FOCUS #1 : La famille ETHICAL PROPERTY

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1 Rapport annuel 2011 Qui est étic page 1 Rapport de gestion page 3 Performance sociale page 6 Performance environnementale page 10 Performance financière page 13

2 FOCUS #1 : La famille ETHICAL PROPERTY ETHICAL PROPERTY permet l implantation et l essor des acteurs du développement durable. Elle lève des fonds éthiques et achète des bâtiments pour les transformer en centres d affaires. Les bureaux et commerces sont loués à des organisations engagées. Les locataires bénéficient de loyers modérés, de baux flexibles, ils mutualisent équipements, services, savoir-faire et réseaux. La société gère également de l immobilier dont elle n est pas propriétaire. ETHICAL PROPERTY minimise son empreinte carbone, de la rénovation avec le choix de matériaux durables, à l aménagement qui privilégie les transports doux, à la gestion quotidienne, accompagnant les locataires pour réduire la consommation d eau, d énergie et les déchets. Son impact social est de renforcer le secteur de l économie sociale et solidaire (ESS), mais c est également sa gouvernance : diversité des employés et prestataires, politique de rémunération équitable, transparence des comptes. ETHICAL PROPERTY repose sur un modèle économique viable : les loyers couvrent les coûts. Les investisseurs reçoivent un dividende raisonnable. Née en Angleterre en 1998, la société britanique emploie 45 personnes, a généré en 2010 un chiffre d affaires de 3.2m, et a levé 13.5m auprès de investisseurs, qui reçoivent depuis plus de dix ans un dividende de 2 à 4% annuel. De nombreuses associations souhaitent que ce modèle soit développé dans d autres pays ; ETHICAL PROPER- TY toutefois ne veut pas être une multinationale mais une famille. Aussi, ce sont des entrepreneurs locaux qui créent leur propre structure, signent une charte éthique et bénéficient d un accompagnement moral et financier en phase d émergence. Les membres de la famille restent indépendants financièrement mais ils partagent leur savoir-faire. L économie sociale et solidaire bénéficie ainsi d un réseau de centres et de services à l échelle internationale, et les investisseurs solidaires de tous pays accèdent à des actions qui s échangent sans spéculation. Auprès de l Angleterre, les membres de la famille incluent l Ecosse et la Belgique depuis 2008, les Pays-Bas, le Kenya et la France (avec ETIC) depuis

3 Qui est Etic? Trois constats majeurs 1. Les acteurs du progrès social et environnemental, notamment les organisations de moins de 50 employés, qui mènent un travail de fond pour une société plus juste et équitable, sont souvent freinés par des conditions de travail précaires et par le manque de moyens. 2. L immobilier commercial classique maitrise rarement son impact environnemental et sociétal. 3. Les produits d investissement rentables et citoyens sont encore peu nombreux malgré un intérêt croissant de la part des investisseurs et un impact positif prouvé sur la société. Nous souhaitons répondre à ces problèmes en développant des espaces de bureaux et de commerce : 1. qui favorisent le développement des acteurs du développement durable 2. dont l empreinte carbone est minimisée 3. dont l acquisition est financée par des investisseurs solidaires, qui bénéficient de la sécurité d un investissement immobilier alliant rentabilité financière et performance environnementale et sociale. Nos activités Ainsi, ETIC crée, finance et gère des espaces de bureaux et de commerces dédiés aux acteurs du développement durable Imaginez des immeubles de deux ou trois mille mètres carrés. Au rez-de-chaussée, une boutique de commerce équitable, une cafétéria bio, et un centre de conférence. Aux étages, des salles de réunions et les bureaux d une vingtaine d associations, coopératives et entrepreneurs sociaux. Ces locataires bénéficient de loyers modérés, de baux flexibles. Ils mutualisent des équipements et des services : un système de vidéo-conférence, une experte-comptable, une flotte de vélos électriques. Ensemble, ils sont plus forts et leurs actions gagnent en visibilité. Notre mode opératoire ETIC est régie par le triptyque du développement durable, le «triple bilan» : nous accordons autant d importance aux objectifs environnementaux, sociaux et financiers. ETIC minimise son empreinte carbone, de la rénovation avec le choix de matériaux durables, à l aménagement qui privilégie les transports doux, à la gestion quotidienne, en accompagnant les locataires, pour qu ils réduisent leur consommation d eau, d énergie et leurs déchets. Notre impact social est bien sûr de renforcer le secteur de l économie sociale et solidaire, mais il s exprime également par une gouvernance exemplaire. Diversité des employés et prestataires, politique de rémunération, transparence de nos comptes. ETIC est viable financièrement. Le modèle économique peut être décrit comme étant «à lucrativité raisonnée» : nous visons un niveau de prix (loyers et prestations) le plus bas possible, tout en couvrant nos coûts et en maintenant une marge qui permet d offrir à nos actionnaires un retour sur investissement de l ordre de 5% (environ 2% de dividende et 3% de prise de valeur de l action). Les quintessentielles Dans l intérêt d une gouvernance forte et transparente, ETHICAL PROPERTY a inscrit l essence même de notre modèle éthique dans les Quintessentielles. Il s agit de cinq principes de gestion fondamentaux, politiques et pratiques, que les membres de la famille, tels qu ETIC, intègrent pleinement dans leur mode opératoire. Le texte intégral des quintessentielles est disponible sur Etic est gouvernée également par un comité de surveillance composé de trois administrateurs : Jamie Hartzell, qui a fondé ETHICAL PROPERTY ltd. en 1998, et était son Directeur Général jusqu en Auparavant, Jamie a travaillé avec la BBC avant de se lancer dans la production de nombreux programmes télévisés primés sur l environnement et les relations Nord-Sud. Il a également travaillé pour le World Development Movement. Jamie est actuellement administrateur de Student Hubs, Zaytoun, ETHICAL PROPERTY Ltd et EPE S.A. Jean-Philippe Marandet, diplomé HEC et titulaire d un MBA de Columbia University, a travaillé pendant trente ans dans les secteurs de l industrie et des services, dans des entreprises de toutes tailles, et fut DG pendant douze ans. Depuis 2003, il partage son temps entre des missions de coaching pour dirigeants et trois mandats d administrateur. Myriam Carbonare, après des études en économie et une expérience sur un programme de développement rural au Bénin, a participé à la création d écidec (microfinance) dont elle est la présidente. Myriam a aussi été chargée de mission à la ville de Lyon et maintenant associée de Regain, association spécialisée dans le montage de projet d habitat groupé ainsi que développant «la cité de la consommation responsable» à Marseille. Un quatrième administrateur a rejoint le conseil en novembre 2011, Guy Portman, ingénieur diplômé de Centrale Lyon avec un MBA de Harvard University, Guy dirige depuis plus de 30 ans France Terre, société d aménagement foncier et de promotion immobilière en logements qu il a créé. Guy préside la fondation d entreprise France Terre, dédiée au logement des plus défavorisés et à l accompagnement de projets à fort contenu environnemental. Il est également membre du comité du fonds d investissement solidaire PhiTrust. étic Rapport annuel Page 1

4 Qui est Etic? Les métiers Nos interventions peuvent couvrir tout ou partie des services ci-dessous, soit sous forme de missions ponctuelles, soit sous forme de contrats de gestion, mais le plus souvent en tant que financeur, bailleur et gestionnaire intégré. Montages de projets : identification des acteurs, définition de leurs besoins, de leurs moyens, animation d un collectif autour d un projet commun. Acquisition et rénovation : négociation, achat, financement, spécification de rénovation HQE, suivi de travaux, réception. Gestion locative : gestion des baux, collecte de loyers, reddition des comptes, appels des charges... Gestion technique : pilotage de la maintenance préventive et curative des éléments techniques, plans pluriannuels de travaux, veille réglementaire, planification/suivi de travaux. Gestion des charges : budgets prévisionnels, maîtrise et négociation des charges, appels de fonds... Gestion des services aux utilisateurs : gérer l accueil, le courrier, le nettoyage, l entretien des espaces verts, la réservation des salles de réunions, etc. L étendue de nos services est large, allant jusqu aux prestations de pépinière comme pour le Comptoir-ETIC. ETIC peut également, depuis janvier 2012, exercer la profession réglementée de gestion immobilière via la carte professionnelle obtenue en décembre Ainsi ETIC interviendra dans la commercialisation et la gestion de sites loués par et pour les acteurs du développement durable. Historique et projets en cours Cécile Galoselva a créé ETIC sous forme de société par actions simplifiée le 1er septembre Au préalable, Cécile a participé au développement d ETHICAL PROPERTY au Royaume -Uni rejoignant le fondateur, Jamie Hartzell, en 2004 pour transformer ce social business émergeant en la société consolidée qu elle est aujourd hui, bravant avec brio la crise immobilière de Ayant travaillé sur le lancement des activités en Belgique, Cécile avait également conduit les études de marché préalables à l établissement d ETIC en France, avant de retrouver sa région natale. ont d abord confié à ETIC une mission de préparation de la gestion de ce bâtiment qui dispose d espaces mutualisés. Puis ETIC a signé un contrat de gestion, incluant gestion technique, administrative, financière, reporting environnemental, gestion, mutualisation et animation d espaces et services partagés. Mundo Montreuil ETIC a travaillé avec une cinquantaine d associations d ile de France et a identifié un terrain propice à Montreuil grâce à la réactivité des services de cette ville de l est parisien. Site tertiaire de 1600 m², Mundo Montreuil accueillera plus de 20 associations sur 140 postes de travail, une cafétéria, des salles de réunions et une salle de conférence. Plusieurs organisations engagées dans la préservation de l environnement et dans la lutte contre les inégalités ont déjà confirmé leur volonté d intégrer les lieux. La promesse de vente a été signée le 10 janvier 2012, nous envisageons une ouverture en Comptoir ETIC En région lyonnaise, beaucoup d entrepreneurs sociaux et de petites structures de l économie sociale et solidaire nous ont sollicité pour créer un espace de co-working proche des grands axes de transports en commun de Lyon. Nous espérons que ce projet verra le jour en Nous avons également travaillé à Lyon sur un projet de centre associatif et d espace de consommation responsable, mais, comme pour le comptoir ETIC, nous avons connu des retards administratifs et n avons pas avancé autant qu à Montreuil. CCR Marseille Nous avons identifié deux lieux potentiels pour créer un espace de bureaux et de commerce pour un soutien concret au développement d une économie responsable. Une quarantaine d acteurs engagés dans cette démarche se mobilisent autour de l association Regain et d ETIC pour créer une CCR (Cité de la consommation responsable) à Marseille. Sur la lignée d ETHICAL PROPERTY, et avec l aide de son partenaire Commerce Développement (focus page13), ETIC se développe rapidement. Nous avons conduit une dizaine d études de faisabilité, certaines rémunérées, qui nous ont permis de développer les projets suivants : Woopa, Vaulx-en-Velin (focus page 5) Gestion pour compte de tiers d un immeuble de bureaux à énergie positive de plus de m² pensé, conçu, construit et financé par neuf coopératives qui en sont les occupantes et les «copropriétaires», via une SCI. Les associés de cette SCI Page 2 Rapport annuel étic

5 Rapport de gestion Chères associées, chers associés, Conformément à la loi et aux statuts de la société, je vous présente le rapport de gestion rendant compte de la situation et de l activité d ETIC S.A.S. afin de soumettre à votre approbation les comptes annuels de l exercice 2010/2011. Ce premier exercice d ETIC a duré 13 mois, du 01/09/2010 au 30/09/2011. Situation et activité de la société au cours de l exercice écoulé J ai créé étic avec un apport personnel de et un prêt de d EPE S.A., la structure belge membre de la famille ETHICAL PROPERTY. Rapidement, j ai pu générer du chiffre d affaire en vendant notre savoir-faire sous forme de prestation de conseil. Toutefois cela ne suffisait pas à couvrir tous les coûts de recherche et développement. Au vue du potentiel, j ai présenté un plan d affaire aux employés, administrateurs et autres sympathisants d ETIC afin de recueillir leur soutien, qui s est traduit par une augmentation de capital en juin 2011, portant le capital social à ( actions de 80 ct + 20 ct de prime). Cette augmentation de capital nous a permis de couvrir le coût de nos activités de développement dont l un des aboutissements fut la signature en juillet 2011 d un contrat de gestion d un immeuble de m2 de bureaux à Vaulx-en-Velin, près de Lyon, pour le compte de 9 coopératives : Woopa (focus page 5). Nous avons également développé plusieurs concepts immobiliers, avec des projets avancés pour créer un centre de bureaux à Lyon et en région parisienne, un centre de la consommation responsable à Lyon et un à Marseille et un espace de co-working en région Lyonnaise. Evénements importants depuis la date de clôture de l exercice Grâce à nos partenaires C Développement (focus page 12) et ETHICAL PROPERTY (focus page 1), nous avons négocié l acquisition d un terrain à Montreuil près de Paris, pour y créer MUNDO-Montreuil, notre premier centre d affaire dédié aux acteurs du développement durable. Le 10 janvier 2012, ETIC a signé une promesse de vente avec la ville de Montreuil pour l achat d un terrain en janvier C est pour financer les coûts d obtention du permis de construire de ce centre qu ETIC a procédé à une deuxième augmentation de capital en novembre 2011 Le capital aura été multiplié par quinze cette année et par presque dix à nouveau quelques mois plus tard. Résultats sociaux... Notre performance sociale s évalue bien sûr par notre soutien concret aux acteurs de l économie sociale et solidaire : nous avons accompagné une centaine d associations et une dizaine de coopératives. Nous avons également conduit nos appels d offres en prenant en compte des critères sociaux et environnementaux. Enfin, ETIC pense contribuer à une société plus juste et équitable également au travers de ses valeurs, sa gouvernance et son propre fonctionnement. Par exemple, notre politique de rémunération avec un salaire le plus haut représentant trois fois le salaire le plus bas ; la participation réelle des employés aux décisions stratégiques telles que l élection de leur président-e ; une diversité des employés en accord avec celle de la population active française ; enfin, un taux de satisfaction des employés avec les valeurs, la conduite et les conditions de travail à ETIC de 100% (80% très satisfaits et 20% satisfaits). Toutefois nous avons noté que seulement 25% des membres de notre conseil de surveillance sont des femmes. Bien qu étant au-dessus de la moyenne des entreprises du CAC40, c est trop en dessous de la proportion de femmes dans la population active et nous prendrons des mesures pour y remédier. Participation des salariés au capital En application des dispositions de l article de la loi sur les sociétés commerciales (nouvelle disposition de la loi du 25 Juillet 1994), se rapportant au recensement désormais obligatoire des salariés-actionnaires, nous vous informons qu à la clôture de l exercice, deux employé-es d étic détiennent au total actions. Résultats environnementaux... Cette année, notre impact environnemental est mesurable principalement sur notre performance interne. Nous n avons pas de chiffres de consommation d eau et d énergie car nous ne gérons pas les locaux que nous louons, mais nous avons pris des mesures pour minimiser notre impact : 0% de déplacement en avion ou en voiture, mobilier 100% de seconde-main, une moyenne de 51 feuilles de papier produites par employé et par mois, etc. L an prochain, nous aurons la possibilité de mesurer précisément notre impact sur la consommation d eau, d énergie, les déchets et les modes de transports du centre Woopa à Vaulx-en-Velin. Résultats financiers Les ressources de l exercice s élèvent à Elles comprennent des prestations de services comptabilisées en produits d exploitation pour et un produit exceptionnel à recevoir au titre du grand prix «Talents des Cités» pour La société n a pas eu recours à l emprunt, autre que le prêt d EPE S.A. au cours de son premier exercice et les disponibilités en fin d exercice s élèvent à Après déduction des charges de l exercice, le résultat net a été arrêté à Pour ce premier exercice, les comptes ne ressemblent pas encore à ceux d une société détenant des centres d affaire, puisque nous n en avons pas encore acheté. Ils sont plus proches de celui d une entreprise en création avec comme principal enjeu celui de financer la recherche et le développement. étic Rapport annuel Page 3

6 Rapport de gestion Notre modèle économique peut être décrit comme celui d une économie raisonnée avec une lucrativité modérée, permettant de donner à nos actionnaires un retour sur investissement à la fois social, environnemental et financier. L objectif de retour sur investissement financier est de l ordre de 5% annuel (2% en dividende et 3% de prise de valeur de l action), d ici trois ans. Dividende Nous ne planifions pas de distribuer de dividendes ni de primes pendant les premières années de création d ETIC. La situation financière ne nous le permet pas aussi je confirme que je demande une résolution de ne pas de distribuer de dividendes au titre de l exercice Evolution et perspectives Nous avons identifié trois villes dans lesquelles un marché conséquent est en attente de nos services : Lyon, Paris, Marseille. Nous avons étudié ces marchés et avons identifié comme réunissant les conditions optimales au démarrage les projets suivants, que nous continuons d explorer : 1/ Paris et proche banlieue au moins deux centres de type Mundo (centre d affaire pour les associations), un comptoir étic (espace de co-working dédié aux acteurs du Développement Durable) et un ETIC halles (espace de boutiques mutualisées dédié à la consommation responsable). 2/ Lyon et proche banlieue au moins un centre de type Mundo, un de type ETIC halles et un Comptoir-ETIC,. 3/ Marseille un centre de type Mundo, un de type ETIC halles et un Comptoir-ETIC Notre vision est de créer un espace de bureaux et de commerces pour les acteurs du développement durable dans les dix principales villes de France d ici 15 ans. Nous discuterons de cette vision ensemble, employés, administrateurs et associés d ETIC, lors de l AG du 28 février Cela nous permettra de définir nos priorités pour les années à venir. Autres informations réglementaires Les comptes ont été établis conformément aux principes du Plan Comptable Général Recherche et développement Une grande partie de l activité de l exercice a été consacrée à trouver des solutions innovantes en accord avec les métiers et les valeurs d ETIC, toutefois cette innovation sociale et environnementale n est pas encore reconnue et nous n avons reçu en échange aucun crédit d impôt ou aide spécifique. Conventions Nous souhaitons déclarer une convention réglementée, à savoir le fait qu EPE S.A. a octroyé à ETIC S.A.S. un prêt de euros en septembre 2010 sous les conditions suivantes : taux d intérêt de 4.99% fixe annuel remboursable sous un an. En juin 2011, une partie de ce prêt ( ) a été converti en capital et restent sous forme de prêt. Les intérêts ont été provisionnés dans l exercice Les intérêts et le remboursement du prêt sont dus à la clôture de l exercice Ils ont été réglés en décembre Charges non déductibles Conformément à l article 223 quater du Code Général des Impôts, il n existe pas, sur l exercice, de dépenses somptuaires et charges non déductibles. Filiales et participations Conformément à l article L du Code de commerce, nous vous signalons que la société n a pris, au cours de l exercice écoulé, aucune participation significative et ne s est assurée le contrôle d aucune société ayant son siège en France. Information sur les délais de paiement des fournisseurs En application des articles L et D du Code du Commerce, nous vous communiquons le détail des comptes fournisseurs suivant le modèle préconisé par l Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA). Notez qu à la fin de notre premier exercice comptable, le montant des dettes fournisseurs inscrites au bilan n est pas significatif. Tableau du solde des dettes fournisseurs au 30 septembre 2011 par dates d échéance En euros Dettes échoir Dettes échues à Montant total TTC dont contestées Conclusion < 30 jours de 30 à 60 jours Nous vous demandons de donner acte à la présidence des informations contenues dans le présent rapport, d approuver les comptes annuels de l exercice clos le 30 septembre 2011, de donner quitus à la Présidente et au Commissaire aux comptes pour l exercice écoulé et nous vous remercions de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont proposées. La Présidente Directrice Générale Cécile GALOSELVA > 60 jours total TTC , , , , , , , ,38 Page 4 Rapport annuel étic

7 FOCUS #2 : Portrait d un centre Le projet Woopa est né de la rencontre entre la société financière La NEF, à la recherche de nouveaux locaux pour y implanter son siège, et d une collectivité locale, le Grand Lyon, qui souhaitait réaliser une «maison du développement durable». En 2005, un lien se fait entre les différents projets et d autres coopératives, et le projet Woopa naît, projet de bâtiment à énergie positive hébergeant des entreprises et représentants du secteur coopératif. Ce projet se concrétisera deux ans plus tard sous la forme d un concours d architecture pour la réalisation d un immeuble tertiaire et d une centaine de logements sociaux. La construction de Woopa a démarré début 2010 au cœur du quartier du Carré de Soie, à Vaulx-en-Velin, grand projet de développement urbain de l est de l agglomération lyonnaise pour le XXIème siècle. Au-delà de la performance énergétique et technologique, WOOPA se veut un véritable laboratoire de vie et d expérimentation, prolongement du fonctionnement coopératif des entreprises à l origine du projet. WOOPA, par sa dimension pédagogique, tend aussi à servir de référence et de modèle managérial différent et porteur de sens dans le contexte économique et politique actuel. Le Pôle Carré de Soie a une dimension sociale forte. Sur les neuf associés de la SCI, propriétaires et occupants des locaux, quatre sont des bureaux d études: COGECI, KATENE, PROCOBAT, ETA- MINE. Ces entités sont des SCOP, donc des entreprises qui ont pour actionnaires leurs salariés, et qui ont un mode de gouvernance démocratique. Les autres associés partagent cette conception : la Nef (voir focus page 9), Rhône-Saône Habitat, et l URSCOOP. Les associés de la SCI sous-traitent étic pour administrer la partie bureau du bâtiment Woopa en gérant les espaces communs, l animation dans le bâtiment, et la performance environnementale. Cette mission comprend donc des missions d administration comptable, financière, juridique et technique. Etic commercialise également des espaces disponibles que les associés souhaitent sous-louer.

8 Performance sociale La dimension sociale couvre un certain nombre de paramètres quantifiables et d autres qui le sont moins. Tous les ans nous essayerons d optimiser notre impact et sa mesure. Pour l année septembre 2010 septembre 2011, nous avons choisi les indicateurs suivants Renforcement des acteurs solidaires Cette année nous avons travaillé pour une centaine d associations et une cinquantaine d entrepreneurs sociaux et coopératives sur plusieurs projets, comme par exemple : Woopa : La Nef (Focus page 9), les coopératives Agora, Cogeci, Destim, Etamine, Katène, Procobat, Quadriplus, Rhône Saône Habitat. Mundo-Montreuil : AFIP, CNIID, Terre de Liens, GRDR, Amis de la Terre, CLER, Generation médiateurs, Non violence 21, Solthis, TOSTAN France, Energie partagée, RAC France, Solar Generation France, CRID, Peuples solidaires, SIAD, RAP, Eau Vive. Marseille : Regain, Alliance Provence, Altermundi, APEAS, Artisans du Monde, Assamma, l atelier équitable, Biocoop, Boutique écologique, Caravane-kafila, Citoyens de la terre, collectif Vélos en ville, Concierge durable, Eco Sapiens, Energira, Epice, Ethicomundo, Filière Paysanne, Green Bear Coffee, Hom & Ter, ICD, Ideo, Inspire, Inter Made, Karawan, Label Ethique, Leger Et Local, Libre A Vous, Marquage, Mesclun, La Nef, Origeens, Pachama, Les Paniers Marseillais, Pistes Solidaires, La Plateforme, Rapid bio, Le Recyclodrome, Regain, Saramani, Stock Ethic, La Table De Cana, Tanimena, Trilogik, Le Zèbre Zen. Coût de nos services Nous œuvrons pour que le prix de nos services soit très compétitif et réservons ces services aux associations, coopératives, mutuelles et autres acteurs dont les actions apportent plus d équité sociale. Cette année, à qualité de service égale, nos tarifs (de 293 à 464 HT la journée selon le niveau de complexité) sont bien moins élevés que ceux de nos concurrents. Mutualisation Nous avons accompagné ces structures dans le choix de l aménagement de leurs espaces, privilégiant la mutualisation afin d économiser des coûts et d entretenir la solidarité, la participation, la collaboration, la mixité et le partage. Transfert de compétence Nous avons organisé des visites de Mundo Bruxelles et Namur pour des associations souhaitant s inspirer du modèle ETHICAL PROPERTY. Nous avons également donné quelques heures de conseils à quelques entrepreneurs sociaux souhaitant créer des structures similaires à la nôtre. Notre mode opératoire ETIC veut contribuer à une société plus juste et équitable via ses valeurs, sa gouvernance et son propre fonctionnement Rémunération Des avantages sociaux à tous les niveaux de l entreprise : des règles et usages internes ont été progressivement mis en place afin d offrir aux salariés un statut social raisonnablement audelà de nos obligations légales. Ainsi tous les salariés d ETIC bénéficient de la même mutuelle et d une prévoyance, de titres-restaurants, frais de transports publics, d aménagements de prise en charge intégrale des horaires de travail. Un salaire maximum ne pouvant dépasser cinq fois le plus bas salaire. Au 30 septembre 2011, notre salaire le plus bas (touché par notre étudiante en BTS Professions Immobilières) était de annuel brut et le plus haut (de notre PDGère), de annuel brut, soit un différentiel de 3,07. La moyenne des salaires était de et la médiane Actionnariat salarié Deux employées d ETIC sont associé-es, et détiennent ensemble actions sur , soit un peu plus de 10% du capital. Cette situation ne pourra perdurer malheureusement, puisqu ETIC a besoin de beaucoup de capital pour financer les acquisitions immobilières, et il est peu probable que ses employés aient les moyens d investir assez. Pour minimiser la dilution des parts d actionnaires salariés dans le capital d ETIC, la société souhaite que ses employés participent aux résultats de l entreprise, idéalement via un système permettant de distribuer des actions une fois par an. Mais quel pourcentage est atteignable pour ETIC sur le long terme? Nous explorerons les options l an prochain. Pour information, selon le baromètre Capitalcom 2011, le taux d actionnaires salariés dans les entreprises du CAC40 est de 3.88%. Ouverture sur le quartier et sur le monde Nous avons participé bénévolement à des conférences pour promouvoir l entrepreneuriat responsable et la finance solidaire, comme par exemple : Convergence 2015, Les ateliers de la finance solidaire, le forum européen de «venture philantropy». Nous avons encadré deux stagiaires, l un venant de l ESC Toulouse et l autre de l école de la deuxième chance de Vaulx-en-Velin. Page 6 Rapport annuel étic

9 Performance sociale Formation La formation favorise l employabilité et la professionnalisation du personnel. En septembre 2010, ETIC a créé deux postes attachés à un plan de formation spécifique : un POE (Plan de Préparation Opérationnelle à l Emploi) et un Contrat de professionnalisation. La PDGère a bénéficié d une formation juridique d une demi-journée, via la pépinière CARCO. Participation aux décisions Tous les employés d ETIC se retrouvent une à deux heures par semaine afin de réfléchir aux enjeux, discuter des opportunités et trouver des solutions aux problèmes. Chacun a la parole. Les employés reçoivent et participent à l écriture des documents envoyés aux administrateurs lors des conseils de surveillance et participent à tour de rôle à ces réunions. Enfin, un repas dans un restaurant bio en fin d année nous a permis de célébrer nos succès et digérer nos défaites ; avec une équipe qui s étoffe, nous tenterons d avoir des rencontres plus formelles, de type séminaire, l an prochain. Dans ses statuts, ETIC a prévu la création d un conseil des salariés, regroupant tous les salariés liés par un contrat de travail. Ce conseil a un rôle consultatif et il recommande la nomination d un-e président-e à l assemblée des associés qui est seule compétente pour procéder à sa nomination. Les membres du conseil des salariés se réunissent au minimum une fois par an. Le conseil n était pas en place les premiers mois de création d étic, aussi sa première réunion se tiendra en Diversité Etic croit en l égalité des chances et en ce qui concerne ses employés, ETIC souhaite s assurer que la composition de ses équipes ne soit pas moins diverse que la population active vivant à proximité de nos activités, et que la répartition des responsabilités et des salaires, l accès à la formation et l évolution de carrière soit accessible à tous selon leur mérite et sans discrimination au vu de leur âge, sexe, handicap, nationalité, niveau scolaire, orientation sexuelle, origine et religion. Ainsi nous avons collecté des informations qui nous permettent de respecter notre principe de transparence ; d identifier des tendances problématiques éventuelles qui iraient à l encontre de notre principe d égalité des chances ; et de donner l exemple, nous l espérons, à d autres entreprises pour qu elles communiquent mieux et agissent plus sur cet aspect. Il ne s agit pas simplement de constater un état de fait, mais de le comprendre et de mettre en place des mesures afin d inverser des tendances négatives. Nous sommes persuadés que si un problème n est pas clairement identifié, il est difficile d y remédier. Notre politique de recherche et communication de données personnelles est, à nos yeux, indispensable pour mettre en exergue les inégalités. risquant de faire apparaître directement ou indirectement des appartenances (réelles ou supposées) à un parti politique, un syndicat, une religion, une race, une orientation sexuelle. Poser de telles questions n est possible qu à une double condition : «que la question soit pertinente pour le questionnaire (proportionnée aux objectifs poursuivis) et que les répondants donnent leur accord exprès». Nous trouvons étonnant qu en France en 2012, on trouve la communication de statistiques de diversité tabou alors que la majorité des administrations et entreprises de ce pays demandent aux femmes lors de tout contact si elles sont mariées ou non et que beaucoup de documents officiels ne donnent pas l option à ce qu un président ou associé soit une femme (l extrait k-bis lui-même ne permet pas de mettre un «e» à la fin de président, et pour le président comme pour le commissaire au compte, impossible de mettre un «e» à la fin de «domicilié» ou «né»). ETIC souhaite respecter le droit à la vie privée tout en prenant des mesures pour lutter efficacement contre les discriminations. L effectif salarié en équivalent temps plein au 30 septembre 2011 est de 3,8 mais nous avons cinq employés (2 employés à temps plein, et trois temps partiel) et 4 administrateurs. Cela fait une «population interne» de 9 personnes. Ainsi, nous avons identifié les «groupes» qui sont souvent victimes de discrimination au travail, et lorsque ces groupes représentent plus de 1/9ème (soit au moins 10%) de la population active, nous collectons l information de façon anonyme, l analysons et la présentons ici, avec l accord de nos employés. Voici donc la diversité comparable de nos employés et administrateurs : «source de discrimination potentielle» % de la populaton active française : % à ETIC : Moins de 25 ans 10,4 11,1 Plus de 55 ans 12,4 22,2 Natif ou né de parents 12,0 0,0 natifs d un autre pays que la France Se dit religieux, mais pas 21,9 11,1 catholique Femmes 52,3 44,4 Est-ce légal? S il est exact qu un recensement obligatoire ne permet pas le recueil d information sur la religion ou l origine ethnique, toute enquête non obligatoire peut le faire. Ainsi, contrairement à une idée reçue, il est permis depuis longtemps de poser des questions «sensibles», c est-à-dire une question étic Rapport annuel Page 7

10 Performance sociale Ces chiffres montrent une bonne représentation de la population active française en terme de «publics sensibles» ; mis à part les personnes sans formation diplômante. En fait, les équipes d étic sont composées à plus de 80% de diplômés BAC+4 et plus, aussi nous tenterons, lors de prochain recrutements de rectifier cette situation, dès qu ETIC sera en mesure d organiser une formation interne très structurée permettant d accompagner une personne sans diplôme. La place des femmes aux différents niveaux de l entreprise peut être analysée puisqu avec une représentation potentielle de 4 sur 8, et quatre niveaux hiérarchiques, on pourrait s attendre à en trouver une par niveau. La répartition à ETIC est la suivante : «niveau» Nombre d hommes Nombre de femmes Comité de surveillance 3 1 Directeurs 1 1 Responsables 1 1 Assistants 1 Ce tableau devient plus intéressant que le pourcentage précédent. On note un déséquilibre flagrant au niveau du comité de surveillance : 25% reste supérieur aux 20.8% de femmes siégeant aux conseils d administration des entreprises du CAC 40 en 2010, mais cela reste non-équitable. Aussi le prochain recrutement se fera en favorisant la communication de l offre de mandat auprès de réseaux de femmes entrepreneures et administratrices. Lorsque le nombre de salariés d ETIC augmentera, nous mesurerons d autres statistiques telles que les personnes considérant avoir un handicap physique ou mental, (9,6% de la population active), celles se décrivant comme bisexuelles ou homosexuelles (6,5%) celles ayant une nationalité autre que française. Nous pourrons également regarder le pourcentage de ces minorités aux différents niveaux hiérarchiques. Absentéisme En , une personne a dû prendre 8 jours d arrêt maladie. Il n y a pas eu d autre absence hors congés annuels. Sur l année, il y a eu 512,5 jours travaillables, 8 jours de maladie constituent un taux d absentéisme de 1,56% (la moyenne nationale étant de 4,85%). Satisfaction des employés Lors des entretiens d évaluation annuels, les employés d ETIC discutent de leurs performances, leurs objectifs, leur épanouissement professionnel dans l entreprise, principalement à titre individuel. Ici, nous souhaitons connaître leur opinion générale d ETIC, dans une optique plus collective : le questionnaire diversité comportait des questions sur la satisfaction des employés et les résultats (tableau ci-après) témoignent d un bon niveau de motivation et d adhésion aux valeurs d ETIC : un sondage Sofres-altedia 2010 identifiait que parmi les salariés interrogés, la moitiée sont fortement attachée à leur entreprise et 25% songent au contraire à la quitter. En général êtes-vous satisfait-e de travailler à ETIC? Recommanderiez-vous à un-e ami-e de travailler à ETIC? Adhérez-vous à la vision, la mission et les principes défendus par ETIC? Pensez-vous que les pratiques au sein d ETIC sont en adéquation avec les principes qu elle défend? Recommanderiez-vous à d autres entreprises d adopter les principes et les pratiques d ETIC? Les tiers Très satisfait-e 80% Satisfait-e 20% Pas très satisfait-e - Pas satisfait-e du tout - Oui, certainement, 100% Oui, plutôt, - Pas vraiment - Jamais - Oui, totalement 100% Oui, plutôt - Pas vraiment - Pas du tout - Oui, totalement 60% Oui, plutôt 40% Pas vraiment - Pas du tout - Oui, totalement 60% Oui, plutôt 40% Pas vraiment - Pas du tout - L impact social d ETIC est également palpable en mesurant son influence sur ses partenaires, clients, fournisseurs et le territoire où la société exerce ses activités. Les pages focus permettent de comprendre les types d organisations avec qui nous privilégions les échanges. Dans le choix de nos clients et de nos prestataires, nous prenons en compte l impact social de leurs activités. Par exemple, lors d appels d offres, nous essayons de faire participer un maximum d acteurs locaux et nos critères de sélection incluent les aspects sociaux (salaires, formation, emploi de personnes locales ). Reconnaissance Cette année, ETIC a obtenu le label Entreprise Solidaire, par arrêté préfectoral, en particulier pour son objectif social et sa gouvernance. ETIC a également reçu le prix régional, national ainsi que le grand prix du concours Talents des cités 2011, en reconnaissance du parcours de sa fondatrice issue d une banlieue sensible, de sa décision de localiser le siège de sa société dans une zone de politique de la ville, et de l impact social de son activité. Ce concours est une initiative du Sénat et du Ministère de la Ville. Page 8 Rapport annuel étic

11 FOCUS #3 : Portrait d un client Société financière de la Nef Agir pour que l argent relie les hommes Depuis sa création en 1988, la Société financière de la Nef exerce une double activité de collecte d épargne et d octroi de crédit dans le cadre d un agrément de la Banque de France. Légalement et juridiquement, rien ne différencie la Nef d un autre établissement financier : c est dans la philosophie développée au quotidien que s affirme sa singularité. L action de la Nef vise à rétablir un lien de conscience et de co-responsabilité entre les deux acteurs majeurs du système financier : les épargnants et les emprunteurs. Grâce à l épargne qu elle collecte, la Nef finance le développement d activités professionnelles et associatives à utilité sociale et environnementale, ainsi que les projets éco-responsables de particuliers. Chaque année, la Nef publie la liste intégrale des prêts débloqués, permettant ainsi aux épargnants de «voir» concrètement à quoi sert leur argent. Aujourd hui, plus de sociétaires ont choisi d exercer leur responsabilité sur leur argent en déposant leur épargne ou en souscrivant un prêt auprès de la Nef. Et chaque mois, ce sont plus de 200 nouveaux sociétaires qui franchissent le pas, porteurs d une volonté de changement sur l organisation économique et sociale de notre monde. L équipe de la Nef est soucieuse de conserver une cohérence entre ses valeurs et ses pratiques au quotidien. C est pourquoi, désireuse de concilier confort de travail et empreinte carbone réduite, la Nef a choisi d installer les bureaux de son siège administratif ainsi que ceux d une partie de son équipe commerciale, dans un bâtiment à énergie positive, construit à proximité d un pôle multimodal : Woopa (Focus page 5). La gestion de ce bâtiment a été confiée via la SCI Carré de Soie, propriétaire du bâtiment et dont la Nef est actionnaire à hauteur de 34 % - à ETIC, avec qui la Nef partage les valeurs en faveur d une société plus juste et équitable (0)

12 Performance environnementale Cette année, notre impact environnemental est mesurable principalement sur notre performance interne. L an prochain, nous aurons la possibilité de mesurer notre impact sur la consommation d eau, d énergie, les déchets et les modes de transports maison-travail des utilisateurs du bâtiment Woopa à Vaulx-en-Velin. Nos objectifs Augmenter l efficience des matériaux et des systèmes en diminuant la demande en biens non-renouvelables (isolation, gestion des périodes de chauffage, aération, etc.). Encourager et permettre aux utilisateurs de consommer moins, de réutiliser et de recycler : papier, plastique, bien sûr, mais bien d autres choses telles que l achat/revente de mobilier, recyclage d ordinateurs, et production d engrais à base des déchets ménagers. Réduire et contrôler l usage et la propagation des matières toxiques (en particulier sur les produits d entretien / ménage). Contrôle, information et formation des utilisateurs pour réduire la consommation d eau et d énergie. Participer à la diminution des rejets de gaz à effet de serre, notamment en favorisant l utilisation des modes de transports doux (parking vélos pratiques et sécurisés, douches, véhicules électriques en partage, information sur les transports publics, mais également systèmes de téléconférence, vidéoconférence et outils pour permettre le télétravail et la réduction du nombre de voyages d affaire). Identifier toutes les opportunités pour avoir un impact positif sur la biodiversité (jardins suspendus, jardins verticaux, toitures végétales, plantation d espèces locales utiles pour la faune). Notre performance Transport Nous avons tenu un certain nombre de réunions, environ une fois par mois, par téléconférence et Skype afin de réduire le nombre de transports. Lors de leurs déplacements professionnels en , les employés et administrateurs d ETIC ont utilisé principalement : le train, le métro / bus. Nous avons utilisé quelques fois un taxi, mais nous avons réussi à avoir 0% de déplacements en avion et 0% de déplacements en voiture. Lors des déplacements domicile-travail, ETIC encourage les transports doux. Nous remboursons l intégralité de la carte TCL (réseau bus et métro grand Lyon) aux employés utilisant ce mode de transport et travaillant plus de 2 jours par semaine (remboursement au prorata pour les autres) et une réflexion est en cours pour accompagner les salariés se déplaçant en vélo et encourager ce type de transport. Nous avons demandé à nos employés leur mode de transport domicile travail et sommes heureux de constater que nous commençons l activité de la société avec des trajets domicile-travail en 100% mode doux! Quel moyen de transport utilisez-vous pour votre trajet domicile-travail lorsque vous travaillez à ETIC? Seul-e en voiture - Covoiturage - Seul-e en moto - A deux en moto - Seul-e en scooter électrique - A deux en scooter électrique - Autre véhicule motorisé - Transports en commun 80% Vélo électrique - Vélo 20% Autre véhicule non motorisé - A pied - Utiliser-réutiliser-recycler Etic adopte ce mantra et cette année, la totalité du mobilier d ETIC a été «sauvé de la benne» et réparé pour être utilisé (bureaux, chaises, armoire). Nous utilisons peu de papier car nos communications sont principalement par (brochures en pdf, lien sur notre site internet). Nous utilisons le mode lettre postée uniquement lorsque nous y sommes obligés : documents administratifs nécessitant un envoi courrier, envoi d un chèque lorsque nous ne pouvons régler une facture par virement bancaire, etc.). Ainsi, le nombre d impressions et de photocopies réalisées par ETIC en est de La consommation variait de 26 à 77 avec une moyenne à 51 impressions par mois par ETP (Equivalent Temps Plein). Etant en pépinière, nous n avons pu demander au personnel d entretien d utiliser des produits de nettoyage écologiques, mais nous avons apporté du produit lave-vaisselle écologique dans l espace de restauration commun. Nous avons acheté une bouilloire, du thé, tisanes et café, des verres et des tasses ; nous évitant d utiliser gobelets et bouteilles plastiques jetables. La pépinière nous offre l accès à une salle de repas nous permettant d amener notre propre nourriture dans des contenaires réutilisables, ce qui nous permet d éviter beaucoup d emballages inutiles le midi. Page 10 Rapport annuel étic

13 Performance environnementale Eau et énergie Nous n avons pas accès à la consommation d énergie et d eau de la pépinière où nos activités sont réalisées, et n avons pu influencer beaucoup cette consommation. Malgré nos demandes, le radiateur de notre bureau est resté en surchauffe tout l hiver , et les chasses d eau des toilettes fuient régulièrement. Toutefois, notre comportement a été vertueux : - pas de climatiseur l été - nous éteignons les prises à la source afin de n avoir rien en veille lorsque pas utilisé - nous éclairons notre bureau que lorsque nécessaire - nous avons opté pour des ordinateurs de faible consommation électrique - un switch et un serveur externalisé sur une plateforme à énergie optimisée. Les tiers Lors de la sélection d un prestataire, nos appels d offres incluent des questions environnementales : choix des produits et méthodes, labels existants, modes de déplacements, provenance des équipes intervenantes, etc. étic Rapport annuel Page 11

14 FOCUS #4 : Portrait d un partenaire C Développement Un promoteur au service des autres. L histoire de C développement se confond avec l histoire d un homme, promoteur immobilier en pleine réussite, qui choisit de mettre son talent, son temps et son argent au service de l intérêt général sans en attendre de rentabilité. Depuis 8 ans, C développement finance, créé et exploite des lieux nécessaires à la société civile. La première intuition sera de rassembler en un lieu les associations du secteur sanitaire et social pour leur permettre de travailler ensemble, dans de meilleures conditions et pour un prix en dessous de celui du marché. La Maisons des Associations de Solidarité ( compte aujourd hui une trentaine d associations sur 3500 m² dans le sud de Paris. Dans le même esprit et pour répondre à l engouement suscité par l entreprenariat social, C Développement a créé un espace de co-working géré par l association La Ruche ( et sur le même site la première salle eco-solidaire de Paris ( qui accueille tous les évènements parisiens ayant trait à la solidarité et à l environnement. Le Carmel de Condom ( répond à une utopie nécessaire Dans le Gers comme dans beaucoup d endroits en France, le patrimoine s abîme et la solitude tue. Espace de 2500 m² et 5 ha de terrain, l ancien Carmel de Condom accueille retraités seuls et sans le sous, personnes en situation d exclusion sociale et pèlerins de Compostelle. Le travail, la vie en communauté et une bonne dose de pragmatisme assurent les équilibres humains et financiers, permettent de retrouver dignité. La solitude rurale n étant pas l apanage du Gers, ce projet a pour vocation d être répliqué ailleurs en France. Ces lieux répondent tous au constat de départ : la financiarisation de l économie a évincé toute forme de risques, d utilité sociale et de poésie en standardisant l offre immobilière et en laissant beaucoup de monde sur le bas-côté. Nous sommes convaincus que le secteur de l immobilier mérite mieux et peut répondre aux défis sociaux et environnementaux tout en dégageant une rentabilité financière. C Développement est actionnaire et partenaire d ETIC car nous pensons que le modèle de financement, le mode de gestion et l innovation environnementale proposés par la famille Ethical Property représentent l avenir : plus de citoyenneté et moins de spéculation

15 Performance financière Le capital Cécile Galoselva a créé ETIC sous forme de société par actions simplifiée, le 1er septembre 2010, avec un capital de départ de (apport personnel). En Juin 2011, des employés, administrateurs et autres sympathisants d ETIC ont rejoint le capital pour le porter à ( en numéraire dont 80% de nominal et 20% de primes). Cette situation à fin septembre est une situation intermédiaire, puisqu une nouvelle augmentation de capital a eu lieu en novembre 2011, afin de financer, principalement, la signature de la promesse de vente et le dépôt de permis de construire pour notre futur centre Mundo à Montreuil. Le Phi Trust, ETHICAL PROPERTY S.A., Commerce Développement S.A. et une personne physique ont amené chacun , portant le capital à en numéraire ( en nominal + primes). Actionnariat ETIC au 7 novembre 2011 : Personnnes physiques Personnes morales 2 salarié-e-s 2,3% 3 administrateurs 3,7% 3 sympathisants 23,3% EPE S.A. 24,9% C Développement S.A.S. 20,8% Phi Trust Partenaires S.A. 20,8% Ethical Property Itd. 4,2% 100% ETIC a reçu l agrément préfectoral d entreprise solidaire ; un investissement dans ETIC ouvre droit aux avantages fiscaux Madelin et Tépa ; convient à un PEA et entre dans les critères de l épargne salariale solidaire. ETIC s attend à ce que ses investisseurs aient pour objectif de rester au capital pour 5 à 7 ans. ETIC n est pas et ne planifie pas d être cotée sur une bourse d échange existante ; ainsi les actions d ETIC ne sont pas réellement «liquides» et il peut être difficile de vendre les parts dans des délais courts. Toutefois, étant donné le nombre de projets en attente d investissement, ETIC planifie de procéder à d autres augmentations de capital de façon régulière. Ces activités optimiseront la liquidité des actions. Pour l instant, au Royaume-Uni, entre 1% et 5% des actions s échangent tous les ans. Enfin, les membres de la famille ETHICAL PROPERTY travaillent sur le développement d un marché ou d un fonds européen d investissement éthique qui facilitera d autant plus ces échanges. Dès que la société sera propriétaire de foncier, les directeurs d ETIC donneront leur avis informé sur la valeur commerciale des actions. Cette valeur prendra en compte la valeur actualisée des bâtiments (déduction faite de frais de vente éventuels), leur rendement locatif et le résultat de l entreprise. Aujourd hui, au vue du résultat net et de la valeur des contrats signés, nous estimons que la valeur des actions d ETIC reste à 1 (80c de nominal et 20c de prime). Organisation La comptabilité du premier exercice a été tenue par un cabinet d expertise comptable. En fin d exercice, un directeur administratif et financier à temps très partagé a rejoint ETIC afin de structurer en interne un service administratif et comptable d une qualité comparable à celle d une société de taille moyenne avec pour principes : - Le triple bilan (prise en compte de l aspect social, environnemental et financier de chaque décision), - La qualité dans le respect des normes et procédures réglementaires - La sécurisation du risque de dysfonctionnement, par exemple en cas d absence - Le bon sens budgétaire compte-tenu de la petite taille de l entreprise Les comptes de l exercice (année 1) La première année d ETIC compte treize mois (01/09/2010 au 30/09/2011) plutôt que douze avec pour objectif de clôturer tous les ans au 30 septembre. Les comptes de la société sont présentés selon les normes comptables françaises. Le compte de résultat L activité et le profit généré pendant l année Produits d'exploitation Production vendue (services) Chiffre d'affaires net Dont à l'exportation Reprise sur provisions, dépréciations (et amortissements), transferts de charges 552 Autres produits 1 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION Charges d'exploitation Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : Sur immobilisations : dotations aux amortissements 400 Autres charges 192 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION Charges financières Intérêts et charges assimilées 653 TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 653 RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS RESULTATS EXCEPTIONNELS TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE étic Rapport annuel Page 13