Cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats

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1 DIRECTION DES ACTIONS CULTURELLES UNITE RENCONTRES ET DEBATS JEUDIS DE L IMA Cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N : URD - 05 LOT 1 : Conception graphique des dépliants des Jeudis de l IMA LOT 2 : Impression des dépliants des Jeudis de l IMA LOT 3 : Distribution (dépôt) des dépliants des Jeudis de l IMA 1. ORGANISME : INSTITUT DU MONDE ARABE 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) WEB : FAX : +33 (0) Fondation reconnue d utilité publique par décret du 14 octobre 1980 SIRET : APE : 9499 Z 2. OBJET DES MARCHES : Travaux de conception graphique et d impression 3. PROCEDURE : Ouverte 4. COORDONNEES DU SERVICE : M. François ZABBAL (Unité Rencontres et Débats) PERSONNE HABILITÉE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS : PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI : 1, RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) WEB : FAX : +33 (0) FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET APE 913 E

2 ARTICLE 1 OBJET DES MARCHES Page 2 sur Nature du marché : Fournitures : Conception graphique, impression et distribution (dépôt) des plaquettes des Jeudis de l IMA. ARTICLE 2 DUREE FORME ET MONTANT DU MARCHE Durée des marchés ou délai d exécution :14 mars 20 mars 26 mars septembre 21 septembre 25 septembre décembre 19 décembre 21 décembre Forme des marchés : Marché réparti en 3 LOTS avec possibilité de présenter une offre pour 1 ou plusieurs LOTS Exécution réalisée en 3 fois Durée des marchés : A compter de la notification du marché jusqu au 31 décembre Date prévisionnelle de début des travaux : LOT 1 : GRAPHISME : 14 mars septembre 2012 et 12 décembre 2012 LOT 2 : IMPRESSION : 20 mars septembre 2012 et 19 décembre 2012 LOT 3 : DISTRIBUTION : 26 mars septembre 2012 et 21 décembre Durée de validité de l offre : Un mois Critère de sélection des offres Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d importance pour les 3 LOTS : 1. Prix 2. Qualité 3. Délais de livraison - Les offres des candidats seront rédigées en français et libellées en euros - Les offres doivent être envoyées sous enveloppe fermée et sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé à l adresse et aux horaires suivants : Institut du Monde Arabe Direction Administrative et Financière 1 rue des Fossés Saint Bernard PARIS CEDEX 05 Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 L enveloppe devra porter la mention «Offre pour la Conception graphique, l impression et la distribution (dépôt) des plaquettes des Jeudis de l IMA» La réponse par envoi de mèl doit être adressée à L IMA se réserve la possibilité de négocier après remise des offres.

3 Page 3 sur 5 Conditions de délais Date et heure limite de remise des candidatures et offres : 28 février 2012 Tout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul. Interlocuteurs à contacter pour tout renseignement complémentaire Personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues : D ordre administratif : M. Gildas Berthélémé DAF D ordre technique : Département concerné par l achat : URD Les Jeudis de l IMA Date de mise en ligne et / ou de publication : 1er Février 2012 ARTICLE 3 CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Article 3.1. Caractéristiques techniques Descriptif : LOT 1. Exécution de la maquette de la plaquette-programme des Jeudis de l IMA, 2 ème et 4 ème trimestre 2012 et le 1 er trimestre 2013, en 4 ou 6 pages plus la couverture, quadri ou en bichromie, en conformité avec la charte graphique de la DAC (disponible au secrétariat : LOT 2: IMPRESSION : Impression de la plaquette-programme en 4 ou 6 pages plus la couverture format 10,5 x 21 2 couleurs ou 4 couleurs R /V - Papier couché moderne 1/2 mat 2 F -115g avec mise sous film : en exemplaires pour le 2 ème trimestre et le 4 ème trimestre 2012 plus le 1 er trimestre LOT 3 : DISTIBUTION : dépôts des plaquettes-programme des Jeudis de l IMA dans divers lieux culturels (entre 300 et 500 lieux). Article 3.2. Conditions de livraison : Les travaux doivent être livrés à l Institut du Monde Arabe. Article 3.3. Contrôle des prestations : Le correspondant de l IMA, chargé de l organisation et du contrôle des prestations est la Direction des Actions Culturelles ou son représentant. L IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes:

4 - contrôle de qualité, - contrôle de conformité des caractéristiques techniques. Page 4 sur 5 L IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractant dans un délai d une semaine. Les fournitures doivent être livrées dans un état irréprochable et devront présenter toutes les caractéristiques exigées par l IMA. ARTICLE 5 PRIX Les prix sont mentionnés dans l offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la durée du marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu aux lieux de livraison. La facturation est établie après service fait. ARTICLE 6 PAIEMENTS Article 6.1 Modalités du règlement des comptes Les factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment: la date d émission et le montant de la facture, le numéro du présent marché, le numéro du bon de commande, le libellé et le montant des prestations, le cas échéant, le montant des pénalités appliquées. Les factures sont adressées à la Direction Administrative et Financière Service Comptabilité INSTITUT DU MONDE ARABE 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 Article 6.2 Paiement des sous-traitants Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve du respect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûment modifiée par la loi n du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engage notamment à présenter à l IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisation de certaines parties de son marché. L IMA doit indiquer son accord express. Le silence de l IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite. ARTICLE 7 PENALITES En cas de retard imputable au titulaire dans l exécution du marché, une pénalité de retard peut être appliquée suivant la formule: P = VxR Dans laquelle:

5 1000 Page 5 sur 5 P = montant de la pénalité exprimé en euros HT V = montant en euros HT du montant des prestations en retard. R = nombre de jour de retard Quel que soit le montant des pénalités, l IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise en œuvre de tout ou partie des pénalités précitées. ARTICLE 8 RECEPTION/ADMISSION Article 8.1 Vérification Les opérations de vérification seront effectuées par l IMA lors de l exécution des prestations. Article 8.2 Admission Suite aux vérifications, les décisions d admission, de réfaction ou d ajournement seront prises par l IMA. ARTICLE 9 CONFIDENTIALITE Le titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l égard de tout tiers extérieur à l IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisation expresse de l IMA, il s engage à n utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information, connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance à l occasion de l exécution du marché, ainsi qu aucun résultat de ses travaux. Ces obligations persisteront après l exécution du marché. Ces obligations s imposent également au personnel du titulaire ayant eu accès aux informations traitées. Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellement encourues, pourra autoriser l IMA à résilier le marché aux torts du titulaire. ARTICLE 10 RESILIATION DU MARCHE L IMA peut à tout moment qu il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations avant l achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiée au titulaire. Fait en un exemplaire original, A, le Le Prestataire [signature obligatoire ; à joindre signé à l offre]

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