Chapitre 3 L achat de transport maritime

Transcription

1 Gestion des opérations import- export Chapitre 3 L achat de transport maritime 1. L organisation du transport maritime 2. La tarification du transport maritime 3. Le contrat de transport par mer

2 L organisation du transport maritime La route de la soie (terrestre) supplantée progressivement par la route des épices (maritime)

3 L organisation du transport maritime

4 L organisation du transport maritime

5 L organisation du transport maritime

6 Chapitre 3 L achat de transport maritime 1. L organisation du transport maritime

7 L organisation du transport maritime Présentation Les acteurs du transport maritime Le cadre législatif

8 L organisation du transport maritime Présentation

9 L organisation du transport maritime Présentation Importance du transport maritime dans le commerce international 90% du volume des marchandises transportées Importance dans le commerce de l UE : 1777 milliards d en % du commerce des biens en UE (en valeur) Source Eurostat.

10 L organisation du transport maritime Présentation Différents types de navires

11 L organisation du transport maritime Présentation Ports français Haropa (Le Havre-Rouen-Paris) a été élu, pour la 4e année consécutive, «meilleur port européen» par votants travaillant sur le continent asiatique, en «Le port du Havre, un monde de démesure» watch?v=_bqjpsdwb6s 11ème port européen

12 L organisation du transport maritime Présentation Ports européens

13 L organisation du transport maritime Présentation Ports français

14 L organisation du transport maritime Les acteurs du transport maritime : Les compagnies maritimes Exemple de la première compagnie maritime française

15 L organisation du transport maritime Les acteurs du transport maritime : Les alliances des compagnies maritimes les 3 premières compagnies mondiales de fret conteneurisé : 1. Maersk 2. MSC 3. CMA-CGM Disparition en UE des conférences maritimes (accords tarifaires entre compagnies) supprimées en 2008, remplacées progressivement par des alliance (partage de navires).

16 L organisation du transport maritime Les autres acteurs du transport maritime : L affréteur maritime : loue un navire, pour un temps déterminé (affrètement au temps) ou pour un voyage particulier (affrètement au voyage), coque nue ou avec équipage Le consignataire maritime ou agent maritime : représente l armateur ou l affréteur lors du passage d un navire au port

17 L organisation du transport maritime Le cadre législatif Spécificité du droit maritime : importance de la notion de risque de mer. Théorie des avaries communes Droit de praticiens ou de commerçants Théorie des avaries comunes : notion fondée sur la solidarité et l intérêt commun entre chargeurs et armateur à poursuivre l expédition maritime. Les marchandises sont jetées par dessus bord pour sauver l équipage, le navire et le reste de la cargaison.

18 L organisation du transport maritime Le cadre législatif Sources de droit : Convention de Bruxelles ou règles de La Haye 1924, modifiées par protocole 1968 Règles de Hambourg élaborées sous l égide de l ONU en 1978, entrées en vigueur en 1992 (ne concerne que 5 % du transport maritime mondial) Règles de Rotterdam : établies en 2008, signées le 23/09/09, mais non encore ratifiées Ratification des règles de Rotterdam Pour protéger les chargeurs et notamment les pays du sud => étend la responsabilité du transporteur Intègre la conteneurisation, la documentation électronique, concerne le transport international «de porte à porte»

19 Chapitre 3 L achat de transport maritime 2. La tarification du transport maritime

20 La tarification du transport maritime Le choix du transport «en conventionnel» ou «envoi par conteneur» Tarification en conventionnel Tarification par conteneur Les «liner terms» ou conditions de ligne

21 La tarification du transport maritime Le choix du transport «en conventionnel» ou «envoi par conteneur»

22 La tarification du transport maritime Le choix du transport «en conventionnel» ou «envoi par conteneur» Transport en conventionnel Transport par conteneur 20% en volume 50% en valeur Transport en vrac Produits métallurgiques, alimentaires, forestiers, industriels Marchandises dont la dimension est limitée à celle d un conteneur Vrac liquide ou solide Marchandises transportées directement ou chargées dans des sacs ou cartons Colis lourds, volumineux Empotage dans le conteneur Navires conventionnels (cargos) Porte-conteneurs Vraquiers Pétroliers, méthaniers, pinardiers, huiliers, Vrac sec

23 La tarification du transport maritime Le choix du transport «en conventionnel» ou «envoi par conteneur» Le conteneur

24 Au Havre, des conteneurs détournés de leur usage abritent depuis la rentrée 2010 des studios pour étudiants, une solution expérimentée pour la première fois en France pour tenter de réduire la pénurie de logements universitaires. Amsterdam

25 Photo Thomas Eigel La tarification du transport maritime Le choix du transport «en conventionnel» ou «envoi par conteneur» Conteneur (container en anglais) Développement du container : Développé par Malcolm Mac Lean en 1956 Temps de chargement divisé par 2 Coût de transport divisé par 3

26 La tarification du transport maritime Le choix du transport «en conventionnel» ou «envoi par conteneur» Conteneur (container en anglais) Différents types de conteneurs Plan de charge des containers 1 europalette : 1200x800mm

27 La tarification du transport maritime Le choix du transport «en conventionnel» ou «envoi par conteneur» Conteneur Marquage des conteneurs Marques sur l amphore : le poids de l amphore vide, celui du produit transporté, le nom du marchand, le nom du producteur ou du domaine, voire une Code propriétaire : quatre lettres Numéro de série (6 chiffres, au choix du propriétaire) Chiffre d auto-contrôle. Masse brute max Tare Charge utile maximale date, le port d embarquement et même la marque du contrôle douanier

28 La tarification du transport maritime Le choix du transport «en conventionnel» ou «envoi par conteneur» Tarification en conventionnel

29 La tarification du transport maritime La tarification en conventionnel Fret de base + Ajustements ou correctifs - Ristournes

30 La tarification du transport maritime La tarification en conventionnel Fret de base Fonction du trajet de la marchandise Fonction de la nature de la marchandise Fonction de la masse ou du volume de la marchandise qui détermine «l unité payante» ou UP Règle : l UP est la masse ou le volume à l avantage du navire Règle d équivalence : 1T = 1m3

31 La tarification du transport maritime La tarification en conventionnel Ajustements ou correctifs Surcharges temporaires : Surcharge combustible (Bunker Adjustment Factor), destinée à à compenser les variations de prix des combustibles. Surcharge monétaire (Currency Adjustment Factor), destinée à compenser les variations de taux de change. Surcharges d encombrement portuaire (Harbour dues) Surcharges de sécurité (ISPS) Surcharges permanentes : surtaxe colis lourd, extra-longueur, droits de port

32 La tarification du transport maritime La tarification en conventionnel Ristournes Ristournes de fidélité ou taux de fret réduits pour les chargeurs ayant signé un contrat d engagement avec l armement.

33 La tarification du transport maritime La tarification en conventionnel Cas particulier : le calcul d assurance Environ conteneurs perdus en mer chaque année (estimation du World Shipping Council) Scénarios d indemnisation en cas de perte totale de marchandises selon CMA CGM

34 La tarification du transport maritime Si l assurance est exprimée en fonction du Si l assurance est exprimée en fonction du CFR ou du CPT : CIF ou du CIP Prime d assurance = 0,9% du CFR +10% Prime d assurance = 0,9% x CFR x1,1 Prime d assurance = 0,9% du CIF +10% Prime d assurance = 0,9% x CIF x1,1 Le calcul est alors indirect et permet d obtenir la valeur CIF ou CIP, par Le calcul est alors direct et permet d obtenir le coût de l assurance. Il suffit d ajouter ce coût à la valeur CFR ou CPT afin d obtenir la valeur CIF ou CIP résolution d une équation. Pour obtenir la valeur ou le coût de l assurance, il faut retrancher la valeur CFR OU CPT de la valeur CIF OU CIP. CIF = CFR + assurance CIF = CFR + 0,9%xCIFx1,1 CIF-0,9%xCIFx1,1 = CFR CIF = CFR/(1-0,9%x1,1)

35 La tarification du transport maritime Le choix du transport «en conventionnel» ou «envoi par conteneur» Tarification en conventionnel Tarification par conteneur

36 La tarification du transport maritime Tarification par conteneur Envoi par conteneur plein ou groupage : Envoi FCL/FCL Envoi LCL/LCL Envoi LCL/FCL Envoi FCL/LCL

37 La tarification du transport maritime Tarification en conteneur Envoi par conteneur complet Envoi par conteneur de groupage Tarif «à la boite» Tarification identique au conventionnel

38 La tarification du transport maritime Tarification par conteneur Structure d un coût de transport de bout en bout Par conteneur complet : en plus de la location du conteneur (Empotage)=>Pré-transport=>Frais d embarquement (CSC ou THC) =>Fret maritime=>frais de débarquement (CSC ou THC)=>postacheminement=>(Dépotage) Par groupage : Pré-transport=>Frais d empotage et de groupage=>fret maritime=>frais de dégroupage=>post-acheminement Remarque : le pré-transport ou post-acheminement peuvent être pris en charge par la cie maritime (carrier haulage) ou par le chargeur (merchant s haulage).

39 La tarification du transport maritime Le choix du transport «en conventionnel» ou «envoi par conteneur» Tarification en conventionnel Tarification par conteneur Les «liner terms»

40 La tarification du transport maritime Les opérations portuaires sont : Le rapprochement de la marchandise La mise sous palan L élingage Le crochetage Le hissage Le virage ou brasseyage L arrimage ou calage

41 La tarification du transport maritime Les «liner terms» Concerne la répartition des frais d embarquement ou de débarquement couverts par le taux de fret, supportés par le navire ou la marchandise

42 Chapitre 3 L achat de transport maritime 3. Le contrat de transport par mer

43 Le contrat de transport par mer Les différents contrats Les obligations respectives des parties

44 Le contrat de transport par mer Les différents contrats

45 Le contrat de transport par mer Les différents contrats Contrat de transport : Contrat par lequel une personne - le chargeur confie à une autre personne -le transporteur- une marchandise à transporter par mer en échange d un prix de transport le fret. remise d un «colis» Contrat d affrètement : contrat par lequel le frêteur (propriétaire du navire) s engage à mettre à disposition de l affrêteur (propriétaire de la marchandise) un navire moyennant rémunération. remise d un navire

46 Le contrat de transport par mer Les différents contrats Les obligations respectives des parties

47 Le contrat de transport par mer Les obligations respectives des parties Obligations du chargeur Déclaration écrite des marchandises transportées (marques, nombre, nature, ) Obligations du transporteur Emission du connaissement Marquage des colis avec indication du poids, numéro de colis, port de destination, identification du destinataire. Emballage suffisant pour protéger la marchandise durant le transport et les manutentions portuaires Calage et arrimage à l intérieur des conteneurs Mise en état de navigabilité nautique et commerciale du navire, compte-tenu du voyage à effectuer et des marchandises à transporter Prise en charge de la marchandise Chargement et opérations de calage arrimage à bord, puis transport de façon appropriée Transbordement en cas d empêchement de poursuivre le voyage

48

49 Conclusion Tarification conventionnelle Tarification par conteneur par groupage conteneur plein Règle équivalence : 1T = 1M3 Tarif à la boîte