DECLARATION DE MATADI SUR LE FONCIER AU KONGO CENTRAL. «Une sécurisation foncière pour une sécurité/souveraineté alimentaire au Kongo Central»

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1 DECLARATION DE MATADI SUR LE FONCIER AU KONGO CENTRAL «Une sécurisation foncière pour une sécurité/souveraineté alimentaire au Kongo Central» La terre est une ressource essentielle pour la vie des populations rurales pauvres. Elle est source de nourriture, d habitat, de revenu, d identité sociale et culturelle. L accès garanti à la terre réduit la vulnérabilité à la faim et à la pauvreté à travers l agriculture. Aujourd hui dans le monde, quelque 2,6 milliards de personnes produisent plus de 70 % de la production alimentaire sur plus de 500 millions d exploitations 1. En effet 70 % de la production alimentaire dans le monde provient de l agriculture familiale 2. Celle-ci occupe 40 % des actifs dans le monde, mais 53 % en Afrique. Le secteur agricole est le principal pourvoyeur d'emplois au Kongo Central. En effet, il fournit la majorité des emplois (76,0%) 3. La principale activité exercée par les ménages dans le Kongo-Central est l agriculture (92,6%) 4. Cette agriculture familiale entretient un lien profond au cours des temps, entre la terre et chaque famille qui l exploite. La gestion responsable du capital naturel et des actifs productifs est encore renforcée par un sentiment de solidarité entre les générations. Les familles et les communautés agricoles ressentent moralement la responsabilité de prendre soin, d améliorer et de transmettre aux générations futures, ce dont ils ont hérité de leurs ancêtres. Les débats à l international, incitent à une sécurisation foncière, gage d une sécurité et d une souveraineté alimentaire. Bien que non contraignantes, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, officiellement approuvées par la FAO, font de l accès à la terre et aux différentes ressources naturelles, un élément indispensable pour un développement social et économique, et un gage pour la sécurisation des droits à l agriculture familiale et à la sécurité alimentaire. Par la reconnaissance l'année Internationale de l Agriculture Familiale (AIAF), la communauté internationale reconnaît le rôle clé des exploitants familiaux dans la lutte pour la sécurité alimentaire. L AIAF exhorte à apporter un appui à l'élaboration de politiques favorables à une agriculture familiale durable en encourageant les gouvernements à créer des conditions propices au développement durable de l agriculture familiale (politiques favorables, législation adéquate, planification participative pour un dialogue sur les politiques, investissements). Le FIDA aussi, s inscrit dans ces recommandations à deux niveaux : La reconnaissance et la documentation des droits des petits exploitants relatifs à la terre et à l eau dans les systèmes d irrigation; Le renforcement de la sécurité de l accès des femmes à la terre; Dans le Kongo Central, l accès à la terre des communautés locales est plus fragile que jamais. En effet, la gestion foncière en République Démocratique du Congo est un exemple des jeux (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, 2014) Central.pdf 4 Analyse globale de la sécurité alimentaire et de la vulnérabilité (CFSVA): Juillet 2007 et Février 2008 programme Alimentaire Mondiale et Ministère du plan Institut de la Statistique (catalog.ihsn.org/index.php/catalog/4077/download/55075) 1

2 d'échelles. D'après le droit foncier, l'etat congolais seul est le propriétaire foncier. Cependant, en zone rurale et forestière, il existe des pratiques foncières anciennes en contradiction à la loi, qui confèrent des droits aux populations locales. Les analyses de la problématique foncière rurale, convergent toutes vers un même point: la sécurisation foncière des acteurs ruraux comme une condition incontournable pour un développement économique et social durable. Cette sécurisation est en proie à plusieurs difficultés notamment : - Des lois de gestions foncières vétustes non adaptées au contexte présent et non connues par les populations locales; - Absence de politique foncière au niveau de la province ; - Confusion dans la gestion des terres entre l Etat et les ayants droit fonciers ; - Mécanismes et modes de gestions des concessions au moment de la zaïrianisation dans le Kongo Central ; - Mauvaise gestion des terres et conditions difficiles d accès à la terre par la femme; - Violences faites à la femme pour l accès à la terre ; - Confusion des terres domaniales et coutumières ; - Explosion démographique avec une pression foncière liée à l amenuisement des terres arables ; - Accaparement des terres par des élites nationales et provinciales ; - Impunité et non-application de la loi ; - Terres non sécurisées ; - Mauvaise organisation et structuration des OSC ; - Influence des politiques sur les OSC ; - Aucune collaboration entre OSC et media sur les questions foncières ; Si rien n est fait, faute d une attention suffisante à l accès durable et sécurisé des petits producteurs à la terre, toutes ces contraintes et difficultés précitées peuvent devenir partie intégrante du problème : - de multiplication et d aggravation des conflits entre acteurs ruraux et étatiques dans la gestion des terres - d insécurité alimentaire ; - de chômage généralisé ; - d accroissement de la pauvreté ; - d incohésion sociale ; Les choix que fera le législateur au niveau national (Commission Nationale de Réforme foncière) et au niveau provincial (autorités foncières locales), conditionneront grandement la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire et la paix sociale. Il s avère donc indispensable d ouvrir un débat populaire au niveau national et au niveau provincial autour de ces textes juridiques et questions soulevées, conformément aux exigences de l article 389 de la loi foncière pour la prise d une ordonnance présidentielle précisant le droit de jouissance des terres acquises par les communautés locales d une part et aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale de la FAO, aux principes directeurs de l AIAF 2014, et aux instruments du FIDA d autre part. 2

3 Vu que les organisations paysannes et de la société civile au sein du mouvement paysan sont tous participants à l atelier de restitution de l étude diagnostique de la problématique foncière au Kongo Central à Matadi du 27 au 28 mai 2015, avons les mêmes points d intérêt, Nous, participants à cet atelier et ressemblés au sein de «L OBSERVATOIRE DU KONGO CENTRAL SUR LE FONCIER en sigle, OKCF» sommes particulièrement préoccupés au sujet de la situation foncière et agricole qui prévaut au Kongo Central en ce qui concerne l accès et le partage des ressources naturelles ; exprimons nos plus vives protestations face à la manière dont l accès et le partage des ressources foncières sont définis et pratiqués. Soucieux de ce que la menace à l épanouissement de l agriculture familiale, entame le développement économique, social et culturel des populations locales de la province du Kongo Central, nous : appelons nos gouvernants au niveau national et provincial au respect des engagements internationaux auxquels ils ont souscrit pour la l accès et la sécurisation des terres et la promotion de la sécurité alimentaire ; invitons les organisations de producteurs et productrices, les ONG en activités, les organisations de consommateurs à la vigilance permanente pour empêcher la prise en otage de l agriculture familiale et partant la réduction des paysans et paysannes à la pauvreté et à la misère. Ensemble, forts de la conviction qui nous anime et confiants dans la solidarité agissante chaque jour plus forte que nous tissons dans la province, nous affirmons notre détermination à exiger la prise en compte des intérêts des communautés locales et à n avoir de cesse d agir en tant que mouvements paysans du Kongo Central pour le respect des droits des communautés locales. Le contenu du document final de prise de position adopté par les participants à l atelier, reflète la vision, les aspirations et les ambitions des membres des coalitions provinciales et des populations que nous représentons au sein de «L OBSERVATOIRE DU KONGO CENTRAL SUR LE FONCIER en sigle, OKCF» Ainsi : - Au gouvernement national : Dans le cadre de la Commission Nationale de Réforme Foncière (CONAREF) : Faire pression au niveau de la CONAREF pour l harmonisation des lois sur le foncier, l habitat, l agriculture, la forêt, le minier pour la protection des droits des populations locales. Mettre en place et suivre les mécanismes garantissant la gestion concertée du foncier rural ; Prendre les mesures tant attendues pour adresser le gap entre la constitution, les lois foncières, la coutume et les pratiques locales en matière de droits de jouissance des communautés des terres ancestrales ; 3

4 Que le droit de propriété des communautés locales soit reconnu et clairement défini au regard de la constitution de notre Etat la République Démocratique du Congo ; - Aux autorités provinciales et locales: - Qu une politique agricole provinciale et locale soit adoptée pour améliorer le droit de propriété et d usage des populations locales et accompagner les dynamiques paysannes en matières foncière. - Qu un inventaire soit fait sur les terres occupées par les concessions et devenues vacantes suite à la faillite des entreprises nationalisées ; - Que les terres soient massivement cadastrées au nom des populations ayants droit (les gardiens de la terre au sens de la loi foncière) afin que soit mis fin au phénomène d accaparement des terres dans la province par certaines élites nationales. - Aux medias et à la société civile: 1. Sensibiliser, informer et former les communautés et l opinion publique sur la sécurisation foncière et le phénomène d accaparement des terres agricoles pour un éveil de conscience citoyenne ; 2. Rendre opérationnelle et dynamique l observatoire sur le foncier auquel nous, organisations de la société civile et organisations paysannes sont membres. 3. Renforcer les cadres de collaboration entre les médias et les OSC dans la vulgarisation des lois foncières ; 4. Renforcer les cadres de concertation, réflexion et d action sur les questions d accès et de sécurité foncières au niveau national 5. Assurer le suivi des recommandations de cet atelier. Fait à Matadi, le 28 mai

5 Les organisations signataires de la présente déclaration 5