L accessibilité et le financement des études

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L accessibilité et le financement des études"

Transcription

1 L accessibilité et le financement des études Colloque du CAPRES-ACFAS Québec, 8 mai 2008 Anne Motte Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

2 Plan d attaque : 1. Financer ses études : a. Vue d ensemble : comment s en sortent les étudiants? b. Différences régionales et sociodémographiques 2. L endettement étudiant 3. Tendances observées: a. Dépenses: droits de scolarité b. Ressources: emploi étudiant et mesures gouvernementales 4. Le rôles des perceptions et de l information dans l accessibilité et le financement des études

3 1. Financer ses études

4 Quels coûts? Coût des études Coût direct/brut Coût net Coût privé Coût public Coût d option

5 Coût d option: le pouvoir d attraction du marché du travail Taux d'emploi chez les ans Proportion qui a travaillé tout de suite après le secondaire 54% 53% 49% 43% 34% 26% 25% 20% Alberta Manitoba Saskatchewan New Brunswick Malatest (2007), Class of 2003

6 Dégager des généralités parmi une multitude de contextes Différences provinciales Différences institutionnelles Différences économiques, sociales et culturelles

7 Joindre les deux bouts ( ) 4000 $ 3000 $ Revenu et dépenses totaux ainsi que solde pendant l année (avant emprunt) Revenu avant emprunt Dépenses Solde avant emprunt 2000 $ 1000 $ 0 $ Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars $ $ EKOS (2006), Enquête canadienne sur la situation financière des étudiants

8 Joindre les deux bouts ( ) 5000 $ 4000 $ Revenu et dépenses totaux ainsi que solde pendant l année (après emprunt) Revenu après emprunt Dépenses après emprunt Solde après emprunt 3000 $ 2000 $ 1000 $ 0 $ Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars $ Associés de recherche EKOS (2006), Enquête canadienne sur la situation financière des étudiants

9 Heures travaillées et prêts étudiants A reçu un prêt étudiant Heures travaillées: Non Oui Aucune 0,49 0,64 De 1 à moins de 10 0,11 0,09 De 10 à moins de 20 0,19 0,13 20 ou plus 0,20 0,15 Échantillon 1936 Échantillon pondéré Source: Données de l EJET, cohorte B, ans en 1999.

10 Distribution des dépenses par type d institution 33 % Collège Université 29 % 27 % 21 % 10 % 7 % 14 % 12 % 10 % 8 % 16 % 13 % Droits et frais de scolarité Logement et alimentation Transport Livres/ordinateur Paiement des dettes Autre Associés de recherche EKOS (2006), Enquête canadienne sur la situation financière des étudiants

11 Sources de financement 2/3 des étudiants ont recours à 3 sources de financement ou plus Les sources les plus importantes: Emploi Prêts du gouvernement Épargne personnelle Contributions parentales

12 Dépenses mensuelles selon la province Études Logement Soins personnels Nourriture Transport Dette Autres $2,000 $1,800 $1,600 $1,400 $1,200 $1,000 $800 $600 $400 $200 $ $ $ 70 $ 54 $ $ 132 $ $ 93 $ $ 75 $ 84 $ 74 $ $ 196 $ 54 $ 81 $ 49 $ 139 $ 98 $ 58 $ 112 $ 122 $ 69 $ 122 $ 229 $ 165 $ 185 $ 138 $ 191 $ $ 187 $ 86 $ 63 $ 178 $ 204 $ 207 $ $ 179 $ 113 $ 416 $ 76 $ 203 $ 43 $ 208 $ 165 $ 93 $ 396 $ 357 $ 481 $ 167 $ 372 $ 166 $ 415 $ 181 $ 303 $ 236 $ 867 $ 702 $ 699 $ 608 $ 625 $ 493 $ 417 $ 300 $ N.-É. N.-B. Québec Ontario Manitoba Sask Alberta C.-B. EKOS (2006), Enquête canadienne sur la situation financière des étudiants

13 Revenu mensuel selon la province $2,500 Emploi Gouvernement Épargne Famille Privé Autres $2,000 $1,500 $1,000 $500 $ $ 108 $ 245 $ 269 $ 303 $ 338 $ $ 135 $ 161 $ 250 $ 242 $ 398 $ $ 73 $ 174 $ 58 $ 203 $ 613 $ 546 $ 243 $ 513 $ $ 71 $ 218 $ 226 $ 295 $ 403 $ 503 $ $ 75 $ 174 $ 138 $ 252 $ 170 $ 643 $ $ 79 $ 267 $ 309 $ 289 $ 379 $ 371 $ $ 76 $ 244 $ 212 $ 82 $ 119 $ 356 $ 347 $ 330 $ 270 $ 688 $ $ N.-É. N.-B. Québec Ontario Manitoba Sask Alberta C.-B. EKOS (2006), Enquête canadienne sur la situation financière des étudiants $ 721 $

14 Contributions parentales selon le revenu familial 4500 $ 4000 $ 3500 $ 3000 $ 2500 $ 2000 $ 1500 $ 64 % $ Montant moyen Fréquence de la contribution parentale 72 % $ 78 % $ 84 % $ 89 % $ 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 1000 $ 20 % 500 $ 10 % 0 $ $ ou moins à $ à $ à $ Plus de $ 0 % Associés de recherche EKOS (2006), Enquête canadienne sur la situation financière des étudiants

15 Épargne et revenu familial Proportion des familles ayant épargné Proportion ayant un REEE 78% 63% 56% 42% 38% 24% Moins de $ $ $ Plus de $ Compas (2005), Post-Secondary Education: Cultural, Scholastic and Economic Drivers

16 2. L endettement des étudiants

17 Dette des diplômés universitaires canadiens en dollars indexés de 2006, Montants en dollars de 2006 Proportion d'étudiants $ $ $ 45 % 45 % 56 % $ 59 % $ 59 % $24, % 55 % 45 % $ $ 35 % $ $ 25 % $ 15 % $ %

18 Dettes des étudiants du collégial au Canada (excluant le Québec) 40 % 1 $ $ $ $ $ $ > $ 30 % 34% 34% 35% 32% 31% 29% 25% 29% 26% 20 % 17% 18% 10 % 15% 15% 14% 15% 0 % Prairie Research Associates (2006), Enquête canadienne sur les étudiants de niveau collégial.

19 Probabilité d obtention d un diplôme par rapport à l aide annualisée Pourcentage d élèves ayant obtenu un diplôme 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % 79 % 59 % Moins de $ Proportion d'étudiants avec un prêt et une bourse ayant reçu leur diplôme Proportion d'étudiants avec un prêt ayant reçu leur diplôme %78 %48 De à $ 75 % 52 % De à $ Aide financière annualisée %62 %28 De à $ 38 % 8 % $ et plus Lori McElroy (2005), L aide financière aux études et la persévérance à l université L influence de l endettement.

20 Remboursement des dettes De bonnes nouvelles: 17 % remboursent leurs prêts dans les 2 ans 40 % remboursent leurs prêts dans les 10 ans Et de moins bonnes 30 % prennent plus de 10 ans à rembourser leurs prêts 30 % manquent à leur obligation de remboursement à un moment donné 90 % des défauts de paiement surviennent dans les 3 années suivant l obtention du diplôme

21 3. Tendances observées: coûts et ressources

22 Coûts: évolution des droits de scolarité

23 Ressources: emploi étudiant En 2004/05, 45,9 % des étudiants à temps plein (18-24 ans) combinaient études et travail Taux d emploi le plus élevé depuis 1976 Salaire horaire stagnant Nombre d heures travaillées augmente (moyenne de 16,5 heures/semaine)

24 Ressources: mesures gouvernementales Prêts (temps partiel/plein) Bourses et remises de dette (temps partiel/plein) Mesures fiscales (temps partiel/plein)

25 Distribution de l aide aux études accordée en fonction des besoins et aide générale par type au Canada, de à Prêts nets Bourses et remise de dette Crédits d impôt SCEE Mérite/Autres 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % Educational Policy Institute, The State of Student Aid in Canada.

26 Dépenses totales en aide fondée sur les besoins et aide générale, de à (en millions de dollars de 2005) $ Fondée sur les besoins Générale $ $ $ $ 500 $ $ Educational Policy Institute (2006), The State of Student Aid in Canada.

27 4. Le rôle de l information et des perceptions

28 Participation aux études postsecondaires chez des jeunes de 18 à 24 ans vivant avec au moins un parent en 2001, selon le revenu familial et le niveau de scolarité des parents 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 49% 60% 63% 76% 77% 53% 68% 81% 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % Moins de $ à $ à $ à $ Plus de $ Sec. ou - ÉPS Université Drolet (2005), Participation aux études postsecondaires au Canada : le rôle du revenu et du niveau de scolarité des parents a-t-il évolué au cours des années 1990?

29 Obstacles à l accès et à la persévérance 33 % 31 % 29 % 27 % Aucune éducation postsecondaire Études postsecondaires interrompues 22 % 19 % 14 % 13 % 9 % 8 % 12 % 11 % 10 % Questions financières Choix de carrière incertain Manque d'intérêt Attentes relatives au programme non comblées Emploi Conditions d admission/refus dans un programme Raisons personnelles ou familiales Malatest (2006), The Class of 2003.

30 Parmi ceux qui ont cité des obstacles financiers à l accès ou à la persévérance 25% Pas d'études Études interrompues 24% 21% 16% 18% 18% 15% 12% 11% 11% 7% 6% Crainte d'un endettement trop élevé Manque de ressources financières Programme trop dispendieux Trop dispendieux de quitter la maison Bénéfices inférieurs aux coûts Voulaient travailler Malatest (2007), Class of 2003

31 Discussions entre parents et élèves du secondaire Proportion des parents qui rapportent: avoir parlé d'éducation postsecondaire 84% avoir parlé du financement des études 38% avoir parlé du programme d'aide financière 13% Canada Millennium Scholarship Foundation (2006), Closing the Access Gap: Does Information Matter?

32 Le rôle de l information Pour établir les coûts et bénéfices, on a besoin d information On observe une surestimation des coûts et une sous-estimation des bénéfices Un manque d information ou de mauvaises informations peuvent mener à de «mauvaises» décisions

33 Le rôle des perceptions Qu elles soient fondées ou non, les perceptions influencent le processus décisionnel. L information, bonne ou mauvaise, joue un rôle dans la décision.

34 Projet de recherche sur la perception du rendement de l éducation postsecondaire Peut-on mesurer la perception du rendement? Est-ce que la perception de rendement a un lien avec la poursuite des études? Projet en 4 phases

35 Résultats Pour les étudiants universitaires et collégiaux, il y a clairement une différence entre les bénéfices et les coûts monétaires et non-monétaires Ce n est pas le cas pour la population en général et les élèves de 12 e année

36 En conclusion Il y a encore tant à faire!

37 Fondation canadienne des bourses d études du millénaire Anne Motte amotte@bm-ms.org

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

L éducation au Québec : L état de la situation

L éducation au Québec : L état de la situation Préscolaire Primaire Secondaire Collégial Universitaire 43101 45 509 93969 68 331 110 297 151 845 241019 251 612 240 980 251 237 L éducation au Québec : L état de la situation L éducation est un des sujets

Plus en détail

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010 Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir

Plus en détail

LE NIVEAU ÉLEVÉ DE LA DETTE à la consommation

LE NIVEAU ÉLEVÉ DE LA DETTE à la consommation Wendy Pyper Prendre du retard dans ses paiements LE NIVEAU ÉLEVÉ DE LA DETTE à la consommation au Canada a suscité un certain nombre de préoccupations. En octobre 2001, quelque 44 millions de cartes de

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international N o 81-599-X au catalogue Issue n o 008 ISSN : 1709-8661 ISBN : 978-1-100-98615-9 Feuillet d information Indicateurs de l éducation au Niveau de scolarité et emploi : le dans un contexte international

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

Re c h e r c h e e t É v a l u a t i o n

Re c h e r c h e e t É v a l u a t i o n Portrait d un processus d intégration D i f f i c u l t é s r e n c o n t r é e s e t r e s s o u r c e s m i s e s à p r o f i t p a r l e s n o u v e a u x a r r i v a n t s a u c o u r s d e s q u a

Plus en détail

Genworth Financial Canada Résultats des indices de l état financier

Genworth Financial Canada Résultats des indices de l état financier Genworth Financial Canada Résultats des indices de l état financier UNE PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE QUANTITATIVE Juillet 2010 Contexte et méthodologiem Méthodologie Un total de 2 001 entrevues

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON

Plus en détail

LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ RÉDUIRAIT-ELLE L ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES UNIVERSITAIRES?

LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ RÉDUIRAIT-ELLE L ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES UNIVERSITAIRES? LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ RÉDUIRAIT-ELLE L ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES UNIVERSITAIRES? Mémoire soumis à la Commission de l éducation de l Assemblée nationale dans le cadre de la consultation générale

Plus en détail

le système universitaire québécois : données et indicateurs

le système universitaire québécois : données et indicateurs le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN

Plus en détail

La dette. du gouvernement du Québec

La dette. du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2007 ISBN 978-2-550-51547-0 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51548-7 (PDF)

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 1 SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 Document d information Le 2 décembre 2014. Le Sondage national des médecins est un important projet de recherche continu qui permet de recueillir les opinions de médecins,

Plus en détail

Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06

Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06 Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06 Le nouveau Bon d études canadien peut vous aider à mettre de l argent de côté pour payer les études postsecondaires

Plus en détail

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants ÉCOLE DE MÉTIERS, COLLÈGE ET UNIVERSITÉ Guide sur l aide financière aux étudiants

Plus en détail

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!»

Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Programme de prêts et bourses du Gouvernement du Québec 2010-2011 2011 www.afe.gouv.qc.ca 1. Qu est est-ce que le Programme de prêts

Plus en détail

Pour information seulement

Pour information seulement Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges 2013-2014 Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province

Plus en détail

Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014

Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Sondage d opinion auprès des Canadiens Perception à l égard des couples de même sexe PROJET 12717-014 Table des matières Contexte et objectifs... 6 Méthodologie... 8 Résultats détaillés 1. Perception

Plus en détail

Association des banquiers canadiens

Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens Littératie financière : adolescents et parents Décembre 009 Données techniques Données techniques Le Strategic Counsel est heureux de présenter les résultats des deux

Plus en détail

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER Prêts et hypothèques Table des matières Qu est-ce qu un prêt sur salaire? 1 Comment fonctionne un prêt sur salaire? 1 Combien coûtent les prêts sur salaire

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime

Plus en détail

Gestion du crédit et des dettes

Gestion du crédit et des dettes Gestion du crédit et des dettes Introduction Le crédit et l endettement sont souvent les questions d argent qui causent les plus graves problèmes aux consommateurs. Il est facile de contracter une dette,

Plus en détail

Littératie financière chez les étudiants à ffaible revenu : Analyse documentaire et du contexte

Littératie financière chez les étudiants à ffaible revenu : Analyse documentaire et du contexte Littératie financière chez les étudiants à faible revenu : Analyse documentaire et du contexte Rapport préparé par Marc Frenette, Jennifer Robson et la Sociétéé de recherche sociale appliquée pour le Conseil

Plus en détail

RAPPORT FINAL. Étude sur la littératie financière chez les jeunes POR # 441-07

RAPPORT FINAL. Étude sur la littératie financière chez les jeunes POR # 441-07 POR # 441-07 RAPPORT FINAL Étude sur la littératie financière chez les jeunes Préparé pour : L Agence de la consommation en matière financière du Canada Date du rapport : Août 2008 This report is also

Plus en détail

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient PRÉSENTATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Association des économistes québécois de l Outaouais 5 à 7 sur la conjoncture économique 3 avril Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues

Plus en détail

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des

Plus en détail

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible Mémoire présenté au Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible par la Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones

Plus en détail

ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005. 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT. www.ingcanada.com

ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005. 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT. www.ingcanada.com ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT www.ingcanada.com Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette

Plus en détail

En 1999, on dénombrait 3,6 millions de

En 1999, on dénombrait 3,6 millions de Non-syndiqués assujettis à une convention collective Ernest B. Akyeampong En 1999, on dénombrait 3,6 millions de travailleurs syndiqués au Canada. On comptait en outre plus d un quart de million d employés

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC

BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC Diverses bourses d études sont accessibles aux membres actifs et libérés des Forces canadiennes et à leur famille. Bien que toutes les bourses ci-après

Plus en détail

Unité D : Placements. Demi-cours VI

Unité D : Placements. Demi-cours VI Unité D : Placements Demi-cours VI DEMI-COURS VI Unité D : Durée : Placements 12 heures Résultat d apprentissage général : Apprendre à connaître et à différencier les différents types de placements financiers

Plus en détail

L obtention d un diplôme au Canada : profil, situation sur le marché du travail et endettement des diplômés de la promotion de 2005

L obtention d un diplôme au Canada : profil, situation sur le marché du travail et endettement des diplômés de la promotion de 2005 N o 81-595-M au catalogue N o 074 ISSN : 1711-8328 ISBN : 978-1-100-91284-4 Documents de recherche Culture, tourisme et Centre de la statistique de l éducation L obtention d un diplôme au Canada : profil,

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

Cartes de crédit avec garantie

Cartes de crédit avec garantie Cartes de crédit avec garantie Une carte de crédit avec garantie pourrait vous être utile si : Vous devez établir des antécédents en matière de crédit ou vous désirez remédier à une mauvaise cote de solvabilité

Plus en détail

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Puisque ce numéro de la Revue, tout comme celui de janvier 2004, est consacré à l assurance automobile, j ai choisi

Plus en détail

Sondage sur l endettement des propriétaires Banque Manuvie. Printemps 2015

Sondage sur l endettement des propriétaires Banque Manuvie. Printemps 2015 Sondage sur l endettement des propriétaires Banque Manuvie Printemps 2015 1 Points saillants Les propriétaires canadiens ont pris ou sont disposés à prendre des mesures concrètes pour se désendetter plus

Plus en détail

Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant

Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant Page1 Volume 4, numéro 1 Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant Extraits de «Endettement étudiant : État des lieux, déterminants et impacts», Fédération étudiante universitaire

Plus en détail

L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public

L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public 5R000-040048/001/CY Présenté à : L Agence de la consommation en matière financière du Canada 24 mars 2005 Table

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez

Plus en détail

L éducation financière. Manuel du participant L endettement

L éducation financière. Manuel du participant L endettement L éducation financière Manuel du participant L endettement 2 FEUILLE D ACTIVITÉ 8-1 Quel montant faut-il éviter de dépasser? La règle du 20 /10 Règle du 20 : solde dû maximum Revenu net annuel (après impôts)

Plus en détail

L assurance, un élément important de votre plan financier

L assurance, un élément important de votre plan financier ASSURANCE CRÉDIT L assurance, un élément important de votre plan financier En tant qu entrepreneur, il est important d établir un bon plan financier afin d avoir une vue objective de l évolution de votre

Plus en détail

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale Journée d étude - Contrôle du coût des médicaments : cible prioritaire pour les finances publiques Union des consommateurs, 21 octobre 2010. État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison

Plus en détail

SOMMAIRE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

SOMMAIRE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA ÉTUDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE DANS LES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE AU CANADA COMMISSION NATIONALE DES PARENTS FRANCOPHONES LE 30 SEPTEMBRE

Plus en détail

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD). CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de

Plus en détail

Antécédents de crédit Banque Bon d études canadien Calendrier des dépenses Carte de crédit Carte de débit CELI Chèque du Gouvernement du Canada

Antécédents de crédit Banque Bon d études canadien Calendrier des dépenses Carte de crédit Carte de débit CELI Chèque du Gouvernement du Canada Antécédents de crédit Les renseignements rassemblés qui montrent le temps que cela vous prend à payer l argent que vous avez emprunté. Banque Une institution financière qui dépose de l argent, prête de

Plus en détail

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté 18 ans après le référendum de 1995 Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté présenté par Marcel Leblanc, économiste pour le comité de travail sur la souveraineté

Plus en détail

Les automobilistes canadiens souscrivent leur

Les automobilistes canadiens souscrivent leur Neil Mohindra, Emrul Hasan et Nachum Gabler Le coût et l abordabilité de l assurance automobile canadienne en 2011 : une comparaison entre les assureurs publics et privés Bigstock Les automobilistes canadiens

Plus en détail

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Document à joindre à la demande : Les non-résidents doivent joindre une attestation de droit de pratique de la BC

Plus en détail

PIERRE MARTELL PRéSIDENT MARTELL HOME BUILDERS

PIERRE MARTELL PRéSIDENT MARTELL HOME BUILDERS 2012 Indice BDC de la nouvelle activité entrepreneuriale PIERRE MARTELL PRéSIDENT MARTELL HOME BUILDERS Résumé --------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler Assurances Aspects financiers du statut d associé : les assurances 1. Assurance-invalidité 2. Assurance-vie 3. Assurance responsabilité professionnelle Votre cabinet a peut-être déjà mis en place un programme

Plus en détail

COMMENTAIRE. Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE

COMMENTAIRE. Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE COMMENTAIRE Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE Faits saillants Les ventes de véhicules au Canada ont atteint un sommet

Plus en détail

Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca/aidememoire

Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca/aidememoire Aidemémoire fiscal 2013 2014 kpmg.ca/aidememoire Organisme Site Web KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l....www.kpmg.ca The Funding Portal...www.thefundingportal.com Agence du revenu du Canada...www.cra-arc.gc.ca Agence

Plus en détail

Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement

Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement POUR PUBLICATION IMMÉDIATE Le 6 décembre 2011 #dettes #hypothèque Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement Waterloo Les résultats du plus

Plus en détail

Brock. Rapport supérieur

Brock. Rapport supérieur Simplification du processus de demande d aide financière dans les établissementss : Étude de cas à l Université Brock Rapport préparé par Higher Education Strategy Associates et Canadian Education Project

Plus en détail

CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE. Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher

CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE. Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX CARTES PRÉPAYÉES 1. INTRODUCTION

Plus en détail

Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain. Par Kevin Girdharry, Elena Simonova et Rock Lefebvre

Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain. Par Kevin Girdharry, Elena Simonova et Rock Lefebvre Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques pour les étudiants de demain Par Kevin Girdharry, Elena Simonova et Rock Lefebvre Les régimes enregistrés d épargne-études Des occasions uniques

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,

Plus en détail

Rapport sur les droits à l égalité des. Autochtones

Rapport sur les droits à l égalité des. Autochtones Rapport sur les droits à l égalité des Autochtones Les symboles suivants sont utilisés dans le présent document : Symbole E F ** Définition Donnée à utiliser avec prudence; coefficient de variation entre

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des particuliers au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

Épargne et investissement. L épargne...

Épargne et investissement. L épargne... Épargne et investissement Les marchés financiers en économie fermée Basé sur les notes de Germain Belzile L épargne... Une personne désire se lancer en affaires (bureau de services comptables) Elle fait

Plus en détail

Ce que vous Comment gérer vos dépenses et préparer. aujourd hui

Ce que vous Comment gérer vos dépenses et préparer. aujourd hui Programme Introduction et court jeu-questionnaire Avantages de la littératie financière Établir un budget Pause Gestion de vos dépenses Gestion du crédit et de la dette Dîner Épargne et placements Pause

Plus en détail

Canadian Scholarship Trust

Canadian Scholarship Trust Fiducie canadienne de bourses d études Canadian Scholarship Trust Régime d épargne vings Plan individuel 2001 États nanciers semestriels Au 30 avril 2015 Non audités October 31, 2012 and 2011 Table des

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : De l USB, de l AEUSB, de l APPUSB et de l APETP Cécile Bellec pour étudiants au baccalauréat en éducation Toronto-Dominion pour étudiants en sciences

Plus en détail

www.icis.ca Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Mars 2010 Rendement du système de santé

www.icis.ca Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Mars 2010 Rendement du système de santé Mars 2010 Rendement du système de santé Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Selon les critères de transférabilité et d accessibilité de la Loi canadienne

Plus en détail

nouveau Le Guide de survie de l étudiant de BMO

nouveau Le Guide de survie de l étudiant de BMO nouveau Le Guide de survie de l étudiant de BMO À lire absolument si vous commencez la vie d étudiant. C est le temps d essayer de nouvelles choses. Même le chou frisé. Quelqu un doit garder un œil sur

Plus en détail

NOTE D INTERVENTION DE L

NOTE D INTERVENTION DE L NOTE D INTERVENTION DE L Numéro 16/Avril 2012 Dans cette note d intervention, les auteurs présentent une proposition qui maintient un niveau donné de financement des universités en améliorant l accessibilité

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion

Plus en détail

Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015

Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015 Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015 ANNEXE RAPPORT NATIONAL DE L IMMOBILIER ÉCORESPONSABLE BOMA BESt 2015 ANNEXE A LISTE DES FIGURES EN ANNEXE Figure A1 : Distribution des immeubles

Plus en détail

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement Qui sont les Étude réalisée par francophones? Éric Forgues Rodrigue Landry Analyse de définitions Jonathan Boudreau selon

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

Module 5 - L épargne Document 5-7

Module 5 - L épargne Document 5-7 Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit L éducation financière Manuel du participant Les notions de base du crédit 2 Contenu DOCUMENT 6-1 Les types de crédit Type de crédit Prêteur Usages Modalités Crédit renouvelable Carte de crédit (garantie

Plus en détail

Observation statistique

Observation statistique 2. APERÇU DES RÉSULTATS DU RENDEMENT Observation statistique s. Les résultats présentés dans ce rapport sont fondés sur des échantillons. Des échantillons distincts ont été sélectionnés pour chaque instance

Plus en détail

Sondage de fin d études secondaires 2010

Sondage de fin d études secondaires 2010 Sondage de fin d études secondaires 2010 Qu est-ce que t en penses? Secteur francophone Ministère de l Éducation Le Sondage de fin d études secondaires 2010 Qu est-ce que t en penses? se trouve sur le

Plus en détail

Imposition des sociétés

Imposition des sociétés Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place

Plus en détail

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur

Plus en détail

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir 01 Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe plus de cent forfaits bancaires offerts par plus de vingt banques au Canada. Vous pouvez comparer

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

Accès aux microdonnées pour les Canadiens Programme international en gestion d organismes statistiques (PIGOS)

Accès aux microdonnées pour les Canadiens Programme international en gestion d organismes statistiques (PIGOS) Accès aux microdonnées pour les Canadiens Programme international en gestion d organismes statistiques (PIGOS) David Price, Chef Division de l accès aux microdonnées Traitement des données Données d enquête

Plus en détail

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 1 Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick apprécie cette occasion de présenter les priorités budgétaires

Plus en détail

REEE : ÉPARGNEZ EN VUE DES ÉTUDES DE VOTRE ENFANT

REEE : ÉPARGNEZ EN VUE DES ÉTUDES DE VOTRE ENFANT juillet 2015 TABLE DES MATIÈRES Fondements des REEE Règles relatives aux cotisations au REEE Subvention canadienne pour l épargne-études Bon d études canadien Régimes d épargneétudes provinciaux Comment

Plus en détail

COLLÈGE O'SULLIVAN GUIDE POUR ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX

COLLÈGE O'SULLIVAN GUIDE POUR ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX COLLÈGE O'SULLIVAN DE MONTRÉAL INC. GUIDE POUR ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX COLLÈGE O'SULLIVAN VOTRE PREMIER CHOIX QUAND VOUS ÉTUDIEZ À L ÉTRANGER Le Collège O Sullivan est une institution privée d enseignement

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

Canada-Inde Profil et perspective

Canada-Inde Profil et perspective Canada-Inde Profil et perspective Mars 2009 0 L Inde et le Canada : un bref profil Vancouver Calgary Montréal Toronto INDE 3 287 263 km² 1,12 milliard 1 181 milliards $US 1 051 $US Source : Fiche d information

Plus en détail

Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1)

Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Décembre 2014 Table des matières Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2015.1) 1 Sage 50 Comptabilité Lancement 2015.1 1 Quoi de neuf et améliorations

Plus en détail

Directives du programme Ontario au travail

Directives du programme Ontario au travail Directives du programme Ontario au travail 4.7 Régimes de retraite, REER et REEE Compétence Législative Paragraphe 7 (3) de la Loi. Paragraphe 14 (1), article 15.1, paragraphe 17 (2), articles 32, 38,39,

Plus en détail