PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

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1 Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville), le jeudi, vingtième jour du mois d octobre deux mille onze (20 octobre 2011), DIX- NEUF HEURES TRENTE (19 H 30), à laquelle sont présents: Monsieur Pierre Bouchard, Président et Représentant de la MRC des Chenaux Monsieur Jean-Robert Barnes, Représentant de la MRC des Chenaux Monsieur Paul Labranche, Représentant de la MRC de Mékinac Monsieur André Garant, Représentant de la MRC de Maskinongé Monsieur Robert Landry, Représentant de la MRC de Maskinongé Monsieur René Goyette, Représentant de la Ville de Trois-Rivières Monsieur Serge Aubry, Représentant Substitut de la Ville de Shawinigan ABSENT Monsieur Michel Angers, Représentant de la Ville de Shawinigan QUORUM Formant quorum, sous la présidence de Monsieur Pierre Bouchard, Président et Représentant de la MRC des Chenaux. Rés.: ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par MONSIEUR SERGE AUBRY, Représentant Substitut de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d adopter l ordre du jour de la présente session qui se détaille ainsi : 1. Ouverture de l assemblée 2. Vérification du quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Dépôt de la correspondance 5. Adoption du procès verbal de la séance extraordinaire du 28 septembre Adoption du procès verbal de la séance ordinaire du 28 septembre Adoption des comptes 8. Changement(s) au personnel 9. Octroi du contrat OS-656 -Transport de matières résiduelles du centre de transfert de l Islet 3684

2 10. Octroi du contrat OS Levée de conteneurs à chargement avant et transport de matières recyclables 11. Contrat OS Gestion des opérations liées aux activités de transbordement du centre de transfert de Sherbrooke 12. Octroi du contrat OS Fourniture et livraison d un tracteur quatre roues motrices avec lame, souffleuse et débroussailleuse 13. Octroi du contrat OS Travaux de construction pour la mise à niveau du traitement du lixiviat au LET de Champlain, phase Demande de révocation du certificat d autorisation portant le numéro de référence Autres sujets Lettre d entente relative à la supplantation lors de mis à pied temporaire ou saisonnière - Lettre d entente sur l attribution de la charge de travail durant la mise à pied saisonnière des opérateurs de camion des boues Lettre d entente relative à la période d emploi du poste de commis adjoint saisonnier au programme des boues Octroi du contrat OS Travaux de construction d un bâtiment de mesurage de biogaz au LET de Saint-Étiennedes-Grès AVIS DE MOTION Règlement concernant la rémunération des membres du conseil d administration Présentation du projet de règlement concernant la rémunération des membres du conseil d administration Projet de Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d administration 16. Période de questions 17. Levée de l assemblée Rés.: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL / SESSION EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 Il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR RENÉ GOYETTE, Représentant de la Ville de Trois-Rivières, et résolu d adopter le procès-verbal de la session extraordinaire des membres du conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie tenue le 28 septembre

3 Rés.: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL / SESSION ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 Il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d adopter le procès-verbal de la session ordinaire des membres du conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie tenue le 28 septembre Rés.: ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par MONSIEUR JEAN-ROBERT BARNES, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR SERGE AUBRY, Représentant Substitut de la Ville de Shawinigan, et résolu d autoriser le trésorier à procéder au paiement des comptes apparaissant sur la liste des factures à payer en date du 12 octobre 2011 (cote R ) pour une somme n excédant pas $. Rés.: CHANGEMENT(S) AU PERSONNEL Il est proposé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d approuver la liste des changements au personnel pour le mois d octobre 2011, telle que signée par monsieur Daniel Pépin, directeur général. Rés.: OCTROI DU CONTRAT OS-656 -TRANSPORT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES DU CENTRE DE TRANSFERT DE L ISLET ATTENDU l entente intermunicipale de délégation de compétences intervenue entre la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l Islet-Montmagny, les municipalités locales de la MRC de l Islet et la Ville de Montmagny, concernant l élimination des matières résiduelles; ATTENDU qu aux termes de cette entente, la Régie doit notamment transporter les matières résiduelles entre le centre de transfert de l Islet et ses lieux d enfouissement; 3686

4 ATTENDU la résolution autorisant la Régie à se prévaloir de l option de prolongation d un an du contrat OS-385 pour le transport des matières résiduelles en provenance du centre de transfert de l Islet; ATTENDU que ledit contrat vient à échéance le 31 décembre 2011; ATTENDU l appel d offres public initié pour ledit transport; ATTENDU les soumissions déposées : Entreprise Prix global total soumis (taxes en sus) Les Concassé du Cap inc $ Gaudreau Environnement inc $ ATTENDU l analyse et les recommandations de l administration; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR RENÉ GOYETTE, Représentant de la Ville de Trois-Rivières, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d octroyer le contrat OS-656, pour le transport de matières résiduelles du centre de transfert de l Islet, au plus bas soumissionnaire conforme soit l entreprise Les Concassés du Cap inc., au prix global soumis de $ (taxes en sus), selon les termes et conditions établis au devis. Rés.: OCTROI DU CONTRAT OS LEVÉE DE CONTENEURS À CHARGEMENT AVANT ET TRANSPORT DE MATIÈRES RECYCLABLES ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a implanté sur son territoire un système de collecte sélective ; ATTENDU la mise en place de conteneurs à chargement avant pour desservir les immeubles à logements pour le recyclage ; 3687

5 ATTENDU les soumissions déposées : Entreprise Prix global total soumis (taxes en sus) Services Matrec inc $ Gaudreau Environnement inc $ Récupération Tersol inc $ WM Québec inc $ ATTENDU l analyse et les recommandations de l administration ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR JEAN- ROBERT BARNES, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR SERGE AUBRY, Représentant Substitut de la Ville de Shawinigan, et résolu d octroyer le contrat OS-667 pour la levée de conteneurs à chargement avant et le transport de matières recyclable, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise Récupération Tersol inc., au prix global soumis de $ (taxes en sus), selon les termes et conditions établis au devis. Rés.: CONTRAT OS GESTION DES OPÉRATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS DE TRANSBORDEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE SHERBROOKE ATTENDU l entente intermunicipale intervenue le 17 janvier 2008 entre la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et la Ville de Sherbrooke, ATTENDU que ladite entente prévoit l opération d un centre de transfert sur le territoire de la Ville de Sherbrooke; ATTENDU la résolution autorisant la Régie à se prévaloir de l option de prolongation d un an du contrat OS-596, pour la gestion des opérations reliées aux activités de transbordement du centre de transfert de Sherbrooke, octroyé à l entreprise Extra Multi- Ressources; ATTENDU que ledit contrat viendra à échéance le 31 décembre 2011; ATTENDU l appel d offres public initié pour ledit contrat; 3688

6 ATTENDU la soumission déposée : Prix soumis pour adjudication Entreprise (taxes en sus) Option A Option B Machinerie fournie par la Régie Machinerie fournie par l Entrepreneur Sani-Estrie inc $ $ ATTENDU que le prix soumis excède le budget prévu pour ledit contrat; ATTENDU l analyse et les recommandations de l administration; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu de rejeter la soumission reçue et ouverte dans le cadre de l appel d offres OS-657, pour la gestion des opérations liées aux activités de transbordement du centre de transfert de Sherbrooke. Rés.: OCTROI DU CONTRAT OS FOURNITURE ET LIVRAISON D UN TRACTEUR QUATRE ROUES MOTRICES AVEC LAME, SOUFFLEUSE ET DÉBROUSSAILLEUSE ATTENDU qu au cours des dernières années les superficies à déneiger au site de Saint-Étienne-des-Grès ont augmenté; ATTENDU que les équipements et accessoires présentement en place pour effectuer les travaux de déneigement ne sont pas appropriés ou vétustes pour ce type de travaux ; ATTENDU que les anciennes zones ainsi que les cellules 1, 2 et une partie de la 3 ont reçu le recouvrement final et que la tonte de végétaux est demandée de façon périodique ; 3689

7 ATTENDU l appel d offres public initié et les soumissions reçues ; Entreprise Prix global total soumis (taxes en sus) Agritex Centre Québec inc $ Machineries Nordtrac ltée $ Trudel et Piché inc $ Rolland Clément et Fils inc $ ATTENDU l analyse et les recommandations de l administration; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR RENÉ GOYETTE, Représentant de la Ville de Trois-Ri, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d octroyer le contrat OS-526, pour la fourniture et la livraison d un tracteur quatre roues motrices avec lame, souffleuse et débroussailleuse, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise Machineries Nordtrac ltée, au prix global soumis de $ (taxes en sus), selon les termes et conditions établis au devis. Rés.: OCTROI DU CONTRAT OS TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR LA MISE À NIVEAU DU TRAITEMENT DU LIXIVIAT AU LET DE CHAMPLAIN, PHASE 1 ATTENDU la résolution mandatant la firme Dessau inc. pour un contrat de services professionnels pour cette mise à niveau du système de pompage et de traitement du lixiviat; ATTENDU l évaluation et l étude complémentaire déposées par la firme d ingénierie Dessau inc sur la façon la plus optimale de modifier et d aménager le système de traitement des eaux de lixiviat du lieu d enfouissement de Champlain; ATTENDU que la Régie doit réaliser ces travaux de mise aux normes au lieu d enfouissement de Champlain; 3690

8 ATTENDU l appel d offres public initié pour ledit contrat de construction et les soumissions reçues : Entreprise Prix global total soumis (taxes en sus) Cap Excavation inc ,51 $ Continentale DJL inc ,00 $ Maskimo Construction inc $ Construction Thorco inc ,59 $ Entreprise G.N.P. inc ,00 $ ATTENDU l analyse et les recommandations de la firme d ingénierie Dessau; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR JEAN- ROBERT BARNES, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d octroyer le contrat OS-664 pour les travaux de construction pour la mise à niveau du traitement du lixiviat au LET de Champlain, phase 1, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise Entreprise G.N.P. inc., au prix global soumis de ,00 $ (taxes en sus), selon les termes et conditions établis au devis. Rés.: DEMANDE DE RÉVOCATION DU CERTIFICAT D AUTORISATION PORTANT LE NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTENDU la délivrance du certificat d autorisation portant le numéro de référence le 7 mars 2007 pour l aménagement et l exploitation d un centre de transfert de matières résiduelles dans la municipalité de la paroisse de Plessisville; ATTENDU que la Régie cessera les opérations du centre de transfert des matières résiduelles de Plessisville le 27 décembre 2011; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR RENÉ GOYETTE, Représentant de la Ville de Trois-Rivières, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d autoriser le directeur général à soumettre au ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs une demande de révocation du certificat d autorisation portant le numéro de référence ainsi que de la garantie financière liée. 3691

9 Rés.: LETTRE D ENTENTE RELATIVE À LA SUPPLANTATION LORS DE MIS À PIED TEMPORAIRE OU SAISONNIÈRE - LETTRE D ENTENTE SUR L ATTRIBUTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL DURANT LA MISE À PIED SAISONNIÈRE DES OPÉRATEURS DE CAMION DES BOUES ATTENDU les négociations survenues entre le Syndicat régional des employés municipaux de la Mauricie (CSN) section site et la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie pour statuer sur le droit de supplantation lors de mis à pied temporaire ou saisonnière et sur l attribution de la charge de travail durant la mise à pied saisonnière des opérateurs de camions des boues; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR SERGE AUBRY, Représentant Substitut de la Ville de Shawinigan, et résolu d entériner la signature le 17 octobre 2011, par le directeur général et le conseiller en ressources humaines, de la lettre d entente relative à la supplantation lors de mis à pied temporaire ou saisonnière ainsi que de la lettre d entente sur l attribution de la charge de travail durant la mise à pied saisonnière des opérateur de camions des boues. Ces lettres d entente sont jointes en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Rés.: LETTRE D ENTENTE RELATIVE À LA PÉRIODE D EMPLOI DU POSTE DE COMMIS ADJOINT SAISONNIER AU PROGRAMME DES BOUES ATTENDU les négociations survenues entre le Syndicat régional des employés municipaux de la Mauricie (CSN) section bureau et la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie visant à statuer sur le fait que la période d emploi du poste de commis adjoint saisonnier au programme des boues ne permet pas de supplanter lors d une mise à pied temporaire ou saisonnière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR JEAN- ROBERT BARNES, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d autoriser le directeur général et le conseiller en ressources humaines à signer une lettre d entente relative à la période d emploi du poste de commis adjoint saisonnier au programme des boues. Cette lettre d entente est jointe en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 3692

10 Rés.: OCTROI DU CONTRAT OS TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT DE MESURAGE DE BIOGAZ AU LET DE SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS ATTENDU la résolution pour la fourniture des équipements de mesurage pour le projet de valorisation du biogaz au lieu d enfouissement technique (LET) de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU que ces équipements servent, entre autres, à effectuer les transactions de facturation pour la consommation des Serres St- Laurent; ATTENDU qu une meilleure protection de ces équipements face aux intempéries est souhaitable; ATTENDU l ingénierie de détail effectuée par la firme d ingénierie Consultants Mesar inc. ; ATTENDU l appel d offres public initié pour ledit contrat de construction et les soumissions reçues : Entreprise Prix global total soumis (taxes en sus) Maskimo Construction inc $ Construction et Pavage Boisvert inc $ Construction Lavigne et Baril $ Construction Thorco inc $ Construction Jean-Guy Rheault $ A PLUS Construction inc $ ATTENDU l analyse et les recommandations de la firme d ingénierie Consultants Mesar inc.; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR RENÉ GOYETTE, Représentant de la Ville de Trois-Rivières, appuyé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d octroyer le contrat OS-666 pour les travaux de construction d un bâtiment de mesurage de biogaz au LET de Saint- Étienne-des-Grès, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise Construction et Pavage Boisvert inc., au prix global soumis de $ (taxes en sus), selon les termes et conditions établis au devis. 3693

11 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur René Goyette, Représentant de la Ville de Trois-Rivières, donne avis qu à une prochaine session des membres du conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, un règlement sera présenté afin de remplacer le règlement numéro concernant la rémunération et le remboursement des dépenses des membres du conseil d administration par un nouveau règlement. Copie du projet de règlement remplaçant le règlement numéro est remise, en même temps que le présent avis, à tous les membres présents du conseil d'administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. L'objet du règlement concerne la rémunération des membres du conseil d'administration, de même que la modification au traitement salarial du président de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Suite à l avis de motion concernant le règlement concernant la rémunération des membres du conseil d administration, le membre du conseil, Monsieur René Goyette, Représentant de la Ville de Trois- Rivières, ayant donné cet avis de motion présente le projet de règlement conformément à l article 8 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T ). Il est proposé par MONSIEUR ROBERT LANDRY, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR ANDRÉ GARANT, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu que le projet de Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d administration, soit adopté tel que présenté : Projet de Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d administration ATTENDU que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T ) permet au conseil d administration de la Régie de fixer la rémunération de ses membres en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes et de l article 595 du Code municipal du Québec; 3694

12 ATTENDU qu un avis de motion accompagné d un projet de règlement a été donné à la séance du 20 octobre 2011; ATTENDU qu un avis public a été publié conformément à l article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T ) au moins 21 jours avant la présente séance régulière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par, Représentant de la, appuyé par, Représentant de, et résolu d adopter le règlement numéro fixant la rémunération des membres du conseil d administration : ARTICLE 1 DÉFINITIONS Les mots, termes et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens et l application qui leurs sont respectivement assignés dans le présent article, à moins qu il n en soit autrement déclaré ou indiqué par le contexte de la disposition: Conseil d administration : Délégué: Délégué substitut: Président: Régie: Réunion de travail : Conseil d administration des membres de la Régie Membre d un conseil municipal mandaté par une municipalité membre ou par une municipalité locale ayant sur son territoire un lieu d enfouissement sous la responsabilité de la Régie, aux fins de siéger sur le conseil d administration de la Régie Substitut dûment nommé qui remplace un délégué Président de la Régie Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie Réunion ayant lieu un jour distinct du jour d une séance ordinaire ou spéciale et requérant la présence de l ensemble des délégués des municipalités membre de la Régie 3695

13 ARTICLE 2 RÉMUNÉRATION DE BASE Comme rémunération de base pour les services qu il rend, un délégué nommé au conseil d administration de la Régie reçoit la somme mensuelle de 400,00 $. De plus, pour chacune de ses présences à une séance spéciale du conseil ou à une réunion de travail, un délégué reçoit la somme de 400,00 $. Enfin, un délégué substitut qui assiste à une séance régulière ou spéciale du conseil d'administration ou à une réunion de travail, a droit, à titre de rémunération, à une somme de 400 $ par séance ou par réunion de travail. ARTICLE 3 RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE Comme rémunération additionnelle pour les services qu il rend, le président de la Régie reçoit la somme mensuelle de 1 950,00 $. ARTICLE 4 INDEXATION La rémunération de base ainsi que la rémunération additionnelle sont indexées à la hausse pour chaque exercice financier à compter de l exercice financier Cette indexation correspond au taux d augmentation annuel indiqué à l avis que doit publier dans la Gazette officielle du Québec, avant le début de chaque exercice financier, le ministre responsable de la Loi sur le traitement des élus municipaux. Lors de l adoption de ce règlement, cette obligation est prévue à l article 24.4 de la Loi sur le traitement des élus municipaux. ARTICLE 5 PRISE D EFFET DU RÈGLEMENT Ce règlement prend effet le 1 er janvier ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. ARTICLE 7 REMPLACEMENT Ce règlement remplace le règlement numéro

14 Rés.: LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par MONSIEUR SERGE AUBRY, Représentant Substitut de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR RENÉ GOYETTE, Représentant de la Ville de Trois-Rivières, et résolu de lever l assemblée à dix-neuf heures quarante-cinq minutes (19 h 45). PRÉSIDENT SECRÉTAIRE 3697