Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec. 30 septembre 2015

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1 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec 30 septembre 2015

2 Sommaire Page 3 Page 11 Page 16 Page 21 Page 26 Page 32 Page 38 Présentation du CIC & Banque Transatlantique Traitement fiscal des revenus du patrimoine Exit tax et immobilier Partenariat avec Desjardins Quelques exemples d accompagnement transatlantique Investisseurs français : les opportunités offertes par le Canada Conclusion 2 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

3 CIC & Banque Transatlantique : 2 marques fortes du groupe Crédit Mutuel à l international 3 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

4 Position dans le groupe Crédit Mutuel-CIC 4 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

5 La Banque Transatlantique en bref 5 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

6 Nos métiers principaux 6 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

7 Nos implantations 7 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

8 L offre Canada de la Banque Transatlantique Pour qui : Français expatriés au Canada Français résidant en France qui souhaitent investir au Canada Canadiens expatriés en France Canadiens résidant au Canada qui souhaitent investir en France Les doubles nationalités franco-canadiennes avec du patrimoine dans les 2 pays France : Canada : Conseils en investissement en EUR Prêt immobilier avec garantie en France Transfert des CAD à moindre coût Gestion du change EUR vers CAD Conseils en investissement en CAD Prêt immobilier avec garantie mixte (Canada + France) Transfert des EUR à moindre coût Gestion du change CAD vers EUR 8 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

9 Le CIC, banque des entreprises à l international 1 entreprise sur 3 cliente du CIC « entreprises sont fidèles au CIC depuis plus de 20 ans». 1 er banque dans l accompagnement des PME à l international «Choisissez la banque qui accompagne le plus de PME à l international» 9 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

10 Implantations internationales 10 02/10/2015 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

11 Traitement fiscal des revenus du patrimoine 11 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

12 Résidence fiscale Canada / France : convention fiscale CANADA / FRANCE QUÉBEC / FRANCE Article IV. si résident des deux pays selon les lois domestiques, le contribuable sera réputé résident du pays où : il a un foyer d habitation permanent; est situé son centre des intérêts vitaux; il séjourne de façon habituelle; dont il possède la nationalité; selon la décision des autorités compétentes. 12 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

13 Impact de la convention fiscale Canada / France CANADA / FRANCE QUÉBEC / FRANCE Articles X, XI et XIII. Les dividendes, intérêts, plus-values (hors biens immobiliers) sont imposés dans le pays où réside fiscalement le contribuable (possibilité de retenue dans l Etat de source avec octroi d un crédit d impôt dans l Etat de résidence). 13 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

14 Placements financiers situés en France IMPOSITION EN FRANCE RÉSIDENT EN FRANCE IMPOSITION EN FRANCE D UN RÉSIDENT AU CANADA Avec convention fiscale Dividendes d actions Barème progressif + PS + CEHR 15% + CEHR Plus-values d actions Barème progressif + PS + CEHR 0 SICAV de capitalisation Barème progressif + PS + CEHR 0 Compte sur livret, DAT, OAT Rachats sur contrats d assurance-vie Barème progressif + PS + CEHR 0 50,5% ou 30,5% ou 23% + CEHR 10% ou 7,5% + CEHR ISF sur les placements financiers Oui Non* * Sauf s agissant des titres de participation c est-à-dire de titres représentant au moins 10 % du capital d'une entreprise et qui ont été soit souscrits à l'émission, soit conservés pendant un délai de deux ans au moins. Taux actuellement en vigueur - Sous réserve de modifications législatives éventuelles 14 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

15 Imposition au Canada des revenus de placements Revenus d'intérêts Intérêts versés ou capitalisés imposables annuellement. Cette règle ne s'applique pas à la portion non garantie des placements garantis liés au marché. Gains en capital Dividendes Profit réalisé lors de la vente d'un bien. Il est imposé à 50 %. Le dividende est imposable dans l'année où il est déclaré et il permet de bénéficier de crédits d'impôt (sous réserve qu il provienne d une société canadienne ou imposable au Canada). 15 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

16 Exit tax et immobilier 16 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

17 Exit tax Impôt au départ de France Les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sont imposés sur les plus-values latentes constatées au moment du transfert du domicile fiscal. Nouvel article du CGI Contribuables concernés Fait générateur de l imposition Base d imposition Nature des biens imposables Taux global d imposition 167 bis Résidents domiciliés en France depuis 6 ans au moins sur les 10 dernières années précédant le départ à l étranger Date du transfert du domicile fiscal à l étranger, réputé intervenir le jour précédent le départ hors de France Plus value latente, constituée de la valeur à la date du transfert de domicile diminuée du prix d acquisition, Si la société est côté, elle est déterminée à la valeur du dernier cours connu, et si elle ne l est pas, par estimation du cédant (valeur déclarée) Titres de sociétés françaises ou étrangères (OCPVM inclus)*. Imposition des participations directes ou indirectes : D au moins 50 % dans les bénéfices sociaux d une société Ou dont la valeur excède à la date du transfert Imposition des créances représentatives d un complément de prix. Imposition des plus-values en report d imposition. IR et PS Sursis du paiement sur demande expresse pour un départ au Canada : Déclaration de la plusvalue constatée Désignation d un représentant en France Garanties constituées auprès du Trésor (pas de dispense de garantie en cas de départ vers le Canada pour raisons professionnelles 17 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

18 Exit tax Impôt au départ du Canada Acquisition présumée des biens lors de l arrivée Planification afin d éviter impôt sur plus-values accumulées si vente peu après l arrivée Disposition présumée des biens lors du départ Imposition des plus-values latentes lors du départ Biens détenus lors de l arrivée exonérés si résidence fiscale <5 ans (sauf décès) Applicable à tous les biens détenus lors du départ si résidence fiscale >5 ans (y compris biens hors Canada) Actions à considérer Limiter séjour Ne pas investir durant le séjour au Canada Impact des nouvelles règles françaises d exit tax lors du retour Biens détenus en dehors du Canada, détenus à part entière ou en nue-propriété 18 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

19 Imposition des plus-values immobilières et revenus locatifs en France (pour un non-résident) Imposition dans l état de situation du bien d après le modèle de Convention Fiscale OCDE Revenus locatifs Plus-values immobilières Base de l impôt sur le revenu déterminée selon règles françaises Impôts : Impôt sur le revenu : Taux minimal 20 % Prélèvements sociaux dus sur revenus locatifs perçus à compter du 1er janvier 2012 (15,5 %) Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % ou 4 %) Taux d imposition 19% + prélèvements sociaux (15,5%) pour cessions réalisées depuis 17 août 2012 Taxe sur les plus-values immobilières (barème progressif de 2 % à 6 %) Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3% ou 4 %) 2 cas principaux d exonération : délai de détention de 22 ans pour IR / 30 ans pour PS première cession de l habitation en France Représentant fiscal à désigner Taux actuellement en vigueur - Sous réserve de modifications législatives éventuelles 19 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

20 Imposition des plus-values immobilières et revenus locatifs au Canada Revenus locatifs Plus-values immobilières Revenu de location Dépenses courantes déductibles Dépenses en capital ajout au coût Amortissement impact à la vente Crédit pour impôt étranger Résidence principale : Plus-value exonérée Autre biens immobiliers : Plus-value : imposition en tant que gain en capital 20 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

21 Partenariat avec Desjardins 21 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

22 Partenariat signé en mars 2012 à l initiative de Mme Monique F. Leroux, présidente et chef de la direction du Mouvement Desjardins et de M. Michel Lucas, PDG du Groupe Crédit-Mutuel-CIC. LE MOUVEMENT DESJARDINS, C EST : 1 ère institution financière la plus solide en Amérique du Nord et 5 e au monde selon l agence Bloomberg 1 er groupe financier coopératif du Canada et 4 e au monde 1 ère institution financière au Québec Un actif de 222 milliards de dollars Plus de 6 millions de membres et clients au Canada, 864 points de services au Québec et en Ontario en plus de 400 établissements offrant des services financiers et d'assurances entreprises clientes 44 centres Desjardins Entreprises au Québec et en Ontario 22 02/10/2015 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

23 Un accompagnement dédié pour les particuliers & entreprises L ouverture facilitée de comptes au Canada et en France Ouverture des comptes à distance (procédure spécifique pour les filiales locales et les comptes non-résidents) Gestion simplifiée des comptes : Internet, cartes de crédit (Euros, CAD et devises principales) Traitement rapide et fiable des opérations internationales Assurances avec reconnaissance de l antériorité des contrats Accompagnement à l international Financer votre développement (avance en devises, MCNE, FACTEXPORT, garanties bancaires internationales, crédit acheteur/vendeur ) Optimiser votre trésorerie (cash management, risque de change ) Choisir vos moyens de paiement (virements internationaux, télétransmission, CREDOC ) Financements et Garanties internationales *sous réserve d acceptation du dossier 23 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

24 Un service sur mesure pour les dirigeants et cadres expatriés Organisation fiscale et patrimoniale Un accompagnement patrimonial à chaque étape de l expatriation Analyse des conséquences des conventions fiscales bilatérales sur le patrimoine Étude de financements* en France et au Canada Une expertise en matière d actionnariat salarié Vision consolidée des avoirs du client (multi gestion, multi devises) Accord de coopération renforcée entre les 2 partenaires bancaires (chacun apportant son savoir-faire sur sa zone géographique) et possibilité offerte au client d obtenir un suivi du portefeuille consolidé Philosophie de gestion très proche (groupe mutualiste et gestion long terme des avoirs confiés = gestion de conviction Le client délègue à des spécialistes l allocation de ses placements par un mandat de gestion (possibilité de réorienter l allocation devises et/ou risque/rentabilité à discrétion ) *sous réserve d acceptation du dossier 24 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

25 L offre Desjardins Banque Transatlantique en gestion financière La Gestion Privée Desjardins (offre en CAD et USD) Firme de gestion de portefeuille discrétionnaire du Mouvement Desjardins (GPD) Planification financière et fiscale Gestion de portefeuille (mandat en fonds privés et /ou titres vifs) Offre intégrée Valeurs pour les entrepreneurs (actionnariat familial, cession & transmission d entreprises) Services fiduciaires (impartialité d une équipe fiduciaire d experts voués au mandat qui lui est confié) Le savoir-faire de Transatlantique Gestion (offre en titres européens) Sociétés de gestion de Banque Transatlantique et du groupe CMCIC sélectionnées par Desjardins Gestion Privée pour gérer ses mandats en actions européennes et obligations privées européennes Vaste éventail de solutions en gestion collective, multigestion et/ou titres vifs conçus pour les investisseurs institutionnels et clients privés * sous réserve d'approbation 25 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

26 Quelques exemples d accompagnement transatlantique 26 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

27 Financements Crédit en devises CAD, garantie en France, achat au Canada Pour qui : Français travaillant au Canada (revenus en CAD) Français ayant un patrimoine en France Crédit : Garantie : La Banque Transatlantique développe les crédits en CAD. Disclaimer sur devises Délégation d assurance (société d assurance canadienne) Expertise du bien au Canada (Caisse Desjardins) Clause d arrosage sur la garantie Hypothèque sur bien en France, nantissement d un placement financier (BT France ou implantations internationales) 27 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

28 Financements Crédit en EUR, garantie au Canada, achat au Canada Pour qui : Français travaillant en France souhaitant investir au Canada Français ne souhaitant pas mobiliser son patrimoine Crédit : Garantie : Disclaimer sur devises Assurance ACM (filiale du Groupe CM- CIC) Expertise du bien au Canada (Caisse Desjardins) Clause d arrosage sur la garantie Hypothèque sur bien au CANADA via notaire référencé par Caisse Desjardins Domiciliation des salaires chez BT Nantissement d un placement financier (BT France ou implantations internationales) 28 06/11/2014 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

29 Placements Investir son patrimoine transatlantique Pour qui : Français ou canadien en France Français ou canadien au Canada Avantages: Places potentielles et produits structurés : Conseils en investissement Accès à un large marché (capitalisation boursière USA, Europe, Canada) Allocation en devises (CAD, EUR, USD..) Frais d investissement réduit Euronext (Hollande, France, Belgique) Allemagne, Italie et Espagne (en euro) Suisse et UK en devises à moindre coût S&P et TSX (USA & Canada) Produits structurés sur mesure 29 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

30 Placements Conseils sur opération sur stock options, actions gratuites Cas: Français partant au Canada pour la même société Détention de stock options exerçables Analyse fiscale et exercice : Détention et vente : Étude des plans détenus par le client. Pas d impôt lors de l exercice en France 100% PVA France (portage - forfait ou vente morcelée barème progressif) Financement levée ou apport Détention au Canada pour portage (PVA France imposition au forfait de 30/41% à 18/30%) Vente au Canada (pas de PS France barème progressif sur PVA France abattement sur la PVC de 25 à 50% au Canada, imposition de 19,5% à 25%) 30 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

31 Fiscalité des stock-options au Canada IMPÔT SUR LE REVENU IMPOSITION DU GAIN EN CAPITAL Fondement de l imposition Le gain en capital (différence entre la juste valeur marchande des actions et le coût des options) Le gain en capital moins une déduction de 50% sera sujet à l impôt. Cette déduction est de 25 % pour le Québec. Fondement de l imposition Taux d imposition Le gain en capital (différence entre le prix de la vente et la juste valeur marchande le jour de la levée des options) Les gains en capital sont diminués des pertes en capital. 50% du montant net est imposé au taux marginal applicable. Le gain en capital (différence entre la juste valeur marchande des actions et le coût des options) sera sujet à l impôt. Obligation de déclaration L employé doit déclarer le gain dans sa déclaration de revenus Taux d imposition Les taux Fédéraux sont progressifs jusqu à 29 %. Le taux maximal du taux fédéral et du taux provincial combinés varie entre 39 % (en Alberta) et 50 % (en Nouvelle-Écosse). Est-ce qu une perte en capital est déductible d un gain? N/A 31 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

32 Investisseurs français : les opportunités offertes par le Canada 32 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

33 Le Canada est le 12 ème partenaire de l'ue (2013) Exportations B&S Canada vers UE = 37 Md (55 MdCAD) Exportations B&S UE vers Canada = 49 Md (73 MdCAD) Des investissements croisés très importants UE 2 ème investisseur au Canada : stock = 258 Md (380 MdCAD) Canada 3 ème investisseur dans l'ue : stock = 143 Md (214 MdCAD) L UE est le 2ème partenaire économique du Canada 33 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

34 Cotisations sociales France / Québec EN FRANCE Salaire annuel brut (SAB) AU QUÉBEC Salaire annuel brut (SAB) avec plafond des tranches EXEMPLE d un cadre qui gagnerait $CAD ou Part salariale équivalente à 22% du SAB Part patronale équivalente à 42% du SAB 64 % de cotisations sociales d un Salaire Brut Annuel Part salariale équivalente à 3,7% Part patronale équivalente à 7,5% 11,2 % de cotisation sociale pour ce niveau de salaire grâce au plafonnement des cotisation (hors FSS) En général, l employeur versera entre 11,5% et 13,5% de la masse salariale auquel doivent s ajouter les congés annuels (4% ou 6%), portant ainsi les charges sociales globales à des taux compris entre 15,5% et 19,5%. 34 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

35 l impôt des sociétés 35 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

36 Recherche scientifique et développement expérimental Le Canada offre l un des programmes les plus avantageux en matière de recherche scientifique et développement expérimental. Pour être admissible à ce crédit d impôt, le ou les projets doivent répondre à trois conditions : 1. Il doit promouvoir l avancement technologique 2. Il doit répondre à une incertitude scientifique ou technologique 3. Il doit utiliser une méthode scientifique Exemple de calcul du crédit pour une société contrôlée par un non-résident : Fédéral (15 %) Prov. (17.5 %) Salaires employés $ $ Montant de remplacement (55 % des salaires) Crédit sur les salaires du Québec (17 500) - Dépenses admissibles Crédit d impôts pour RS&DE $ $ 36 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

37 Focus sur le Programme des immigrants-investisseurs Disposer d'un avoir net d'au moins $ CAD Avoir l'intention de vous établir au Québec et signer une convention d investissement de $ CAN, avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au Programme des investisseurs (disposant d un contingent attribué). Avoir une expérience en gestion (dirigeant d entreprise ) Le placement de $ CAD, d une durée de cinq ans, est garanti par le gouvernement du Québec. Desjardins (sociétés de fiducie) offre la possibilité de financer le placement. 37 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

38 Conclusion 38 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

39 Nos principaux atouts Crédit Mutuel = un groupe solide «Elu meilleur groupe bancaire français 2015 (World Finance septembre 2015) 2 banques spécialistes de l international : BT + CIC Banque Transatlantique = banque des français expatriés CIC = banque des entreprises françaises à l international David EAP = Directeur Canada BT + CIC Un interlocuteur dédié pour : Particuliers + Entreprises Partenariat avec Desjardins = offre France + Canada Des solutions d épargne dans les 2 pays : placements, financement immobilier, exit tax 39 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

40 Nos services exclusifs Une seule banque pour un accompagnement patrimonial transatlantique Investir en Euros au Canada Reprise de l historique de crédits et d assurances Ouverture de comptes à distance France + Canada via Desjardins Aucun frais de retraits au Canada dans les guichets Desjardins Avec une carte bancaire BT / CIC / Crédit Mutuel Garantie Exit Tax 40 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

41 Synthèse offre Canada BT / CIC & Desjardins Ouverture de comptes à distance Comptes privés au Canada Comptes privés patrimoniaux en France Comptes entreprises en France France BT CIC Canada Desjardins Comptes entreprises au Canada Desjardins Offre bancaire internationale (Cap Transat) Comptes en Euros, CAD et principales devises (USD ) BT + CIC Desjardins Paiements et retraits internationaux : tarification privilégiée BT + CIC Transferts internationaux : tarification privilégiée BT + CIC Crédit immobilier Achat Canada, crédit en Euros, garantie au Canada BT Desjardins (expertise du bien) Achat Canada, crédit en CAD, garantie en France BT Desjardins (expertise du bien) Achat Canada, crédit en CAD, garantie au Canada Desjardins Achat France, crédit Euros ou CAD, garantie en France Placements En Euros en France (ou Europe) En CAD en France En USD en France (ou Europe) En Euros, CAD et USD au Canada Actionnariat salariés Bénéficiaires français au Canada Bénéficiaires canadiens en France Gestion de plans corporate français (monde entier) Gestion de plans corporate canadiens (filiales françaises) BT BT BT BT BT BT BT BT Offre commune BT + Desjardins 41 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

42 Synthèse offre Canada BT & Desjardins BT = Comptes et placements en France+Europe+USA / clientèle privée patrimoniale Desjardins = Comptes au Canada / clientèle privée + clientèle entreprises BT + Desjardins = Placements en Euros, CAD et USD au Canada 42 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

43 Synthèse offre Canada BT & CIC BT = clientèle privée patrimoniale Français expatriés au Canada Français résidant en France qui souhaitent investir au Canada Canadiens expatriés en France Canadiens résidant au Canada qui souhaitent investir en France Les doubles nationalités franco-canadiennes avec du patrimoine dans les 2 pays CIC = clientèle d entreprises Entreprises françaises qui souhaitent se développer au Canada Entreprises canadiennes qui souhaitent se développer en France (clientes Desjardins) 43 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

44 Contacts chez CIC Banque Transatlantique Paris Vincent LARRAMENDY Chargé d Affaires, Banque Transatlantique Tél vincent.larramendy@banquetransatlantique.com btmontreal@banquetransatlantique.com Montréal : David EAP Directeur, Bureau de représentation de CIC Banque Transatlantique à Montréal Tél david.eap@banquetransatlantique.com cicmontreal@cic.fr 44 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

45 P A R I S B R U X E L L E S G E N È V E H O N G K O N G L O N D R E S L U X E M B O U R G N E W Y O R K S I N G A P O U R 26, avenue Franklin D. Roosevelt Paris Cedex 08