RÉPONSE ACCOMPAGNÉE POUR TOUS

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1 RÉPONSE ACCOMPAGNÉE POUR TOUS La mise en place d un Dispositif d Orientation Permanent (DOP) Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Vienne 26 juin 2017

2 La Vienne est territoire pionnier dans la mise en œuvre du dispositif avec 22 autres départements, depuis le déploiement du dispositif en novembre Depuis janvier 2017, 40 départements ont rejoint le déploiement et 26 autres dès juin. La démarche sera généralisée sur tout le territoire au 1 er janvier /06/

3 Le Dispositif d Orientation Permanent Le Code de l Action Sociale et des Familles (CASF), article 89 de la loi du 26 janvier 2016, donne aux MDPH deux outils pour faire fonctionner le Dispositif d Orientation Permanent (DOP) Le Groupe Opérationnel de Synthèse (GOS), réunion des principaux acteurs et partenaires pouvant être concernés par une situation individuelle, afin de préparer et établir un PAG. 26/06/

4 Le Dispositif d Orientation Permanent Le Plan d Accompagnement Global (PAG) qui, dans l attente de réalisation effective de l orientation décidée par la CDAPH, détermine les mesures et solutions pouvant être mises en œuvre. Ce plan prévoit des modalités de suivi : périodicité ainsi qu identification d un coordonnateur de parcours parmi les acteurs de la mise en œuvre du plan : professionnel externe à la MDPH (ex : Enseignant référent, équipe d un SESSAD ) Conditions pour établir un PAG Indisponibilité ou inadaptation des réponses connues Complexité de la réponse à apporter ou risque de rupture de parcours de la personne A la demande de la personne (ou représentant légal) A l initiative de l Equipe Pluridisciplinaire pour améliorer la qualité de l accompagnement et selon les priorités définies par la COMEX 26/06/

5 Le public cible Défini par la COMEX du 25/02/2016 Lesenfants: Faciliter l accès aux dispositifs sociaux et pour une prise en charge précoce pour les familles d enfants handicapés confrontées à l annonce et à la découverte du handicap. Tous les enfants en âge d obligation scolaire. Lesjeunesde16 à25 ans: Assurer l enjeu de la transition entre les dispositifs jeunes et adultes et le suivi du parcours des jeunes dans la démarche d insertion sociale, professionnelle ou d orientation médicosociale. Les personnes handicapées, bénéficiaires de la PCH Aides Humaines (hors forfait), vivant à un domicile personnel et risquant une rupture de parcours en raison de la défaillance d un aidant familial. Les personnes (enfants et adultes) bénéficiaires d une orientation médico-sociale non effective ou bien présentant un risque de rupture dans leur parcours personnel. 26/06/

6 Le Public Cible Critères d éligibilité au DOP complétés par la COMEX du 10 février 2017 Toutes les situations ne seraient pas concernées par le DOP : Jeunes et adultes pour lesquels des solutions existent déjà (exemples : accueil en UEM, accueil au CAMSP dans l attente d une place au SESSAD ) Jeunes et adultes pour lesquels la personne ou le représentant légal refuse l orientation ESMS décidée par la CDAPH Jeunes et adultes pour lesquels des démarches d inscription en ESMS ne sont pas entreprises ou connues de la MDPH, exemple : orientation ESAT sans inscription auprès d un établissement (environ 300 personnes concernées), jeunes de 16 à 20 ans avec une orientation IME non effective. Jeunes et adultes ayant une décision CDAPH 86 et ayant déménagé hors Vienne Jeunes et adultes dont l orientation est toujours valide mais ont demandé à quitter l établissement ou service où ils étaient accueillis 26/06/

7 Bilan quantitatif et qualitatif au 31/12/2016 PROFIL DES 50 PERSONNES IDENTIFIÉES DANS LE DOP Situations complexes Orientations ITEP Orientations FAM Orientation SAAAIS Orientation IME situations ont été incluses et instruites dans le cadre du DOP par la MDPH (44 à l initiative de l équipe pluridisciplinaire ou du comité de suivi des listes d attente et 6 à la demande des familles). Les situations instruites par la MDPH dans le cadre du DOP concernent principalement les jeunes avec une orientation IME sans solution (37 ; 74%). Les situations de trois jeunes adultes avec une orientation Foyer d Accueil Médicalisé (FAM) ont été également instruites dans le cadre du DOP. Enfin, 4 situations n ont pas fait l objet d une orientation par la CDAPH compte tenu de la complexité de leur situation.

8 Sur les 50 situations : Pour 6 jeunes, des solutions correspondant à l orientation de la CDAPH ont été concrétisées. 30 ont fait l objet d une décision de la CDAPH (élaboration de PAG) L Équipe Pluridisciplinaire a proposé directement aux personnes concernées ou à leurs représentants légaux 18 Plans d Accompagnement Globaux (PAG). 23 situations ont été étudiées dans le cadre d un Groupe Opérationnel de Synthèse (GOS). 14 situations en cours d instruction au 31/12/ /06/

9 Au 15/06/ situations ont fait l objet d une étude concernant : Les 14 situations en cours d étude fin 2016 : 6 PAG notifiés par la CDAPH 4 solutions idéales ont été mises en œuvre suite à des concertations préalables avec les partenaires 1 situation complexe qui a fait l objet de 2 GOS en 2016 et un 3ème en juin 2017 dont le PAG est en cours d élaboration 3 situations restent en attente : 3 jeunes bénéficiant d une orientation IME qui ont fait l objet d une réunion de concertation le 15 février dernier. 3 nouvelles situations sont identifiées comme relevant du DOP : 1 adulte de plus de 40 ans bénéficiant d une orientation en FAM, 1 enfant pris en charge en EMS dont la situation est complexe, 1 enfant ne bénéficiant pas d orientation décidée par la CDAPH au vu de la complexité de sa situation (GOS réuni en juin) 6 situations sont en cours 26/06/

10 Sur les 37 PAG décidés par la CDAPH, 35 concernent des enfants. Dont 28 bénéficiaires d une orientation IME et 4 d orientation ITEP RML Profil des personnes bénéficiaires d un PAG RML- RMM RMM TSA Psychique Polyhandicap Complexe TOTAL 0-6 ans ans ans ans ans et plus 2 2 TOTAL /06/

11 Orientations 2017 Validées par la COMEX du 10/02/2017 Concernant les jeunes avec PAG en cours Les jeunes avec une orientation IME décidée par la CDAPH antérieurement au 1 er janvier 2017 et bénéficiaires d un PAG sont prioritaires pour une admission à temps complet et/ou pérenne en conformité à l orientation de la CDAPH, au 1 er septembre Calendrier Février 2017 diffusion de la liste des jeunes bénéficiaires d un PAG aux IME Février/Mars 2017 étude par les IME des situations individuelles 10 avril 2017 réunion de concertation et d échanges pour retour d information 26/06/

12 Concernant les nouvelles décisions CDAPH pour 2017 Orientations 2017 Validées par la COMEX du 10/02/2017 Fin mai 2017 : Diffusion des listes actualisées des décisions de la CDAPH d avril et mai aux établissements et services médico-sociaux 3 juillet 2017 : Réunion du comité de suivi des listes d attente pour : Enregistrer les projets d admission dans les différents IME et autres établissements et services médico-sociaux Évaluer les possibilités de PAG pour les situations pouvant avoir une réponse dans le cadre d un dispositif de scolarisation ordinaire (ULIS, aide à la scolarisation) Diffuser les nouvelles décisions de la CDAPH intervenues en juin. 11 juillet 2017 : réunion avec les partenaires concernés et en capacité de prendre des décisions pour une préfiguration de PAG. A compter de juillet : Instruction des PAG simples par la MDPH et l ARS étudie les demandes éventuelles de dérogation Rentrée 2017 : Réunions de GOS avec les familles pour les enfants sans solution 26/06/