L apprentissage, vecteur privilégié de l emploi des jeunes. p.7. L annuaire des entreprises artisanales est en ligne

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1 E Bulletin officiel Trimestriel Printemps m L apprentissage, vecteur privilégié de l emploi des jeunes p.7 runzelkorn L annuaire des entreprises artisanales est en ligne p.3 SAINT-JEAN DE BEAUREGARD Fête des artisans d art : entre traditionnel et création p.3

2 < SOMMAIRE ACTUALITÉS : l annuaire des entreprises artisanales est en ligne Saint-Jean de Beauregard - Fête des artisans d art : entre traditionnel et création Portes ouvertes à la Faculté des métiers : l apprentissage a la cote! Le réseau CREE change de couleurs Enfin les premières Assises régionales de l artisanat! L artisanat, dans le train de l emploi et l égalité des chances! DOSSIER...7 L apprentissage, vecteur privilégié de l emploi des jeunes Apprentissage, la voie royale Cadre légal de l apprentissage Avantages de l apprentissage Expérience : «La famille doit être partie prenante du dispositif» CMA : Interlocuteur de droit des entreprises artisanales, garant de la légalité des contrats d apprentissage du secteur des métiers et de l artisanat Expérience : les «fermetures» offrent de belles ouvertures d emploi RENCONTRES D ARTISANS...11 Établissements Lefeuvre, artisanat et démarche industrielle : la recette du succès! Écolovie : l écolo des services à la personne ÉCONOMIE...12 Chiffres 2010 de l artisanat en l Essonne PRATIQUE...13 EIRL mode d emploi Fiscalité : la CET remplace la taxe professionnelle Annonces des entreprises à céder Trimestriel. 322, Square des Champs-Elysées BP Evry Cedex Tél cma.bemilli@artisanat91.fr Site internet : Directeur de la publication : Laurent Munerot Rédactrice en chef : Michèle Bemilli Editeur : Associés en Edition - Tél Impression : Vincent Imprimeries - Tours - Tirage : exemplaires. Essonne Métiers est imprimé sur du papier recyclé. Votre publicité dans Essonne Métiers Diffusé à exemplaires auprès des artisans essonniens, des collectivités territoriales et aux parlementaires, la publication trimestrielle Essonne Métiers est un vecteur de communication idéal pour les annonceurs. Pour assurer un maximum de visibilité à vos produits, vos services, votre expertise, n hésitez pas à prendre contact avec la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne afin de réserver vos espaces publicitaires. Contact: M me Michèle Bemilli - Courriel : cma.bemilli@artisanat91.fr Edit Laurent MUNEROT Président de la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne Tous métiers confondus, l apprentissage est la forme de transmission des savoirfaire historiquement utilisée par l Artisanat. L apprenti acquiert, sous la conduite de son maître d apprentissage, des connaissances, des compétences mais aussi des attitudes et des valeurs culturelles par l observation, l imitation et la répétition. Au-delà de la définition encyclopédique, c est d avenir dont il est question. L avenir des métiers qui trouvent dans la formation le moyen de perdurer et d intégrer les avancées technologiques et les changements socio-économiques. C est aussi celui des entreprises et des maîtres d apprentissage qui forment aussi leur propre main-d œuvre, les entrepreneurs de demain et les repreneurs dont elles ont besoin. L avenir des apprentis qui intègrent le milieu professionnel dès le début de leurs cursus de formation; ce qui leur donne l assurance de trouver un emploi aussitôt leur diplôme en poche. Ce mode d enseignement ne doit pas être conduit dans une logique de chiffres. Il reste viable s il est en adéquation avec l activité économique des entreprises des secteurs concernés. Il est inutile de former des jeunes pour ne pas leur offrir la possibilité de trouver un emploi pour lequel ils ont été formés. Le maître d apprentissage artisan ne décide pas non plus de former un jeune avec la perspective de percevoir une prime, souvent versée des mois plus tard. Son investissement en temps et en matière d œuvre est bien plus important. C est davantage l état d esprit de l artisan à transmettre son savoir-faire qui prime justement. Le frein se situe, en outre, au niveau des contraintes en matière de réglementation, notamment dans certaines professions et pour les plus jeunes apprentis, sans vouloir déroger aux principes de précautions indispensables. Les effets d annonce qui tendent à valoriser la formation par l apprentissage sont toujours appréciés des artisans. Mais la politique en matière d apprentissage ne peut pas se cantonner aux seules données comptables: investissements matériels, nombre d apprentis par classe, coûts horaires des formations Il s agit surtout de donner les moyens au CFA d appliquer une véritable politique de formation professionnelle pour augmenter encore les chances de succès des apprentis. Une réforme de l affectation de la taxe d apprentissage est sans nul doute un axe de développement. La piste de l analyse des résultats basés sur l employabilité en fin de parcours de formation permettrait aussi de mesurer le ratio investissement financier et résultats en matière d intégration sociale pour comparer les systèmes de formations par alternance avec celui du scolaire à temps plein. Aujourd hui, la responsabilité des organisations professionnelles est probablement de doter les référentiels de certifications d une large part de connaissances transversales. Cette ouverture faciliterait les passerelles entre les formations et les emplois. Cela déroge à la tradition des titres professionnels uniquement centrés sur le métier, mais nombre d artisans savent combien un parcours professionnel peut être semé d embûches et les reconversions difficiles. Prendre un jeune en apprentissage dans son entreprise, c est s engager pour l avenir, votre avenir, celui de votre entreprise et celui d un futur professionnel. Votre chambre de métiers s emploie à vous aider dans l établissement des contrats d apprentissage ou encore dans la recherche d apprenti ou de maitre d apprentissage. Son service apprentissage est en appui aux démarches des artisans. 2 Essonne Métiers - Edition Printemps 2011

3 départementales < ACTUALITÉS L annuaire des entreprises artisanales est en ligne La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne lance l annuaire officiel des artisans du département réalisé avec le soutien du Conseil Général de l Essonne et de la Direction générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services. Le grand public a ainsi accès à la base intégrale des artisans de l Essonne inscrits au Répertoire des Métiers, soit entreprises* L outil est simple d utilisation. Dès la page d accueil, le visiteur a la possibilité d effectuer une recherche par critère. L internaute peut ainsi trouver une entreprise ou un nom, sélectionner un métier, une localisation géographique**, une certification ou une labellisation. En quelques clics, il est ainsi possible d identifier un professionnel photographe, traiteur, plombier, fleuriste, restaurateur de meubles anciens, pâtissier possédant le label artisan, artisan d art, maître artisan ou maître artisan d art. Avec la fonction de recherche spécifique, l utilisateur peut entrer des mentions plus précises, telles que la certification ISO-9001 ou la mention «Meilleurs ouvriers de France». Le module dédié à l «Eco-construction» permet, quant à lui, une recherche sur les distinctions officielles (Ecoartisan, Qualibois, Qualisol,...) et le savoir-faire (traitement des eaux, énergies renouvelables ). Les informations fournies par la recherche s affi- chent sous la forme de liste détaillée. Le site propose également une rubrique d actualités et un lien vers le site de la Chambre de Métiers. Découvrir cet outil malin: * Chiffre du fichier renseigné. **A l exception des entreprises ne souhaitant pas communiquer leurs coordonnées SAINT-JEAN DE BEAUREGARD Fête des artisans d art : entre traditionnel et création L Essonne et l artisanat d Art, une histoire de passion! La fête des artisans d Art des 11 et 12 juin prochains, au Domaine de Saint -Jean de Beauregard, en est l illustration. Organisée avec le soutien de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne et le concours de l Institut National des Métiers d Arts et des Meilleurs Ouvriers de France de l Essonne, la manifestation devrait séduire une foule d amateurs. Dans ce château du XVII e siècle, une soixantaine d artisans d exception présenteront leurs œuvres et leurs savoir-faire lors de démonstrations : ébénisterie, poterie, restauration de tableaux, broderie, patchwork, peinture sur verre et porcelaine, reliure d art, travail du cuir, découpe et montage de vitrail, etc. La céramique, art millénaire et novateur, sera l invitée d honneur, aux côtés de l exposition dédiée aux Meilleurs Ouvriers de France. Une remise de prix, récompensant la maîtrise technique, la créativité ou l innovation, marque la nouveauté de cette édition Les Prix de Saint-Jean de Beauregard, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne, de la Mise en Scène et du Public seront ainsi décernés. Informations: wwwww.domsaintjeanbeauregard.com Courriel: info@domsaintjeanbeauregard.com Orientation métiers EN BREF En lice pour Un des meilleurs apprentis de France L effervescence règne à la Faculté des Métiers de l Essonne mercredi 4 mai. La remise des titres départementaux au prestigieux concours Un des Meilleurs Apprentis de France se déroule en présence de personnalités, dont Laurent Munerot qui revêt pour l occasion son titre de Vice-président de la Faculté des métiers de l Essonne. 80 apprentis essonniens ont répondu à l appel cette année. Une participation qui souligne la motivation des apprentis essonniens. Arts de la table et du service, boulangerie, carrelage, coiffure, cuisine froide, esthétique, installation sanitaire, installation thermique, maçonnerie, menuiserie, prêt-à-porter Quatorze catégories professionnelles sont représentées. Reste encore du chemin à nos lauréats départementaux pour accéder à l échelon national du concours Un des meilleurs apprentis de France. Les Artimobiles font étape à la Fête des artisans d art Parmi les nombreuses animations du salon, les Artimobiles devraient, une fois de plus, attirer les foules. Les voitures customisées de l artisanat feront étape à la Fête des artisans d art pour faire découvrir les métiers et les formations de l artisanat aux collégiens et lycéens. Ces drôles d engins pédagogiques, équipés d informatique et de logiciels interactifs seront pilotés par des spécialistes de l orientation des métiers de l artisanat. Trois secteurs seront représentés : Maison & Décoration ; Images, Mode et Beauté ; Gourmandises & Art de la table. Essonne Métiers - Edition Printemps

4 sous l égide de ILE-DE-FRANCE ACTUALITÉS < événements PORTES OUVERTES À LA FACULTÉ DES MÉTIERS L apprentissage a la cote! Plus de jeunes et leur famille étaient présents aux Journées portes ouvertes organisées, en mars dernier, à la Faculté des métiers de l Essonne. Stéphane Redon, formateur en pâtisserie et une jeune apprentie de première année de BTM. Sur les sites de formation de Bondoufle, d Evry et de Massy, les ateliers techniques, les salles de cours ainsi que les lieux de vie ont ouvert leurs portes aux jeunes issus des collèges et des lycées qui envisagent de s orienter vers l apprentissage. Pour présenter la soixantaine de formations dispensées dans les trois centres et les métiers auxquels elles préparent, les équipes pédagogiques ont rencontré les futurs apprentis ; leur prodiguant ainsi des conseils pour s orienter, préparer leur intégration dans leur futur environnement scolaire ou formaliser une pré-inscription. Encadrés par leurs enseignants, les élèves scolarisés dans l établissement ont, quant à eux, participé à toutes les animations de métiers et aux démonstrations de savoir-faire programmées qua- tre jours durant, notamment dans le secteur de la coiffure, de l esthétique, de la pâtisserie et boulangerie, de la cuisine et restauration, de l électricité, de l énergétique, etc. A l occasion des journées portes ouvertes de la Faculté des métiers de l Essonne, Laurent Munerot, Vice-président de l établissement, a remis pour la première fois le Brevet technique des métiers de Pâtisserie, en présence de Gérard Huot, Président. Thibaut Vaillard et Yannick Boulan, les deux lauréats de la promotion 2010, se sont vu féliciter et encourager à réussir dans la voix de l artisanat. Télécharger le dossier d inscription : Mercredis de l orientation Dans la continuité des portes ouvertes et pour accompagner les jeunes sur la durée, la FDME organise Les mercredis de l orientation. Les sites d Evry, Bondoufle, Massy seront ouverts au public tous les mercredis jusqu au 25 mai 2011 EN BREF Goût et santé 2011 Pour la neuvième année, le prix Goût et santé récompense les artisans des métiers de bouche qui travaillent sur le goût, l'innovation et l'équilibre alimentaire. Il distingue les artisans qui privilégient, dans leur processus de fabrication, l amélioration du bien-être des consommateurs, tout en préservant les qualités nutritionnelles et la saveur de leurs produits. Les trois lauréats du concours organisé par Maaf assurances se verront remettre un prix de , et Date limite d'inscription : 31 mai Artisans stars Ils sont douze et dirigent une entreprise dans la carrosserie, la coiffure, la boulangerie... Ce sont les chefs d entreprise essonniens inscrits à la quatrième édition du prix Stars & Métiers! Organisé par les Banques Populaires et l APCM, Stars & Métiers encourage l'excellence, l'audace et l'innovation et met en lumière des chefs d'entreprises passionnés. Les entreprises concourent dans l un des domaines suivants : innovation technologique, stratégie globale d innovation, dynamique commerciale et dynamique en gestion des ressources humaines. Le prix a déjà mis à l honneur près de artisans en France. Les entreprises essonniennes participantes : Carrosserie Sainte Pauline, Sarl Decl, Sarl Ambiance Florale, Pierres'- nat,l'equipement Intégral, Sas R2b, Mc Coiffure, Jean- Jacques Petri, Maitre Artisan Briallard, Groussard Alimentation, Cgema, Établissements Lefeuvre. ÉVÉNEMENT Les défis du Bâtiment Batidéfi 2011, le salon francilien du développement durable, de l accessibilité et de la formation, aura lieu du 22 au 24 septembre à Massy, sous l égide de la FFB Essonne (Fédération Française du Bâtiment de l Essonne). «Batidéfi 2011 a pour ambition de répondre aux attentes des professionnels mais aussi du grand public en termes de solutions durables et économiques,», précise le Président de la FFB Essonne, Bernard Toulouse. L accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, autre volet prioritaire du domaine de la construction, est également au cœur des préoccupations des organisateurs du salon. Pour sa deuxième édition, l événement entend séduire visiteurs avec un programme d animations de choix : 50 exposants, finale du 26e concours du Meilleur Apprenti de France (MAF), parcours Handicap, jeu concours,... et de nombreuses rencontres interprofessionnelles (CCI Essonne, groupe Femmes du bâtiment, Chambre BATIDEFI 2011 SALON DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L ACCESSIBILITÉ ET DE LA FORMATION Gare RER MASSY PALAISEAU 22 au 24 septembre 2011 de métiers et de l artisanat de l Essonne). Les visiteurs en recherche d emploi bénéficieront aussi de «Job dating pro» (entretiens express). Rappelons que la FFB Essonne compte adhérents entrepreneurs et artisans du secteur du bâtiment. Renseignements au Essonne Métiers - Edition Printemps 2011

5 événements < ACTUALITÉS Le réseau CREE change de couleurs 9 e Forum CREE en juin Il est rouge, vert et bleu et montre des silhouettes solidaires. Ses caractères sont solides et dynamiques à la fois. Le nouveau logo du réseau CREE (Créer ou Reprendre une Entreprise en Essonne), issu de la refonte de l identité graphique pilotée par la Chambre de métiers et de l artisanat, reflète bien l état d esprit du dispositif d accompagnement des porteurs de projets. Le réseau, fondé par quatre partenaires (Conseil général, Chambre de commerce et d industrie, Agence pour l économie et Chambre de métiers et de l artisanat) fédère une trentaine d acteurs accompagnateurs ou relais : Chambre des notaires de l Essonne, plates-formes d initiatives locales Autant de structures qui mutualisent leurs compétences pour renforcer l animation économique locale. Le bilan 2010 est à la hauteur de l investissement de ses membres : 20 groupes de travail, un site ( dont la fréquentation s élève à plus de visiteurs contre en 2009, le Prix départemental «Entreprendre au féminin», la création d un colloque, un lancement d appels à projets, un forum annuel de la création et de la reprise d entreprise Au fil du temps, le forum CREE est devenu un événement majeur pour les porteurs de projet et leurs partenaires. La neuvième édition se tiendra le 15 juin au Génocentre d Evry autour de deux axes forts : «Créer ou Reprendre : comment démarrer son entreprise?» et «Accompagner les créateurs dans leur proje». Au programme : Tables rondes et ateliers, espace dédié à la reprise d entreprise, espace conseil avec des professionnels de la création (Experts comptables, avocats, notaires, Chambre de métiers et de l artisanat, Agence pour l Economie en Essonne ), village d entrepreneurs, banque d offres d entreprises artisanales, commerciales ou TPE à céder (plus de 200 annonces). Inscriptions et renseignements sur : ou EN BREF Une marque pour les saveurs régionales L Ile-de-France arbore sa propre marque : "Saveurs Paris Île-de-France". Créé sous l impulsion du Cervia (Centre Régional de Valorisation et d Innovation Agricole et Alimentaire), le nouveau label a pour objectif de donner aux produits franciliens la visibilité qu ils méritent et de valoriser les métiers de l agriculture et de l alimentation d Ile-de-France. A noter que la région capitale compte près de 12 millions de consommateurs et 40 millions de touristes par an. Informations : Première Fête de la gastronomie Le 23 septembre prochain, premier jour de l automne, sera aussi celui de la première Fête de la gastronomie. Comme la Fête de la musique, cet événement rassemblera les Français autour de valeurs fortes : échange, partage, convivialité et plaisir. Objectif : sensibiliser les consommateurs au choix des produits, à la diversité des terroirs et aux spécialités régionales. Olympiades des métiers La finale nationale de la 41 e édition des Olympiades des Métiers a rassemblé à Paris 750 jeunes de moins de 23 ans, en février dernier. Les 44 lauréats représenteront la France à la compétition internationale qui se déroulera à Londres en octobre Essonne Métiers - Edition Printemps

6 ACTUALITÉS EN BREF < nationales Le Guichet unique se développe Frédéric Lefebvre, Secrétaire d Etat chargé des petites et moyennes entreprises, et les partenaires de l État (dont le réseau des Chambres de métiers) ont signé, fin février dernier, une convention constitutive du groupement d intérêt public (GIP) «Guichet Entreprises» pour le développement des services rendus par le portail électronique Légère baisse du budget du FISAC Le budget 2011 du Fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce (Fisac) s élève à 64 millions d euros (contre 70 millions pour 2010). Le Fisac permet de soutenir et accompagner les acteurs du développement local économique. Les Chambres de métiers bénéficient de cet appui financier pour mener des actions de création, de maintien, de modernisation, d adaptation et de transmission d entreprises artisanales de proximité. Une semaine avec la première entreprise de France «Entrez dans la Première entreprise de France!» C est cette invitation qu a lancée, pour sa dixième édition, la Semaine nationale de l artisanat*. Avec un succès certain Ainsi, du 11 au 18 mars, la France a vécu sous les couleurs de l artisanat : opérations portes ouvertes, visites d entreprises, de chantiers, démonstrations, débats, concours de photo Pour le grand public, cet évènement est l occasion rêvée de découvrir les coulisses du secteur et de partager la passion des artisans ou, pour les jeunes mais pas seulement, d envisager un parcours professionnel dans l artisanat. En effet, l artisanat crée, dans notre pays, emplois chaque mois. L entrée depuis le 1er janvier 2011 du statut d Entrepreneur Individuel à Responsabilité (EIRL) qui permet de protéger les biens personnels de l entrepreneur, devrait doper les chiffres. La création d entreprises artisanales a de beaux jours devant elle, la Semaine Nationale de l Artisanat aussi. * organisée par l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat (APCMA) et l UPA (Union Professionnelle Artisanale 6 Essonne Métiers - Edition Printemps 2011 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET INNOVATION Enfin les premières Assises régionales de l artisanat! L artisanat a sa place dans le développement régional. En 2009, la région Ile-de-France comptait plus de entreprises artisanales (64 % de sociétés). Enfin consciente du poids économique de ce secteur et de son importance en termes de lien social, de développement durable et de formation ( apprentis), la Région Ile-de-France a organisé, en mars dernier, les premières Assises régionales de l artisanat, dans le cadre de la Stratégie régionale de développement économique et d innovation (SRDEI) Une première étape de réflexion sur le volet artisanat menée en présence de Frédéric Lefebvre, secrétaire d État chargé de petites et moyennes entreprises, Daniel Goupillat, président de la Chambre régionale de métiers et de l artisanat et LA RENCONTRE DU PUBLIC L artisanat, dans le train de l emploi et l égalité des chances! L artisanat représente 25 % des créations d emplois en France. Services à la La «Première entreprise de France» est éga- personne lement l un des rares secteurs à faire fonctionner l ascenseur social puisqu un chef d entreprise artisanale sur deux est issu de l apprentissage. Aussi pas question pour les Chambres de métiers et de l artisanat de laisser passer le Train pour l Emploi et l Égalité des Chances (4e édition). Elles ont donc été du voyage pour la première fois, du 15 mars au 1er avril, avec une devise claire : «Touchez votre avenir du doigt» Paris, Lille, Toulouse, Metz le train s est arrêté dans onze villes. Les conseillers consulaires ont pu ainsi rencontré celles et ceux qui souhaitaient de Jean-Paul Planchou, Vice-président en charge développement économique, de l emploi, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire. Ce dernier a par ailleurs annoncé l élaboration d un plan régional de développement de l artisanat (PRDA) construit autour des grands sujets que sont : la création, le développement, la transmission et reprise d entreprises ; le développement technologique et l innovation ; la formation et le développement des compétences. Ce Plan devrait être intégré à la SRDEI votée en juin par l assemblée régionale Source : Chambres de métiers et de l artisanat d Ile-de-France. apprendre un métier, se former, créer une entreprise artisanale. Pour mieux séduire son public, et dans la droite ligne des simplifications des démarches de A création des Forces d une Armées activité indépendante, l APCMA et les CMA se sont appuyées sur la technologie "flash code" De quoi accéder en temps réel, via les Du 15 Mars au 1 er Avril 2011 Smartphones, aux offres de services proposées sur les thématiques suivantes : Accéder aux formations ouvrant sur un des 250 métiers? Rejoindre l artisanat et faire de sa passion un métier? Se mettre à son compte avec le nouveau statut de CONFÉRENCES l EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). Source : APCMA C I R F Centre d'information et de Recrutement EMPLOI FORMATIONS ALTERNANCE SUJETS D'ACTUS INFOS PRATIQUES PARIS du 15 au 17 Mars LILLE Flandres Mardi 22 Mars METZ Ville Vendredi 1 Avril

7 apprentissage < DOSSIER L apprentissage, vecteur privilégié de l emploi des jeunes En 2011, l emploi demeure au cœur des préoccupations de tous, l apprentissage confirme son rôle de vecteur privilégié de l emploi des jeunes. Publié par l Observatoire Régional de l Emploi et de la Formation d Ile-de-France (OREF IdF), le panorama 2010 de l apprentissage en Ile-de-France témoigne du dynamisme de cette voie de formation professionnelle et de sa capacité à apporter une réponse efficace à l emploi des jeunes qui ont acquis une qualification. 71 % des apprentis trouvent un emploi à l issue de leur formation, dont 70 % en CDI. Un jeune sur deux est recruté chez l employeur qui l a formé dans le cadre d un contrat d apprentissage. Enfin, 32 % des apprentis déclarent travailler dans un établissement de moins de 10 salariés, 26 % dans un établissement de 10 à 49 salariés et 42 % dans un établissement de plus de 50 salariés. Le secteur des métiers et de l artisanat attaché à l apprentissage L OREF IdF note que les entreprises en Région Ilede-France, toutes branches d activités confondues, sont en majorité des établissements à faible effectif : 91 % emploient moins de 10 salariés. Par ailleurs, 55 % d entre eux signent avec des jeunes un contrat d apprentissage. L artisanat, «première entreprise de France» avec plus de trois millions de salariés, se maintient dans une dynamique de recrutement malgré les difficultés économiques nationales et internationales. «Durant les cinq dernières années, explique Alain Griset, Président de l Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat (APCMA), l artisanat a créé en France emplois non délocalisables. La dynamique de la création d entreprises dans l artisanat a généré un solde positif de entreprises en dix ans.» Ce secteur, culturellement attaché à l apprentissage, est paradoxalement le secteur qui a du mal à faire valoir ses valeurs d excellence et son potentiel de tremplin social. Pourtant, les entreprises artisanales continuent de faire primer l apprentissage comme socle de qualification de leurs salariés, comme de leurs futurs repreneurs d entreprise. Un levier pour doper l emploi Conscient du potentiel d insertion professionnelle des contrats en alternance, le gouvernement entend utiliser ce levier pour doper l emploi des jeunes. En mars dernier, le Président de la République a présenté les principales dispositions du plan gouvernemental de mobilisation pour l emploi, en particulier l emploi des jeunes avec l objectif ambitieux de jeunes en formation par alternance d'ici 2015 (contre en 2010). La partie du plan concernant l emploi des jeunes s articule autour de trois axes: l incitation à l embauche de jeunes par les entreprises; la modernisation et le développement des capacités de formation et d hébergement des jeunes et la facilitation de la mise en relation des jeunes, des entreprises et des centres de formation. Les différentes incitations viseraient notamment à réformer la taxe d apprentissage et sa répartition pour dégager des financements complémentaires à destination des CFA; à prévoir des exonérations de charges pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un alternant (contrat de professionnalisation ou contrat d apprentissage pour des jeunes de moins de 26 ans) supplémentaire par rapport à l année précédente ; à soutenir les PME qui Le statut d apprenti serait valorisé par la création d un titre d «étudiant des métiers» pour les apprentis de plus de 18 ans. s engagent dans l alternance par la création de la mesure «zéro charges» pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un alternant supplémentaire (par rapport à N-1). Aussi, certaines procédures devraient être assouplies (par exemple : la réduction à 3 ans des conditions d ancienneté pour devenir Maître d apprentissage). Le statut d apprenti serait valorisé par la création d un titre d «étudiant des métiers» pour les apprentis de plus de 18 ans afin de leur permettre d accéder aux prestations offertes aux étudiants de l enseignement supérieur: accès aux résidences universitaires, accès aux meilleurs tarifs de restauration (CROUS) et aux réductions étudiantes (loisirs, culture, transports). Des fonctionnalités du «portail alternance seraient développées en prenant appui sur les «bourses de l apprentissage» des différents réseaux et en y intégrant la mise en ligne de nouveaux services michaeljung Essonne Métiers - Edition Printemps

8 DOSSIER < apprentissage L ambition du Président de la République et celle du gouvernement passent par la mobilisation de toutes et tous: les services publics mais aussi les branches professionnelles et leurs représentants, les acteurs de l apprentissage et parmi eux, la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne, le CFA «la Faculté des métiers de l Essonne», et toutes les entreprises artisanales essonniennes. L apprentissage n est pas une orientation par défaut, c est une marche concrète et valorisante vers l emploi des jeunes! Sources: Apprentissage, la voie royale Si le panorama 2010 de l apprentissage en Ile-de-France, publié par l Observatoire Régional de l Emploi et de la Formation d Ile de France (OREF IdF) témoigne de l impact de l apprentissage sur l emploi des jeunes à l issue de leur formation, il confirme, également, la volonté de la Région Ile-de-France de mobiliser d importants moyens pour le développement de cette voie de formation. Des moyens garantissent une filière de réussite pour l apprentissage : -176 centres de formation d apprentis (CFA) dotés des moyens matériels et humains indispensables aux formations théoriques et pratiques, apprentis en formation: CAP/BEP; BP- BAC PRO; BTS - DUT; Licence pro ; Master ; Ingénieurs, millions d euros, au titre de l année 2009, consacrés par la Région IDF à l apprentissage: 219 millions pour le fonctionnement des CFA et 74 millions pour la prime régionale versée aux employeurs d apprentis, euros de subvention de la Région par apprenti en moyenne permettant d assurer le fonctionnement des CFA. Apprentissage: voie alternative aux évolutions de la société qui obligent souvent les jeunes à choisir entre l école et une activité rémunérée. Etudiant et salarié, un apprenti n est plus confronté au choix économique au détriment de celui de ses études! L'Apprentissage est de plus en plus un moyen de poursuivre ses études, en particulier pour décrocher un diplôme de l'enseignement supérieur. Apprentissage: voie européenne grâce au programme Léonardo, l une des 4 rubriques du Programme européen d éducation et la formation tout au long de la vie, qui représente pour la période l instrument financier de l Union européenne dans le domaine de l éducation et de la formation. La Faculté des Métiers de l Essonne joue «le jeu de l Europe»: Norvège, Finlande, Allemagne, Irlande, Espagne, Malte chaque année près de 200 apprentis et stagiaires ont l opportunité de travailler dans un contexte interculturel. C est, pour chacun, l occasion de découvrir d autres façons d exercer un métier, d acquérir des bases linguistiques, de tester ses capacités d adaptation et d augmenter son employabilité en France et sur l espace économique européen! Apprentissage: voie royale donnant accès à plus de 500 métiers, en France et Europe! Sources: La formation en alternance facilite la transition école /emploi. Elle permet en effet de se former à la fois sur les bancs de l'école et en entreprise. Le contrat d'apprentissage, figure emblématique de l alternance, est l une des formules d'insertion professionnelle qui permet à des jeunes d'alterner formation en entreprise et en centre de formation d'apprentis. Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage (équipement de l'entreprise, techniques utilisées, conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d'apprentissage ). Un contrat d'apprentissage est conclu entre l employeur et l apprenti, âgé de 16 à 25 ans. L'apprentissage s'adresse aux jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire et doit leur fournir une formation générale, théorique et pratique, pour obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, ou un titre d'ingénieur. Cadre légal de l apprentissage Outre une rémunération en pourcentage du SMIC pour les jeunes selon leur âge et leur parcours, les entreprises qui accueillent des apprentis peuvent bénéficier d avantages fiscaux et sociaux: crédit d'impôt ; indemnité compensatrice forfaitaire versée à l employeur par la Région dans le ressort de laquelle est situé l établissement du lieu de travail de l apprenti ; exonérations de cotisations sociales totales ou partielles et, pour les entreprises ayant une masse salariale inférieure à 6 fois le Smic annuel, une exonération de la taxe d'apprentissage. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise pour l'application des dispositions soumises à une condition de seuil, sauf pour les risques d'accidents du travail et maladies professionnelles. L apprenti bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes devoirs que les salariés de sa branche professionnelle conformément aux dispositions de la convention collective et du règlement intérieur de l entreprise qui l a embauché. Sources: Essonne Métiers - Edition Printemps 2011

9 apprentissage < DOSSIER Avantages de l apprentissage L arrivée d un jeune en apprentissage est une valeur ajoutée pour l entreprise. Qualifier sa future main-d œuvre ou ses repreneurs potentiels. Participer à la formation et à l insertion professionnelles des jeunes : - Contribuer à leur employabilité en leur transmettant les valeurs d un secteur d activité et les savoirfaire d un métier. - Donner l opportunité et l envie à un jeune de s engager dans une filière de formation jusqu à son plus haut niveau. Embaucher grâce à un contrat aidé : - Recruter un salarié qui n apparaîtra pas dans le calcul des seuils sociaux. - Amortir sa taxe d apprentissage ou en être exonéré. - Bénéficier des aides financières et exonérations adossées au contrat d apprentissage. Faciliter le recrutement d une main-d œuvre qualifiée et familiarisée aux règles de l entreprise : - Bénéficier d une période d essai de deux mois pour optimiser l embauche. - Recruter des salariés qui auront fait le choix de demeurer dans l entreprise après leur appren - tissage. Dynamiser la vie de l entreprise : - Profiter des échanges liés à la formation en alternance : apports du centre de formation, curiosité constructive de l apprenti... Pérenniser les emplois et les compétences de l entreprise. Eviter une pénurie de main-d œuvre qualifiée dans son secteur d activité. Valoriser ses collaborateurs. Reconnaître les compétences des salariés en leur confiant le tutorat d un apprenti. L apprentissage n est pas une orientation par défaut, c est une marche concrète et valorisante vers l emploi des jeunes! auremar LA FACULTE DES METIERS DE L ESSONNE dispense plus de 60 formations (de la CPA au BAC+3) dans trois principaux domaines de compétence : l artisanat (1 200 jeunes) ; le tertiaire (1 200 jeunes) et l industrie (800 jeunes) Campus d Evry - 3, Chemin de la Grange Feu Louis EVRY CEDEX Informations : infos@fdme91.fr EXPÉRIENCE «La famille doit être partie prenante du dispositif» Avec une centaine d apprentis formés en 26 années d exercice, l entreprise artisanale «Le Fournil de Léonard» (Corbeil-Essonnes) en connaît un rayon en matière d apprentissage. Les frères Guillemin, dirigeants de la boulangerie «Le Fournil de Léonard», emploient en permanence des apprentis en boulangerie, pâtisserie et vente. «Nous cherchons à préserver la suite de la boulangerie artisanale, explique Richard Guillemin. Si les artisans ne forment pas de jeunes, ils ne trouveront pas de repreneurs. Nous voulons aussi transmettre notre savoir-faire et nos valeurs : respect du client, des personnels de l équipe, amour du travail bien fait. Nous sommes là pour former les jeunes. Seulement, il leur appartient de tirer le maximum d avantages de leur passage dans l entreprise.» De cette longue expérience, l artisan tire des enseignements précis, notamment sur le rôle de la famille. «La famille doit être partie prenante du dispositif, explique Richard Guillemin. La rencontre avec les parents du jeune est indispensable avant de signer le contrat. Si les parents sont impliqués, le jeune a plus de chances de l être Richard Guillemin, l un des dirigeants de la boulangerie «Le fournil de Léonard». aussi. Hélas, certains parents sont démissionnaires et voient l apprentissage comme le recours à une méthode d éducation. Dans ce cas, je conseille d être vigilant De même, si le jeune est en conflit avec ses parents.» Le boulanger conseille de rencontrer les parents de l apprenti deux à trois fois par an, de discuter des éventuelles dates d absences, de leur faire part des retards. En effet, le passage de l école à la vie de l entreprise est délicat, spécialement dans la boulangerie où les levers sont très matinaux Aussi, la question de la proximité du domicile est une question-clé. Richard Guillemin a fait le plein d histoires d apprentis : ceux qui intègrent les écoles d enseignement professionnel ou qui sont embauchés dans l entreprise en CDI. Il y a aussi ceux aussi qui se lancent dans la création de leur propre boulangerie. Pour le Fournil de Léonard, l apprentissage est devenu une tradition. Essonne Métiers - Edition Printemps

10 < DOSSIER DOSSIER APPRENTISSAGE apprentissage CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT Interlocuteur de droit des entreprises artisanales, garant de la légalité des contrats d apprentissage du secteur des métiers et de l artisanat Le contrat d apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Le temps de travail de l apprenti est identique à celui des autres salariés de l entreprise sachant qu il inclut le temps de présence en centre de formation d apprentis. Pour être légalement enregistré, le contrat d apprentissage doit être validé par la chambre consulaire dont dépend l employeur de l apprenti (décret du 26 juillet 2006 ; JO du 27 juillet 2006, p.11177, circ. DGEFP du 24 août 2006) Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l employeur envoie le contrat d apprentissage visé par le CFA à sa chambre consulaire. Celle-ci dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat d apprentissage doit être validé par la chambre consulaire dont dépend l employeur de l apprenti. le contrat. Elle l adresse ensuite à l Unité territoriale (ex-ddtefp) de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi) qui dispose également de 15 jours pour valider l enregistrement. (Source : C est à ce titre que la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne fournit l imprimé réglementaire (Cerfa), vérifie la conformité des éléments légaux qui lui sont adressés, enregistre, annuellement, les nouveaux contrats qui lui sont adressés par les entreprises immatriculées au répertoire des métiers du département y compris celles soumises à une double immatriculation RCS/RM et gère au quotidien la «vie» des contrats essonniens en cours d exécution. En cas de non-conformité et/ou d absence d éléments nécessaires à la validation d un contrat d apprentissage, la Chambre de métiers peut être amenée à refuser l enregistrement de ce contrat. La CMA91, pilote également, au sein du pôle artisanat de la Faculté des métiers de l Essonne, les développeurs d apprentissage dont la mission est de mettre en contact les entreprises qui recherchent un apprenti avec les jeunes qui sont en quête d employeur et d informer les chefs d entreprises artisanales et les familles des dispositions gouvernementales en faveur de l apprentissage. Pour plus d information : Service Apprentissage mail : cma.apprentissage@artisanat91.fr Tél. : ou ou du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15-13h30 à 16h30 goodluz EXPÉRIENCE Les «fermetures» offrent de belles ouvertures d emploi EN BREF L apprentissage au Sénat kalou1927 Les 12 es Rencontres Sénatoriales de l Apprentissage auront lieu à Paris, au Sénat, le 17 mai prochain. Le thème sera Le développement de l'apprentissage. Les Rencontres valoriseront l'action des chambres de métiers et de l'artisanat dans l'accueil des jeunes en apprentissage et dans leur offre de parcours diversifiés. Dans la pose de stores et fermetures, le marché est dynamique et le recrutement est au cœur de la croissance. Si Philippe Boucault a démarré seul son entreprise en1982, Boucault Philippe Stores & Fermetures (B P S F) compte aujourd hui neuf personnes. Dans de telles conditions, l apprentissage apparaît comme le moyen de faire le bon choix. «Nous avons du mal à trouver du personnel qualifié, argumente ce chef d entreprise de Verrièresle-Buisson. Prendre un apprenti, c est d abord pouvoir le former à nos méthodes de travail. L un de nos salariés est arrivé chez nous comme apprenti en Bac Pro, il est aujourd hui employé en CDI. Je renouvelle l expérience car la domotique évolue très vite. Actuellement, j emploie un autre jeune, Denis, qui est en 1 ère année de BTS-Domotique. Je suis satisfait dans l ensemble. Les apports fournis en BTS sont adaptés et donc directement exploitables dans l entreprise.» L encadrement de l apprenti est assuré par un poseur et par un responsable pédagogique très attentif. «Il m appelle, se déplace, explique Philippe Boucault. Nous parlons du projet professionnel de Denis mais aussi de son comportement.» Là les deux hommes font un bilan contrasté. Côté positif, ils notent la forte motivation, l intégration rapide, la bonne compréhension, côté négatif, ils pointent des retards au travail et des absences non justifiées en cours. «Une demi-heure de retard peut paraître peu mais cela retarde le chantier, insiste le chef d entreprise. J ai été tolérant en début d année, je ne le suis plus! Je retire les temps de retard du salaire. Je fais de même pour les absences en cours. Sinon, le responsable pédagogique m a prévenu, je serai dans l illégalité!»a ce train, les choses devraient s améliorer vite L apprentissage remplira donc ses missions: formation pour le jeune et recrutement de collaborateur qualifié pour l entreprise. Car pour Philippe Boucault, les choses sont claires. «Dès que Denis a son BTS, je lui propose un poste!», conclut-il. 10 Essonne Métiers - Edition Printemps 2011

11 artisan < RENCONTRE ÉTABLISSEMENTS LEFEUVRE Artisanat et démarche industrielle : la recette du succès! Philippe Werler, directeur général des Etablissements Lefeuvre. Peut-on conjuguer valeurs artisanales et équipement industriel, respect du produit et exigences des distributeurs? A cette question, Philippe Werler, directeur général des Etablissements Lefeuvre, répond oui. Et pour cause. Il a transformé une entreprise artisanale en une entreprise à fort potentiel de développement, leader de la fabrication de crêpes et de galettes en région parisienne. En huit ans, le chiffre d affaires est passé de à euros, le nombre de crêpes produites par jour de à Le tout en gardant les six salariés et en maintenant la qualité des produits (sans colorant, ni conservateur)! Retour en Philippe Werler a 43 ans, un BEP de l école hôtelière de Strasbourg. Il vient d être licencié économique d une entreprise de restauration collective. L expérience acquise, il se voit entrepreneur. Il repère alors l entreprise Lefeuvre à Grigny. Accompagné par le service économique de la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne, il affine son diagnostic et il monte son dossier de reprise d entreprise. «Les produits étaient d excellente qualité mais la fabrication sur crêpière classique empêchait l entreprise d être réactive et de prendre des grosses commandes», résume-t-il. Pour agrandir une clientèle faite jusque-là de crêperies et de grossistes de Rungis, Philippe Werler investit un million d euros pour l acquisition d une ligne de production permettant une cuisson des deux côtés (comme à la maison), le recrutement d un ingénieur-qualité et la mise aux normes de l unité de production (pose de carrelages, d étagères en inox ). Sensible à la fonction sociale, il veille aussi sur son équipe qui l a suivi dans cette transformation : augmentation des salaires de 35%, instauration d une prime sur le chiffre d affaires et d une mutuelle prise en charge à 50%. Si la recette est bonne, elle n est pas facile pour autant. «Dans la croissance, il faut gérer les effets de palier, concède toutefois ce chef d entreprise avisé. Pour augmenter le CA, il faut investir dans des capacités de production et de livraison. Pour rentabiliser l investissement, il faut d autres clients!» Aussi, tous les ans, l entreprise lance un nouveau produit : des crêpes carrées conçues sur mesure pour un grand traiteur parisien, une gamme bio (12% de la production actuelle), des crêpes parfumées, des blinis, des pancakes, A l heure où ses produits arrivent dans les rayons de la grande distribution régionale, Philippe Werler interpelle ses confrères franciliens. «Les artisans ont une opportunité à saisir : il y a un mouvement de fond sur les produits de proximité et de qualité, explique celui qui a récemment fait la demande du nouveau label Paris-Saveurs Ile-de-France. Pour cela, il faut arrêter d opposer démarche industrielle et artisanat. Monter en compétences en gardant de bons produits, c est possible et à la portée de tous!» Un message plein de saveur lui aussi. ÉCOLOVIE Les services à la personne façon écolo Des services à la personne écologiques, c est le parti pris de Julien Bornert, jeune créateur d Ecolovie. «C est en changeant nos habitudes quotidiennes que nous gagnerons la bataille du développement durable» déclare avec certitude Julien Bornert. Diplômé d une école de management, l homme est allé au bout de ses convictions en créant l entreprise artisanale Ecolovie*. Cette société de services à la personne propose des prestations respectueuses de l environnement (ménage, jardinage, bricolage, etc.). Aux convictions s ajoute la fibre marketing. «Sur un marché où l offre est abondante, notre concept est un facteur différenciant, explique Julien Bornert. Chez nous, tout est choisi sur la base du critère environnemental. Nous utilisons du matériel manuel ou électrique, des produits d entretien naturels donc non nocifs pour l environnement, le salarié et le client. Les déchets sont recyclés de manière responsable. Vinaigre blanc et bicarbonate de soude, utilisés autrefois par nos grands-mères, sont ainsi substitués aux produits d hygiène et d entretien chimiques. Nous effectuons également un diagnostic éco-habitat gratuit au terme duquel nous préconisons des solutions concrètes.» L idée est bonne et les premiers résultats encourageants. Au bout d un an et demi, Ecolovie compte déjà sept collaborateurs dont l un est devenu associé. Malgré un matériel plus coûteux, une politique salariale responsable et un site internet bien pensé, les prestations d Ecolovie sont au même prix que celles de la concurrence. Après dix-huit mois d activité, Julien Bornert envisage déjà de diversifier l offre d Ecolovie. «Je voudrais créer d autres agences en Ile-de-France. Les services à la personne ne sont rentables que dans la proximité, argumente ce gestionnaire avisé. J ai déjà reçu des demandes de l autre bout de la France!» Le jeune entrepreneur réfléchit aussi à faire la demande d agrément qualité à l Assemblée départementale. Ainsi, pourra t-il proposer les services de l entreprise aux personnes dépendantes touchant l APA (Allocation Personnalisée d'autonomie) Essonne Métiers - Edition Hiver

12 ÉCONOMIE < statistiques 2010 Chiffres 2010 de l artisanat, en Essonne En 2010, La Chambre de métiers et de l'artisanat répertorie établissements artisanaux en Essonne. Arrêt sur image sur les chiffres-clefs de l'artisanat en Essonne... Nombre d'établissements C est le nombre d'entreprises artisanales inscrites au Répertoire des métiers de l'essonne au , hors établissements secondaires. Répartition par grandes catégories d'activité Le dirigeant Répartition hommes / femmes Femmes : 22,02% Hommes : 77,98% Nombre de conjoints collaborateurs : 448 Répartition par formes juridiques Durée de vie des établissements Effectif salarié global: Nombre d'immatriculations au RM91 par catégories d'activité Nombre de radiations au RM91 par catégories d activité Essonne Métiers - Edition Printemps 2011

13 conseils < PRATIQUE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Mode d emploi Pour savoir l essentiel sur l Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. 1. Qu est ce que l EIRL? L EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur, ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d affaires : - de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle (faillite, ). Pour cela il affecte à son activité professionnelle un patrimoine dit «patrimoine affecté» - d acquitter l impôt sur les sociétés sur les bénéfices dégagés, sur option. 2. Comment créer l EIRL? Si vous exercez déjà une activité artisanale, il faut effectuer une déclaration d affectation auprès du répertoire des métiers. Pour la création d activité, la déclaration peut se faire par Internet : ou ou au Centre de formalité des entreprises de la CMA Que comporte la déclaration d affectation? La déclaration d affectation comporte : - le patrimoine affecté à l activité professionnelle (biens, droits, obligations ou sûretés), en nature, qualité, quantité et valeur, - l objet de l activité professionnelle Un modèle de déclaration d affectation est disponible à la Chambre de métiers et de l artisanat et sur les sites ou 4. Existe-t-il d autres formalités à accomplir? Oui, mais uniquement en cas d affectation au patrimoine professionnel d un bien immobilier ou d une valeur supérieure à euros ou un bien commun ou indivis. 5. Quel est l impact de l EIRL sur les créanciers? Pour les créances apparues après le dépôt de la déclaration d affectation, seul le patrimoine affecté est le gage des créanciers professionnels de l entrepreneur. 6. Le patrimoine affecté peut-il évoluer? Oui. En cas de vente d un bien, la somme obtenue reste dans le patrimoine professionnel. L affectation d un nouveau bien impose le dépôt d une déclaration modificative. 7. Quelles sont les obligations comptables de l EIRL? Une comptabilité autonome, un compte bancaire dédié, le dépôt annuel des comptes au lieu de dépôt de la déclaration d affectation. 8. Quel est le régime fiscal de l EIRL? L EIRL a le choix entre le régime de l impôt sur le revenu et celui de l impôt sur les sociétés. S INFORMER SUR LE STATUT DE L EIRL EN BREF Les notaires au service des EIRL L APCMA et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) ont signé le 19 avril une convention nationale de partenariat. Objectif : faire bénéficier les entreprises artisanales d appuis juridiques pour la mise en place du nouveau statut d Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). L APCMA et le CSN s engagent ainsi à mutualiser leurs moyens et compétences. Au travers de leurs outils de communication respectifs (guide des bonnes pratiques, revues de la profession, supports de formation, etc.) ils assureront la mise à disposition d informations et de conseils sur le dispositif EIRL. 9. Quel est le régime social de l EIRL? Le régime social de l EIRL varie selon votre choix fiscal : - impôt sur le revenu : les cotisations sociales sont dues sur le bénéfice de l EIRL - impôt sur les sociétés : Sont soumis à cotisations sociales votre rémunération et les bénéfices distribués pour leur part qui dépasse 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice si ce dernier montant est supérieur. 10. Que faire en cas de difficulté? L entrepreneur ayant opté pour le statut de l EIRL bénéficie des procédures relatives aux difficultés des entreprises : prévention des difficultés, conciliation, sauvegarde Sources : ministère de l Économie et des Finances Pour plus d informations : service économique de la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne : mail : cma.eco@artisanat.91 Le statut de l Eirl m intéresse, je souhaiterai avoir un avis sur le cas de mon entreprise. Je souhaite être contacté(e) par un chargé de développement économique de la Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne (CMA). Pour un entretien téléphonique Pour un rendez-vous individuel au sein de mon entreprise ou à la CMA 91 Nom Prénom Entreprise : Adresse : Tél Portable Mail Coupon-réponse à renvoyer par courrier : Chambre des métiers et de l artisanat de l Essonne square des Champs Élysées - BP Evry Cedex Par fax : Par mail : cma.eco@artisanat91.fr Décret n du 2 novembre 2004 Toute correspondance doit être envoyée de manière impersonnelle à Monsieur le Président de la Chambre de métiers et de l artisanat. Essonne Métiers - Edition Printemps

14 PRATIQUE < en bref Un guide pour les Relations clientsfournisseurs Le Guide pour la qualité des relations contractuelles clientsfournisseurs vient de sortir. Le guide illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle les règles applicables en matière de commande, relation contractuelle, prix ; réception et facturation, paiement, propriété intellectuelle. Il a été élaboré par le ministère de l'economie et les services de Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. Une bouffée d air pour l économie photographique La prise de photos d'identité pour les documents sécurisés (passeport biométriques, ) est désormais l'exclusivité des seuls photographes professionnels. Les députés ont adopté, dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure un amendement dans ce sens emplois chez les photographes artisans et salariés sont concernés. EN BREF Auto-entrepreneurs et formation professionnelle Depuis le 1er janvier 2011 et au titre du chiffre d'affaires réalisé en 2011, l'auto-entrepreneur est redevable de la contribution à la formation professionnelle. Il doit appliquer un taux spécifique à son chiffre d'affaires en fonction de sa catégorie professionnelle. Pour les artisans, ce taux s élève à 0,30%. Indices au 1 er janvier 2011 Smic horaire brut : 9 euros Smic mensuel brut (base 35 heures) : euros Source : ministère de l'emploi Décret n du 17 décembre 2010 Les plafonds de sécurité sociale (plafonds SS) Plafond horaire SS : 22 euros en 2011 * Plafond journalier SS : 162 euros en 2011 Plafond mensuel SS : euros en 2011 Plafond annuel SS : euros en 2011 * pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour. Sources : Direction de la Sécurité Sociale Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour FISCALITÉ La CET remplace la taxe professionnelle La taxe professionnelle a été supprimée par la loi de finances 2010 et remplacée par la Contribution Economique et Territoriale (CET). Aussi les courriers réclamant le paiement de cette taxe sont tout à fait légitimes. La CET se compose de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). LA CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers. Sont exonérées les entreprises non inscrites au 1er janvier de l année en cours, individuelles ou installées dans les quartiers sensibles et les EURL dont l activité est artisanale. Réglementation Manipulations de fluides frigorigènes Les entreprises manipulant des fluides frigorigènes ont jusqu au 4 juillet 2011 pour obtenir une attestation de capacité laquelle remplace l ancienne inscription préfectorale. Les deux critères retenus sont la possession d outillage et d équipements requis et adaptés, la détention par les salariés concernés de l attestation d aptitude (obtenue sur examen). Contrôle technique : ouverture sur les CQP Bâtir son développement commercial Vous êtes entrepreneurs du bâtiment, votre entreprise se développe dans l éco-construction et vous vous demandez comment trouver des clients? La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne vous propose de découvrir les méthodes de prospection et de vente pour relancer votre activité ou assurer sa pérennisation. Le vendredi 13 mai, elle organise une session d accompagnement dédiée au développement commercial des entreprises du bâtiment. L ensemble de la démarche commerciale sera abordée : évaluer son marché, organiser sa prospection, conquérir de nouveaux clients, fidéliser sa clientèle. Vendredi 13 mai h00-11h30 Hôtel All Seasons 52 boulevard Coquibus Evry. Inscription : Tél Fax au Mail : cma.eco@artisanat91.fr La CVAE s applique aux entreprises imposables à la CFE et dépend du chiffre d affaires : - entre euros et euros, le taux est nul. Les entreprises sont simplement soumises à une déclaration. - entre euros et euros : progressif (entre 0,5 et 1,4%) - au-dessus de euros : 1,5% Pour simuler votre CET : www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/cet/ Pressings : anticipez le contrôle! En 2011 aura lieu une campagne de contrôle pour vérifier la conformité des installations de nettoyage à sec aux prescriptions de la nouvelle réglementation (arrêté ministériel du 31 août 2009). Le chargé de mission environnement de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne est à la disposition des exploitants pour préparer ces contrôles. Tél : La condition de qualification professionnelle requise pour exercer l'activité de contrôleur technique de véhicules légers et lourds a été assouplie. Elle peut désormais être remplie par la possession d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d'un titre professionnel de contrôleur technique automobile. Source : arrêtés du 16 juillet 2010, Journal officiel du 5 et du 30 septembre 2010, p et p Changez votre adresse personnelle gratuitement! Depuis le 1 er avril, la Chambre des métiers et de l artisanat offre la redevance, jusque-là payante, pour tout changement d adresse personnelle de dirigeants d entreprises artisanales essonniennes inscrites au Répertoire des métiers. 60 euros, c est le coût que représentait cette formalité. Renseigement Centre de formalités des entreprises : /24/25 Arnaque au RSI Inforegistre, infos-siret, Euro reg, SRI, RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendants), nombreuses sont les sociétés qui sollicitent les chefs d entreprises et leur trésorerie. Actuellement deux sociétés homonymes, le Répertoire des Sociétés et des Indépendants ou de la Société de référencement sur Internet, tentent de convaincre les assurés du RSI d adhérer à leurs services. La prudence s impose et la Chambre de Métiers et de l Artisanat saura vous éclairer sur les organismes et cotisations obligatoires. 14 Essonne Métiers - Edition Printemps 2011

15 en bref < PRATIQUE Facture obligatoire dès 25 euros de prestations Désormais pour tout montant de plus de 25 euros TTC (contre 15,24 euros précédemment), les prestataires de services doivent obligatoirement présenter une facture à leurs clients. La facture doit en principe être remise dès l exécution de la prestation et avant paiement. La non délivrance est une infraction punie par une contravention de euros. En dessous de 25 euros, la note n'est obligatoire que sur demande du client. Source : arrêté du 15 juillet 2010 Médiateur de la sous-traitance, un recours à connaître Le médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance est un recours lors de tensions entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Il assure une médiation collective à la demande d'organisations professionnelles ou de groupements locaux d'entreprises, ou lorsque plusieurs demandes convergentes lui sont adressées. Il met en œuvre une médiation individuelle quand une entreprise exprime la demande, pour rechercher une solution rapide dans la concertation. Transmission d entreprise L OPCAMS (Organisme Paritaire Collecteur Agréé de l Artisanat des Métiers et Services) propose une aide la transmission entreprise- salarié : accompagnement, financement 100 % du Stage de Préparation à l Installation (SPI), obligatoire, indemnisation du gérant pour la formation, Le salarié peut bénéficier aussi du dispositif «transmission - reprise d entreprise» cofinancé par le FSE (Fonds Social Européen) et / ou les Fonds nationaux (EDEC, Conseil Régional, FPSPP). Contacts : Alexandra Thomas / a.thomas@opcams.fr Ingrid Cami / i.cami@opcams.fr ANNONCES des entreprises à céder SERVICES Coiffure - Essonne nord est- Réf. S/ Locaux: 48 m² - Loyer 1000 /mois - Bail commercial - Effectif: 1 salariée - CA HT moyen: (3 dernières années) - Prix souhaité: négociable - Contact CMA: Coiffure - Essonne nord est- Réf. S/ Locaux: 45 m² - Loyer 1300 /mois - Bail commercial - Effectif: 1 salariée - CA HT moyen: (3 dernières années) - Prix souhaité: à débattre. Esthétique- Essonne sud est- Réf. S/ Locaux: 45 m² - Loyer 827 /mois - Bail commercial - Effectif: Pas de salarié - CA HT moyen: (sur 14 mois) - Prix souhaité: Accompagnement prévu. Onglerie, bijoux fantaisie - Réf. S/ Essonne sud est - Locaux: 30 m² - Loyer 580 /mois - Bail commercial - CA HT moyen: (3 dernières années) - Prix souhaité: Contact CMA: Fleuristerie - Essonne nord est- Réf. S/ Locaux: 95 m² - Loyer 616 /mois - Bail commercial - Effectifs: 1 salariée 1 apprenti - CA HT moyen: (3 dernières années) - Prix souhaité: Travaux de second œuvre, finitions - Essonne nord ouest- Réf. B/ CA HT moyen: Prix souhaité: Pas de bail commercial - Très bonne clientèle, belle notoriété depuis 30 ans - Accompagnement prévu. Ferronnerie - Essonne nord est- Réf. B/ Locaux: bail commercial: 1771 par mois - Effectif: 2 salariés - création de modèles de ferronnerie - CA HT 2010 : Prix souhaité: Très bonne clientèle dont architectes, belle notoriété depuis 40 ans. MÉTIERS DE BOUCHE Boucherie - Charcuterie - Essonne nord est -Réf. A/ Locaux: Bail commercial tous commerces: 80 m² - Loyer 700 /mois - Effectif: 1 salarié - CA HT moyen: (3 dernières années) - Prix souhaité: négociables - possibilité d acheter les murs. Boucherie sur marchés - emplacements région parisienne- Réf. A/ Locaux: Bail commercial tous commerces: 80 m² - Loyer 700 /mois - Effectif: 1 salarié - CA HT moyen: (3 dernières années) - Prix souhaité: BÂTIMENT Menuiserie PVC, Alu Portes, automatismes - Essonne nord est - Réf. B/ Locaux: 100 m² - (magasin entrepôt) - Loyer 1075 /mois - Bail commercial - Effectif: Pas de salarié - CA HT moyen: (3 dernières années) - Prix souhaité: Electricité - Petite serrurerie - Essonne sud ouest- Réf. B/ Vente de parts sociales - Locaux: Pas de bail commercial - Effectif: Pas de salarié - CA HT moyen: (3 dernières années) - Prix souhaité: Accompagnement prévu. Plomberie - Chauffage - Essonne nord est - Réf. B/ Pas de bail commercial - Effectif: pas de salarié - CA HT moyen: (3 dernières années) - Prix souhaité : Accompagnement prévu. 48 ans d'ancienneté. 2 cogérants. Miroiterie, vitrerie, menuiserie alu - Essonne nord est - Réf. B/ Effectif: 2 salariés - CA HT moyen: (3 dernières années, CA en progression) - Prix souhaité: Pas de bail commercial - Commentaire: bonne clientèle de franchisés, accompagnement prévu PRODUCTION Mécanique de précision- Essonne nord est-réf. P/ Locaux: 110 m² couvert 250 m² de cour - Loyer 950 /mois - Bail commercial - Effectif: Pas de salarié - CA HT moyen: (3 dernières années) - Prix souhaité: Accompagnement prévu. Mécanique de précision, rectification - Essonne nord est- Réf. P/ Locaux: 126 m² - Loyer 1050 TTC/mois - Bail commercial - Effectif: pas de salarié - CA HT moyen: (3 dernières années) - Prix souhaité: (valeur du matériel). Accompagnement prévu. Sérigraphie - Essonne nord ouest - Réf. P/ Pas de bail commercial - Pas de salarié - équipement récent - prix souhaité: 9000 (valeur du matériel + stock) - Accompagnement prévu. Tapisserie/décoration - Essonne sud est - Réf. P/ Pas de bail commercial - Pas de salarié - CA HT moyen: prix souhaité: (collection de tissus comprise) - Accompagnement prévu. Chambre de métiers et de l artisanat 91 région nord Essonne : Nadine Bonvard- cma.bonvard@artisanat91.fr région sud Essonne : Christèle Marrec - cma.marrec@artisanat91.fr A nos partenaires de cette édition La Chambre de métiers et de l artisanat de l Essonne remercie les partenaires qui ont participé aux opérations dont nous faisons écho dans cette édition d Essonne Métiers: le Conseil général de l Essonne, la Direction générale de la compétitivité, de l industrie et des services, le Domaine de Saint-Jean de Beauregard, la Faculté des métiers de l Essonne, la Fédération Française du Bâtiment section Essonne, la Chambre de Commerce et d industrie de l Essonne et l Agence pour l économie (entre autres membres du réseau CREE), les Banques populaires, la Maaf. Essonne Métiers - Edition Printemps

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