Ville de Trois-Rivières

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1 Ville de Trois-Rivières (2016, chapitre 98) Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices 1. Du lundi au vendredi, du mois de septembre au mois de juin, nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 kilomètres à l heure, entre 7 h 00 et 17 h 00, aux endroits ci-après identifiés parce qu ils constituent des «zones scolaires» : 1 la partie du chemin Sainte-Marguerite mise en évidence par un trait gras sur l annexe I; 2 la partie de la rue Notre-Dame Ouest mise en évidence par un trait gras sur l annexe II; 3 la partie de la côte Richelieu mise en évidence par un trait gras sur l annexe III; 4 la partie de la rue Laviolette mise en évidence par un trait gras sur l annexe IV; 5 la partie de la rue De La Terrière et la partie des boulevards du Carmel et Saint-Louis mises en évidence par un trait gras sur l annexe V; 6 la partie du boulevard des Récollets mise en évidence par un trait gras sur l annexe VI; 7 la partie des rues De La Terrière, Sainte-Marguerite et du Père-Daniel mise en évidence par un trait gras sur l annexe VII; 8 la partie de la rue de Courcelette mise en évidence par un trait gras sur l annexe VIII; 9 la partie de la côte Rosemont mise en évidence par un trait gras sur l annexe IX; 10 les parties du boulevard des Forges mises en évidence par un trait gras sur les annexes X et XI; 11 la partie de la rue Louis-de-France mise en évidence par un trait gras sur l annexe XII; 12 la partie du boulevard Sainte-Madeleine mise en évidence par un trait gras sur l annexe XIII; 13 la partie des rues Dessureault et des Érables mise en évidence par un trait gras sur l annexe XIV; 14 la partie de la rue Berlinguet mise en évidence par un trait gras sur l annexe XV. 2. Nul de peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 60 kilomètres à l heure sur la partie du boulevard du Saint-Maurice, le pont Duplessis et la partie de la rue Fusey mise en évidence par un trait gras sur l annexe XVI. 3. Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 70 kilomètres à l heure sur : Y. L. G. P

2 1 la partie de la rue des Marguerites mise en évidence par un trait gras sur l annexe XVII; 2 la partie de la rue Saint-Alexis mise en évidence par un trait gras sur l annexe XVIII; 3 la partie des rues Saint-Alexis et des Prairies mise en évidence par un trait gras sur l annexe XIX; 4 la partie du rang Saint-Malo, la partie de la montée Sainte- Marthe et la partie des rues Saint-Maurice et J.-Réal-Desrosiers mises en évidence par un trait gras sur l annexe XX; 5 la partie des boulevards Saint-Jean, Industriel et des Forges mise en évidence par un trait gras sur l annexe XXI; 6 la partie des boulevards des Chenaux, Industriel et Parent mise en évidence par un trait gras sur l annexe XXII; 7 la partie du chemin Sainte-Marguerite mise en évidence par un trait gras sur l annexe XXIII; 8 la partie du chemin des Petites-Terres mise en évidence par un trait gras sur l annexe XXIV; 9 la partie du rang Saint-Charles mise en évidence par un trait gras sur l annexe XXV; 10 la partie de la rue Notre-Dame Ouest mise en évidence par un trait gras sur l annexe XXVI. 4. Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 80 kilomètres à l heure sur : 1 la partie de la rue des Marguerites mise en évidence par un trait gras sur l annexe XXVII; 2 la partie de la rue Louis-de-France mise en évidence par un trait gras sur l annexe XXVIII; 3 la partie du rang Saint-Malo mise en évidence par un trait gras sur l annexe XXIX. 5. Les distances indiquant, sur une annexe du présent règlement, le point à partir duquel débute ou se termine une limite de vitesse sont mesurées à partir du centre de l intersection des voies de circulation en cause. 6. Les annexes I à XXIX font partie intégrante du présent règlement. 7. Le présent règlement remplace le Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices (2010, chapitre 19). 8. Conformément au troisième alinéa de l'article 626 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2), le présent règlement entre en vigueur 90 jours après son adoption à moins d'avoir fait l'objet d'un désaveu par le ministre des Transports du Québec publié à la Gazette officielle du Québec. Édicté à la séance du Conseil du 20 juin M. Yves Levesque, maire M e Gilles Poulin, greffier - 2 -

3 ANNEXE I PARTIE DU CHEMIN SAINTE-MARGUERITE (Article 1, paragraphe 1 )

4 ANNEXE II PARTIE DE LA RUE NOTRE-DAME OUEST (Article 1, paragraphe 2 )

5 ANNEXE III PARTIE DE LA CÔTE RICHELIEU (Article 1, paragraphe 3 )

6 ANNEXE IV PARTIE DE LA RUE LAVIOLETTE (Article 1, paragraphe 4 )

7 ANNEXE V PARTIE DE LA RUE DE LA TERRIÈRE ET PARTIE DES BOULEVARDS DU CARMEL ET SAINT-LOUIS (Article 1, paragraphe 5 )

8 ANNEXE VI PARTIE DU BOULEVARD DES RÉCOLLETS (Article 1, paragraphe 6 )

9 ANNEXE VII PARTIE DES RUES DE LA TERRIÈRE, SAINTE-MARGUERITE ET DU PÈRE-DANIEL (Article 1, paragraphe 7 )

10 ANNEXE VIII PARTIE DE LA RUE DE COURCELETTE (Article 1, paragraphe 8 )

11 ANNEXE IX PARTIE DE LA CÔTE ROSEMONT (Article 1, paragraphe 9 )

12 ANNEXE X PARTIES DU BOULEVARD DES FORGES (Article 1, paragraphe 10 )

13 ANNEXE XI PARTIE DU BOULEVARD DES FORGES (Article 1, paragraphe 10 )

14 ANNEXE XII PARTIE DE LA RUE LOUIS-DE-FRANCE (Article 1, paragraphe 11 )

15 ANNEXE XIII PARTIE DU BOULEVARD SAINTE-MADELEINE (Article 1, paragraphe 12 )

16 ANNEXE XIV PARTIE DES RUES DESSUREAULT ET DES ÉRABLES (Article 1, paragraphe 13 )

17 ANNEXE XV PARTIE DE LA RUE BERLINGUET (Article 1, paragraphe 14 )

18 ANNEXE XVI PARTIE DU BOULEVARD DU SAINT-MAURICE, LE PONT DUPLESSIS ET LA PARTIE DE LA RUE FUSEY (Article 2)

19 ANNEXE XVII PARTIE DE LA RUE DES MARGUERITES (Article 3, paragraphe 1 )

20 ANNEXE XVIII PARTIE DE LA RUE SAINT-ALEXIS (Article 3, paragraphe 2 )

21 ANNEXE XIX PARTIE DES RUES SAINT-ALEXIS ET DES PRAIRIES (Article 3, paragraphe 3 )

22 ANNEXE XX PARTIE DU RANG SAINT-MALO, PARTIE DE LA MONTÉE SAINTE-MARTHE ET PARTIE DES RUES SAINT-MAURICE ET J.-RÉAL-DESROSIERS (Article 3, paragraphe 4 )

23 ANNEXE XXI PARTIE DES BOULEVARDS SAINT-JEAN, INDUSTRIEL ET DES FORGES (Article 3, paragraphe 5 )

24 ANNEXE XXII PARTIE DES BOULEVARDS DES CHENAUX, INDUSTRIEL ET PARENT (Article 3, paragraphe 6 )

25 ANNEXE XXIII PARTIE DU CHEMIN SAINTE-MARGUERITE (Article 3, paragraphe 7 )

26 ANNEXE XXIV PARTIE DU CHEMIN DES PETITES-TERRES (Article 3, paragraphe 8 )

27 ANNEXE XXV PARTIE DU RANG SAINT-CHARLES (Article 3, paragraphe 9 )

28 ANNEXE XXVI PARTIE DE LA RUE NOTRE-DAME OUEST (Article 3, paragraphe 10 )

29 ANNEXE XXVII PARTIE DE LA RUE DES MARGUERITES (Article 4, paragraphe 1 )

30 ANNEXE XXVIII PARTIE DE LA RUE LOUIS-DE-FRANCE (Article 4, paragraphe 2 )

31 ANNEXE XXIX PARTIE DU RANG SAINT-MALO (Article 4, paragraphe 3 )