Formations relatives aux échafaudages de pied dans les diplômes professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics

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1 Formations relatives aux échafaudages pied dans les diplômes professionnels du secteur du bâtiment et s travaux publics Document présenté à la 5 e CPC le 21 janvier 2010 et complété à l issue la réunion la 5 e CPC du 9 février 2011 Patrick BET, IEN-ET Les s créant les baccalauréats professionnels «Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros-œuvre» et «Interventions sur le patrimoine bâti» ainsi que celui créant le brevet professionnel «Maçon» imposent aux candidats fournir, lors la confirmation leur inscription à l examen, une attestation formation relative au montage, au contrôle, à l utilisation et au démontage s échafaudages pied conformément à la recommandation 408 la Caisse nationale l assurance maladie s travailleurs salariés (CNAMT), annexes 3, 4 et 5. La présente note a pour objet préciser les conditions mise en œuvre cette obligation réglementaire, dans le cadre la convention nationale coopération entre le Ministère l Education nationale et la Caisse nationale l assurance maladie s travailleurs salariés, convention déclinée dans les académies. Il convient tout d abord rappeler que la recommandation 408 la Caisse nationale l assurance maladie s travailleurs salariés vise à améliorer la sécurité s intervenants travaillant sur échafaudages pied, ainsi celle s personnels procédant au montage et au démontage tels échafaudages. Cela concerne les spécialités dans lesquelles la mise en place s échafaudages et leur utilisation comme moyen d accès et lieu travail sont habituelles. n peut souligner que d autres spécialités professionnelles pour lesquelles le déplacement et le travail sur échafaudage sont occasionnelles mais incontournables pourraient bénéficier d une formation visant l utilisation s échafaudages pied (annexe 5 la recommandation 408 la CNAMT). La nécessité pour les candidats aux diplômes cités plus haut d avoir suivi une formation attestée préalablement à l examen vise à souligner fortement que la sécurité doit être prise en compte préalablement aux interventions professionnelles sur échafaudage qui sont habituelles, y compris celles qui permettent d évaluer et certifier les compétences s candidats à ces diplômes professionnels du secteur du bâtiment et s travaux publics. rganisation s formations La formation relative au montage, au contrôle, à l utilisation et au démontage s échafaudages pied doit être délivrée aux élèves, apprentis ou stagiaires par s formateurs qualifiés en utilisant un matériel adéquat. Trois niveaux doivent être distingués : celui s élèves, apprentis ou stagiaires, celui s formateurs qui interviennent auprès d eux, celui s formateurs formateurs(ou instructeurs). rganisme Formateurs formateurs Formateurs élèves, apprentis ou stagiaires 1 : La formation s formateurs formateurs (ou instructeurs) ne peut être faite qu auprès d organismes agréés pour assurer telles formations.

2 Les conventions entre les rectorats d académie et les caisses régionales d assurance maladie prévoient la prise en charge ces formations. Cette formation comprend une partie théorique préalable (durée recommandée : 3 jours) et une partie pratique (durée recommandée : 8 jours). La partie pratique se déroule dans les locaux l organisme agréé sur le matériel mis à disposition par cet organisme. La formation suivie fait l objet d une attestation. Après la formation, les formateurs formateurs sont inscrits en tant que tels, par la personne désignée conjointement par le ectorat et la CAM (venue CAAT, meurée CAM en Ile--France et pour Alsace-Moselle), dans la base données tenue par l IN. 2 : La formation s formateurs est faite par les formateurs formateurs. Les interventions s formateurs formateurs (ou instructeurs) s inscrivent dans le cadre s stages formation continue s enseignants s programmes académiques formation et donnent alors lieu à une rémunération complémentaire. Cette formation comprend une partie théorique préalable (durée recommandée : 3 jours) et une partie pratique (durée recommandée : 4 jours). La partie pratique se déroule dans un site spécifique sur un matériel répondant aux exigences du cahier s charges fourni en annexe. La formation suivie fait l objet d une attestation. Après la formation, les formateurs sont inscrits en tant que tels, par les formateurs formateurs, dans la base données tenue par l IN. 3 : La formation s élèves, apprentis ou stagiaires est faite par les formateurs. Dans ce cadre, les professeurs formés assurent la formation leurs propres élèves. La partie pratique la formation vant se dérouler en continu sur plusieurs jours, une rémunération complémentaire sous forme d HE peut être éventuellement accordée. Des échanges service peuvent également être envisagés lorsque la formation est assurée par un professeur formateur qui n intervient pas habituellement auprès s élèves, apprentis ou stagiaires. Cette formation comprend une partie théorique préalable (durée recommandée : 3 jours) et une partie pratique (durée recommandée : 4 jours). La partie pratique se déroule dans un site aménagé en conséquence sur un matériel répondant aux exigences du cahier s charges fourni en annexe. La formation suivie fait l objet d une attestation. Après la formation, les élèves, apprentis ou stagiaires sont inscrits en tant que tels, par les formateurs, dans la base données tenue par l IN.

3 Durée s formations Au-là s trois diplômes cités plus haut, pour lesquels cette formation est obligatoire pour l inscription à l examen, la préparation d autres diplômes du secteur du BTP pourrait bénéficier d un complément utile pour assurer une meilleure prévention s risques professionnels. Ces diplômes sont listés dans les tableaux figurant à la fin du présent document avec l indication quelle(s) annexe(s) la recommandation 408 la préparation est souhaitable ou recommandée. Pour ces autres diplômes, en fonction s annexes la 408 qui sont visées, les durées formation recommandées sont : Type diplôme Bac professionnel (réalisation) Brevet professionnel (réalisation) CAP (réalisation) Bac professionnel (étus) Brevet technicien supérieur niveau Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Partie théorique Partie pratique IV 3 jours 4 jours IV 3 jours 4 jours V - 3 jours 3 jours IV jours 1 jour III jours 1 jour Lors sa réunion du 9 février 2011, la 5 e CPC a décidé rendre obligatoire l obtention s attestations formation correspondant aux annexes 3, 4 ou 5 selon la répartition figurant dans les tableaux qui suivent. La session d examen à laquelle s appliquera cette évolution réglementaire sera précisée ultérieurement par un ministériel.

4 Formations relatives à la conduite d engins en sécurité dans les diplômes professionnels du secteur du bâtiment et s travaux publics Pour le CAP «Conducteur d engins : travaux publics et carrières» et le brevet professionnel «Conducteur d engins chantier s travaux publics», la conduite d engins constitue la condition essentielle l exercice l activité professionnelle. C est pourquoi chacun ces diplômes permet reconnaître une dispense certains certificats d aptitu à la conduite d engins en sécurité (CACE) au sens la recommandation 372 modifiée la Caisse nationale l assurance maladie s travailleurs salariés (CNAMT). D autres diplômes du secteur du BTP pourraient bénéficier, dans leur préparation, d un complément utile pour assurer une meilleure prévention s risques professionnels. Ces diplômes sont listés dans les tableaux figurant à la fin du présent document avec l indication quelle(s) catégorie(s) CACE, la préparation est souhaitable ou recommandée.

5 Diplômes du secteur du Bâtiment et s Travaux publics Formations complémentaires Niveau V : CAP ituation au 1 er septembre 2010 = obligatoire ; = recommandé ; = souhaitable ; prévu = avis d obligation la 5 e CPC du 9 février 2011 Certificats d aptitu professionnelle Maçon Constructeur en béton armé du bâtiment Constructeur en ouvrages d art 21/08/02 25/10/02 25/10/ éception 386 CACE 372 modifiée Constructeur routes 25/10/20 Constructeur canalisations s travaux publics Couvreur 21/08/02 25/10/02 Etancheur du BTP 25/10/02 errurier métallier 1/08/02 Constructeur d ouvrages du bât. en aluminium, verre et matériaux synthèse Peintre applicateur revêtement 25/10/02 21/08/02 olier moquettiste 21/08/02 Plâtrier plaquiste 25/10/02 Carreleur mosaïste 1/08/02 Installateur sanitaire 1/08/02 Installateur thermique 1/08/02 Froid climatisation Tailleur pierre marbrier du bâtiment et la décoration Conducteur d engins : travaux publics et carrières Maintenance bâtiments collectivités Métiers l enseigne et la signalétique 24/07/89 (modifié en 92) 25/10/02 24/03/06 6/06/90 14/06/20 00

6 Diplômes du secteur du Bâtiment et s Travaux publics Formations complémentaires Niveau IV : Baccalauréats professionnels ituation au 1 er septembre 2010 = obligatoire ; = recommandé ; = souhaitable ; prévu = avis d obligation la 5 e CPC du 9 février 2011 Baccalauréats professionnels Bac pro Technicien d étus du bâtiment, option A : étus et économie Bac pro Technicien d étus du bâtiment, option B : assistant en architecture Bac pro Technicien géomètre topographe 8/04/08 8/04/08 20/03/07 (modif. 6/07/07) 408 éception Bac pro Travaux publics 11/07/05 Bac pro Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros-œuvre Bac pro Technicien du froid et du conditionnement d air Bac pro Technicien en installation s systèmes énergétiques et climatiques Bac pro Technicien maintenance s systèmes énergétiques et climatiques Bac pro uvrages du bâtiment : aluminium, verre, matériaux synthèse Bac pro uvrages du bâtiment : métallerie Bac pro Aménagement et finition du bâtiment Bac pro Interventions sur le patrimoine bâti /03/07 3/05/06 3/05/06 3/05/06 9/05/06 9/05/06 9/05/06 11/04/08 CACE 372 modifiée

7 Diplômes du secteur du Bâtiment et s Travaux publics Formations complémentaires Niveau IV : Brevets professionnels ituation au 1 er septembre 2010 = obligatoire ; = recommandé ; = souhaitable ; prévu = avis d obligation la 5 e CPC du 9 février CACE 372 modifiée Brevets professionnels BP Conducteur d engins chantier s travaux publics éception 22/06/81 BP Maçon 20/03/07 BP Métiers la pierre 21/10/99 BP Etanchéité du bâtiment et s travaux publics BP Monteur dépanneur en froid et climatisation BP Monteur en installations génie climatique BP Equipements sanitaires BP Gaz (2 options : transport / distribution) 29/01/90 28/12/79 3/09/97 27/07/99 2/09/88 BP Métiers la piscine 21/10/97 BP Couvreur 8/08/00 BP Carrelage mosaïque 2/12/94 BP Construction d ouvrages en aluminium, verre et matériaux synthèse 3/09/97 BP Plâtrerie-plaque 3/09/97 BP Peinture revêtements 21/10/99 BP errurerie-métallerie 3/09/97

8 Diplômes du secteur du Bois, du Bâtiment et s Travaux publics Mentions complémentaires ituation au 1 er septembre 2010 = obligatoire ; = recommandé ; = souhaitable ; prévu = avis d obligation la 5 e CPC du 9 février 2011 Mentions complémentaires niveau V MC Maintenance en équipement thermique individuel (non rénovée) MC Zinguerie (non rénovée) MC Plaquiste (non rénovée) 9/09/ éception 1/08/89 7/07/ CACE 372 modifiée Mention complémentaire niveau IV MC Peinture décoration (non rénovée) MC Technicien en énergies renouvelables 408 éception 26/07/00 20/04/ CACE 372 modifiée

9 Diplômes du secteur du Bois, du Bâtiment et s Travaux publics Formations complémentaires Niveau III : Brevets techniciens supérieurs ituation au 1 er septembre 2010 = obligatoire ; = recommandé ; = souhaitable ; prévu = avis d obligation la 5 e CPC du 9 février 2011 Brevets technicien supérieur BT Etus et économie la construction 408 éception 386 CACE 372 modifiée BT Géomètre topographe BT Bâtiment BT Travaux publics BT Fluis, énergie, environnement option A : génie frigorifique BT Fluis, énergie, environnement option B : génie climatique BT Fluis, énergie, environnement option C : génie sanitaire et thermique BT Fluis, énergie, environnement option D : gestion s systèmes fluidiques et énergétiques BT Domotique BT Enveloppe du bâtiment : faça, étanchéité BT Construction métallique (3 e CPC) BT Finitions