UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES

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1 UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES Date des élections: 14 juin 1970 Caractéristiques du Parlement Le Soviet suprême de l'urss est composé de 2 Chambres : Le Soviet de l'union dont les 767 membres sont élus pour 4 ans à raison d'un Député par habitants. Le Soviet des nationalités dont les 750 membres sont élus aussi pour 4 ans à raison de 32 Députés par République fédérée, 11 Députés par République autonome, 5 Députés par Région autonome et 1 Député par Arrondissement national. Les élections du 14 juin 1970 avaient pour but de renouveler la totalité des membres des 2 Chambres du Soviet suprême à l'échéance normale de la 7 e législature. Système électoral Tous les citoyens, hommes et femmes, ayant atteint 18 ans ont le droit de vote à l'exception des aliénés officiellement reconnus comme tels. Les listes électorales sont établies dans chaque circonscription par les soviets locaux des députés des travailleurs. Elles sont affichées et portées à la connaissance du public 30 jours avant la votation. Le vote par correspondance n'est pas prévu mais les citoyens absents de leur domicile le jour du vote peuvent se faire délivrer une carte d'électeur leur permettant d'accomplir leur devoir électoral dans la circonscription où ils se trouvent lors du scrutin. Est éligible tout électeur ayant atteint 23 ans. Les Députés tant au Soviet de l'union qu'au Soviet des nationalités sont élus à raison de 1 par circonscription électorale, au suffrage uninominal majoritaire. Au cas où, dans une circonscritpion, aucun candidat n'aurait obtenu la majorité absolue des suffrages valables, un deuxième tour de scrutin est organisé, dans un délai de 2 semaines, entre les 2 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Les circonscriptions électorales, 767 pour le Soviet de l'union et 750 pour le Soviet des nationalités, sont délimitées par le Présidium du Soviet suprême de l'urss. Leur liste doit être publiée 2 mois au plus tard avant la date des 127

2 n Union des Républiques socialistes soviétiques élections. Une commission électorale centrale créée par le Présidium veille par la suite au déroulement légal de la consultation. Les candidatures sont présentées à la commission électorale par les organisations sociales et associations des travailleurs (le Parti communiste, syndicats, organisations coopératives, organisations de la jeunesse et sociétés culturelles) et cela dans un délai d'au moins 30 jours avant les élections. Il n'est pas prévu de Députés suppléants et, si un siège devient vacant en cours de législature, une élection partielle est organisée dans un délai de 2 mois au sein de la circonscription en cause. Considérations politiques générales et déroulement de la consultation Comme il est de tradition en URSS les organisations sociales et les associations des travailleurs s'accordèrent pour ne présenter qu'un seul candidat par circonscription. Le choix de ce dernier fut l'objet d'une ample confrontation d'opinions aux cours des nombreuses réunions tenues à tous les échelons. La campagne électorale, très animée, prit les derniers jours l'allure d'une réjouissance populaire. Elle se déroula sous l'enseigne du centenaire de Lénine. Les principaux thèmes de l'actualité furent évoqués, notamment la réunion du 24 e Congrès du Parti communiste, qui était alors prévue pour l'année en cours, et l'amélioration de l'économie. L'importance donnée par les candidats dont M. Léonide Brejnev, qui prononça un long discours à la veille du scrutin, aux problèmes économiques laisse présager que les questions de l'accroissement de la productivité ainsi que de l'amélioration des méthodes de gestion et de planification feront l'objet d'une attention particulière lors de la 8 e législature. Tous les candidats furent élus le 14 juin. On notera que 72,3 % des nouveaux députés sont membres du Parti communiste et 27,7 % sont sans parti. Données statistiques Nombre d'électeurs incrits Votants (99,96 %) 128

3 Union des Républiques socialistes soviétiques ni 1. Résultats des élections au Soviet de l'union Suffrages obtenus par les candidats Suffrages Bulletins Nombre négatifs nuls d'élus en chiffres en% RSFS de Kussie.. RSS d'ukraine... RSS de Biélorussie. RSS d'ouzbékie.. RSS de Kazakhie. RSS de Géorgie.. RSS d'azerbaïdjan. RSS de Lituanie.. RSS de Moldavie.. RSS de Lettonie.. RSS de Kirghizie.. RSS de Tadjikie.. RSS d'arménie.. RSS de Turkménie. RSS d'estonie ,62 99,92 99,92 99,84 99,72 99,98 99,95 99,96 99,93 99,92 99,77 99,86 99,91 90,80 99, S l.-> URSS , Résultats des élections au Soviet des nationalités Suffrages obtenus par les candidats Suffrages Bulletins Nombre négatifs nuls d'élus en chiffres en % 15 Républiques fédérées , Républiques autonomes , Régions autonomes , Arrondissements nationaux ,

4 IV Union des Républiques socialistes soviétiques 3. Répartition des parlementaires par catégories professionnelles Ouvriers 481 Agriculteurs (Kolkhoziens) 282 Travailleurs intellectuels Répartition des parlementaires par sexes Soviet de l'union Soviet des nationalités Total Hommes Femmes IMPRIMERIES RÉUNIES S. A. LAUSANNE

5 TABLE DES MATIÈRES Pages Introduction 3 L'évolution parlementaire dans le monde 5 En Afrique 5 En Amérique 11 En Asie 13 En Europe 14 Au Moyen-Orient 15 En Océanie 16 Chronique électorale 17 Afghanistan 19 Afrique du sud 21 Australie 27 Autriche 33 Botswana 37 Cameroun 41 Ceylan 45 Colombie 49 Costa Rica 53 El Salvador 57 Finlande 59 Ghana 63 Guatemala 67 Israël 69 Japon 73 Kenya 79 Liechtenstein 83 Norvège 85 Nouvelle-Zélande 89 Philippines 93 Portugal 97 République dominicaine 101 République fédérale d'allemagne 105 Royaume-Uni 111 Rwanda 115 Tchad 117 Tunisie 119 Turquie 123 Union des Républiques socialistes soviétiques

6 de la Chambre des Communes; M. À. F. Gorkine (URSS), membre du Soviet de l'union; M. F. Humblet (Belgique), président de l'association des secrétaires généraux de parlements; M. R. Premadasa (Ceylan), ministre de l'administration locale; M. E. Sankalé (Sénégal), secrétaire général de l'assemblée nationale. Le Centre est dirigé par M. P. Cornillon, secrétaire adjoint de l'union; son réseau de Correspondants nationaux couvre 85 pays dont 19 ne sont pas représentés à l'union interparlementaire. SIÈGE Centre international de documentation parlementaire Place du Petit-Saconnex 1211 Genève 19 (SUISSE) PUBLICATIONS DU CIDP Sauf indication contraire les publications ci-dessous peuvent être obtenues au Centre. PARLEMENTS Une étude comparative sur la structure et le fonctionnement des institutions représentatives dans cinquante-cinq pays (2 e édition élargie). Préface de MM. G. Codacci-Pisanelli et A. de Blonay. Version française, 378 pages (1966). Version anglaise également disponible. En vente en librairie et, pour les membres de l'union, au Bureau interparlementaire, au prix de Fr. s. 25, Problèmes actuels du Parlement. Symposium international organisé à Genève, du 4 au 6 novembre 1965, par le CIDP, sous les auspices de Union 1. Compte rendu sténographique. Rapports introductifs et compte rendu in extenso des débats. En langue originale, française ou anglaise. 250 pages (épuisé). 2. Rapport officiel. Numéro spécial du Bulletin interparlementaire. Rapports introductifs; synthèse et conclusion des débats, par M. C. Dominicé. Français et anglais. 84 pages» 3, Le rôle du Parlement dans l'élaboration et le contrôle des plans de développement économique. En français et en anglais. Brochure multicopiée de 50 pages (épuisé). Le Parlement et ses moyens de contact avec l'opinion publique par la presse, la radio et la télévision. Rapports et débals. Rapports introductifs et compte rendu in extenso des débats du 2 e Symposium international organisé à Genève, du 5 au 7 décembre 1968, par le CIDP, sous les auspices de l'union. En langue originale, anglaise ou française. Brochure multicopiée, 316 pages» 15, Chronique des élections parlementaires I. 1 er juillet juin 1967 version bilingue (anglais-français), 95 pages» 7, II. 1 er juillet juin 1968 Fiches par pays, en anglais et en français, 130 pages» 10, III. 1 er juillet juin 1969 Fiches par pays, en anglais et en français, 116 pages» 15, IV. 1 er juillet juin 1970 Fiches par pays, en anglais et en français, 132 pages» 30,