LOCATION DE MATERIEL D ECLAIRAGE, DE SONORISATION, DE MATERIEL SCENIQUE ET DE REGIE POUR LA SAISON CULTURELLE

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1 Marché n 2016CU13 Marché à procédure adaptée passé dans le cadre de l article 27 du décret Accord-cadre à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES LOCATION DE MATERIEL D ECLAIRAGE, DE SONORISATION, DE MATERIEL SCENIQUE ET DE REGIE POUR LA SAISON CULTURELLE L'acte d'engagement comporte Date et pages l heure et limites les annexes de réception n : Les parties REGLEMENT DE CONSULTATION LUNDI 8 AOÛT heures sont renseignées par le Conseil général après attribution du marché

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER OBJET DE LA CONSULTATION....3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de passation Modalités particulières de la consultation Forme et durée du marché Décomposition en lots Forme des groupements éventuels Variantes et options Modalités financières Délai de validité des offres Unité monétaire Dossier de consultation... 4 ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES Contenu de l'enveloppe candidature Contenu de l'offre... 6 ARTICLE 4 ADMISSION DES CANDIDATS JUGEMENT DES OFFRES Admission des candidats Jugement des offres... 6 ARTICLE 5 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Procédure classique de présentation et de remise des offres Procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres Conditions de remise des plis Date et heure limites de réception des candidatures... 8 ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 8 RC Sonorisation Page 2

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La Ville de Saint-Marcellin lance une consultation pour la location et la livraison (A/R) de matériel d éclairage, de sonorisation et de matériel scénique pour sa saison culturelle La Ville de Saint-Marcellin demande également une variante obligatoire concernant l installation du matériel et la régie de spectacle. La saison culturelle est organisée par la Direction de l action culturelle de la Ville (équipe affectée au Diapason de 5 personnes). Environ 25 spectacles sont organisés chaque saison. Le prestataire pourra être amené à être en contact avec d autres services de la Ville. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Mode de passation Le présent marché est soumis aux dispositions de l article 27 du décret Il revêt la forme d un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret Modalités particulières de la consultation Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme acheteur de la ville Forme, durée du marché, délais d exécution Cet accord cadre à bons de commande, à prix fermes, est conclu pour une durée courant de la date de notification prévue le 1er septembre 2016 au 31 juillet Les délais d éxécution seront précisés sur chaque bon de commande. 2.4 Décomposition en lots Le présent marché n est pas alloti et ne comporte pas de tranche. 2.5 Forme des groupements éventuels Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. 2.6 Variantes Sans objet. 2.7 Modalités financières Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de la Ville de Saint-Marcellin Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours. RC Sonorisation Page 3

4 2.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 2.9 Unité monétaire L'unité monétaire du marché est l'euro Dossier de consultation Contenu Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend les documents suivants : Le présent règlement de la consultation Un cadre d'acte d'engagement faisant également office de cahier des clauses particulières. Un cadre de bordereau des prix. Une fiche technique servant d étude de cas chiffrée pour analyse du critère technique. Un bon de commande fictif servant de cadre à l analyse du critère prix Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, par tout moyen donnant date certaine, au plus tard 10 jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES Il est rappelé que le ou les signataire(s) doi(ven)t être habilité(s) à engager le candidat. Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-après, datées et signées par la personne habilitée à représenter l'entreprise. 3.1 Contenu de la candidature Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre. Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français, équivalents aux documents listés ci-dessous. RC Sonorisation Page 4

5 3.1.1 Documents à produire impérativement pour attester de la qualité du candidat à présenter une offre : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; si le candidat ne l est pas, une déclaration qu il n est pas en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l honneur que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics issu du décret n du 1 er août 2006, publié au Journal officiel le 4 août 2006 (respect des dispositions prévues à l article 38 de l ordonnance n du 06/06/2005 et à l article 29 de la loi n du 11/02/2005). L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu par la commission d'appel d'offres que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande notifiée par le pouvoir adjudicateur, les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics. A défaut de production dans le délai ci-dessus, son offre sera rejetée et le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres Documents à produire pour permettre au pouvoir adjudicateur d apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à réaliser les prestations objet de la consultation : Capacités économique et financière : Documents à fournir : Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire l un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Référence professionnelle et capacité technique : Documents à fournir : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat ; Les certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle ellle se porte candidate ; Une liste des réalisations concernant la fourniture et les prestations auxquelles se référe le marché sur les trois dernières années ; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. RC Sonorisation Page 5

6 Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : 1 ) qu ils en disposent pour l exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance par un engagement écrit émanant d un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance ; pour un opérateur économique autre qu'un sous-traitant, il en apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché) ; 2 ) des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. Sans objet. 3.2 Contenu de l'offre Autres cas particuliers L offre contient obligatoirement, sous peine de rejet (à l exception de ceux mentionnés comme facultatifs), l'ensemble des documents suivants à accepter sans modification: L'acte d'engagement-ccp : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché (sauf pouvoir donné au mandataire). Le Bordereau des Prix unitaires dûment compété Un catalogue de prix de location de matériel avec remise éventuelle Une note méthodologique relative à l étude de cas avec une solution chiffrée Une attestation de formation du personnel pour la manutention manuelle en sécurité des charges. Tous les documents relatifs au bon état, conformité et entretien des appareils de levage (moteurs, ponts et EPI) L attestation valide d habilitation électrique Tout élément permettant de juger de la qualité de la prestation (certifications, etc.). Notification du label prestataire de service du spectacle vivant ARTICLE 4 ADMISSION DES CANDIDATS JUGEMENT DES OFFRES 4.1 Admission des candidats Après examen des candidatures, seules les offres des candidats ayant réuni les conditions suivantes seront étudiées : être autorisés à soumissionner à un marché public en application de l article 43 du code des marchés publics (cf ci-dessus) et avoir fourni un dossier de candidature complet ; en cas de pièces absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur aura invité ces candidats à compléter leur dossier de candidature et aura informé de cette possibilité l ensemble des autres candidats ; avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d exécuter le marché RC Sonorisation Page 6

7 4.2 Jugement des offres Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées en application des dispositions de l article 59 du décret Le meilleur marché sera apprécié en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. La notation sera appréciée au regard des prix proposés par les candidats dans l acte d engagement, de son catalogue et des notes méthodologiques Prix Pondération 40% Le critère prix sera jugé sur la base du bon de commande fictif fourni dans le DCE et compété par le candidat. L offre la plus basse sera notée 40/40. Les autres offres : note inversement proportionnelle au rapport avec offre la plus basse. Pondération 30% Qualité technique appréciée sur le catalogue matériel Qualité et suivi de la prestation appréciée à partir de la note méthodologique fournie par le soumissionnaire Pondération 30% ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, avec la transmission de leur offre et l envoi sur un support papier, soit par voie dématérialisée. 5.1 Procédure classique de présentation et de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Offre pour : LOCATION DE MATERIEL SCENIQUE, DE SONORISATION, D ECLAIRAGE ET DE REGIE Mairie de Saint Marcellin - Services Techniques Place d Armes CS Saint Marcellin Cedex "NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis" Cette enveloppe contiendra. * La candidature contenant les justificatifs à produire par le candidat conformément à l'article 3.1 du présent règlement. * L offre contenant les éléments à produire par le candidat conformément à l'article 3.2 du présent règlement. RC Sonorisation Page 7

8 5.2 Procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres Les offres dématérialisées sont acceptées sur la plate forme de dématérialisation de la ville Conditions de remise des plis Les offres devront être adressées par tout moyen donnant date certaine (pli recommandé avec avis de réception postal, remise contre récépissé). Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. 5.4 Date et heure limites de réception des offres La date et l heure limites de réception des offres sont fixées en page de garde du présent document. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier de façon identifiée sur la plateforme. RC Sonorisation Page 8