Aperçu général sur la formation pendant le service provisoire

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1 Aperçu général sur la formation pendant le service provisoire Livret d accueil à l attention des stagiaires du secteur communal en formation à l INAP- CYCLE COURT carrières: CO-TS / CO-TM / CO-TI (version juillet 2014)

2 Sommaire : REMARQUES PRELIMINAIRES... 3 I. - LES MISSIONS DE L INSTITUT NATIONAL D ADMINISTRATION PUBLIQUE... 4 II. - LA FORMATION PENDANT LE SERVICE PROVISOIRE STRUCTURE LES CYCLES DE FORMATIONS... 5 III. - L ORGANISATION DU CYCLE COURT DU SECTEUR COMMUNAL A L INSTITUT NATIONAL D ADMINISTRATION PUBLIQUE LA FORMATION ORGANISEE PAR L INSTITUT NATIONAL D ADMINISTRATION PUBLIQUE SECTION DES CARRIERES SUPERIEURES SCIENTIFIQUES... 7 a) Durée de la formation... 7 b) Programme de formation... 7 c) Sanction du programme de formation SECTION DES CARRIERES MOYENNES TECHNIQUES, PARAMEDICALES ET SOCIO-EDUCATIVES a) Durée de la formation... 8 b) Programme de formation... 8 c) Sanction du programme de formation SECTION DES CARRIERES INFERIEURES TECHNIQUES, PARAMEDICALES ET SOCIO-EDUCATIVES a) Durée de la formation... 9 b) Programme de formation... 9 c)programme spécial réduit pour les agents de transport... 9 d) Sanction du programme de formation LES MODALITES DE L EXAMEN D ADMISSION DEFINITIVE DU CYCLE COURT... 9 IV. LE PLAN D INSERTION PROFESSIONNELLE LE PATRON DE STAGE V. REGLEMENT INTERNE CONCERNANT L ORGANISATION DES FORMATIONS A L INAP REGLEMENT D ORDRE INTERNE CONCERNANT L ORGANISATION DES FORMATIONS A L INAP INAP INAP-FG-CO-livret_accueil_1.doc page : 2

3 Remarques préliminaires Le présent livret d accueil offre un aperçu général sur l organisation de la formation pendant le service provisoire et s adresse à tous les fonctionnaires en service provisoire des carrières admises à l Institut national d administration publique et faisant partie du cycle court qui comprend : les carrières supérieures scientifiques, les carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives, les carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives. Dans la mesure où le présent livret d accueil vise l ensemble des carrières du secteur communal du cycle court représentées à l Institut, les candidats sont priés de lire plus attentivement les chapitres repris ci-dessous et qui les concernent plus particulièrement. Carrières: carrières supérieures scientifiques carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives Chapitres III 1.1./ IV III 1.2./ IV III 1.3./ IV N.B. : Un complément spécial au présent livret d accueil reprenant pour chaque carrière le déroulement détaillé de l horaire et la composition de classe sera remis aux candidats respectifs avant le début de chaque cycle de formation.

4 I. - Les missions de l Institut national d administration publique Créé par la loi du 15 juin 1999, l Institut national d administration publique est placé sous l autorité du ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique et a pour mission de promouvoir la formation professionnelle du personnel de l Etat, des établissements publics de l Etat, des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes. Par formation professionnelle, il y a lieu d entendre, d une part, la formation pendant le stage et la formation continue du personnel de l Etat et des établissements publics de l Etat et, d autre part, la formation pendant le service provisoire et la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes. L Institut comprend un département de la formation du personnel de l Etat et des établissements publics de l Etat, composé d une division de la formation pendant le stage et d une division de la formation continue, et un département de la formation du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes, composé d une division de la formation pendant le service provisoire et d une division de la formation continue. Le temps passé à l Institut compte comme temps de service pour le calcul du traitement et de la pension, et ce dans les limites prévues aux lois respectives. INAP INAP-FG-CO-livret_accueil_1.doc page : 4

5 II. - La formation pendant le service provisoire 1. Structure La formation assurée à la division de la formation pendant le service provisoire comprend une partie de formation générale organisée par l Institut et une partie de formation spéciale organisée par le ministre de l Intérieur et les administrations et établissements publics des communes en collaboration avec l Institut. Le ministère de l Intérieur et les administrations et établissements publics des communes élaborent, en collaboration avec l Institut, un plan d insertion professionnelle pour chaque fonctionnaire en service provisoire. Le plan d insertion professionnelle a pour objet de faciliter le processus d intégration administrative et sociale du fonctionnaire en service provisoire dans sa nouvelle administration tout en lui conférant la formation nécessaire et les connaissances de base indispensables pour bien exercer ses fonctions. Le plan d insertion professionnelle prévoit, à l égard du fonctionnaire en service provisoire, la mise à disposition d un patron de stage, l élaboration d un livret d accueil et, le cas échéant, l élaboration d un dossier formation. La formation pendant le service provisoire est sanctionnée par un examen qui décide de l admission définitive du fonctionnaire en service provisoire 2. Les cycles de formations La formation générale du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes comprend un cycle de formation de longue durée appelé «cycle long» et un cycle de formation de courte durée appelée «cycle court». Le cycle long se compose d une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l attaché, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint appelée par la suite «section des carrières supérieures administratives»; d une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières du secrétaire communal et du rédacteur et appelée par la suite «section des carrières du secrétaire communal et du rédacteur» ; d une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l ingénieur technicien et appelée par la suite «section de l ingénieur technicien» ; d une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière du receveur communal et appelée par la suite «section du receveur communal» ; d une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l expéditionnaire administratif et appelée par la suite «section de l expéditionnaire administratif». L examen d admission définitive des fonctionnaires en service provisoire visés par le cycle long comprend un examen de fin de formation générale organisé par l Institut et un examen de fin de formation spéciale organisé par le Ministère de l Intérieur. INAP INAP-FG-CO-livret_accueil_1.doc page : 5

6 Le cycle court se compose d une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières supérieures scientifiques énumérées à l Annexe C du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l Etat, et appelée par la suite section des carrières supérieures scientifiques ; d une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières moyennes, autres que celles du secrétaire communal, du receveur communal, du rédacteur et de l ingénieur technicien, énumérées à l Annexe C du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l Etat, et appelée par la suite section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives ; d une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières inférieures autres que celle de l expéditionnaire, énumérées à l Annexe C du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l Etat, et appelée par la suite section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives. INAP INAP-FG-CO-livret_accueil_1.doc page : 6

7 III. - L organisation du cycle court du secteur communal à l Institut national d administration publique 1. La formation organisée par l Institut national d administration publique Le cycle court se compose d une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières supérieures scientifiques énumérées à l Annexe C du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l Etat, et appelée par la suite section des carrières supérieures scientifiques ; d une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières moyennes, autres que celles du secrétaire communal, du receveur communal, du rédacteur et de l ingénieur technicien, énumérées à l Annexe C du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l Etat, et appelée par la suite section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives ; d une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières inférieures autres que celle de l expéditionnaire, énumérées à l Annexe C du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l Etat, et appelée par la suite section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives Section des carrières supérieures scientifiques a) Durée de la formation Pour la section des carrières supérieures scientifiques la formation générale à est fixée à 72 heures. b) Programme de formation Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés comme suit: Loi communale Règlements communaux Gestion des ressources financières des communes Statut des fonctionnaires communaux Marchés publics Politique de l égalité des femmes et des hommes 20 heures 16 heures 14 heures 6 heures 6 heures Un complément spécial reprenant le déroulement détaillé de l horaire et la composition de classe sera remis aux candidats avant le début de chaque cycle de formation. INAP INAP-FG-CO-livret_accueil_1.doc page : 7

8 c) Sanction du programme de formation Les matières ci-dessus sont appréciées à la fin de chaque matière par un contrôle des connaissances sous forme écrite ou orale dont le maximum des points à attribuer s élève chaque fois à soixante points. A la fin de la formation à l Institut, l Institut établit la note finale que constitue la moyenne des notes obtenues dans les différentes matières de la formation générale à l Institut. L Institut transmet la note finale au Ministère de l Intérieur. Pour des renseignements plus détaillés concernant l organisation et l appréciation du test final, voire également document : INAP-FG- manuel des procédures (point VII) 1.2. Section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives. a) Durée de la formation Pour la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives, la formation générale à l Institut est fixée à 76 heures. b) Programme de formation Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés comme suit: Statut des fonctionnaires communaux Traitements et pensions des fonctionnaires communaux Droit administratif Les relations entre l administration et le citoyen La procédure administrative non contentieuse Accueil et encadrement du public Budget et comptabilité des communes Politique de l égalité des femmes et des hommes 12 heures 8 heures 6 heures Un complément spécial reprenant le déroulement détaillé de l horaire et la composition de classe sera remis aux candidats avant le début de chaque cycle de formation. c) Sanction du programme de formation Les matières ci-dessus sont appréciées à la fin de chaque matière par un contrôle des connaissances sous forme écrite ou orale dont le maximum des points à attribuer s élève chaque fois à soixante points. A la fin de la formation à l Institut, l Institut établit la note finale que constitue la moyenne des notes obtenues dans les différentes matières de la formation générale à l Institut. L Institut transmet la note finale au Ministère de l Intérieur. Pour des renseignements plus détaillés concernant l organisation et l appréciation du test final, voire également document : INAP-FG- manuel des procédures (point VII) INAP INAP-FG-CO-livret_accueil_1.doc page : 8

9 1.3. Section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives. a) Durée de la formation Pour la section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives, la formation générale à l Institut est fixée à 66 heures. b) Programme de formation Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés comme suit: Statut des fonctionnaires communaux Traitements et pensions des fonctionnaires communaux Organisation des institutions de l Etat et des communes Les relations entre l administration et le citoyen Accueil et encadrement du public Sécurité dans les administrations et services de l Etat et des communes Politique de l égalité des femmes et des hommes 6 heures c)programme spécial réduit pour les agents de transport Pour les agents de transport, la formation générale à l Institut est fixée à 30 heures. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés comme suit: Statut des fonctionnaires communaux Traitements et pensions des fonctionnaires communaux Organisation des institutions de l Etat et des communes Un complément spécial reprenant le déroulement détaillé de l horaire et la composition de classe sera remis aux candidats avant le début de chaque cycle de formation. d) Sanction du programme de formation Les matières ci-dessus sont appréciées à la fin de chaque matière par un contrôle des connaissances sous forme écrite ou orale dont le maximum des points à attribuer s élève chaque fois à soixante points. A la fin de la formation à l Institut, l Institut établit la note finale que constitue la moyenne des notes obtenues dans les différentes matières de la formation générale à l Institut. L Institut transmet la note finale au Ministère de l Intérieur. Pour des renseignements plus détaillés concernant l organisation et l appréciation du test final, voire également document : INAP-FG- manuel des procédures ( point VII) 2. Les modalités de l examen d admission définitive du cycle court L examen d admission définitive des carrières visées par le cycle court est organisé par le Ministère de l Intérieur à la fin du service provisoire suivant les dispositions réglementaires en vigueur. INAP INAP-FG-CO-livret_accueil_1.doc page : 9

10 Par dérogation aux conditions d admission au stage, de nomination et de promotion en vigueur pour les différentes carrières visées au présent article dans les administrations et services des communes, la note finale sanctionnant la formation générale à l Institut est mise en compte comme note supplémentaire pour l établissement du résultat final de l examen d admission définitive au Ministère de l Intérieur. Toutefois, au cas où l une ou l autre des matières figurant au programme de la formation à l Institut fait d office partie de l examen d admission définitive à organiser par le Ministère de l Intérieur, celui-ci peut être dispensé du contrôle des connaissances de la matière en question à l examen d admission définitive au Ministère de l Intérieur. La dispense est accordée par le Ministre de l Intérieur sur demande de l intéressé. Lorsque la note finale sanctionnant la formation générale à l Institut est insuffisante, le candidat est tenu de se soumettre une nouvelle fois aux contrôles des connaissances des matières prévues pour sa section. INAP INAP-FG-CO-livret_accueil_1.doc page : 10

11 IV. Le plan d insertion professionnelle. Le plan d insertion professionnelle, prévu à l article 7 de la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l institut national d administration publique comprend pour chaque fonctionnaire en service provisoire du cycle court: la désignation d un patron de stage, la remise d un livret d accueil, 1. Le patron de stage. Le Ministre de l Intérieur désigne parmi une liste de fonctionnaires communaux établit en concertation avec les administrations et établissements publics des communes un patron de stage pour chaque fonctionnaire en service provisoire nouvellement recruté dans l une des carrières visées à l article 1er du présent règlement. En principe, le patron de stage est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à la même carrière que le fonctionnaire en service provisoire qu il est appelé à superviser. L identité du patron de stage ainsi que celle(s) du fonctionnaire ou des fonctionnaires en service provisoire qu il doit superviser sont communiquées à l Institut au moment de l entrée en service provisoire du ou des fonctionnaires. Le patron de stage est chargé de guider le fonctionnaire pendant toute la période de son service provisoire. Cette mission consiste notamment : à introduire le fonctionnaire en service provisoire dans son administration et à le familiariser avec son environnement administratif et avec le personnel en place, à initier le fonctionnaire en service provisoire dans ses fonctions et dans ses missions, à assister et à conseiller le fonctionnaire tout au long de son service provisoire, à soutenir le fonctionnaire en service provisoire dans ses efforts à s intégrer dans son environnement administratif, à assumer les missions qui lui sont dévolues, à communiquer avec ses collègues et avec le public et à le motiver, à superviser la formation spéciale du fonctionnaire en service provisoire, à préparer le fonctionnaire en service provisoire à l examen de formation spéciale, à gérer le dossier formation du fonctionnaire en service provisoire. La guidance du fonctionnaire en service provisoire par le patron de stage s applique également à la période de formation à l Institut. A cet effet, le patron de stage a accès au dossier-formation du fonctionnaire en service provisoire tenu à l Institut. Avant toute prolongation du service provisoire, le patron de stage soumet au Ministre de l Intérieur et au collège des bourgmestre et échevins un rapport intermédiaire sur le déroulement du service provisoire. Au cours de la dernière année du service provisoire, le patron de stage soumet à l autorité communale un rapport final sur le déroulement du service provisoire. Les rapports intermédiaires et le rapport final comprennent un avis du patron de stage sur la capacité du fonctionnaire en service provisoire de s intégrer dans son environnement professionnel, d assumer les missions qui lui sont dévolues et de communiquer avec ses collègues et avec le public.

12 V. Règlement interne concernant l organisation des formations à l INAP. En date du 9 juillet 2014, la commission administrative de l INAP a approuvé un règlement interne concernant l organisation des formations. Ce règlement reprend certaines lignes de conduite importantes pour les stagiaires concernant les horaires des cours, la présence des stagiaires à l INAP, le comportement pendant les heures de formations ainsi que la tenue vestimentaire. Les stagiaires sont priés de lire attentivement le document en question et de se conformer aux lignes directrices y repris. INAP INAP-FG-CO-livret_accueil_1.doc page : 12

13 -Formation générale - Règlement d ordre interne concernant l organisation des formations à l INAP Remarques préliminaires : Le terme «stagiaire» vise par la suite le fonctionnaire-stagiaire de l Etat et le fonctionnaire en service provisoire du secteur communal et le terme de «stage» vise la période de stage du fonctionnaire-stagiaire de l Etat et la période de service provisoire du fonctionnaire en service provisoire du secteur communal. 1. Horaire des cours La participation aux cours de formation générale prévus par la grille des horaires de cours est obligatoire pour le stagiaire. Les cours de formation générales peuvent se tenir entre 8.00 et le matin et entre et l après-midi. Le stagiaire est tenu de rester à la disposition de l INAP pendant 40 heures par semaine. Le stagiaire est tenu de se conformer aux changements de la grille des horaires proposés par la direction de l INAP. Toute modification de la grille des horaires est portée à la connaissance du stagiaire sur les points d affichage prévus dans l enceinte de l INAP. Tout changement au niveau de la grille des horaires doit être opéré ensemble avec les gestionnaires des cours de la formation générale de l INAP, à savoir : o M. Dino Huss, inspecteur principal 1 er en rang (tél. : / mél : dino.huss@inap.etat.lu ) o Mme Annette Eldeweys, attachée de Gouvernement (tél.: /mél : annette.eldeweys@inap.etat.lu) o M. Alain Schilling, chef de bureau adjoint (tél. : / mél : alain.schilling@inap.etat.lu) o Mme Antoinette Schmit, employée (tél.: / mél : antoinette.schmit@inap.etat.lu) o Mme Céline Muller, employée (tél : / mél : celine.muller@inap.etat.lu) 2. Présence du stagiaire à l INAP Le stagiaire doit être présent à l INAP aux dates et aux heures indiquées par la grille des horaires. Au début de chaque cours, le chargé de cours procède à un contrôle de la présence du stagiaire par un appel nominal. Toute absence du stagiaire pour raison de maladie, de congé extraordinaire, d obligations de service (réunion, conférence, voyage de service), même s il s agit d une seule heure, doit INAP INAP-FG-CO-livret_accueil_1.doc page : 13

14 être immédiatement signalée oralement et par écrit au gestionnaire de la formation moyennant le formulaire «absences aux cours de formation générale (justification)» (disponible auprès des gestionnaires de formation). Tout retard du stagiaire en début de cours sera noté au livret de classe et mis en compte au relevé des absences du stagiaire. En cas de récidive le stagiaire fautif devra, le cas échéant, fournir des explications au chargé de direction ou à son délégué. 3. Dispositions concernant le comportement pendant les heures de formation Lors de son séjour à l INAP, le stagiaire doit se conformer aux devoirs tels qu ils sont arrêtés au chapitre 5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l Etat et au chapitre 5 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. Par ailleurs les dispositions suivantes sont à respecter rigoureusement : o la consommation de boissons et d aliments n est pas autorisée pendant les heures de cours ; o les téléphones mobiles sont à éteindre pendant les heures de cours, des exceptions sont toutefois possibles en cas d urgence à signaler au formateur/ à la formatrice ; o les cours doivent se dérouler dans un esprit constructif et dans le respect de l intervention du formateur ou de la formatrice. Toute entrave aux dispositions ci-dessus fera l objet d un rapport des formateurs aux gestionnaires de cours et à la direction de l INAP et sera continuée aux responsables des ressources humaines à l administration d attache des agents fautifs. Tout manquement à ses devoirs peut entraîner pour le stagiaire l application de sanctions inscrites dans le statut du fonctionnaire. En dehors des sanctions statutaires précitées, chaque chargé de cours peut prononcer à l encontre du stagiaire l une des sanctions suivantes: o le rappel à l ordre ; o l exclusion temporaire du cours ; o la citation devant le chargé de direction ou devant son délégué. Des sanctions répétées peuvent faire l objet d une information écrite au chef de l administration dont relève le stagiaire. 4. Dispositions concernant la tenue vestimentaire pendant la fréquentation des cours. Dans la mesure où le stagiaire se trouve dans un environnement professionnel même en période de formation à l INAP, il importe de rappeler qu une tenue vestimentaire adéquate et adaptée est indiquée. Luxembourg, le 2 janvier 2014 Communiqué par la direction de l Institut national d administration publique INAP INAP-FG-CO-livret_accueil_1.doc page : 14

15 INAP INAP-FG-CO-livret_accueil_1.doc page : 15