ANNEXES. RÈGLEMENT N O 4 FRAIS RELATIFS AUX SERVICES TARIFÉS ET AUX SERVICES EN VENTE LIBRE Modifiées le 14 janvier cegepdrummond.

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1 ANNEXES RÈGLEMENT N O 4 FRAIS RELATIFS AUX SERVICES TARIFÉS ET AUX SERVICES EN VENTE LIBRE Modifiées le 14 janvier 2015 cegepdrummond.ca

2 Adoptées au conseil d administration 25 février 2003 (CA ) Modifiées : 24 février 2004 (CA ) 25 janvier 2005 (CE ) 6 septembre 2005 (CE ) 1 er juin 2006 (CE ) 13 mars 2007 (CA ) 3 avril 2007 (CE ) 28 août 2007 (CE ) 20 janvier 2009 (CE ) 13 janvier 2010 (CE ) 19 janvier 2011 (CE ) 18 janvier 2012 (CE ) 16 janvier 2013 (CE ) 15 janvier 2014 (CE ) 14 janvier 2015 (CE ) Cégep de Drummondville 960, rue Saint-Georges Drummondville (Québec) J2C 6A info@cegepdrummond.ca

3 TABLE DES MATIÈRES Annexe A - Frais pour des services tarifés... 5 Exemplaire supplémentaire ou duplicata d un document officiel émis par le Cégep Exemplaire supplémentaire d un document remis aux étudiants... 5 Émission d une attestation de fréquentation scolaire (non requise par la loi) Copie d une pièce versée au dossier, non émise par le Cégep Réémission d une AEC Envoi d un document à une étudiante et à un étudiant ou à un organisme à la demande de l étudiante et de l étudiant Consultation et traitement informatique associé à une inscription intercégeps à la session d été Carte d identification de stagiaire en milieu hospitalier Carte d accès au stationnement du CSSS Drummond pour les stagiaires en milieu hospitalier... 5 Copie de document conforme ou qui doit être authentifié par un commissaire à l assermentation Inscription à un stage en alternance travail-études Annexe B - Frais pour des services de location... 6 Dépôt pour prêt d un coffre à outils en Techniques de génie mécanique Dépôt pour prêt d outils en dehors des heures de classe en Arts visuels Dépôt pour prêt d instruments de synthétiseurs Dépôt pour prêt d instruments de musique (autres que les synthétiseurs)... 6 Dépôt pour prêt de matériel en Technologies sonores.... 7

4 Annexe C - Frais pour des services en vente libre... 7 Impression au Centre de documentation Création d acétates Utilisation d un photocopieur Utilisation de supports multimédias vierges (cassette-vidéo, DVD, etc.)... 8 Dépôt pour l emprunt d équipements en éducation physique Dépôt pour l emprunt d une ou plusieurs clés de locaux Dépôt trimestriel pour prêt ou location d instruments de musique Dépôt trimestriel pour le prêt de matériel cinématographique Accès au stationnement... 8 Tarifs pour les denrées à la Cafétéria, Café Clovis et dans les machines distributrices Tarif pour les notes de cours des documents de plus de 50 feuilles en vente libre à la Coop Tarifs pour la traduction de documents officiels émis par le Cégep... 9 Tarifs pour location d instruments de musique... 9 Tarif pour la location de costumes Inscription annuelle aux équipes sportives

5 ANNEXE A : FRAIS POUR DES SERVICES TARIFÉS FRAIS Exemplaire supplémentaire ou duplicata d un document officiel émis par le Cégep. 2 $ / exemplaire Exemplaire supplémentaire d un document remis aux étudiants (parcours, guide étudiant, document explicatif pour les choix de cours, plans de cours antérieurs). 5 $ / exemplaire Émission d une attestation de fréquentation scolaire (non requise par la loi). 5 $ / attestation Copie d une pièce versée au dossier, non émise par le Cégep. 5 $ / pièce Réémission d une AEC. 15 $ / pièce Envoi d un document à une étudiante et à un étudiant ou à un organisme à la demande de l étudiante et de l étudiant. Frais de poste réel ou frais de télécopie 1 $ / page pour les télécopies au Québec et 3 $ / page pour celles à l extérieur du Québec Consultation et traitement informatique associé à une inscription intercégeps à la session d été. Seules les étudiantes et seuls les étudiants de l enseignement 10 $ ordinaire ont accès à cette modalité. Carte d identité de stagiaire en milieu hospitalier. Un remboursement de 50 % est fait au retour de la carte. 10 $ Cette carte donne droit à des réductions à la cafétéria du milieu de stage. Carte d accès au stationnement du CSSS Drummond pour les stagiaires en milieu hospitalier 25 $ Un remboursement de 20 $ est fait au retour de la carte. Copie de document conforme ou qui doit être authentifiée par un commissaire à l assermentation. Il n y a aucuns frais pour l intervention du commissaire à 2 $ / feuille l assermentation. L étudiant doit déposer l original de la pièce à photocopier ou à authentifier. Le personnel du cégep fait les copies. Inscription à un stage en alternance travail-études. 25 $ Les droits s appliquent aux étudiantes et aux étudiants ayant effectué un stage ATE. services en vente libre 5 9 Cégep de Drummondville

6 ANNEXE B : FRAIS POUR DES SERVICES DE LOCATION FRAIS Dépôt pour prêt d un coffre à outils en Techniques de génie mécanique. Cette caution doit être déposée lors de la première session au collège. Chaque année, un inventaire du coffre est réalisé et un montant équivalant aux pertes d outils est déduit de la caution qui devra être réajustée par l étudiante et par l étudiant chaque année le 100 $ cas échéant. La caution restante après l inventaire final est remise à l étudiant lorsqu il quitte définitivement le collège. Seules les étudiantes et seuls les étudiants du programme de Techniques de génie mécanique doivent acquitter ce montant. Dépôt pour prêt d outils en dehors des heures de classe en Arts visuels. 20 $ Dépôt pour prêt d instruments de synthétiseurs. 20 $ Ce montant est remboursable en entier lors du retour, en bon état, des outils. Le cas contraire, l étudiante ou l étudiant doit rembourser l équivalent de l outil en cas de perte, de vol ou d usage abusif. Seules les étudiantes et seuls les étudiants du programme d Arts visuels doivent acquitter ce montant. Ce montant est remboursable en entier lors du retour, en bon état, de l instrument de musique. Le cas contraire, l étudiante ou l étudiant doit rembourser l équivalent de l instrument en cas de perte, de vol ou d usage abusif. Seules les étudiantes et seuls les étudiants des programmes de Musique peuvent emprunter à l interne un instrument de musique. Dépôt pour prêt d instruments de musique (autres que les synthétiseurs) 50 $ Ce montant est remboursable en entier lors du retour, en bon état, de l instrument de musique. Le cas contraire, l étudiante ou l étudiant doit rembourser l équivalent de l instrument en cas de perte, de vol ou d usage abusif. Seules les étudiantes et seuls les étudiants des programmes de Musique peuvent emprunter à l interne un instrument de musique. services en vente libre 6 9 Cégep de Drummondville

7 FRAIS Dépôt pour prêt de matériel en Technologies sonores. Ce montant est remboursable en entier lors du retour du matériel, en bon état, au département des technologies sonores. Le cas contraire, l étudiante ou l étudiant doit rembourser l équivalent de l instrument en cas de perte, de vol ou d usage abusif. 50 $ Dépôt pour prêt de matériel d astronomie 50 $ Seules les étudiantes et seuls les étudiants des programmes Sonorisation et enregistrement et Création et montage sonore doivent acquitter ce montant. Ce montant est remboursable en entier lors du retour du matériel dans les délais prévus et en bon état. Le cas contraire, l étudiante ou l étudiant doit rembourser l équivalent du matériel en cas de perte, de vol ou d usage abusif. ANNEXE C : FRAIS POUR DES SERVICES EN VENTE LIBRE FRAIS Impression au Centre de documentation. Le montant doit être acquitté au Centre de documentation (local 2207). 0,10 $ / feuille S il y a lieu, les droits d auteur du document seront facturés en surplus. Création d acétates. 1 $ / acétate Ces frais sont payables directement à la reprographie (local 1024). Utilisation d un photocopieur. 0,10 $ / page Ces frais sont payables directement au photocopieur. services en vente libre 7 9 Cégep de Drummondville

8 FRAIS Utilisation de supports multimédias vierges (cassette vidéo, DVD, etc.) Coût réel du support Ces frais sont couverts en entier par l étudiante ou l étudiant qui demeure propriétaire du support après son utilisation. Dépôt pour l emprunt d équipements en éducation physique. 10 $ Le montant doit être acquitté au point de service. Il y a remboursement s il y a retour du matériel dans les délais prévus. Dépôt pour l emprunt d une ou plusieurs clés de locaux. 25 $ Ce montant est remboursable lorsque les clés sont retournées au Cégep. Dépôt trimestriel pour prêt ou location d instruments de musique. 50 $ Ce montant est remboursable lorsque les instruments sont retournés au Cégep. Dépôt trimestriel pour le prêt de matériel cinématographique. 50 $ Le montant doit être acquitté au début de chaque session. Ce montant est remboursable lorsque la session est terminée et que le matériel est remis en bon état de fonctionner. Seules les étudiantes et seuls les étudiants suivant les cours de production cinématographique doivent acquitter ce montant. Accès au stationnement (conformément au règlement n o 7 Règlement concernant la circulation et le stationnement de véhicules automobiles sur la propriété du Cégep de Drummondville). Voir le règlement n o 7 pour la tarification en vigueur Les frais sont payables à la COOP (local 1507). Tarifs pour les denrées à la cafétéria, café Clovis et dans les machines distributrices. Taux fixés par le Selon les modalités établies par le concessionnaire. concessionnaire Tarif pour les notes de cours des documents de plus de 50 feuilles en vente libre à la Coop. Le montant est payable lors de l achat à la Coop (local 1507). Prix fixé sur le document L étudiante et l étudiant ont la liberté d acquérir ou non ces notes de cours. Si obligatoires, elles doivent être remises gratuitement à toutes et tous. services en vente libre 8 9 Cégep de Drummondville

9 FRAIS Tarifs pour la traduction de documents officiels émis par le Cégep. Dépôt initial de 20 $ qui s appliqueront sur les frais de transcription non remboursable. Les frais de traduction varient selon la valeur des frais encourus. Les frais de transcription sont de 20 $ / h Le coût de location d un instrument est de 10 $ par jour 25 $ pour une semaine 50 $ pour une session Les frais sont payables à la réception de la facture ou lors de la prise de possession du document traduit. À la demande de certaines étudiantes et de certains étudiants, il est possible de faire traduire certains documents émis par le Cégep, incluant le bulletin. Tarifs pour location d instruments de musique (instrument complémentaire, instrument de remplacement ou location pour un usage personnel). À moins d exception (autorisation du département ou de la direction des études), la location est accessible uniquement aux étudiants inscrits dans les programmes de Musique du Cégep. Des règles particulières ainsi qu une preuve d assurance s appliquent selon l équipement en location. Les règles se retrouvent sur la fiche de chaque instrument. Tarif pour la location de costumes. Les frais de location de costumes sont payables au guichet de perception. 20 $ L étudiante et l étudiant ont le choix d acquérir ou de louer son costume. services en vente libre 9 9 Cégep de Drummondville

10 FRAIS Inscription annuelle aux équipes sportives. Ces droits sont payables en entier au guichet de perception. 194 $ Badminton 194 $ Basket-ball 96 $ Cross-country 296 $ Football 96 $ Golf 92 $ Hockey-balle 194 $ Natation 121 $ Soccer intérieur 133 $ Soccer extérieur 306 $ Tennis 194 $ Volley-ball 36 $ Yoga Le coût d inscription à tout sport supplémentaire est de 50 $ et ce montant s ajoute au prix du plus élevé des sports choisis (à l exception du yoga à 36 $). Le coût pour une étudiante ou un étudiant qui s inscrit à la session d hiver pour un sport annuel est de 90 $. Les droits sont remboursables à 80 % jusqu à la date limite d abandon du 20 septembre. Après cette date, pour un sport annuel, les droits sont remboursables à 40 % jusqu à la date limite d abandon du 15 février. Après justification et approbation du responsable des sports, une étudiante ou un étudiant peut obtenir un remboursement, notamment dans les cas de blessures, d échecs ou de départ après la période d entraînement. Le football est un sport saisonnier avec entraînements annuels. Si l ajout d un nouveau sport est demandé en cours d année, le cas sera traité en tenant compte de cette situation particulière. services en vente libre 10 9 Cégep de Drummondville