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1 Demande de crédit «Ce formulaire doit être entièrement complété et signé par les emprunteurs et les cautions» Cellule hypothécaire Intermédiaire de crédit Nom :... Nom :... Tél. :... Tél. :... GSM :... Type de crédit Crédit hypothécaire à l habitation PERSONNE PHYSIQUE Crédit hypothécaire à l habitation PERSONNE MORALE Crédit hypothécaire PROFESSIONNEL (si partie professionnelle > 50%) Ouverture de crédit Majoration de crédit N de dossier existant... Refinancement interne N de dossier existant... Reprise d encours N de dossier existant... Options : Crédit cautionné Prêt «Jeunes» de la Région wallonne CAP SUD CAP WEEK-END Cross selling NELL Crédit pont (page 9) N d édition du prospectus :... Date d édition :... Grille des taux n : En vigueur depuis le : Date limite pour la passation de l acte :... Case réservée à elantis D :. P :. DATE :... CLASSEMENT N :...

2 Personnes physiques Emprunteurs Emprunteur 1 Emprunteur 2 Nom Prénom Lieu et date de naissance N de registre national Nationalité Etat civil Régime matrimonial Nombre d enfants à charge Adresse complète... Contact emprunteurs : N de tél privé : GSM /fixe N de tél professionnel : Adresse Pour les salariés Profession Nom de l employeur Secteur d activité Type de contrat (CDI-CDD-autres) + date d engagement Période d essai terminée oui non oui non Période de préavis en cours oui non oui non Pour les indépendants, professions libérales, dirigeants d entreprise Date de début d activité Indépendant Dirigeant d entreprise Profession libérale... Indépendant Dirigeant d entreprise Profession libérale... Revenus Salariés : revenus mensuels nets Indépendants-prof.libérales : Revenus imposables x 60% (cases 1650/2650/1656/2656 de l AER) + amortissements actés durant l exercice + charges financières des dettes professionnelles Revenus de remplacement Revenus locatifs mensuels actuels Revenus locatifs mensuels futurs Revenus totaux

3 Co- Emprunteurs Cautions solidaires Emprunteur 3 Caution solidaire Emprunteur 4 Caution solidaire Nom Prénom Lieu et date de naissance N de registre national Nationalité Etat civil Régime matrimonial Nombre d enfants à charge Adresse complète Pour les salariés Profession Nom de l employeur Secteur d activité Type de contrat (CDI-CDD-autres) + date d engagement Période d essai terminée oui non oui non Période de préavis en cours oui non oui non Pour les indépendants, professions libérales, dirigeants d entreprise Date de début d activité Indépendant Dirigeant d entreprise Profession libérale... Indépendant Dirigeant d entreprise Profession libérale... Revenus Salariés : revenus mensuels nets Indépendants-prof.libérales : Revenus imposables x 60% (cases 1650/2650/1656/2656 de l AER) + amortissements actés durant l exercice + charges financières des dettes professionnelles Revenus de remplacement Revenus locatifs mensuels actuels pondérés Revenus locatifs mensuels futurs pondérés Revenus totaux

4 Personne morale Forme juridique/dénomination sociale :... Date de constitution :. N Entreprise :... Secteur d activité :... Engagements en cours des emprunteurs / co-emprunteurs / cautions / personne morale Crédits Déclaration relative aux charges éventuelles : prêts hypothécaires (PH), financements (FIN), prêts à tempérament (PAT), cartes de crédit (revolving - REV). Compléter les rubriques ou indiquer «néant» s il n y a aucun engagement. Emprunteurs / Personne morale Type de crédit But de crédit Organisme financier Capital emprunté Année d octroi Durée Mensualité 1 : : : : Co-emprunteurs / Cautions Type de crédit But de crédit Organisme financier Capital emprunté Année d octroi Durée Mensualité 1 : : : : Loyer mensuel payé actuellement :..EUR depuis le :... Pension alimentaire payée :... Autres charges :... Caractéristiques du crédit sollicité Montant total du crédit sollicité : dont...eur...eur à des fins professionnelles. Utilisation du bien financé : Occupation personnelle Location Usage professionnel - 4 -

5 But du crédit Buts fiscalisables : Buts non fiscalisables : Achat d une habitation dans l EEE Achat d une habitation sous régime TVA Achat terrain + construction d une habitation Achat et transformation d une habitation Transformation / rénovation d une habitation Rénovation d une habitation propre et unique Paiement des droits de succession relatifs à des biens immobiliers Refinancement d un emprunt hypothécaire contracté pour un ou plusieurs des buts précités Achat/transformation d un immeuble hors EEE Achat terrain Achat et transformation d un immeuble commercial Remboursement de prêts à but immobilier (non hypothécaire) Remboursement de prêts à tempérament à concurrence de maximum 10% du montant du crédit plafonnés à (à l exclusion des financements véhicules) 1 ère avance Montant Eur Durée totale :... mois Période de prélèvement en cas de transformation ou de construction:.. mois (durée estimée pour la réalisation des travaux : 36 mois- Step by Step et 125% : max 24 mois) Franchise en capital en cas de libération totale des fonds à l acte. mois (Max 36 mois Step by Step et 125 % max 24 mois* ) Franchise en capital et en intérêts en cas de construction :..mois (Max. 24 mois) Avis préalable obligatoire d ELANTIS Taux : Mode de remboursement : Fixe Semi-variable Variable Cap : Variation maximale du taux =... % Mensualités constantes avec option accordéon Mensualités dégressives Mensualités progressives («Step by Step») Terme fixe 2 ème avance Montant Eur Durée totale :... mois Période de prélèvement en cas de transformation ou de construction:.. mois (durée estimée pour la réalisation des travaux : 36 mois- Step by Step et 125% : max 24 mois) Franchise en capital en cas de libération totale des fonds à l acte. mois (Max 36 mois Step by Step et 125 % max 24 mois* ) Franchise en capital et en intérêts en cas de construction :..mois (Max. 24 mois) Avis préalable obligatoire d ELANTIS Taux : Mode de remboursement : Fixe Semi-variable Variable Cap : Variation maximale du taux =... % Mensualités constantes avec option accordéon Mensualités dégressives Mensualités progressives («Step by Step») Terme fixe * uniquement pour permettre le remboursement de prêt à tempérament arrivant à échéance durant cette période de 24 m ois - 5 -

6 Plan financier Le total des dépenses doit correspondre au total des ressources Dépenses Achat : Terrain à bâtir : Bien immobilier : Construction / transformation (TVAC) : Habitation : Autre bien immobilier : Coût par entreprise : Coût main d œuvre personnelle : Achat des matériaux : Rénovation: Habitation : Autre bien immobilier : Droits de succession sur bien(s) immobilier(s): Frais Frais d enregistrement : Frais d ouverture de crédit : Honoraires d architecte : Divers (coordinateur, raccordement, étude terrain ) : Frais de dossier : Frais d expertise : Remboursements de crédits hypothécaires Organisme financier : 1)... 2)... 3)... But : 1)... 2)... 3)... Date d acte : 1)... 2)... 3)... Solde restant dû : 1)... 2)... 3)... Indemnité de remploi : 1)... 2)... 3)... Frais de mainlevée : 1)... 2)... 3)... Remboursements de prêts à but immobilier (non hypothécaire) Organisme financier : 1)... 2)... 3)... Montant total à rembourser : 1)... 2)... 3)... Remboursements de prêts à tempérament (maximum 10% du montant du crédit plafonnés à ) Organisme financier : 1)... 2)... 3)... But : 1)... 2)... 3)... Montant total à rembourser : 1)... 2)... 3)... Dépenses imprévues (10% montant du crédit avec un maximum de pour autant que la valeur des garanties existantes soit suffisante) Assurance solde restant dû Prime emprunteur A :... + prime emprunteur B.. = Prime emprunteur C :... + prime emprunteur B.. = Assurances caution: Prime caution Total TOTAL DES DEPENSES Ressources Total Crédit hypothécaire : Prêt à tempérament sollicité chez elantis : Prêt à tempérament sollicité auprès d un autre organisme : Fonds propres destinés à l investissement : Les fonds propres doivent toujours être affectés en 1 er lieu au paiement des frais d acte et de notaire. En cas de construction, transformation, rénovation, les fonds propres restants peuvent être investis comme suit * au début des travaux au pro rata (crédit / coût des travaux) sur des postes déterminés (à mentionner dans la rubrique «commentaires» ci-dessous) * l option choisie sera appliquée sous réserve de l analyse du dossier TOTAL DES RESSOURCES Commentaires :

7 Garanties proposées Garanties immobilières Garanties Bien 1 Bien 2 Appartenant à Nature (maison, appartement, terrain à bâtir ) Adresse complète du bien Superficie Indications cadastrales Utilisation du bien Montant mensuel du loyer... % habitation.. % location...% professionnel perçu EUR à percevoir... EUR...% habitation..% location... % professionnel perçu... EUR à percevoir... EUR Valeur estimée Nom de l expert le cas échéant Le bien est-il libre d hypothèque? oui non oui non Garanties mobilières Nature Etablissement financier Valeur actuelle N compte N police Contrats d assurance souscrits auprès d une compagnie d assurance belge ou luxembourgeoise Assurances payées par l employeur Assurance groupe ou engagement individuel de pension Assurance dirigeant d entreprise Autres assurances individuelles branche 21 Assurance vie mixte Comptes d assurance Bons d assurance Assurances de type branche 23 Comptes titres auprès d un établissement financier belge ou luxembourgeois A revenu fixe Bons de caisse Obligations A revenu variable Sicavs Actions Carnets de dépôt ouverts auprès d un établissement financier belge ou luxembourgeois

8 Assurances Assurance solde restant dû Sans assurance solde restant dû Avec assurance solde restant dû Nom de la compagnie :... Prime : unique annuelle Assurance caution (125% ou CAP SUD) Nom de la compagnie :... Capital assuré :... Montant de la prime :... Capital à assurer : E 1.. E 2... E 3.. E 4... Compte financier sur lequel seront prélevées les échéances du crédit sollicité Compte n :... Notaire instrumentant (à ne pas compléter en cas de reprise d encours) Nom et adresse : Patrimoine immobilier et mobilier (facultatif) Autres biens immobiliers Bien 1 Bien 2 Appartenant à Nature (maison, appartement, terrain à bâtir ) Adresse complète du bien Montant mensuel du loyer perçu EUR à percevoir... EUR perçu... EUR à percevoir... EUR Valeur estimée Le bien est-il libre d hypothèque? oui non oui non Garanties mobilières Nature Nom de l établissement financier Valeur actuelle

9 Demande de crédit pont en crédit hypothécaire Données relatives au crédit Montant du crédit sollicité : EUR Taux :...Durée : 24 mois Mode de remboursement : terme fixe = paiement du capital au terme du crédit franchise totale = paiement des intérêts et du capital au terme But du crédit crédit pont dans l attente de : La réalisation d un bien immobilier Description du bien : Coordonnées du notaire vendeur : La liquidation d une succession Montant de l actif : EUR Coordonnées du notaire Le paiement d une assurance-vie Contrat d assurance souscrit auprès d une compagnie d assurance belge ou luxembourgeoise (à entourer) 1. Assurance de type «branche 21» Assurance groupe Assurance pension Assurance vie mixte Bons d assurance Universal Life Comptes d assurance (First Crest - ) 2. Assurance de type «branche23» La perception d une soulte Montant de la soulte : EUR Coordonnées du notaire La vente de valeurs mobilières Titres déposés auprès d un établissement de crédit belge ou luxembourgeois 1. A revenu fixe : bons de caisse obligations 2. A revenu variable : sicavs actions fonds d épargne pension Carnets de dépôt ouverts auprès d un établissement financier belge ou luxembourgeois. Garanties immobilières proposées Appartenant à :... Nature (maison, appartement, terrain à bâtir,.) :... Utilisation : Privée... % Professionnelle :... % Rue et numéro :... Code postal localité :... Indications cadastrales :... Mode d acquisition :... Le bien est-il sera-t-il libre de charges : oui non * * si le bien est hypothéqué, fournir l acte de prêt et le montant du solde restant dû

10 Documents nécessaires pour l analyse du dossier Demande d ouverture de crédit Identification des emprunteurs Personnes physiques Personnes morales Revenus professionnels Salariés ou employés Indépendants et professions libérales Dirigeants entreprise (Administrateurs-gérants-associés actifs) Revenus locatifs Actuels Futurs But du crédit Acquisition Soulte Construction / transformation Refinancement externe Terme fixe Garanties complémentaires éventuelles Garanties mobilières Comptes titres/comptes d épargne Soulte Garanties immobilières Formulaire entièrement complété et signé par les emprunteurs et cautions éventuelles Copie recto/verso de la carte d identité des emprunteurs et des cautions éventuelles + impression des données de la CI électronique Statuts coordonnés ou à défaut, l acte de constitution + dernières modifications Dernière balance générale des comptes détaillant le dernier bilan publié Situation de patrimoine, le cas échéant Formulaire d identification des ayants droits économiques Fiche de salaire des 2 mois précédant la demande de crédit (2 mois complets) Dernière déclaration fiscale déposée + détail des frais généraux Dernier avertissement extrait de rôle + détail des frais généraux Détail des dettes professionnelles 2 derniers avertissements extraits de rôle Dernière fiche Expertise mentionnant le loyer actuel A défaut, copie des baux et/ou extraits de compte Expertise mentionnant le loyer futur Copie du compromis Rapport d expertise* Convention préalable au divorce Titre de propriété Rapport d expertise Devis Titre de propriété Copie de l acte et de la convention de crédit Valeur de référence** Formulaire d information signé par les emprunteurs Copie du dernier extrait de compte (datant de moins d un mois à compter de l introduction de la demande) Copie du contrat existant ou de la proposition d assurance Si contrat existant : confirmation par la compagnie des réserves mathématiques actuelles Titre de propriété Acte de crédit Expertise * Pour le but «achat d un bien destiné à l habitation unifamiliale», l expertise n est pas obligatoire si : - le montant du CH est < à , quelle que soit la quotité. - le montant du CH est compris entre et ET la quotité < à 75 %. Dans le cas où l expertise n est pas obligatoire, une photo pourra être demandée. L expertise est toujours obligatoire pour les crédits cautionnés et pour les prêts jeunes de la Région wallonne. ** S il s agit de refinancement de prêts existants ou de reprise d encours, l expertise n est pas obligatoire si elantis dispose d une valeur de référence officielle et/ou cohérente, soit : le prix d achat repris à l acte de propriété ou l expertise initiale + un constat éventuel

11 Les frais Frais de dossier Pour le crédit hypothécaire à l habitation PERSON N E PHYSI QUE, les frais de dossier sont forfaitaires et dépendent du montant emprunté. Montant de l ouverture de crédit < > à > à > Frais de dossier Pour le crédit hypothécaire à l habitation PERSON N E MORALE et le crédit hypothécaire PROFESSIONNEL, les frais de 0,3% sont calculés sur le m ontant global de l ouverture de crédit avec un m inim um de 175 et un m axim um de 750. Pour tout type de crédit, dans le cas d une ouverture de crédit présentant plusieurs conventions pour un m êm e acte, les frais de dossier sont lim ités à 750 auxquels s ajoutent des frais forfaitaires de 75 par convention, à partir de la deuxième. Nouvelle offre : Des frais forfaitaires de 150 seront réclam és pour toute m odification de l offre initiale. Si une dem ande de modification intervient dans les 5 jours qui précèdent l acte, les frais de dossier sont augmentés d un forfait de 250. Mise sans suite de l offre : Si aucune suite n est donnée à l offre émise, une somme forfaitaire de 150 sera due. Indemnité de non-utilisation : 0,10% mensuel calculé sur le capital non libéré. Envoi des documents par courrier express à la demande du client : Les frais engagés seront imputés aux clients. Expertise : Les honoraires sont à régler directement à l expert choisi parmi une liste d experts agréés par elantis. Les frais s élèvent à 170 TVAC pour l expertise d un bien im m obilier «standard». Ce m ontant sera m aj oré de 20 TVAC pour l expertise d im m eubles à logem ents m ultiples et/ ou lorsque le crédit a pour but le financem ent de travaux. Pour les constats d avancement et d achèvement des travaux, les frais s élèvent à 90 TVAC. Déclaration Le( s) soussigné(s) déclare(nt) sur l honneur tant en son (leur) nom personnel qu au nom de la société dont il(s) est ( sont) éventuellement le(s) gérant(s), directeur(s) ou actionnaire(s) prépondérant(s) : n avoir payé et ne devoir payer aucune commission à qui que ce soit en raison de la présente demande de crédit; ne s être vu signifier ni commandement, ni saisie, ni cession ou délégation; n avoir jamais fait l objet de sinistre, contentieux ou protêt; n être à ce jour redevable( s) d aucun im pôt direct ou indirect ( im pôt sur le revenu, précom pt e im m obilier, TVA, ) à l égard du Trésor ni d aucune cot isat ion sociale à l égard de l ONSS et de l I N ASTI ou de t out autre établissement analogue; que les renseignements contenus dans la présente et dans les documents annexés sont sincères et véritables. que elantis, a le droit de rej eter la dem ande, de refuser la signature des actes ou de résilier le crédit sans préavis au cas où serait constatée une fausse déclaration, une dissimulation ou une réticence sur les points indiqués ci-dessus; accepter irrévocablem ent que elantis puisse utiliser toutes les données personnelles recueillies et enregistrées au sein du groupe DEXI A, pour réaliser l étude de la présente dem ande de crédit ou de tout autre dossier de crédit existant ou futur et pour perm ettre la gestion des crédits en cours. Dans le cadre de son activité, elantis pourra utiliser ces données à des fins com m erciales ou statistiques. Elles seront, en outre, com m uniquées aux bailleurs de fonds de elantis, à ses assureurs éventuels, à toute société de groupe auquel elantis appartient et sauf opposition de leur part, à leur courtier. Les em prunteurs pourront s opposer, à tout m om ent, à toute dém arche de m arketing direct ém anant de elantis en écrivant un courrier recommandé adressé au service juridique d elantis. reconnaître avoir pris connaissance du prospectus et du tarif. Fait à le (Signature(s) précédée(s) de la mention «Lu et approuvé») Emprunteur 1 Emprunteur 2 Emprunteur 3/ caution Emprunteur 4/ caution

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