Dysfonctionnements de la signalisation portée par les trains

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1 Référentiels EPSF Recommandation Dysfonctionnements de la signalisation portée par les trains Sécurité des circulations RC A-B 7a n 6 Applicable sur : RFN Version n 1 du 30 octobre 2007 Applicable dès publication

2 II Objet... 3 Chapitre 1 - Signalisation d avant... 4 Article Extinction accidentelle de la signalisation d avant... 4 Chapitre 2 - Signalisation d arrière... 5 Article Défaillance des signaux électriques fixes... 5 Article Extinction partielle de la signalisation d arrière... 5 Article Extinction totale de la signalisation d arrière... 5 Article Absence de signalisation d arrière amovible... 6 Article Signalisation d arrière intempestive dans le corps d un train... 6

3 3/7 Objet La présente recommandation a pour objet d apporter une aide aux rédacteurs de la documentation d exploitation. Elle reprend les dispositions que l EPSF leur recommande de prescrire quant aux règles pouvant être appliquées relatives aux dysfonctionnements de la signalisation portée par les trains.

4 4/7 Chapitre 1 - Signalisation d avant Article Extinction accidentelle de la signalisation d avant L agent qui constate qu un train circule sans avoir au moins un feu blanc à l avant doit en aviser (ou en faire aviser) le conducteur par radio ou, à défaut : la nuit : en faisant arrêter le train au premier poste ; le jour : par l intermédiaire de la première gare d arrêt normal. Le conducteur qui constate, ou est averti, que son train circule sans feu blanc à l avant doit, après arrêt le cas échéant, rallumer au moins un feu blanc. À défaut, le train peut circuler, sur un parcours aussi réduit que possible : la nuit : avec au moins le feu blanc d une lanterne de bord ; le jour : sans aucun feu à l avant. En pareil cas, le conducteur doit faire usage du sifflet toutes les fois qu il le juge nécessaire.

5 5/7 Chapitre 2 - Signalisation d arrière Article Défaillance des signaux électriques fixes En cas de défaillance des signaux électriques fixes au départ d une gare de formation ou d une gare intermédiaire, la signalisation d arrière peut être constituée au moyen de signaux amovibles. À défaut, la signalisation d arrière peut être constituée la nuit, sur un parcours aussi réduit que possible, par le feu rouge d une lanterne de bord de l engin moteur, complété par une plaque de queue. Article Extinction partielle de la signalisation d arrière En cas d extinction, en cours de route, de l un des deux feux rouges de la signalisation d arrière d un train, la signalisation normale du train doit être rétablie, sauf impossibilité, à la première gare d arrêt normal du train. Article Extinction totale de la signalisation d arrière 1. En block automatique : Tout agent sédentaire qui constate ou est avisé de l extinction totale de la signalisation d arrière d un train doit immédiatement : prendre les mesures pour arrêter et retenir le premier train qui suit le train dont la signalisation d arrière est éteinte ; d entente avec le responsable de la circulation sur la section de ligne, faire arrêter le train dont la signalisation d arrière est éteinte à la première gare où cet arrêt paraît possible afin de faire vérifier si le train est complet et, si c est le cas, faire rétablir la signalisation d arrière ; Ensuite, le responsable de la circulation sur la section de ligne : s il peut obtenir l assurance que le train suivant ne pénètrera pas dans un canton occupé par le train dont la signalisation d arrière est éteinte, il autorise la levée des mesures prises pour arrêter ce train ; à défaut, avise ou fait aviser le conducteur du train arrêté, par écrit ou par dépêche, qu en cas de pénétration en canton occupé en amont de (gare choisie pour rétablir la signalisation d arrière), il est susceptible de rencontrer un train dont la signalisation d arrière est éteinte. 2. En block manuel : Tout agent sédentaire qui constate ou est avisé de l extinction totale de la signalisation d arrière d un train doit immédiatement faire arrêter le train au poste de cantonnement suivant afin de faire vérifier, s il n a pu lui-même s en rendre compte, si le train est complet et, si c est le cas, faire rétablir la signalisation d arrière.

6 6/7 Article Absence de signalisation d arrière amovible Tout agent sédentaire qui constate ou est avisé qu un train devant comporter une signalisation d arrière amovible circule sans cette signalisation doit : prendre les mesures prévues en cas de rupture d attelage ; prendre, ou faire prendre, les mesures pour éviter tout risque de rattrapage du train démuni de signalisation d arrière ; faire arrêter ce train, le cas échéant par l intermédiaire du responsable de la circulation sur la section de ligne, afin de vérifier si le train est complet et, si c est le cas, faire rétablir la signalisation d arrière ; lever les mesures prises dans le cadre des deux premiers points ci-dessus lorsqu il a obtenu l assurance que le train est complet. Article Signalisation d arrière intempestive dans le corps d un train Tout agent sédentaire qui constate la présence intempestive d une signalisation d arrière dans le corps d un train doit, le cas échéant par l intermédiaire du responsable de la circulation sur la section de ligne, prendre les mesures pour faire cesser l anomalie : en block automatique : à la première gare d arrêt normal du train ; en block manuel : au premier poste de cantonnement. = = O = =

7 7/7 Fiche d identification Référentiel Titre Sécurité Sécurité des circulations Référence Recommandation RC A-B 7a n 6 Date d édition 30 octobre 2007 Historique des versions Numéro de version Date de version Date d application 1 30 octobre 2007 dès publication Ce texte est consultable sur le site Internet de l EPSF Résumé Ce document reprend les dispositions que l EPSF recommande de prescrire quant aux règles pouvant être appliquées relatives aux dysfonctionnements de la signalisation portée par les trains. Textes abrogés Textes interdépendants Néant RC A-B 7a n 1 Entreprises concernées Lignes ou réseaux concernés GI - GID Lignes classiques et lignes à grande vitesse Élaboration Validation Approbation Nom Date et signature Nom Date et signature Nom Date et signature Alain CROZAT 30/10/2007 Chef du Département Référentiels J. FOURTAGE 04/12/2007 Directeur Référentiels et Affaires Européennes P. DESFRAY 05/12/2007 Division RFN Établissement Public de Sécurité Ferroviaire Directions techniques 1 parvis de La Défense La Défense Cedex