La directrice générale madame Nathalie Boudreault et madame Nancy Fortin, adjointe à la direction assistent à la séance.

Transcription

1 PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTON NATASHQUAN, TENUE À LA SALLE ALFRED VIGNEAULT DE L ÉDIFICE MUNICIPAL DE NATASHQUAN, LE 10 MAI 2011, À 19h30 ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Jacques Landry Maire Madame Renée Lapierre Conseillère Monsieur André Barrette Conseiller Monsieur Carol Landry Conseiller Monsieur Simon Landry Conseiller Monsieur Gino Lapierre Conseiller Monsieur Mathieu Carbonneau Conseiller La directrice générale madame Nathalie Boudreault et madame Nancy Fortin, adjointe à la direction assistent à la séance. ORDRE DU JOUR 1. Moment de réflexion. 2. Constat du quorum et ouverture de la séance. 3. Lecture et adoption de l ordre du jour. 4. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 avril Gestion des ressources humaines a) Terrain de Camping embauche personnel saisonnier, b) Gestion des plages, embauche saisonnière, c) Assistance travaux publics, 6. Demande des citoyens a) Famille projet été club 4H, b) Rabais de taxes , 7. Suivi culturel. a) Suivi Galets, information b) Projet salle âge d or et artiste locaux, c) Fête des voisins, d) Fête de la Saint Jean, e) Demande d appui Fondation du patrimoine Gilles Vigneault, 8. Transfert de fonds, 9. Demandes financières, a) Comité de sauvegarde, b) Festival Innucadie, 10. Semaine de la municipalité, information 11. Cannexel à vendre, 12. MTQ, Pont de la Petite Rivière Natashquan, information 13. Adoption des dépenses travaux amélioration du réseau routier, 14. Code d éthique des élus municipaux, 15. MRC Minganie, demande de formation accréditation des opérateurs en eaux potables, 16. Affaires nouvelles a) Visite du MCCCF, information b) Fadoq, information c) Achat échafaud, d) MTQ, certificat de conformité construction pont, e) Prochain conseil, 2215

2 f) Dossier des fosses septiques, information 17. Correspondance 18. Comptes à payer au 30 avril 2011, 19. Période de questions. 20. Clôture et levée de la séance. 1. MOMENT DE RÉFLEXION Le moment de réflexion est fait par monsieur Jacques Landry, maire. Celui-ci agira à titre de président de la séance. 2. CONSTAT DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Après constat du quorum, o`tous les membres sont présents, la session fut ouverte par monsieur Jacques Landry, maire et président de la séance à 19H ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE le projet d ordre du jour soit adopté tel que présenté. 4. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 AVRIL Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, appuyé par madame Renée Lapierre, conseillère et résolu à QUE le procès-verbal 12 avril 2011 de la séance extraordinaire et soit adopté. 5. GESTION DES RESSOURCES HUMAINE a) Terrain de camping embauche personnel saisonnier, Il est proposé par monsieur Carol Landry, conseiller, appuyé par monsieur Simon Landry, conseiller et résolu à QUE le conseil municipal procèdera à l embauche saisonnière de mesdames Aline Collard et Pierrette Landry au salaire et aux conditions qui leur seront envoyés par la poste, pour une période de 14 semaines. La date de début de leurs emplois leur sera fixé suite à une rencontre avec monsieur Léonard Landry où seront analyser les travaux à faire. 2216

3 b) Gestion des plages, embauche saisonnière, conseiller, appuyé par monsieur Gino Lapierre, conseiller et résolu à QUE le conseil municipal procèdera à l embauche saisonnière de monsieur Denis Landry pour le nettoyage des plages et de la prévention des incendies au salaire et aux conditions qui lui sera envoyé par la poste. QUE son salaire soit augmenté pour une période de deux (2) ans, la date de début de son emploi est fixée au 16 mai, les modalités lui seront envoyées par lettre. c) Assistance travaux publics, Considérant que la municipalité est admissible à une subvention salariale d Emploi Québec; Considérant que monsieur Jeannot Landry prendra sa retraite dans les années avenir; Considérant que la municipalité prévoit le remplacement de monsieur Landry en formant une personne au niveau de l aqueduc et de l entretien des rues; appuyé par monsieur Simon Landry, conseiller et résolu à QUE le conseil municipal mandate madame Nathalie Boudreault à ouvrir le poste d assistant aux travaux publics à raison de 15,00$ pour 32 heures semaine sur une période de 30 semaines. 6. DEMANDES DES CITOYENS. a) Famille projet été club 4H, Considérant que l offre est arrivée tard pour faire une demande de projet étudiant; Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, QUE le conseil municipal report ce projet pour les années futures. 2217

4 b) Rabais de taxes ,. Monsieur Simon Landry se retire de ce point en nommant son conflit d intérêt et n a aucunement cherché à influencer la décision. conseiller, appuyé par monsieur André Barrette, conseiller et résolu à QUE le conseil municipal ne peut accorder un rabais de taxes supplémentaire car l établissement est déjà considéré comme saisonnier et taxé en fonction de cette situation. 7. SUIVIS CULTURELS a) Suivi Galets, information La frime d architecte sera présente à Natashquan le 12 mai prochain pour évaluer les travaux et faire une rencontre avec les propriétaires des magasins. Une proposition sera soumise au conseil municipal pour acceptation. b) Projet salle de l Age d or et artistes locaux, Il est proposé par monsieur Carol Landry, conseiller, l unanimité des membres présents : QUE le conseil municipal réserve la location de la salle communautaire pour les artistes locaux pour se pratiquer un soir par semaine. Un dépôt en argent pour les clés leur sera demandé. c) Fêtes des voisins, Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, appuyé par madame Renée Lapierre, conseillère et résolu à l unanimité des membres présents : QUE le conseil municipal investi cinq-cents dollars (500,00$) pour la réalisation de l activité qui sera définit par l équipe de travail et les conseillers se joindrons à l activité du 5 juin d) Fête de la Saint-Jean, conseiller, appuyé par monsieur Gino Lapierre, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents : QUE le conseil municipal organise les activités suivantes avec le mille dollars (1 000,00$) reçu en subvention : lancement de la programmation du 150 e de l Église, le 2218

5 lancement de la revue Historique de la Côte-Nord, le feu de la St-Jean et des activités familiales. e) Demande d appui Fondation du patrimoine Gilles Vigneault, Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, QUE le conseil municipal appui la demande de la Fondation du patrimoine Gilles Vigneault dans ses démarches auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la condition féminine. 8. TRANSFERT DE FONDS, RÉSOLUTION l unanimité des membres présents : QUE le conseil municipal autorise un transfert de quarante-huit mille dollars (48 000,00$) du placement au compte opération de la Caisse Populaire du Havre Saint-Pierre et mandate le maire, monsieur Jacques Landry et la directrice générale, madame Nathalie Boudreault à signer les documents s y rattachant. 9. DEMANDES D AIDE FINANCIÈRES, RÉSOLUTION a) Comité de sauvegarde, QUE le conseil municipal donne une aide financière de cent dollars (100,00$) au comité de sauvegarde du poste infirmier de Natashquan. b) Festival Innucadie, Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, QUE le conseil municipal accorde une aide financière de cinq cent dollars (500,00$) au Festival du conte et de la légende de l Innucadie. QUE le conseil municipal demande une rencontre avec la Copacte afin de planifier les activités du festival. 2219

6 10. SEMAINE DE LA MUNICIPALITÉ, INFORMATION La semaine de la municipalité se déroulera la première semaine du 5 au 11 juin. 11. CANNEXEL À VENDRE, RÉSOLUTION appuyé par monsieur Mathieu Carbonneau, conseiller, et résolu à l unanimité des membres présents : QUE le conseil municipal ira en offre publique pour le restant du cannexel après la réalisation des boites de recouvrement des puits. 12. MTQ, PONT DE LA PETITE RIVIÈRE NATASHQUAN, INFORMATION Selon un appel téléphonique du MTQ, les appels d offres seront faits d ici fin juillet. L entrepreneur sera choisi vers la fin juillet, début d août. Le chantier devrait commencer vers la fin septembre. La construction sera faite en une seule étape. 13. ADOPTION DES DÉPENSES TRAVAUX AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER, RÉSOLUTION conseiller, appuyé par monsieur Gino Lapierre, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents : QUE le conseil municipal approuve les dépenses faites et demande de remboursement de deux-mille trois-cent dollars et quatre-vingt huit ( $) dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) pour l année QUE le conseil mandante madame Nathalie Boudreault à faire la demande au ministère de reporter la somme non utilisée de la subvention dans les années 2011 et CODE D ÉTHIQUE DES ÉLUS MUNICIPAUX, RÉSOLUTION Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, l unanimité des membres présents : QUE le conseil municipal engagera les argents nécessaires afin d assister à la formation obligatoire sur l éthique des élus qui se tiendra le 9 septembre prochain au Havre-Saint-Pierre. 2220

7 15. MRC MINGANIE, DEMANDE DE FORMATION ACCRÉDITATION DES OPÉRATEURS EN EAUX POTABLES, RÉSOLUTION Considérant le besoin de formation et d accréditation pour les opérateurs en eaux potables; Considérant que les coûts de déplacements et de formation pour les opérateurs en eaux potables sont élevés pour chaque municipalité; Considérant que probablement chaque municipalité de la MRC a les mêmes besoins de formation; appuyé par monsieur Simon Landry, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents : QUE le conseil municipal demande à la MRC d évaluer le besoin de formation des municipalités pour cette formation et d organiser la formation des opérateurs en eaux potables en Minganie pour toutes les municipalités de la Minganie. 16. AFFAIRES NOUVELLES a) Visite du MCCCF, information Le Ministère de la Culture, de la Communication et de la Condition Féminine viendra rencontrer les organismes à vocation culturels de Natashquan ainsi que la municipalité le 17 mai b) Fadoq, information Le club de l Age D Or a reçu une subvention de dix milles dollars (10 000,00$) dans le cadre du programme Nouveaux Horizons afin de créer une salle multimédia pour les activités ntergénérationnelles dans la salle communautaire. c) Achat échafaud, QUE le conseil municipal mandate madame Nathalie Boudreault à procéder à l achat d un échafaud au coût de sept-cent quarante-neuf dollars et trente et une cent (749.31$) taxes incluses selon la soumission de l entreprise Benoît Vigneault Inc. 2221

8 d) MTQ, certificat de conformité construction pont, QUE le conseil municipal atteste que le projet Construction d un nouveau pont sur la Petite Rivière Natashquan et stabilisation de berge par le ministère des Transports du Québec (projet no : ) ne contrevient à aucun règlement municipal; QUE le conseil municipal mandate madame Nathalie Boudreault à signer le certificat de conformité. e) Prochain conseil, appuyé par monsieur Mathieu Carbonneau, conseiller et résolu à QUE le conseil municipal sera le 7 juin 2011 au lieu du 14 juin f) Dossier fosses septiques, information Considérant que le gouvernement québécois a refusé le projet des égouts à Natashquan compte tenu des couts élevés par maison Considérant que l installation des fosses septiques reste le seul moyen d enrayer la contamination des sols; Considérant que, selon la loi, l installation des fosses septiques demande une étude de sol qui est très dispendieuse à Natashquan; Considérant que la municipalité et les contribuables désirent se mettre aux normes; Considérant que la municipalité est consciente que les coûts exigés sont tellement dispendieux et que les citoyens ne seront pas en mesure de payer tous ces frais; Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, QUE le conseil municipal demande à la MRC une analyse des coûts pour les diverses municipalité de la MRC et un comparatif avec les autres MRC dans le but de faire des pressions auprès du gouvernement pour que ces 2222

9 exigences soient diminuées ou modifiées pour permettre aux citoyens de se mettre aux normes. 17. CORRESPONDANCE. Les membres du conseil ont pris connaissance de la correspondance déposée. 18. COMPTES À PAYER 30 AVRIL 2011, RÉSOLUTION. Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, appuyé par monsieur Mathieu Carbonneau, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents : QUE le conseil municipal autorise les comptes à payer au 30 avril 2011 : Pour la Municipalité : $ Pour l aéroport : $ 19. PÉRIODE DE QUESTIONS. Une question est posée à l égard des infractions municipales sur le lot 21. Des réponses sont données à cet effet. Une question est posée à l égard du délai de réaction des citoyens pour régulariser les infractions. Des réponses sont données à cet effet. Une question est posée à l égard des dons comité de sauvegarde et du festival du conte et de la légende de l Innucadie. Des réponses sont données à cet effet. 20. CLOTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE. conseiller, appuyé par monsieur André Barrette, conseiller, et résolu à QUE la séance soit close et levée à 20h47. Jacques Landry Maire Nathalie Boudreault Secrétaire-trésorière «Je, Jacques Landry, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les s qu il contient au sens de l article 142 (2) du code municipal» 2223