Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions paramédicales ( )

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1 Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions paramédicales ( ) Répertoire ( / /13) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /13 Niveau de description fonds Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions paramédicales Date(s) extrême(s) Nom du producteur Bureau de l'exercice des professions paramédicales (direction générale de la santé) Localisation physique Pierrefitte DESCRIPTION Présentation du contenu Sommaire Exercice de la profession de sage-femme, Art 1 : Textes officiels, Art 2-10 : Formation des sages-femmes, Art : Capacités professionnelles, droit de prescription et exercice de la profession, Art 13 : Questions transversales, questions parlementaires, élections au conseil de l ordre des sages-femmes, directives européennes, pratique et enseignement de l acupuncture, TERMES D'INDEXATION santé; profession paramédicale; formation professionnelle; élection professionnelle; europe; communauté européenne; sage-femme; réglementation; contrôle de l'exercice professionnel 3

4 Répertoire ( / /13) /1 EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME Lois, décrets, arrêtés Décrets, arrêtés, élaboration / /10 FORMATION DES SAGES-FEMMES : CONCOURS, ORGANISATION ET CONTENU DES ETUDES /2 Généralités Lettres circulaires relatives aux programmes des études, tenue des concours d'entrée aux écoles, examens, assises nationales et journées de formations : lettres circulaires Budget de la formation initiale et continue des sages-femmes, questionnaires de la commission des finances, de la commission des affaires sociales du Sénat, de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale : notes, notes manuscrites, rapports, documents statistiques / /5 Concours d'entrée aux écoles de sages-femmes /2 Statistiques des résultats aux concours, choix des sujets : textes des épreuves, notes manuscrites, tableaux statistiques. 4

5 Arrêtés relatifs aux concours d'entrée aux écoles de sages-femmes, élaboration : textes, projets de textes, correspondance / /5 Concours d'entrée aux écoles de sages-femmes : procès-verbaux, tableaux des résultats, arrêtés de nomination des membres du jury, sujets à partir de / / / / / /7 Admission à titre étranger dans les écoles de sages-femmes /6 Transmission des dossiers de candidatures aux concours d'entrée aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales : correspondance, listes nominatives / /7 5

6 Affectation à titre étranger dans les écoles de sages-femmes : dossiers nominatifs d'affectation par école, correspondance avec les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les Commissaires de la République et les candidats / / / /8 Ecoles de sages-femmes / /8 Rapports annuels de fonctionnement des écoles de sages-femmes, enquêtes statistiques auprès des écoles de formation aux professions de la santé : lettres circulaires, dossier statistiques , /7 Rentrée Rentrée Rentrée /8 Rentrée Rentrée Rentrée Rentrée

7 Rentrée /8 Problèmes relatifs aux écoles et diplômes dans la France d'outre Mer, correspondance, notes, notes manuscrites Rapport sur le fonctionnement de l'école de sages-femmes de Fort-de-France, notes, correspondance, rapport de l'inspection générale des affaires sociales /9 Organisation et contenu des études de sages-femmes Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes, élaboration des arrêtés relatifs aux programmes d'enseignement : procès-verbaux des réunions, correspondance, documentation, rapports, avis, comptes-rendus des différents groupes de travail. Composition du conseil, nominations, arrêtés, décrets, élaborations, correspondance Réunion du 19 mars Réunion du 10 décembre Réunion du 4 mars Réunions du 29 avril 1986 et du 24 septembre Réunion du 16 février Réunion du 7 juin /10 7

8 Questions particulières. Sages-femmes enseignantes ou cadres Encadrement des écoles de sages-femmes de l'assistance publique de Paris : notes, correspondance, rapports, décrets, arrêtés Statut des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, décret du 1 er septembre 1989, élaboration et conséquences, notes, correspondance, textes officiels Expérience d'enseignement par objectif, lettres circulaires, correspondance, rapports, bilans Mise en place de la quatrième année d'étude, loi du 25 mai 1984, élaboration et conséquences projets de décrets et d'arrêtés, notes, rapports, correspondance / /12 CAPACITES PROFESSIONNELLES, DROIT DE PRESCRIPTION ET EXERCICE DE LA PROFESSION /11 Dossier de travail sur les capacités professionnelles, droits de prescription et exercice de la profession : notes, notes manuscrites, correspondance, documents, rapports, consultation des professionnels, projets d'arrêtés de décrets, décrets et arrêtés, préparation et procès-verbaux des réunions du groupe de travail Capacité professionnelle et droits de prescription, divers Table ronde, réunion sur l'élargissement des capacités professionnelles et droits de prescriptions

9 Capacité professionnelle et droits de prescription, divers Capacité professionnelle et droits de prescription, divers, discours et projets de discours des ministres Proposition de loi présenté par M. Delaneau, portant modification du Code de la Santé publique, définition de la profession : textes, projets d'amendements, notes, rapports, correspondance Echographie, péridurale Rééducation périnéo-sphinctérienne, péridurale, réunion du groupe de travail du 17 décembre /12 Liste des instruments autorisés, arrêtés du 3 octobre 1988, échographie, décret du 23 janvier 1986, problème de la ré-injection automatique de la péridurale, décret du 9 août Arrêté du 10 octobre 1989 sur l'élargissement du droit de prescription, élaboration /13 QUESTIONS PARLEMENTAIRES, ELECTIONS AU CONSEIL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES, DIRECTIVES EUROPEENNES, PRATIQUE ET ENSEIGNEMENT DE L'ACUPUNCTURE 9

10 Questions écrites Questions écrites parlementaires, élaborations des réponses : notes, correspondance , Elections des sages-femmes aux conseils locaux de l'ordre Élections des sages-femmes aux Conseils départementaux et régionaux de l'ordre des sages-femmes, élections des sages-femmes aux Conseils régionaux de l'ordre des médecins : procès-verbaux Directives européennes Coordination européenne concernant l'accès à la profession de sage-femme et à son exercice, directives du Conseil des communautés européennes, Comité consultatif pour la formation des sages-femmes, nomination de ses membres : directives, décrets et arrêtés, textes, élaboration des textes et des réunions Pratique et enseignement de l'acupuncture Acupuncture, enseignement de l'acupuncture aux sages-femmes, pratique de l'acupuncture par les sages-femmes , Réunion du 16 décembre 1983 : documents, notes, notes manuscrites, rapport, correspondance Renouvellement des membres de la Commission ministérielle chargée d'étudier les modalités de reconnaissance de l'exercice et de l'enseignement de l'acupuncture arrêtés, correspondance, notes Réunion de la commission du 17 juin 1991, préparation et conséquence : correspondance, procèsverbal, notes. 10

11 1991 Réunions du groupe de travail chargé de la mise en place de l'enseignement de l'acupuncture aux sages-femmes : documents, rapports de la Commission, procès-verbaux, projets de textes, correspondance