Elaboration d un schéma directeur immobilier du handicap pour le bâti

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Julie Rondeau
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1 Elaboration d un schéma directeur immobilier du handicap pour le bâti Journée territoriale de l accessibilité Vendredi 25 juin 2010 Prestataire :

2 2 CONTEXTE Contexte réglementaire Contexte politique : compétence portée par le Département Objectif global : une meilleure intégration des personnes handicapées. L accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées est un des moyens principaux pour y parvenir

3 Contexte financier En 2007, la DP avait programmé 63 M Notre estimation mise en accessibilité collèges (base Moniteur 2008) : 12 M (hors topographie spécifique réunion) Un patrimoine très

3 3 Contexte financier En 2007, la DP avait programmé 63 M Notre estimation mise en accessibilité collèges (base Moniteur 2008) : 12 M (hors topographie spécifique réunion) Un patrimoine très conséquent Collèges Médico-social Culturel Touristique Administratif Tiers occupants Surface totale de plancher : environ m² Biens vacants Nécessité d avoir une vision claire des coûts de cette mise en conformité et de mettre en place leur programmation pluriannuelle.

4 4 Organisation de la Direction du Patrimoine (DP) Service Gestion de Sites Service Conduite d Opération Service Entretien/Réparation Service Stratégie /Prospectives Stratégie patrimoniale de long terme : - Schémas Directeurs clients (Médico-social, administratifs, collèges ) - Politiques spécifiques (accueil des personnes handicapés, coût global, HQE) - Programmes types de travaux - Politique technique Service Ressources et Méthodes Agir de façon transversale, en appui aux autres services Lancer une étude prospective globale sur l accessibilité du patrimoine départemental : un Schéma Directeur Immobilier du Handicap (SDIH)

5 La mission

6 6 Objectif : Préparer l évolution du patrimoine sur le volet handicap, en anticipant les évolutions réglementaires. Résultats attendus/phasage : - Diagnostic détaillé de chaque site (300 sites) Phase 1 - Plan d action par site (technique et financier) Phase 2 - Des outils de pilotage : Programmation pluriannuelle des opérations Phase 3 Base de données actualisable - Un outil de communication Moyens financiers : Prestataire (Accesmétrie TTC)

7 Méthodologie de diagnostic

8 8 Méthodologie Définition d indices d accessibilité 4 niveaux d analyse : 1- Le Bâtiment, le site 2- Les fonctions (ex : abord, entrée, accueil, service x, service y, réfectoire ) 3- Les modules élémentaires 4- Les items

9 9 Méthodologie Les niveaux d accessibilité sont illustrés par un code couleur : Indice Type d accès couleur Entre 0 et 24% Totalement inaccessible Noir Entre 25 et 49% Non accessible Rouge Entre 50 et 74% Accessible accompagné Bleu Entre 75 et 100% Accessible en autonomie Vert

10 10 Fiche de préconisation : Pour chaque obstacle

11 Résultats des diagnostics et des préconisations

12 12 DIAGNOSTICS 300 rapports Visites étalées sur un an (2008/2009)

13 13 Indice d accessibilité moyen actuel : 31% Indice maximum : 77% Indice minimum : 0 % (Collège Guy Moquet) (33 sites) Nombre d Obstacles : (soit une moyenne de 31 Obstacles par bâtiment) A titre de comparaison : Moyenne des bâtiments audités par ACCESMETRIE : Indice d accessibilité moyen : 37 % Nbre d obstacles par bâtiment : 26 14% 2% 37% 47%

14 14 Synthèse des diagnostics par client

15 15 Equipements spécifiques et représentatifs Des aménagements déjà existants 83 sites avec places de stationnement adaptées 27% du nombre total de sites déjà 152 sites avec sanitaires adaptés 50% du nombre total de sites 183 sites avec au moins 1 étage 61% du nombre total de sites 50 sites sont équipés d un ascenseur 17% du nombre total de sites

16 16 Principaux obstacles relevés Principaux problèmes d accessibilité : Places de stationnement Traversées de chaussées Largeur utile de passage des portes et seuils non conformes Absence de sanitaires adaptés à tous Équipements des escaliers Non-conformité des ascenseurs existants Absence de BIM et manque de contraste ou signalétique

17 PRECONISATIONS Montant total : 42 M HT (dont 35 M HT pour sites en propriété) soit, en moyenne, 140 000 HT par bâtiment) NB : budget total / bâti Dpt (invest.

17 17 PRECONISATIONS Montant total : 42 M HT (dont 35 M HT pour sites en propriété) soit, en moyenne, HT par bâtiment) NB : budget total / bâti Dpt (invest., entretien, maintenance) : 30 M HT en k par collège (PM : 166 k selon article moniteur 2008) Indice d accessibilité potentiel : 92% (indice accessibilité actuel : 31 % )

18 18 Synthèse des préconisations par client

19 19 Préconisations Mise en place d ascenseur /élévateurs: 16,7 M HT 40% du montant total des préconisations (123 ascenseurs et 26 élévateurs) Création et/ou mise en conformité des sanitaires : 3,1 M HT 7% du montant total des préconisations

20 20 Base actualisable Une base actualisable sera disponible, permettant : d avoir un état des lieux à jour d évaluer régulièrement les progrès de l accessibilité d aider le Département à déterminer les possibilités d accueil des Personnes Handicapées dans chaque bâtiment

21 Phase 3 : Définition d un schéma directeur pluriannuel

22 22 Objectif de la phase 3: Formaliser le schéma directeur pluriannuel à partir de critères de priorisation et des choix stratégiques du Département Phasage : Fin de la mission en septembre 2010 et validation en Commission Permanente en octobre 2010

23 23 Détermination d un plan d actions / critères Statut immobilier du site (propriété/autres statut) Nature du bâtiment (ERP, non ERP représentations du Département, non ERP autres) Catégorie de client (collèges, Médico-social, Administratif ) Critère géographique (exemple : 1 collège conforme minimum par commune, voire 2 dans les communes importantes) Effectifs/fréquentation des sites Efficience financière : un maximum de résultats pour un minimum d investissement, cf ratio augmentation de l indice d accessibilité/investissement Dérogations Opérations en cours : les préconisations de mise en conformité à intégrer dans les opérations en cours. Autres critères à compléter

24 24 Avantages de la démarche / difficultés Avantage financier : Economie d échelle sur les diagnostics d accessibilité Lisibilité financière pluri-annuelle Phase 3 Avantage organisationnel : Travail transversal inter services permettant de les préparer à la phase opérationnelle

25 25 Difficultés : Diagnostic des sites en cours de travaux. Gérer en parallèle des diagnostics complémentaires Obsolescence des Diagnostics (Evolution de l usage) Ampleur financière : 35 M HT de travaux au minimum à réaliser en 4 ans ( ). (Hors coûts de Maîtrise d Œuvre)

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