 5 du chemin rural de Saint-Junien-les-Combes à Blanzac par Lagudet - n 6 de Saint-Junien-les-Combes au Piotaix par la Villatte - n 7 du Piotaix à Lagudet et n 8 du Chatain à Rancon - n 9 de Charrain à Lacoussedière - n 10 du Piotaix à Auvergne - n 11 du Piotaix aux [Boännes] (commune de Blanzac) - n 12 du Mas-de-l Or (bas) à Génébrias (commune de Berneuil) E dépôt 155 / O 4 E dépôt 155 / O 5 Chemins ruraux : classement, travaux de construction, cessions de portions de chemins 1 plan. - n 1 chemin dit du cimetière - n 31 du [Chatain] à Rancon - du Mas-de-l Or à Rancon et du Mont-au-Picard à Rancon - de Saint-Junien-les-Combes à Blanzac par Lagudet Pont sur la Bazine : travaux de construction et de rectification des abords 2 plans E dépôt 155 / O 6 Electrification du bourg, de Sannat et de Lagudet : travaux d extension du réseau Ancien chemin d intérêt commun n 27 de Vaulry à Rancon.

15 Série P - Cultes E dépôt 155 / P 1 Fabrique de la paroisse de Saint-Junien-les-Combes : budgets et comptes.( , 1885, )

16 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 155 / Q 1 Bureau d assistance. Commission administrative : procès-verbaux d élection des délégués (1895, 1904). E dépôt 155 / Q 1 Mendiants domiciliés ou résidant dans la commune : état nominatif. E dépôt 155 / Q 3 Assistance médicale gratuite : états annuels du contingent communal ( ). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et aux incurables privés de ressources : états annuels du contingent communal ( ). Assistance obligatoire aux familles nombreuses : état annuel du contingent communal (1926). Assistance obligatoire aux femmes en couches : état annuel du contingent communal (1926). Allocations supplémentaires d allaitement : état annuel du contingent communal (1926). E dépôt 155 / Q 4* Protection des enfants du premier âge. Premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants droit (14 janv oct. 1936) E dépôt 155 / Q 5* E dépôt 155 / Q 6 Protection des enfants du premier âge. Deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (10 oct oct. 1936). Enfants de 1 jour à 2 ans élevés en nourrice : état nominatif (1912). Enfants assistés et secourus : registre nominatif destiné à l inscription des enfants temporairement placés dans la commune [ ]

17 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 31 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 155 (code I.N.S.E.E. de la commune de SAINT JUNIEN LES - COMBES). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 31 / D 1 E dépôt 155 / D 1 E supplément 31 / D 2 E dépôt 155 / D 2 E supplément 31 / E 1 E dépôt 155 / E 2 E supplément 31 / E 2 E dépôt 155 / E 3 E supplément 31 / E 3 E dépôt 155 / E 4 E supplément 31 / E 4 E dépôt 155 / E 5, E 9 E supplément 31 / E 5 E dépôt 155 / E 9, E 12 E supplément 31 / E 6 E dépôt 155 / E 6, E 10 E supplément 31 / E 7 E dépôt 155 / E 10, E 13 E supplément 31 / E 8 E dépôt 155 / E 7, E 11 E supplément 31 / E 9 E dépôt 155 / E 11, E 14 E supplément 31 / E 10 E dépôt 155 / E 8, E 6 E supplément 31 / E 11 E dépôt 155 / E 15 E supplément 31 / E 12 E dépôt 155 / E 1 E supplément 31 / G 1 E dépôt 155 / G 1 E supplément 31 / G 2 E dépôt 155 / G 2 E supplément 31 / G 3 E dépôt 155 / G 5 E supplément 31 / G 4 E dépôt 155 / G 4