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1 PROCEDURE COMPTES ANNUELS Madame, monsieur, cher client, Afin de correctement préparer vos comptes annuels et liasse fiscale de votre exercice qui clôture le 31 décembre 2013, nous vous demanderons de bien vouloir respecter la présente procédure de clôture des comptes. Nous vous invitons à faire en sorte, dans la mesure du possible, que ces documents soit prêts à compter du 15 février Nos interventions sur les bilans seront planifiées sur la période du 3 février au 2 mai 2014 Nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre (ou mettre à notre disposition lors de notre intervention) un certain nombre de documents indispensables à l accomplissement de nos diligences. CES DOCUMENTS A FOURNIR SONT : L ensemble de vos pièces comptables de l exercice si le cabinet n est pas déjà en leur possession, savoir ; relevés bancaires annotés des bénéficiaires des chèques émis, factures d achats, de ventes, échéanciers, bordereaux sociaux et fiscaux, etc. La liste des chèques émis non débités en banque en date du 31 décembre La liste des factures à établir : il s agit des ventes de prestations de services ou de marchandises effectuées avant la date de clôture et facturés sur l exercice suivant. Ces produits doivent être pris en compte sur l exercice concerné. La liste des factures non parvenues : Il s agit des achats effectués avant la clôture de l exercice et pour lesquels les factures sont reçues au début de l exercice suivant. Ces charges doivent être rattachées à l exercice concerné. Etat détaillé des travaux en cours, selon état annexe. Il doit s agir de documents valorisés par vos soins et établis en date du 31 décembre Dans la mesure du possible, et pour éviter la réalisation de ces états, établissez des factures d acomptes au dernier jour de l exercice correspondant au montant de ces en-cours. Stocks de marchandises, produits finis, selon état annexe. Un état récapitulatif de ce stock faisant apparaître clairement les quantités et le mode de valorisation doit nous être fournis après l avoir signé et cacheté par vos soins. Le détail de l inventaire doit être conservé pour présentation éventuelle à l administration. Il doit s agir de documents valorisés par vos soins et établis en date du 31 décembre 2013.

2 En cas de ventes en espèces ou d existence d une caisse, l inventaire de la caisse au soir de la date de clôture de l exercice selon état annexe. Il s agit de faire un comptage physique de votre caisse pour le comparer à votre solde comptable. Ce solde sera rapproché de la comptabilité. Tout écart devra être expliqué. Photocopies des factures des immobilisations achetées, de celles mises au rebut, de celles vendues. En cas de vol, nous fournir copie du dépôt de plainte. L ensemble des documents TNS (travailleurs non salariés) concernant les cotisations RSI, notamment les appels de cotisations, échéanciers Si des versements complémentaires ont été effectués au titre de la loi Madelin, une attestation «loi Madelin» ou «attestation fiscale» concernant l exercice est à réclamer à votre assureur. Echéanciers des emprunts bancaires avec copie des contrats de prêt souscrit au cours de l exercice Etat des créances douteuses de l entreprise. Déclarations de TVA CA 12 (pour les entreprises suivant le régime simplifié d imposition en matière de TVA), CA 3 mensuelles ou trimestrielles si le cabinet ne réalise pas la déclaration de tva SI LA TENUE COMPTABLE INFORMATISEE EST ASSUREE PAR VOS SOINS : En complément des lignes ci-dessus, vous devrez nous fournir : Etat de rapprochement bancaire à la date de la clôture. Un grand livre papier édité après lettrage de vos comptes clients et fournisseurs, afin de réaliser la révision comptable au cabinet. En lieu et place de cette édition, vous pouvez nous transmettre votre dossier par Internet que nous récupérerons sur notre système. Cela nécessite que vous soyez à jour de vos contrats de maintenance avec votre prestataire informatique, afin que nous ayons les mêmes versions du logiciel. A défaut vous ne pourriez pas récupérer les modifications que nous avons effectuées sur votre dossier. Dans tous les cas, vous devez ne faire aucune modification la comptabilité que vous nous avez communiqué, et ceci jusqu à la réalisation de votre bilan par le cabinet. Merci de votre compréhension. Ci après modèles pour les stocks et en-cours et contrôle de caisse Hervé LOMBAERDE

3 INVENTAIRE DES EN COURS Méthode réelle Coût de revient Méthode du super simplifié (1) (1) Les travaux en-cours sont réputés égaux aux montants hors taxes des acomptes réclamés aux clients. Liste Chantiers / Dossiers Matériaux Main d œuvre Recoupement avec acomptes (perçus ou non) TOTAL : L inventaire a été réalisé le : Par :

4 INVENTAIRE DES STOCKS DE MARCHANDISES, MATIERES ET PRODUITS FINIS Récapitulatif de l inventaire des stocks Mode de Marchandises Matières premières Matières consommables Emballages Produits finis valorisation (1) Total HT Dépréciation montant Réf. F.T. (1) indiquer le mode de calcul utilisé : Dernier prix d achat hors taxes Coût moyen pondéré Prix de revient Prix de vente après abattement correspondant à la marge pratiquée (sauf matières premières) Autres, à préciser : L inventaire a été réalisé le : Par : RECOMMANDATIONS IMPORTANTES POUR L ETABLISSEMENT DES INVENTAIRES L inventaire est réalisé sous la responsabilité du chef d entreprise. Il doit être établi au moyen de pièces (relevés, listes, carnets, ) servant à relever les quantités complétées le jour de l inventaire. La conservation de ces pièces pendant 10 ans est indispensable quelle que soit la qualité technique des dites pièces Ce document constitue un récapitulatif des états détaillés de stocks dont l inventaire à été réalisé par l entreprise. Sa réalisation nécessite : Au préalable, le rangement du local, Le contrôle des mouvements de marchandises au cours de l inventaire, La préparation des relevés indiquant la liste des marchandises à compter, La vérification des valorisations et calculs.

5 CONTROLE DE CAISSE Les billets Valeur totale Observations Valeur TOTAL Nombre Les pièces Valeur totale Observations Valeur TOTAL Nombre Moyen de paiement en votre possession, non déposés en banque le jour de la clôture du bilan : Chèques Cartes bancaires Divers Valeur totale Observations Total en caisse que vous avez compté Solde du livre de caisse Ecart +/- Valeur totale Observations Décision en cas d écart :

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