Spécifications relatives aux données utilisées pour faire la mesure du rendement

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1 Spécifications relatives aux données utilisées pour faire la mesure du rendement Nouveaux services résidentiels branchés en temps voulu (c.-à-d., branchement à une ligne basse tension [paragraphe 7.2 du Date et heure de rendez-vous respectées (c.-à-d. Rendezvous : respectés [paragraphe 7.4 du Réponse en temps voulu aux appels téléphoniques (c.-à-d. Telephone Accessibility [paragraphe 7.6 du Résolution dès la première communication Exactitude de la facturation s du sondage sur la satisfaction de la clientèle Paragraphe Paragraphe Paragraphe a) nombre total de nouveaux branchements à une ligne basse tension effectués chaque mois. b) nombre total de nouveaux branchements à une ligne basse tension effectués chaque mois, pour lesquels l'exigence relative à la qualité du service énoncée au paragraphe 7.2 du Distribution System Code a été satisfaite. c) a). a) nombre total de rendez-vous décrits au paragraphe 7.4 du Distribution System Code demandés ou requis chaque mois. b) nombre total de rendez-vous programmés chaque mois pour lesquels l'exigence relative à la qualité du service énoncée au paragraphe 7.4 du Distribution System Code a été satisfaite. c) a). a) nombre total d'appels entrants admissibles reçus chaque mois. b) nombre total d'appels entrants admissibles reçus chaque mois, pour lesquels l'exigence relative à la qualité du service énoncée au paragraphe 7.6 du Distribution System Code a été satisfaite. c) a)., année, résultat, année, résultat, année, résultat - XIII -

2 Niveau de sensibilisation du public à la sécurité en matière d'électricité Niveau de conformité avec le Règlement de l'ontario 22/04 Indice des incidents électriques graves La Commission a consulté l'office de la sécurité des installations électriques et consultera les intervenants afin d'identifier une mesure qui est facilement utilisable pour remplir la carte de pointage. s de 2014 : évaluation de la sécurité du public de l'office de la sécurité des installations électriques s de 2014 : évaluation de la sécurité du public de l'office de la sécurité des installations électriques, année, résultat, année, résultat Nombre d'heures moyen où le client est privé d'électricité (c.-à-d. System Average Interruption Frequency Index [perte d'approvisionnement]) Paragraphe a) nombre total d'heures d'interruptions de courant qui se sont produites chaque mois. b) nombre total d'heures d'interruptions de courant causées par des arrêts d'approvisionnement subies chaque mois par les clients. c) nombre moyen de clients desservis chaque mois. d) SAIDI rajusté, ((a) - (b)) / (c). ((a) - (b)) / (c) atteint par Nom du Nombre moyen d'occurrences où le client est privé d'électricité (c.-à-d. System Average Interruption Frequency Index [perte d'approvisionnement]) Avancement de la mise en œuvre du plan du réseau Paragraphe a) nombre total d'interruptions de courant subies chaque mois par les clients. b) nombre total d'interruptions de courant causées par des arrêts d'approvisionnement subies chaque mois par les clients. c) nombre moyen de clients desservis chaque mois. d) SAIDI rajusté, soit ((a) - (b)) / (c)., année, résultat ((a) - (b)) / (c) atteint par Nom du - XIV -

3 Évaluation de l'efficience Coût total L'évaluation annuelle de l'efficience de la Commission sera publiée dans un rapport de la Commission 3. Base de données de comparaison - par client Base de données de comparaison - par km de ligne de transport Base de données de comparaison, année, groupe Coût total (colonne G) nombre de clients (colonne L) Nombre de km du circuit (colonne R) groupe dans lequel est classé coût total / nombre de clients desservis par coût total / nombre de km du circuit exploité par Nom du Économies d'énergie cumulatives nettes (s objectifs atteints) Gestion de la conservation et de la demande Rapport s annuels, année, GWh cumulatifs produits, objectif relatif aux GWh à produire, GW cumulés d'énergie produite, objectif relatif à l'énergie à produire, en GW En 2010, le ministre de l Énergie et GWh cumulatifs produits / objectif relatif aux GWh à produire atteints par Nom du 3 L'évaluation de l'efficience de 2013 est présentée dans le rapport de la Commission intitulé «Rate Setting Parameters and Benchmarking under the Renewed Regulatory Framework for Ontario s Electricity Distributors», publié le 21 novembre XV -

4 Économies d'énergie nettes annuelles découlant de la réduction de la demande en période de pointe (s objectifs atteints) Réalisation en temps voulu des études d'impact du branchement aux installations de production d'énergie renouvelable (c.-à-d % d'études d'impact du branchement aux installations de production d'énergie renouvelable >10 kw réalisées dans les délais prescrits par le Règlement de l'ontario 326/09, en conformité avec l'electricity Act, 1998) Branchement en temps voulu de nouvelles installations de production de petite taille intégrées (c.-à-d. Microembedded Generation measure [division 6.2.7A du Alinéa a) de la RRR Paragraphe de la RRR de l Infrastructure a émis une directive à l'intention de la Commission. La Directive oblige l'office à prendre des mesures pour établir les objectifs de CGD que devront atteindre les s d'électricité réglementés. Le 14 mars 2011, la Commission a publié une décision et une ordonnance révisées en ce qui concerne les objectifs de conservation et de gestion de la demande (CGD) pour la période de (Décision et ordonnance). Les objectifs de CGD sont définis à l'annexe A de cette décision et ordonnance. i. nombre d'études d'impact du branchement réalisées au cours du trimestre; iii. par rapport aux d'études d'impact du branchement réalisées, indiquées au point (i) ci-dessus, nombre d'études qui ont été effectuées dans les délais prescrits par le Règlement de l'ontario 326/09, en conformité avec l'electricity Act, 1998) EXEMPLE a) nombre total de branchements à de nouvelles installations de production de petite taille intégrées effectués chaque mois. b) nombre total de branchements à des nouvelles installations de production de petite taille intégrées effectués chaque mois, pour lesquels l'exigence relative à la qualité du service énoncée à la division 6.2.7A du DSC a été satisfaite. GW cumulés d'énergie produite / objectif relatif aux GW à produire atteints par SOMME (iii) / SOMME (i) d études réalisées par EXEMPLE - XVI -

5 c) a). Liquidités : ratio de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) Levier financier : dette totale par rapport au ratio capitaux propres/actifs Rentabilité : taux de rendement des capitaux propres réglementé présumé Paragraphe de la RRR et APH Paragraphe de la RRR et APH Paragraphe Actif à court terme : comptes de caisse et de quasi-espèces 1005 à 1070 Actif à court terme : comptes client Actif à court terme : comptes de stock Actif à court terme : comptes client interentreprises Actif à court terme : autres comptes d'actif à court terme si débités si débités Passif à court terme : comptes créditeurs et comptes de frais accumulés Passif à court terme : futurs impôts sur le bénéfice à payer - crédit en compte courant 2296 Actif à court terme : autres comptes du passif à court terme si crédités Actif à court terme : comptes créditeurs interentreprises Passif à court terme : comptes de «prêts et effets à payer, et partie courante de la dette à long terme» Dette totale : comptes 2225, 2242, 2260, 2262, 2270, 2505, 2510, 2515, 2520, 2525, 2530, 2550 Comptes de capitaux propres 3005 à 3090 Rentabilité : rendement des capitaux propres présumé intégré aux tarifs, inclus au paragraphe dans le cadre du calcul TOTAL de l'actif à court terme / TOTAL du passif à court terme de Nom du (dette totale) / capitaux propres détenus par Après 2011, tel que déclaré par - XVII -

6 Rentabilité : taux de rendement des capitaux propres réglementé atteint Paragraphe Retour sur capitaux propres réglementé Après 2011, tel que déclaré par - XVIII -