LES EMPLOIS D AVENIR. Les Principes Généraux

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1 LES EMPLOIS D AVENIR Les Principes Généraux UT DIRECCTE SPEL du ALLIER

2 Textes de référence La loi n du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, entre en vigueur dès le 1er novembre 2012 Décrets n et 1211, portant création des emplois d avenir Circulaire DGEFP du 2 novembre 2012, relative à la mise en œuvre des emplois d avenir

3 Circulaire de programmation du 1 er novembre Objectif national : Création de emplois d avenir dont d ici le 31 décembre 2013 Engagement financier de l Etat : 2,2 Milliards d Objectif en Auvergne : Conclure emplois d avenirs répartis (soit 2.4% de l enveloppe nationale) : 1777 emplois d avenir dans le secteur non marchand 253 emplois d avenir dans le secteur marchand

4 Publics éligibles Les jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés qui sont sans emploi Les jeunes peu ou pas qualifiés, soit : Les jeunes sortis sans diplôme de leur formation initiale (niveau VI et Vbis) Les jeunes peu qualifiés (de niveau V, c est-à-dire titulaires uniquement d un CAP ou BEP) et en recherche d emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois Dans les zones prioritaires (les zones urbaines sensibles, les zones de revitalisation rurale), à titre dérogatoire*, des jeunes peuvent être recrutés en emploi d avenir jusqu au niveau du premier cycle de l enseignement supérieur s ils sont en recherche d emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois. Dans l Allier, on comptabilise 2183 jeunes de niveau V et infra dont: 1017 jeunes : de niveaux VI et V bis jeunes : de niveau V * Ces dérogations doivent faire l objet d une validation par l unité territoriale de la DIRECCTE

5 Emploi d avenir : Forme du contrat le contrat conclu avec les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi qu avec une autre personne morale de droit public hormis l État, doit être sous la forme d un CUI-CAE à durée déterminée. Les autres employeurs peuvent conclure des emplois d avenir sous forme de CUI-CAE ou de CUI-CIE (contrat initiative-emploi) à durée déterminée ou indéterminée. Durée du travail : Les emplois d avenir sont en principe prévus à temps plein. Les prescripteurs peuvent, néanmoins, autoriser des recrutements à temps partiel (cas où la situation du jeune ne permet pas un recrutement à temps plein).

6 Les employeurs appelés à recruter en emplois d avenir Secteur non-marchand : Les employeurs visés : sont principalement dans le secteur non marchand : les collectivités, les associations, les bailleurs sociaux, les hôpitaux, les entreprises publiques, etc. Taux de prise en charge: 75% du SMIC Durée: Durée minimale de 1 an et maximale de 3 ans Simulation sur un emploi à temps plein Coût salarial mensuel employeur avec cotisations patronales Montant d aide mensuel emploi d avenir versé à l employeur Montant d aide total à l employeur (aide emploi d avenir + exonérations) Coût mensuel restant pour l employeur Secteur non marchand

7 Les employeurs appelés à recruter en emplois d avenir Secteur marchand : De façon restreinte, les employeurs du secteur marchand identifiés comme prioritaires / éligibles dans le document d orientations régionales et sur la base d une analyse portant sur la qualité des emplois et des parcours proposés Taux de prise en charge: 30% du SMIC Dérogation pour les entreprises d insertion: le taux de prise en charge est fixé à 47% Durée: Durée minimale de 1 an et maximale de 3 ans Simulation sur un emploi à temps plein Coût salarial mensuel employeur avec cotisations patronales Montant d aide mensuel emploi d avenir versé à l employeur Montant d aide total à l employeur (aide emploi d avenir + exonérations) Coût mensuel restant pour l employeur Secteur marchand

8 Emplois d avenir : engagements des employeurs Les employeurs doivent être en capacité de : prévoir un encadrement suffisant pour accueillir un jeune non expérimenté. Proposer des offres d emploi adaptées (mise en place d un tutorat, définition du continu du poste et des compétences). - de maintenir l activité pendant la durée de l aide. Mettre en place des actions de formation permettant d améliorer les compétences et qualifications des jeunes en lien avec son projet professionnel, en mobilisant des financements dans ce sens. Dans la phase d intégration du jeune, le dispositif compétences clés financé par l Etat pourra être mobilisé. de maintenir l activité pendant la durée de l aide

9 Accompagnement pour le jeune et l employeur Un appui externe renforcé par un référent (mission locale ou Cap emploi) : Appui au recrutement Aide à l élaboration d un projet professionnel, levée des difficultés périphériques à l accès à l emploi (logement, suivi médical ) Rencontre régulières entre le référent, le jeune et le tuteur permettant un suivi personnalisé de l engagement des parties et une sécurisation du déroulement du projet. Réalisation de bilans intermédiaires et d un bilan final 2 mois avant l échéance du contrat aide à la préparation de la sortie: Attestation d expérience professionnelle, À l issue de l emploi d avenir: Pérennisation de l emploi chez le même employeur, Accès à une formation (alternance privilégiée) ou accès à l emploi chez un autre employeur en capitalisant sur les compétences acquises

10 Mise en œuvre opérationnelle Mission locale, Pole-emploi, Cap-emploi

11 Une offre de service déclinée en 5 étapes PROMOTION- PROSPECTION REPERAGE DES JEUNES CONTRACTUALISATION ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI 1 ENTREPRISES PREPARATION DE LA SORTIE Plan d action concerté employeurs: Prospection, prise d offres et aide à la définition des postes (qualification visée, formation envisagée, etc.) Communication commune axée sur l intérêt pour l entreprise et le jeune Repérage et validation des profils jeunes (ateliers multisectoriels ou sectoriels selon les projets, remise à niveau.. ) Mise en relation des jeunes par les conseillers des trois réseaux et sélection du candidat par l employeur Formalisation de l accompagnement dans l emploi avec l employeur, le jeune et le référent* Principe d un document de suivi à remplir conjointement à chacune des échéances prévues au cahier des charges Signature du contrat de travail et de la demande d aide financière. Accompagnement par le référent * Entretiens jeune/référent* Entretiens jeune/référent*/tuteur en entreprise Entretien bilan annuel Bilans intermédiaires et bilan final Si la pérennisation dans l emploi n est pas envisageable, de nouvelles démarches se mettent en place avec l appui de Pôle emploi Mobilisation de l offre de service Pôle emploi de droit commun et spécifique (dont prestations) et de l offre de service de l a mission locale Recueil, partage et suivi des offres de recrutements Pôle emploi, missions locales, Cap emploi Étapes : 1 2 Le référent: Mission locale ou Cap-emploi Étapes : 3 4 Contractualisation et accompagnement dans l emploi, Préparation à la sortie 5 Mission locale, Cap-emploi et Pole-emploi

12 1 PROMOTION-PROSPECTION ENTREPRISES ET REPERAGE DES JEUNES Plan d action concerté employeurs : Communication commune axée sur l intérêt pour l entreprise et le jeune. Un ing territorialisé (par département) pour promouvoir les emplois d avenir auprès des employeurs secteurs non marchand ing renvoyant pour information sur le 3995, les missions locale du département et les Cap emploi Prospection: répartition des contacts avec les employeurs potentiels entre les différents opérateurs à définir en SPEL sous l égide des sous préfets Le repérage des jeunes est mis en œuvre de manière concertée entre les opérateurs.

13 Le Dépôt de l offre et 2 l Intermédiation Le dépôt de l offre se fait par les moyens habituels : Deux possibilités : Auprès de Pôle emploi : 3995 (numéro employeur de Pôle emploi) ou le numéro de ligne directe de votre équipe professionnelle Pôle emploi Le numéro de la mission locale Les offres déposées à Pôle emploi sont traitées par les agents Pôle emploi affectés aux missions locales, cette organisation permet de faciliter le passage de relais entre Pôle emploi et la mission locale pour la contractualisation de l emploi d avenir.

14 Traitement de l Offre et Mise en Relation Aide à la définition du poste Contenu des activités et missions, qualification visée et formations envisagées Organisation du recrutement Saisie des offres et mise en relation Les offres sont saisies par Pôle emploi et sont communiquées systématiquement à la Mission locale et au Cap emploi via E-Partnet. Pôle emploi, la mission locale et Cap emploi proposent des candidats à l employeur. Un binôme est constitué dans chaque bassin composé d un conseiller Mission Locale et d un conseiller Pôle emploi pour trouver des jeunes et apporter toutes les informations aux employeurs. Ce binôme met en contact les jeunes et les employeurs Une fois le candidat retenu c est le conseiller mission locale ou le conseiller Cap emploi (pour les TH identifiés et suivis par Cap emploi) qui prend contact avec l employeur pour signer le CERFA et construire le plan de formation.

15 L Offre de service intégrée en amont de l embauche 2 Préparation du jeune à l emploi Information sur les caractéristiques du poste et attendus Identification et levée des premiers freins périphériques à la prise d emploi des jeunes les plus en difficulté (parent isolé, ZUS, ZRR, TH ) Evaluation du besoin de formation nécessaire par rapport à l emploi proposé, lorsque le jeune fait acte de candidature. Mobilisation le cas échéant de la POE individuelle pour adapter le profil des candidats aux pré requis du poste emploi d avenir si nécessaire Utilisation de l EMTPR possible avant l embauche pour s assurer que le profil du jeune convient au poste et que le poste convient au jeune. Utilisation des ateliers de Pôle emploi pour aider le jeune à se positionner sur des Emplois d Avenir (ateliers CV, entretien, candidature spontanées.)

16 Les accompagnements renforcés de type CIVIS,, ANI (Accord National interprofessionnel), RSA Utilisation des PMP Utilisation des ateliers de la Mission locale ( atelier cv, lettres de motivation, simulations d entretiens avec des professionnels,, atelier Projet Professionnel) Les diagnostics approfondis financés par le Conseil régional d Auvergne Les actions de sensibilisation à des Métiers en vue de préparer des concours Le Parrainage Prescriptions sur les ateliers Préparatoires à l emploi du Conseil Régional d Auvergne Accompagnement social sur la levée des freins à l emploi : Diagnostics Mobilité et coaching Mobilité Accompagnement globalisé sur le plan social et Professionnel par la Mission Locale Aide au traitement des problématiques logement, garde d enfants, santé Montage de dossiers de demandes d aides financières individuelles si besoin.

17 Engagements de la Mission Locale et de Cap Emploi en cours de contrat et avant la sortie du jeune Mobilisation de l offre de service de la Mission locale en cours d exécution du contrat ( Ateliers, évaluations, accompagnement social et professionnel Le jeune sera suivi dans le cadre d un accompagnement personnalisé social et professionnel pendant tout son contrat. Pour formaliser cet accompagnement, un dossier d engagement et de suivi dans le cadre de l EA est mis en œuvre : Il est constitué : Des engagements tripartites initiaux Du livret de suivi de l emploi d avenir L EA va être suivi par la ML et soumis à plusieurs phases. Des entretiens réguliers seront organisés par le référent ML avec le jeune, l employeur et son tuteur. Chaque document est signé par le salarié, l employeur et le référent ML

18 1) La phase d intégration avec un bilan 3 mois après l embauche : objectif éviter les ruptures Elle permet de faire : un état des lieux avec réajustement, si besoin est, de revoir le parcours prévisionnel de formation. 2) La phase de stabilisation : Permet la mise en œuvre progressive des actions de formations. Elle dure jusqu au premier ou deuxième bilan annuel en fonction de l avancement du parcours du jeune. 3) La phase de consolidation : Engagements de la Mission Locale et de Cap Emploi en cours de contrat: Les différentes phases Doit permettre la finalisation du parcours vers une sortie positive. Tous les contacts nécessaires doivent être pris et le jeune peut faire des immersions en entreprise pour tester des pistes professionnelles, si nécessaires 4 bilans intermédiaires possibles dont 2 annuels obligatoires. Ces phases permettent de vérifier les engagements de l employeur, notamment en termes de tutorat.

19 Les engagements de Pôle Emploi en cours de contrat et avant la sortie du jeune Mobilisation de l offre de service de Pôle emploi si besoin en cours d exécution du contrat (Atelier, évaluation, MRS.) Si la recherche d un nouvel emploi n a pas abouti: mise en place de nouvelles démarches avec Pôle emploi Partage du bilan, actualisation du projet professionnel du jeune tenant compte de la qualification obtenue ou restant à acquérir, accès aux prestations de recherche d emploi

20 PROCESS MISE EN ŒUVRE EMPLOI D'AVENIR PROMOTION- PROSPECTION ENTREPRISES Prospection (concertée) Pôle emploi - Mission locale - Cap emploi Recueil des offres Téléphone Pôle emploi - Mission locale - Cap emploi Recueil des offres Pôle emploi Mission locale Cap emploi Saisie des offres REPERAGE DES JEUNES Mission locale Pôle emploi Cap emploi Repérage des jeunes (MER sur les offres Pôle emploi et mission locale) E-Partnet Repérage des jeunes (MER sur les offres Pôle emploi) E-Partnet Repérage des jeunes (MER sur les offres Pôle emploi et Cap emploi) CONTRACTUALI- SATION Contractualisation avec le jeune retenu et l'employeur Mission locale & Cap emploi ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI Accompagnement dans l'emploi Mission locale & Cap emploi PREPARATION DE LA SORTIE Préparation de la sortie Mission locale & Cap emploi avec l'appui de Pôle emploi

21 PLAN D ACTIONS ALLIER Assurer l information des employeurs et la mobilisation des acteurs ressources sur le dispositif : Réunion de lancement présidée par Monsieur le Préfet (SPED de ce jour) Conférence de presse Monsieur le Préfet du 28 novembre à Mission Locale Moulins Présentation du dispositif sur chacun des SPEL avec intervention auprès des conseils communautaires (cf. Planning)et à chaque COTEF. Signature par Monsieur le Préfet de région de la première convention avec la ville d Yzeure le 29 novembre Organisation d un point spécifique dans le domaine du handicap (CRP Lamothe également employeur potentiel) Rencontre entre le Secrétaire général de la Préfecture et le centre de gestion de la fonction publique territoriale réalisée le 21 novembre Travail partenarial avec la DDCSPP pour inciter les associations à recourir aux emplois d avenir: 1 réunion DIRECCTE/DDCSPP le 22 novembre 12 pour définir les critères d identification des associations en capacité d intégrer des Emplois d Avenir et sur les formations susceptibles d être mises en place avec interpellation du CREPS et mobilisation du DLA en soutien des structures. Travail partenarial dans le secteur médico-social,en lien avec l ARS et le Conseil Général Réflexions sur la mise œuvre d un accompagnement des tuteurs

22 Parole aux Partenaires

23 Emplois d avenirs : le site Pour plus d information tous les documents relatifs aux emplois d avenir : CERFA Document d engagement initial (détail volet formation) Guide employeur Guide de l opérateur Sont téléchargeables sur le site

24 Emplois d avenir CUI CAE-CIE «Classiques» Pour tous les autres publics autres que ceux expressément visés par les emplois d avenir, les contrats CAE et CIE restent à mobiliser par les prescripteurs Les dispositions relatives à l arrêté préfectoral en cours sont donc applicables