COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

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1 22 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 10 novembre 2014, à 19 h 30, au 4671, rue Principale à Saint-Félix-de-Valois, à laquelle séance sont présentes et présents et forment quorum : Le président : Les commissaires : Monsieur Michel Forget Madame Isabelle Auger Madame Louise Bélanger Madame Lisette Chagnon Monsieur Jean-Guy Chartier Madame Colette Delisle Madame Diane Dubeau-Bélanger Monsieur Jean Jetté Monsieur Roch La Salle Monsieur Roch Lavallée Madame Isabelle Perreault Madame Marie-Claude Tremblay Madame France Trudel-Lanoue Monsieur Maurice Valiquette Madame Lorraine Wolfe Les commissaires parents : Monsieur Patrick Brûlé Monsieur Éric Ouimet Monsieur Claude Racine Monsieur Benoit Yale PARTICIPAIENT AUSSI À L ASSEMBLÉE La directrice générale : Les directrices générales adjointes : La secrétaire générale : Madame Sylvie Anctil Madame Hélène Prud homme Madame Nancy Lapointe Madame Marie-Élène Laperrière MOMENT DE RÉFLEXION Sylvie Anctil s adresse à l assemblée en spécifiant le caractère unique de cette première rencontre. ACCUEIL DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE La direction générale souhaite la bienvenue aux élus et les remercie d avoir accepté de relever ce défi de gouvernance en cette période d incertitude politique, notamment dans le domaine scolaire. QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Personne n a souhaité poser de question à l assemblée.

2 1. ANNONCE OFFICIELLE DU RÉSULTAT DES ÉLECTIONS SCOLAIRES DU 2 NOVEMBRE Présidence (au suffrage universel) Michel Forget #1 Du Chemin-du-Roy Maurice Valiquette #2 Des Seigneuries Roch Lavallée Élu 220 votes René Giroux 186 votes #3 Maskinongé / Autray Lisette Demers-Chagnon #4 Des Sables et Des Rivières Jean Jetté #5 Sur les Rives de la Rivière L Assomption Roch La Salle #6 Joliette Jean-Guy Chartier Élue par acclamation #7 Centre hospitalier Isabelle Perreault Élue 290 votes Myriam Feno 127 votes #8 La Route des Arts Marie-Claude Tremblay Élue 397 votes Guy Mousseau 102 votes #9 De la Ouareau Louise Bélanger Élue 235 votes Marc Morin 190 votes Jean Glinn 105 votes #10 Érablières Colette Jeansonne Delisle Élue 373 votes Yvan Bousquet 102 votes #11 Des Lacs et des Forêts Diane Dubeau Bélanger Élue 557 votes Youri Lavallée Durand 325 votes #12 Saint-Lin-Laurentides Isabelle Auger Élue 289 votes Andrée La Boissière 101 votes #13 Du Havre Lorraine Dugas Wolfe Élue 391 votes Nicole Labelle 192 votes #14 Achigan - Acadie France Trudel Lanoue Élue 889 votes Guillaume Freire 84 votes

3 2. LECTURE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTIONS (ANNEXE 2) Lecture de la lettre de madame Claire Gouger, présidente d élections, par la secrétaire générale relativement à la délégation de pouvoir quant à l assermentation des commissaires. 3. ASSERMENTATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (ANNEXE 3) Madame Sylvie Anctil, directrice générale, procède à l assermentation du président. 4. ASSERMENTATION DES COMMISSAIRES ET DES COMMISSAIRES PARENTS (ANNEXE 4) Madame Sylvie Anctil, directrice générale, procède à l assermentation des commissaires élus. Madame Sylvie Anctil, directrice générale, procède à l assermentation des commissaires parents élus par les membres du Comité de parents. 5. DÉLCARATIONS D INTÉRÊTS Le président, les commissaires élus et les commissaires parents élus sont invités à compléter la fiche de déclaration d intérêts. 6. MOT DU NOUVEAU PRÉSIDENT Monsieur Michel Forget, président, s adresse à l assemblée. Il félicite les commissaires pour leur élection. Il exprime le privilège que représente cette responsabilité, notamment en ces temps d incertitude en ce qui concerne le réseau de l éducation. Le nouveau conseil aura à composer avec de nouvelles réalités qui seront connues prochainement. Monsieur Forget confirme sa volonté de travailler en équipe à la mission de la commission scolaire afin d offrir des services de qualité à tous les élèves jeunes et adultes de notre territoire. En terminant, il mentionne que cette première année en sera une d apprentissage et il demande compréhension et indulgence dans ce nouveau rôle qu il aura à assumer. 7. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 NOVEMBRE 2014 C.C IL EST PROPOSÉ par monsieur Roch Lavallée et résolu unanimement d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du 10 novembre ÉLECTION AU POSTE DE VICE-PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION SCOLAIRE La secrétaire générale explique la procédure prévue aux Règles et procédures de régie interne du conseil des commissaires et du comité exécutif, notamment les modifications concernant les nouvelles dispositions prévues par la Loi 88 entrées en vigueur le 2 novembre ADOPTION D UNE PROCÉDURE D ÉLECTION (ANNEXE 8.1) C.C IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean Jetté et résolu unanimement : QUE la procédure d élection à la vice-présidence de la commission scolaire soit celle indiquée dans les Règles et procédures de régie interne du conseil des commissaires et du comité exécutif adoptées par la résolution C.C et amendées par la résolution C.C , section 3.6 et déposée en annexe; QUE le scénario numéro 3 soit retenu; 24

4 25 QUE la secrétaire générale agisse à titre de secrétaire d élections; QUE les membres de la direction générale adjointe agissent comme scrutateurs ÉLECTION Le président accueille les candidatures selon la procédure adoptée et suivi des procédures selon le nombre de candidatures reçues. Madame Marie-Claude Tremblay (proposée par madame France Trudel- Lanoue) Monsieur Jean-Guy Chartier (proposé par madame Isabelle Perreault) Le président demande aux personnes proposées s ils acceptent. Madame Marie-Claude Tremblay et monsieur Jean-Guy Chartier acceptent leur candidature DEMANDE DE VOTE SECRET C.C IL EST PROPOSÉ par madame France Trudel-Lanoue et résolu unanimement : DE demander le vote secret RÉSULTAT DES ÉLECTIONS Monsieur Jean-Guy Chartier est élu au poste de vice-présidence de la commission scolaire. 9. COMMISSAIRES COOPTÉS CONSIDÉRANT l article 143 de la Loi sur l instruction publique qui prévoit au point 3 que si les membres du conseil des commissaires visés aux paragraphes 1 et 2 le jugent opportun, un maximum de deux commissaires cooptés peuvent également en faire partie; CONSIDÉRANT le projet de Loi 88 sanctionné le 29 octobre 2008 et dont plusieurs dispositions sont entrées en vigueur le 2 novembre 2014, notamment au niveau de la cooptation; CONSIDÉRANT qu une décision doit être prise en ce sens par le conseil des commissaires; C.C IL EST PROPOSÉ par monsieur Roch La Salle et résolu unanimement : DE ne pas prévoir de commissaire coopté. 10. COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF La secrétaire générale explique les éléments de la correspondance du 4 novembre 2014 provenant de la directrice générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec, madame Pâquerette Gagnon, à l effet que la présidence du conseil des commissaires assume également la présidence du comité exécutif en vertu de l article de la Loi sur l instruction publique NOMBRE DE MEMBRES AU COMITÉ EXÉCUTIF CONSIDÉRANT l article 179 de la Loi sur l instruction publique qui stipule que le conseil des commissaires institue un comité exécutif formé du nombre de ses membres ayant le droit de vote qu il détermine; C.C IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean Jetté et résolu unanimement :

5 QUE le nombre de membres au comité exécutif soit de neuf (9) membres, ce nombre incluant la présidence de la commission scolaire, ainsi que d un commissaire coopté, le cas échéant, et d un commissaire parent DURÉE DU MANDAT DU COMITÉ EXÉCUTIF CONSIDÉRANT l article 179 de la Loi sur l instruction publique selon lequel le conseil des commissaires détermine la durée du mandat des membres du comité exécutif; 26 C.C IL EST PROPOSÉ par madame Diane Dubeau-Bélanger et résolu unanimement : QUE la durée du mandat des membres du comité exécutif soit d un (1) an PROCÉDURE D ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF CONSIDÉRANT les Règles et procédures de régie interne du conseil des commissaires et du comité exécutif adoptées par la résolution C.C et amendées par la résolution C.C , section 3.7; C.C IL EST PROPOSÉ par madame France Trudel-Lanoue et résolu unanimement : QUE la procédure d élection des membres du comité exécutif de la commission scolaire soit celle indiquée dans lesdites Règles et procédures avec les modifications afférentes à l article 179 de la Loi sur l instruction publique modifiée par le projet de Loi 88; QUE le scénario retenu soit le numéro 1 : élection en bloc; QUE la secrétaire générale agisse à titre de secrétaire d élection; QUE les membres de la direction générale adjointe agissent comme scrutateurs ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF La présidence appelle les mises en candidature selon la procédure adoptée. Les personnes suivantes sont candidates : Madame Lisette Chagnon Madame Colette Delisle Madame Diane Dubeau-Bélanger Monsieur Jean Jetté Monsieur Roch Lavallée Madame Marie-Claude Tremblay Madame France Trudel-Lanoue Monsieur Maurice Valiquette Madame Lorraine Wolfe La personne suivante parmi les commissaires parents est proposée par monsieur Claude Racine : Monsieur Patrick Brûlé accepte sa candidature. La présidence ferme la période de mise en candidature. Les membres procèdent au vote. Le résultat est : Madame Lisette Chagnon Madame Colette Delisle Madame Diane Dubeau-Bélanger

6 27 Monsieur Jean Jetté Madame France Trudel-Lanoue Monsieur Maurice Valiquette Madame Lorraine Wolfe C.C IL EST PROPOSÉ par madame Lisette Chagnon et résolu unanimement : QUE soient élus au comité exécutif : Madame Lisette Chagnon Madame Colette Delisle Madame Diane Dubeau-Bélanger Monsieur Jean Jetté Madame France Trudel-Lanoue Monsieur Maurice Valiquette Madame Lorraine Wolfe Monsieur Patrick Brûlé 11. AJOURNEMENT DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Guy Chartier et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires suspende ses travaux, le temps de permettre aux membres du comité exécutif de siéger. Il est 21 h 21. Les membres du comité exécutif sont invités à se rendre à la salle REPRISE DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET ANNONCE DU RÉSULTAT AU POSTE DE VICE-PRÉSIDENCE DU COMITÉ EXÉCUTIF C.C IL EST PROPOSÉ par madame Lisette Chagnon et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires reprenne ses travaux. Il est 21 h 30. La présidence du conseil des commissaires annonce le résultat de l élection au poste de vice-présidence du comité exécutif. Jean Jetté est élu au poste de vice-présidence du comité exécutif. 13. RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES ANNÉE CONSIDÉRANT la rémunération adoptée lors de la séance ordinaire du 26 mai 2014; CONSIDÉRANT la nouvelle composition du conseil des commissaires; CONSIDÉRANT l importance de ne pas retarder la rémunération des commissaires; C.C IL EST PROPOSÉ par madame Diane Dubeau-Bélanger et résolu unanimement; DE poursuivre la rémunération adoptée le 26 mai 2014 (résolution C.C ) pour la période du 7 au 24 novembre AUTORISATION POUR L ÉMISSION D UNE CARTE DE CRÉDIT CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Samares détient un «compte-affaires» auprès de Visa Desjardins; CONSIDÉRANT la possibilité d obtenir une carte de crédit pour les officiers de la Commission scolaire des Samares sur ce «compte-affaires»;

7 CONSIDÉRANT que les dépenses à être payées par la carte de crédit Visa Desjardins doivent être conformes aux politiques en vigueur à la Commission scolaire des Samares; 28 C.C IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean Jetté et résolu unanimement; D AUTORISER Visa Desjardins à émettre une carte de crédit avec une limite de crédit au montant de $ au nom de monsieur Michel Forget, président; ET D ANNULER celle émise au nom de monsieur François Charbonneau. 15. DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT POUR LA NOMINATION AUX COMITÉS INTERNES ET EXTERNES CONSIDÉRANT qu il n y a pas de règle écrite conduisant aux nominations sur les comités internes et externes; CONSIDÉRANT que la procédure mise sur pied dans les années antérieures a permis l assignation harmonieuse auxdits comités; C.C IL EST PROPOSÉ par madame Louise Bélanger et résolu unanimement; QUE l actuel président, monsieur Michel Forget, puisse nommer les commissaires aux comités internes et externes pour l année ; QUE le président procède aux nominations de la façon suivante, à savoir : après consultation de tous les commissaires concernant leurs attentes; après les médiations nécessaires et appropriées; après avoir fourni les explications pertinentes à chacun et chacune par rapport aux décisions prises par le président, explications qui seront formulées en privé, mais qui pourraient aussi être publiques, si la personne concernée le désire; QUE le président confirme que tous les commissaires pourront participer activement à la vie pédagogique et administrative de la commission scolaire, en occupant une fonction dite de responsabilité et/ou en participant aux commissions politiques. 16. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 C.C IL EST PROPOSÉ par monsieur Éric Ouimet et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 7 OCTOBRE 2014 C.C IL EST PROPOSÉ par madame Colette Delisle et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 octobre SUJETS POUR INFORMATION Rapport du comité de parents Monsieur Claude Racine, président du comité de parents, fait un compte rendu des principaux sujets des deux dernières rencontres ayant eu lieu les 1 er et 22 octobre derniers, notamment : La rencontre du président sortant, monsieur François Charbonneau; Le rapport des activités ; Élections à l exécutif du comité de parents et aux postes de commissaires parents;

8 Parents désignés au consultatif des services aux EHDAA et au poste de commissaire parent EHDAA La prochaine rencontre sera 12 novembre. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 29 C.C IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Forget et résolu unanimement de lever l assemblée. Il est 22 h 30. Michel Forget Président Marie-Élène Laperrière Secrétaire générale

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