C A B I N E T J U L I E N & A s s o c i é s. Société d'expertise Comptable Inscrite au tableau de l'ordre des Experts Comptables de la région PACAC

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1 C A B I N E T J U L I E N & A s s o c i é s Société d'expertise Comptable Inscrite au tableau de l'ordre des Experts Comptables de la région PACAC SAS PROTECT FOREST 45, AVENUE DES RIBAS VENELLES Exercice du 01/04/2009 au 31/03/2010 SIRET : B â t i m e n t L e G a m m a 9 5 A v e n u e d e s L o g i s s o n s V e n e l l e s TEL: FAX: SIRET NAF 6920Z SARL au capital de Site Web : contact@cja-experts.fr

2 SAS PROTECT FOREST Exercice clos le 31/03/2010 Sommaire Attestation Annexes Liasse fiscale Réel Normal IS Dossier de Gestion

3 RAPPORT DE L EXPERT COMPTABLE Dans le cadre de la mission d établissement des comptes annuels de la société SAS PROTECT FOREST Pour l exercice du 01 avril 2009 au 31 mars 2010 Et conformément à nos accords et aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par les normes définies par l'ordre des experts comptables. A la date de nos travaux et à l'issue de ceux-ci, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci joints, qui comportent 50 pages, se caractérisent par les données suivantes : Montant en euros Total bilan Chiffre d affaires Résultat net comptable (Bénéfice) Fait à Le 01 janvier 1900 Expert comptable Signature

4 08/12/2010 Bilan Simplifié 2/51 ACTIF Immobilisations incorporelles Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/03/2010 Net au 31/03/2009 Concessions, brevets et droits assimilés Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks Matières premières et autres approv Marchandises Créances Clients et comptes rattachés Etat, Taxes sur le chiffre d affaires Autres créances Divers Disponibilités ACTIF CIRCULANT COMPTES DE REGULARISATION TOTAL ACTIF

5 08/12/2010 Bilan Simplifié 3/51 PASSIF Net au 31/03/2010 Net au 31/03/2009 Capital social ou individuel Réserve légale Report à nouveau Résultat de l exercice CAPITAUX PROPRES AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux Etat, Impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d affaires Autres dettes fiscales et sociales Dettes fiscales et sociales Autres dettes DETTES TOTAL PASSIF

6 08/12/2010 Compte de résultat Simplifié 4/51 du 01/04/09 au 31/03/10 12 mois du 01/04/08 au 31/03/09 12 mois Variation absolue (montant) Var. abs. (%) PRODUITS Ventes de marchandises ,59 Autres produits ,66 Total ,36 CONSOMMATION M/SES & MAT Achats de marchandises ,08 Variation de stock (m/ses) ,30 Achats de m.p & aut.approv ,24 Variation de stock (m.p.) ,60 Autres achats & charges externes ,52 Total ,20 MARGE SUR M/SES & MAT ,91 CHARGES Impôts, taxes et vers. assim ,52 Salaires et Traitements ,05 Charges sociales ,86 Amortissements et provisions ,86 Autres charges NS Total ,66 RESULTAT D EXPLOITATION ,48 Produits financiers NS Charges financières ,21 Résultat financier ,90 RESULTAT COURANT ,04 Charges exceptionnelles ,16 Résultat exceptionnel ,16 Impôts sur les bénéfices ,12 RESULTAT DE L EXERCICE ,99

7 08/12/2010 Soldes intermédiaires de gestion Simplifié 5/51 du 01/04/09 au 31/03/10 12 mois % du 01/04/08 au 31/03/09 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Ventes de marchandises , , ,59 Coût d achats marchandises vendues , , ,99 MARGE COMMERCIALE , , ,37 Cie de matières et sous traitance ,22 MARGE DE PRODUCTION ,22 CHIFFRE D AFFAIRES H.T , , ,59 MARGE BRUTE GLOBALE , , ,80 Autres achats et charges externes , , ,88 VALEUR AJOUTEE , , ,08 Impôts, taxes et verst assimilés 683 0, , ,52 Charges de personnel , , ,13 EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION , , ,63 Reprises s/ charges et Transferts , , ,51 Autres produits , , NS Dot. amortissements et provisions , , ,86 Autres charges 383 0, , NS RESULTAT D EXPLOITATION , , ,48 Produits financiers , NS Charges financières , , ,21 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔ , , ,04 Charges exceptionnelles , , ,16 Résultat exceptionnel , , ,16 Impôts sur les bénéfices , , ,12 RESULTAT DE L EXERCICE , , ,99

8 08/12/2010 Bilan Détaillé 6/51 ACTIF Immobilisations incorporelles Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/03/2010 Net au 31/03/2009 Concessions et droits similaires Logiciels Amort Logiciels Concessions, brevets et droits assimilés Immobilisations corporelles Matiel Et Outillage Amortis. matériel et outillage Installations techniques, matériel et outillage Matériel de transport Matériel de bureau Mobilier Amortis. matériel de transport Amortis. matér.bureau et informat Amortis. mobilier Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Dépots Reserve Facto (Urssaf) Caution Poste Neopost Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks Stocks matières premières Stocks matières consommables Prov. deprec. matières premières Matières premières et autres approv Stocks de marchandises Marchandise (ou groupe) A Prov. dépréc. stocks de marchand Marchandises Créances Clients Clients factures à établir Clients et comptes rattachés TVA ded. acquisitions intraco 122 TVA déductible sur achats Etat, Taxes sur le chiffre d affaires Etat produits à recevoir Autres comptes débiteurs/créditeurs RGT HUISSIER SAISIE ATTRIBUTION CAISSE EPARGNE Autres créances Divers

9 08/12/2010 Bilan Détaillé 7/51 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/03/2010 Net au 31/03/2009 Caisse Epargne CPTE A CREER Caisse en francs Disponibilités ACTIF CIRCULANT COMPTES DE REGULARISATION TOTAL ACTIF

10 08/12/2010 Bilan Détaillé 8/51 PASSIF Net au 31/03/2010 Net au 31/03/2009 Capital souscrit appelé, versé Capital social ou individuel Réserve légale proprement dite Réserve légale Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau Résultat de l exercice CAPITAUX PROPRES AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts ets de crédit à + 5 ans Emprunts Bnp Caisse Epargne Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Associés comptes courants Emprunts et dettes financières diverses Associés Clients acomptes sur commandes Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs Fournisseurs fact. non parvenues 286 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Magnan Sylvie 577 Erraji Ahmed Dettes provis. pr congés à payer Personnel autres charges à payer Personnel Sécurité sociale ASSEDIC Caisse de congés payés Charges sociales s/congés à payer Charges sociales charges à payer Organismes sociaux Etat impôts sur les bénéfices Etat, Impôts sur les bénéfices TVA coll. acquis. intracomm. 122 TVA à décaisser TVA sur factures à établir tva coll à régulariser Etat, Taxes sur le chiffre d affaires Etat autres charges à payer Autres dettes fiscales et sociales Dettes fiscales et sociales

11 08/12/2010 Bilan Détaillé 9/51 Net au 31/03/2010 Net au 31/03/2009 SCP MOUTOUT AFFAIRE COFACE Divers charges à payer 591 Compte général d attente 55 Autres dettes DETTES TOTAL PASSIF

12 08/12/2010 Compte de résultat Détaillé 10/51 du 01/04/09 au 31/03/10 12 mois du 01/04/08 au 31/03/09 12 mois Variation absolue (montant) Var. abs. (%) PRODUITS Ventes de marchandise B ,28 Facture à établire ,29 Ventes de marchandises ,59 Produits divers gestion courante ,75 Repris.s/prov.dépréc. stocks ,31 Transfert de charges d exploitation ,89 Autres produits ,66 Total ,36 CONSOMMATION M/SES & MAT Achats marchandise (ou groupe) A ,21 Achats Cee ,00 Achats marchandise (ou groupe) B ,28 Achats Importation ,60 Achats de marchandises ,08 Variat. stocks marchandises ,92 Variation Stock Systes Variation de stock (m/ses) ,30 achat matières à 19.6% FRAIS ACCESSOIRE SUR ACHAT ,40 Achats de m.p & aut.approv ,24 Variat. stocks Mat. premières/fourn ,00 Var Fourn Consommables ,54 Variation de stock (m.p.) ,60 Achats d études et prestations ,05 Achats fournitures non stockable ,10 Fournitures combustibles Bouteilles Gaz Achats de petit équipement ,41 Achats fournitures administratives ,55 CB FORD RANGER 4* CB FORD TRANSIT ,11 Locations Loyer Venelles ,67 Locations immobilières ,93 Charges locatives & copropriété ,17 Entretien et réparations ,31 Primes d assurance ,25 Documentation générale ,25 Commissions et courtages sur achats Royalties ,36 Rémunérations d affacturage ,44 Honoraires ,81 HONORAIRE POUR BREVET ,51 HONORAIRE AVOCAT HONORAIRE DIVERS

13 08/12/2010 Compte de résultat Détaillé 11/51 du 01/04/09 au 31/03/10 12 mois du 01/04/08 au 31/03/09 12 mois Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Frais d actes et contentieux ,19 Publicité Foires et expositions ,63 Catalogues et imprimés Transports sur achats ,93 Transports sur ventes ,53 Dlacements, Missions, Reptions ,66 Voyages et déplacements ,03 Frais postaux ,40 Frais de télécommunication ,50 Internet ,33 Services Bancaires Et Assimil ,50 Frais sur titres ,60 Cotisation CGA ,45 Autres achats & charges externes ,52 Total ,20 MARGE SUR M/SES & MAT ,91 CHARGES Taxe d apprentissage ,27 Formation continue (Trésor) ,00 Formation continue (organisme) ,72 Taxe professionnelle ,53 Autres impôts locaux ,00 Ifa ,00 Impôts, taxes et vers. assim ,52 Salaires appointements commissions ,67 Rémunération du gérant ,10 Cot TNS PRIS EN CHARGE Congés payés ,09 Salaires et Traitements ,05 Cotisations à l URSSAF ,17 Cotisations aux caisses de retraite ,48 Cotisations aux ASSEDIC ,81 Medecine Du Travail ,72 Charges Sur Cp ,93 Cotisations autres organism. socx Formation du personnel ,00 Charges sociales ,86 Dot. amort. s/immobil. incorporel ,14 Dot. amort. s/immobil. corporel ,73 Dot. prov. dépréc. stocks en cours ,42 Amortissements et provisions ,86 Charges diverses gestion courante ,92 Autres charges NS

14 08/12/2010 Compte de résultat Détaillé 12/51 du 01/04/09 au 31/03/10 12 mois du 01/04/08 au 31/03/09 12 mois Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Total ,66 RESULTAT D EXPLOITATION ,48 Produits de participations ,00 Revenus autres créances ,39 Escomptes obtenus 3 3 Gains de change ,00 Produits financiers NS Charges d intérêts ,54 Intérêts comptes courants dépôts CR ,13 Pertes de change ,93 Ecart de conversion EURO ,00 Charges financières ,21 Résultat financier ,90 RESULTAT COURANT ,04 Pénalités et amendes ,00 Dons et libéralités ,89 Charges exceptionnelles ,16 Résultat exceptionnel ,16 Impôts sur les bénéfices ,12 Impôts sur les bénéfices ,12 RESULTAT DE L EXERCICE ,99

15 08/12/2010 Soldes intermédiaires de gestion Détaillé 13/51 du 01/04/09 au 31/03/10 12 mois % du 01/04/08 au 31/03/09 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Ventes de marchandise B , , ,28 Facture à établire , , ,29 Ventes de marchandises , , ,59 Variat. stocks marchandises , , ,92 Variation Stock Systes , Achats marchandise (ou groupe) A , , ,21 Achats Cee 620 0, ,00 Achats marchandise (ou groupe) B , , ,28 Achats Importation , , ,60 Coût d achats marchandises vendues , , ,99 MARGE COMMERCIALE , , ,37 achat matières à 19.6% Variat. stocks Mat. premières/fourn ,00 Var Fourn Consommables ,54 Achats d études et prestations ,05 FRAIS ACCESSOIRE SUR ACHAT ,40 Cie de matières et sous traitance ,22 MARGE DE PRODUCTION ,22 CHIFFRE D AFFAIRES H.T , , ,59 MARGE BRUTE GLOBALE , , ,80 Achats fournitures non stockable , , ,10 Fournitures combustibles 42 0,01 42 Bouteilles Gaz 141 0, Achats de petit équipement , , ,41 Achats fournitures administratives , , ,55 CB FORD RANGER 4* , ,52 CB FORD TRANSIT , , ,11 Locations 361 0, Loyer Venelles , , ,67 Locations immobilières 552 0, , ,93 Charges locatives & copropriété , , ,17 Entretien et réparations , , ,31 Primes d assurance , , ,25 Documentation générale 95 0, , ,25 Commissions et courtages sur achats 213 0, Royalties , , ,36 Rémunérations d affacturage , , ,44 Honoraires , , ,81 HONORAIRE POUR BREVET , , ,51 HONORAIRE AVOCAT , HONORAIRE DIVERS , Frais d actes et contentieux , , ,19

16 08/12/2010 Soldes intermédiaires de gestion Détaillé 14/51 du 01/04/09 au 31/03/10 12 mois % du 01/04/08 au 31/03/09 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Publicité 315 0, Foires et expositions , , ,63 Catalogues et imprimés 617 0, Transports sur achats , , ,93 Transports sur ventes , , ,53 Dlacements, Missions, Reptions , , ,66 Voyages et déplacements , , ,03 Frais postaux 545 0, , ,40 Frais de télécommunication , , ,50 Internet 573 0, , ,33 Services Bancaires Et Assimil , , ,50 Frais sur titres , , ,60 Cotisation CGA 502 0, , ,45 Autres achats et charges externes , , ,88 VALEUR AJOUTEE , , ,08 Taxe d apprentissage 246 0, , ,27 Formation continue (Trésor) 204 0, ,00 Formation continue (organisme) 299 0, , ,72 Taxe professionnelle 138 0, , ,53 Autres impôts locaux , ,00 Ifa , ,00 Impôts, taxes et verst assimilés 683 0, , ,52 Salaires appointements commissions , , ,67 Rémunération du gérant , , ,10 Cot TNS PRIS EN CHARGE 255 0, Congés payés , , ,09 Cotisations à l URSSAF , , ,17 Cotisations aux caisses de retraite , , ,48 Cotisations aux ASSEDIC , , ,81 Medecine Du Travail 221 0, , ,72 Charges Sur Cp , , ,93 Cotisations autres organism. socx 609 0, Formation du personnel 900 0, ,00 Charges de personnel , , ,13 EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION , , ,63 Repris.s/prov.dépréc. stocks , , ,31 Transfert de charges d exploitation , , ,89 Reprises s/ charges et Transferts , , ,51 Produits divers gestion courante , , ,75 Autres produits , , NS Dot. amort. s/immobil. incorporel , , ,14 Dot. amort. s/immobil. corporel , , ,73

17 08/12/2010 Soldes intermédiaires de gestion Détaillé 15/51 du 01/04/09 au 31/03/10 12 mois % du 01/04/08 au 31/03/09 12 mois % Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Dot. prov. dépréc. stocks en cours , , ,42 Dot. amortissements et provisions , , ,86 Charges diverses gestion courante 383 0, , ,92 Autres charges 383 0, , NS RESULTAT D EXPLOITATION , , ,48 Produits de participations ,00 Revenus autres créances ,39 Escomptes obtenus 3 3 Gains de change , ,00 Produits financiers , NS Charges d intérêts , ,54 Intérêts comptes courants dépôts CR 468 0, , ,13 Pertes de change , , ,93 Ecart de conversion EURO , ,00 Charges financières , , ,21 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔ , , ,04 Pénalités et amendes 177 0, ,00 Dons et libéralités , , ,89 Charges exceptionnelles , , ,16 Résultat exceptionnel , , ,16 Impôts sur les bénéfices , , ,12 Impôts sur les bénéfices , , ,12 RESULTAT DE L EXERCICE , , ,99

18 08/12/2010 Règles et méthodes comptables 16/51 Désignation de la société : SAS PROTECT FOREST Annexe au bilan avant répartition de l exercice clos le 31/03/2010, dont le total est de euros et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de euros. L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/04/2009 au 31/03/2010 Les notes ou tableaux ci après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 01/01/1900 par les dirigeants de l entreprise. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/03/2010 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 22 Juin 1999, la loi n du 30 Avril 1983 et le décret du 29 Novembre 1983, et conformément aux dispositions des règlements comptables et sur les passifs, sur l'amortissement et la dépréciation des actifs et sur la définition, la comptabilisation et évaluation des actifs. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, sont incorporés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l actif en place et en état de fonctionner conformément à l utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Constructions : 10 à 50 ans * Agencements des constructions : 10 à 20 ans * Installations techniques : 5 à 10 ans * Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans * Matériel de transport : 4 à 5 ans * Matériel de bureau : 5 à 10 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 10 ans La durée d amortissement retenue par simplification est la durée d usage pour les biens non décomposables à l origine.

19 08/12/2010 Règles et méthodes comptables 17/51 Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Stocks Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d acquisition. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous activité est exclu de la valeur des stocks. Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks. Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entrée, premier sorti. Pour des raisons pratiques, le dernier prix d'achat connu a été retenu sauf écart significatif. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

20 08/12/2010 Actif immobilisé 18/51 au début d'exercice Augmentation Diminution en fin d'exercice Frais d établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE

21 08/12/2010 Amortissement 19/51 Valeur en début d'exercice Augmentations dotations Diminutions sorties reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles Install. techniques, matériel et outillage industr Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Total II TOTAL GÉNÉRAL (I+II

22 08/12/2010 Tableau des provisions 20/51 Provisions au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Provisions à la fin de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques Provisions pour charges Provisions pour dépréciation Total Exploitation Financières Exceptionnelles

23 08/12/2010 Variation détaillée des stocks 21/51 A la fin de l'exercice Au début de l'exercice Augmentation des stocks Diminution des stocks Marchandises Marchandises revendues en l état Approvisionnements Matières premières Autres approvisionnements Total I Production Produits intermédiaires Produits finis Produits résiduels Autres Total II Production en cours Produits Travaux Etudes Prestations de services Autres Total III Production stockée

24 08/12/2010 Echéances des créances 22/51 Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Capital souscrit appelé, non versé Charges constatées d avance Total Prêts accordés en cours d exercice Prêts récupérés en cours d exercice

25 08/12/2010 Echéances des dettes 23/51 Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit dont : à 2 ans au maximum à l origine à plus de 2 ans à l origine Emprunts et dettes financières divers Dettes Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d avance Total Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés sur l exercice 667

26 08/12/2010 Produits à recevoir & Charges constatés d'avance 24/51 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR du 01/04/09 au 31/03/10 12 mois du 01/04/08 au 31/03/09 12 mois Créances rattachées à des participations Autres titres immobiliseés Prêts Autres immobilisations financières Clients factures à établir Créances clients et comptes rattachés Etat produits à recevoir Autres créances Valeurs mobilière de placement Disponibilités Total général DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D AVANCE du 01/04/09 au 31/03/10 12 mois du 01/04/08 au 31/03/09 12 mois Charges constatées d avance Total général

27 08/12/2010 Charges à payer 25/51 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Titres au début d'exercice Titres créés d'exercice Titres remboursés Titres en fin d'exercice TOTAL DETAIL DES CHARGES A PAYER du 01/04/09 au 31/03/10 12 mois du 01/04/08 au 31/03/09 12 mois Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des étab.de crédit Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs fact. non parvenues 286 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 286 Dettes provis. pr congés à payer Personnel autres charges à payer Charges sociales s/congés à payer Charges sociales charges à payer Etat autres charges à payer Dettes fiscales et sociales Divers charges à payer 591 Autres dettes 591 TOTAL GENERAL

28 s appliquent : elles garan Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique et libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004 tissent pour les données vous concernant, un droit d accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. Direction Générale des Finances Publiques Exercice ouvert le 01/04/2009 et clos le 31/03/2010 Déclaration souscrite pour le résultat d ensemble du groupe Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser éventuellement : l ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : C 1 Résultat fiscal 1 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Insp.,IFU N dossier N Siret Bénéfice imposable au taux de 33,1/3 % N 2065 (2010) Timbre à date du service Régime simplifié d imposition Réel normal X Comptabilité super simplifiée Bénéfice imposable Déficit (report de la lignes XO 0 au taux de 15 % du 2058 A ou 372 du 2033 B) 2 Plus values Plus-values à long Résultat net de la concession de licences d exploitation de brevet au taux de 15 % 2 terme imposables au (ligne 17 du tableau n 2059A ou 591 du 2033C) taux de 15 % (sous déduction du montant imposé à 15% du cadre1) Plus-values à long terme imposables au taux de 19% Entreprises nouvelles art. 44 sexies Entreprises nouvelles art. 44 septies Sociétés d investissements immobiliers cotées D Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) Autres plus values imposables au taux de 19% Jeunes entreprises Zones franches urbaines innovantes Zones franches d activités art. 44 quaterdecies Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou selon le cas) Adresse du déclarant (quand celle ci est différente de l adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d Outre Mer, un crédit d impôt représentatif de l impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l imprimé n 2066 B ACTIVITÉ Activités exercées (souligner l activité principale) : Si vous avez changé d activité, cochez la case 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d entreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C 1 et C 2 IMPUTATIONS SIE AIX EN PCE NORD 3, Allée d'estienne d'orves AIX EN PROVENCE SAS PROTECT FOREST 45, AVENUE DES RIBAS VENELLES RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.page 4) (cf.page 4) Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Plus-values à long teme imposables au taux de 0% VENTE MATERIEL INCENDIE Zone franche Corse Plus values exonérées art. 238 quindecies Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense art. 44 terdecies Plus values exonérées relevant du taux à 15 % Les crédits d impôt indiqués aux 1 et 2 ci dessous ne sont imputables que pour partie s ils n ont pas été comptabilisés par l entreprise (66,66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d un certificat de crédit d impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement Pôle de compétitivité 3 3. Crédits d impôt et imputations Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d'impôt famille Réduction d'impôt en faveur du mécénat E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf.page 4) Ebis Crédit d'impôt pour investissement en Corse VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage Recettes nettes soumises à la contribution 2,50% Report colonne B de la ligne OG du tableau 2059-E ou colonne B ligne 137 du 2033-E Facilitez-vous l'impôt et faites vos démarches sur internet avec le site Autres imputations Cegid Group Nom, adresse, téléphone, télécopie : du comptable et/ou du conseil n d agrément du CGA SARL CABINET JULIEN ET ASSOCIES Visa et cachet du membre de l Ordre des experts comptables ou de l association de gestion et de comptabilité ** * Préciser dans le cadre s il fait ou non partie du personnel salarié de l entreprise (S : Salarié, I : Indépendant). ** Lorsque la déclaration de résultat et la liasse fiscale d un adhérent d un centre de gestion agréé sont transmises via la procédure TDFC, la partie relative au visa doit comporter les informations suivantes : nom et n SIRET du cabinet d expertise comptable ou de l association de gestion et de comptabilité. I * SARL CABINET JULIEN ET ASSOCIES 95, AVENUE DES LOGISSONS VENELLES SARL CABINET JULIEN ET ASSOCIES BAT LE GAMMA VENELLES À VENELLES..., le... 15/07/2010 Signature et Monsieur LEJOSNE ALAIN qualité du déclarant PRESIDENT La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts.

29 Cegid Group Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) Désignation de l entreprise SAS PROTECT FOREST et Date de clôture de l exercice 31/03/2010 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE A LA DÉCLARATION N 2065 N 2065 bis (2010) (À ne remplir que sur les exemplaires «en continu») F RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, { AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 4 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées Payées par la société elle même 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) 5 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci dessus 6 (A préciser par nature sur les lignes e à h) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l article 158 du CGI 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l article 158 du CGI 7 (Voir renvois page 4) Payées par un établissement chargé du service des titres (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) 7. Montant des revenus répartis 8 total (a à h) G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) : SARL tous les associés ; SCA associés gérants ; SNC ou SCS associés en nom ou commandités ; SEP et sté de copropriétaires de navires associés, gérants ou coparticipants. Pour les S.A.R.L. Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit Sommes versées, au cours de la période retenue pour l assiette de l impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au cours de laquelle le versement a été effectué Montant des sommes versées : à titre à titre de frais de représentation, à titre de frais professionnels de traitements de mission et de déplacement autres que ceux visés dans les émoluments colonnes 5 et 6 et indemnités proprement Indemnités Remboursements forfaitaires sements Indemnités Rembour- dits forfaitaires

30 Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) Désignation de l entreprise SAS PROTECT FOREST et Date de clôture de l exercice 31/03/2010 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE A LA DÉCLARATION N 2065 N 2065 Ter (2010) (À ne remplir que sur les exemplaires «en continu») H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Caractéristiques marque et puissance Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caractéristiques marque et puissance Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figu rant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2009, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l employeur à l acquisition des chèques vacances par les salariés. K Rétrocessions d honoraires, de commissions et de courtages CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT, n 2033-C, Cadre III) MVLT restant à reporter à l ouverture de l exercice MVLT imputée sur les PVLT de l exercice MVLT réalisée au cours de l exercice MVLT restant à reporter Taux de 15 % (art. 219 I a ter et aquater du CGI) L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (Articles 223 A à U du C.G.I.) Date d entrée dans le groupe de la société déclarante Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n 2058 A bis). bénéfice ou déficit (indiquer + ou - selon le cas) plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables au taux de 19% Chiffre d affaires TTC plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 15 % plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 0 % os Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d imposition et n d identification de la société mère. Cegid Group n SIRET

31 1 BILAN - ACTIF DGFiP N EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT Cegid Group Désignation de l entreprise : SAS PROTECT FOREST Adresse de l entreprise Numéro SIRET* ACTIF IMMOBILISÉ* ACTIF CIRCULANT Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Comptes de régularisation IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) STOCKS * CRÉANCES DIVERS Capital souscrit non appelé Frais d établissement * Frais de développement * Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisa tions incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières* Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) CD Disponibilités Charges constatées d avance (3)* Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif* Renvois : (1) Dont droit au bail : Clause de réserve de propriété :* Immobilisations : 45, AVENUE DES RIBAS VENELLES (I) TOTAL (II) TOTAL (III) AA AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CF CH CJ (IV) CW (V) CM (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 CN CO Brut (2) part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : AC CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK 1A CP Amortissements, provisions 2 Durée de l exercice exprimée en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Néant * Exercice N clos le, N-1 31/03/ /03/2009 Net (3) Part à plus d un an CR Stocks : Créances : Net

32 Exercice N Exercice N 1 Autres fonds propres CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges RENVOIS DETTES (4) Cegid Group 2 BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l entreprise SAS PROTECT FOREST Néant * EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT Compte régul. (1) (2) (3) (4) (5) Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :...) DA Primes d émission, de fusion, d apport,... Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d équivalence Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3)* Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées * Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes ( ( Produits constatés d avance (4) Ecarts de conversion passif* Écart de réévaluation incorporé au capital { Réserve spéciale de réévaluation (1959) Dont Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976) Dont réserve spéciale des plus values à long terme * Dettes et produits constatés d avance à moins d un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EK Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B1 Dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* EJ EI ) ) ) TOTAL (I) TOTAL (II) TOTAL (III) ) TOTAL (IV) (V) TOTAL GÉNÉRAL (I à V) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU DV DW DX DY DZ EA EB EC ED EE 1B 1C 1D 1E EF EG EH

33 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : SAS PROTECT FOREST Néant * EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT Cegid Group CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises* Production vendue Chiffres d affaires nets * Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) Autres produits (1) (11) Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* Impôts, taxes et versements assimilés* Salaires et traitements* Charges sociales (10) Autres charges (12) Bénéfice attribué ou perte transférée* Perte supportée ou bénéfice transféré* Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions* Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change { biens * services * Sur immobilisations FA FD FG France Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement FJ dotations aux amortissements* dotations aux provisions* Sur actif circulant : dotations aux provisions* Pour risques et charges : dotations aux provisions 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) opérations en commun CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS DOTATIONS D'EXPLOITATION 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) { Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires Total Exercice (N 1) FB FC FE FH FF FI FK FL Total des produits d'exploitation (2) (I) Total des charges d'exploitation (4) (II) (III) (IV) Total des produits financiers (V) FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF GG GH GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT Total des charges financières (VI) GU (RENVOIS : voir tableau n 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n GV GW ( 1 737) ( 1 179) ( 880) ( 3 950) ( 3 294)