La DETTE des GRANDES VILLES

Transcription

1 Observatoire de Dirigeants de l'industrie et des Services La DETTE des GRANDES VILLES De plus de habitants Dossier réalisé par : Antoine DUBRAC (IESEG) Ugo CAILLIER (EDHEC) Adrien PEZARD (EDHEC) Juillet/août 2017

2 La DETTE des GRANDES VILLES Avertissement Ce dossier est le fruit du travail d étudiants qui, lors d un stage de courte durée 2 mois découvrent et analysent le fonctionnement des collectivités locales sous 4 angles : finances, gestion, investissement et fiscal. Le lecteur fera preuve de compréhension s il constatait quelques erreurs. L essentiel n est pas ici dans le détail. Les étudiants se répartissant le travail, on peut rencontrer des présentations légèrement différentes et le temps a pu leur manquer pour les harmoniser. Ainsi, certains ont utilisé le graphique que d autres ne savaient pas encore gérer. Présentation L étude 2017 a été réalisée en très grande partie par des étudiants stagiaires de formations IESEG et EDHEC. La dette, ici prise en considération, est celle de deux entités : commune (ville) et bloc communal composé de la commune et de son groupement (Métropole, Communauté urbaine, Communauté d agglomération). Nous reproduisons, dans ce comparatif, la méthode utilisée pour les ratios édités dans les pages «Podiums des Municipalités», c est-à-dire : moyenne de 4 années comptables incorporation des données de l EPCI, de manière identique, au prorata pour le bloc communal (commune et son groupement). Elle porte sur une strate de 38 Grandes Villes de plus de habitants, S y ajoutent leurs 33 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) auxquels ces villes sont rattachées : 14 métropoles, 5 communautés urbaines et 14 communautés d agglomération. Neuf villes sur les 38 recensées ont préféré s abstenir de toute collaboration. Il s agit des villes d Argenteuil, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Montreuil, Nîmes, Orléans,

3 Reims et Rouen. Six communautés d agglomération (Dijon, Grenoble, Metz, Orléans Perpignan et Reims,), une communauté urbaine (Nancy) et trois métropoles (Montpellier, Toulouse et Rouen) ont également refusé la communication de leurs comptes administratifs Ces entités ont fait l objet d une saisine auprès de Monsieur le Président de la Commission d Accès aux Documents Administratifs (CADA) Toutes les autres collectivités (au nombre de 53) ont contribué à la collecte des données financières, la majorité en participation active, c'est-à-dire en renseignant en ligne leur formulaire, ce qui, a priori, évite toute erreur de transcription de données. 1 A défaut de données communiquées, nous utilisons celles individuelles publiées par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère des Finances qui sont assez complètes sur le chapitre de la dette mais publiées trop tardivement pour être utilisées pour l exercice courant, dans cette étude. Au final, le taux de participation volontaire et spontanée aux «PODIUMS» est de 73% (plus de 95% en région Hauts-de-France). On constate le plus souvent, que les comportements peu coopératifs, masquent une situation «délicate». 1 Le «Partenariat pédagogique» établit un dialogue entre l étudiant et les entités qui sont l objet d une analyse rédigée par celui-ci. Une mise à disposition rapide des données à étudier, directement en ligne, garantit la rigueur de sa réflexion. Son analyse est par ailleurs soumise à la critique des responsables de la commune. Refuser ce partenariat, c est faire montre de peu d intérêt et d ouverture d esprit envers ces jeunes confrontés aux «arcanes» des finances publiques, sujet dont ils ignoraient tout, avant de débuter leur stage court (2 mois). Leurs travaux méritent plus de remerciements que de critiques.

4 1 er ratio étudié : Ratio n 1 (1bis) Onglet «RATIOS» Dette par habitant (en uros) Comparaison du capital restant dû (ou CRD) par chaque habitant à rapprocher des ratios n 02 et 02 bis Cf. onglet «RATIOS» du site MOYENNE DE 4 ANNEES Sauf VILLE : données 2016 non communiquées dans les délais Sauf VILLE : refus de communication dont GROUPEMENT : refus de communication (moyenne de 3 années) BLOC COMMUNAL (n 1 onglet «RATIOS») NANCY PERPIGNAN MARSEILLE * LILLE MONTPELLIER * SAINT-ETIENNE * NICE ARGENTEUIL ORLEANS GRENOBLE DIJON ROUEN MULHOUSE LE HAVRE REIMS TOURS LYON NANTES * Moyenne des villes MONTREUIL STRASBOURG NIMES LIMOGES BESANÇON CAEN BORDEAUX CLERMONT-FERRAND BREST * AMIENS COMMUNE (n 1 bis onglet «RATIOS») ARGENTEUIL MARSEILLE * SAINT-ETIENNE * MONTREUIL PERPIGNAN REIMS LILLE ROUEN GRENOBLE MULHOUSE TOURS LE HAVRE NICE NIMES NANCY Moyenne des villes CLERMONT-FERRAND DIJON BESANÇON SAINT-DENIS AIX-en-PROVENCE LIMOGES BORDEAUX ORLEANS CAEN LYON STRASBOURG NANTES * MONTPELLIER *

5 BLOC COMMUNAL (n 1 onglet «RATIOS») AIX-en-PROVENCE VILLEURBANNE LE MANS ANGERS TOULOUSE RENNES SAINT-DENIS TOULON METZ BOULOGNE-BILLANCOURT COMMUNE (n 1 bis onglet «RATIOS») RENNES AMIENS LE MANS ANGERS BOULOGNE-BILLANCOURT TOULON BREST * METZ TOULOUSE VILLEURBANNE COMMENTAIRES : L endettement ramené à son montant par habitant est un mode de comparaison relativement équitable. Il met en avant le poids (ainsi que le risque) de la dette des communes, indépendamment de leurs ressources, sur les administrés. Attention! Ce ratio ne suffit pas à une vision objective et exhaustive. Il faut y adjoindre la «Capacité de désendettement» de l entité qui prend en considération les ressources de la collectivité. Ce ratio sera mentionné en supra. De plus, il est intéressant d étudier également la dette sur les recettes réelles de fonctionnement qui rend réellement compte de l importance des dettes pour la ville. Nous pouvons constater, en examinent le capital restant dû au 31/12/2016 par habitant, qu il y 15 commune au-dessus de la moyenne alors qu il y en a 18 pour les blocs communaux. L endettement des groupements qui «pèse» sur leur ville-mère est celui des groupements de Lyon, Nantes et Dijon. La moyenne pour les villes a légèrement augmenté en 2016, 2,2 %. Cela signifie que les villes ont emprunté plus qu en Cependant, si on prend les blocs communaux, la moyenne a diminué de 1,3 %. Les villes empruntent plus que leur groupement ; autrement dit, le recours à l emprunt est plus important au niveau municipal que communautaire. Tout comme l année dernière, on remarque que Villeurbanne est la commune la moins endettée, avec la somme de 63 par habitant. Cette somme assez symbolique montre une gestion sur le long terme quasi-parfaite de la dette. Elle est suivie par Toulouse avec le deuxième plus bas ratio à 148. Mais, il faut se rappeler, qu en 2014, la ville partait avec un endettement nul, son ancien maire, Dominique BAUDIS ayant constitué un trésor de guerre qui a servi à financer les investissements communaux, après son décès.

6 Cependant, il est intéressant de regarder les données des blocs communaux. En effet, les données changent complètement, Villeurbanne se retrouve à la neuvième position. Boulogne-Billancourt est ainsi le bloc communal le moins endetté. Notons tout de même qu il n y a pas de différence entre les communes et les blocs communaux de Boulogne-Billancourt et Saint-Denis. Seule la commune emprunte et non le bloc. En effet, la particularité de la nouvelle Métropole du Grand-Paris EPCI de nos quatre villes franciliennes : les deux précédemment citées, plus Argenteuil et Montreuil est qu il existe entre celles-ci des structures intermédiaires, les Établissements Publics Territoriaux. De ce fait, la MGP ne possède aucun emprunt. Il est difficile de citer la commune et le bloc les plus endettés à cause du refus de communication de certaines villes ou groupement, sur l exercice Ces villes se situent, pour la plupart, dans le haut du classement. Nous n avons alors, pour celles-ci, qu une moyenne de trois ans excluant l année Les villes qui ont réduit leur endettement : o Fortement (plus de 10 %) Toulon et Brest Soit 2 communes... o Plus légèrement (entre 3 % et 10%) Boulogne-Billancourt, Montpellier, Saint-Étienne et Nantes Soit 4 communes... Les villes qui ont «stabilisé» leur endettement (entre - 3 % et 3 %) o Avec une réduction Amiens, Dijon, Tours, Caen, Rennes, Le Mans, Nîmes, Bordeaux, Orléans, Marseille, Soit 10 communes... o En augmentation Perpignan, Reims, Grenoble, Rouen, Besançon, Clermont-Ferrand, Le Havre et Limoge Soit 8 communes... Les villes qui ont augmenté leur endettement : o Moyennement (de 3 % à 10 %) Lille, Aix-en-Provence, Lyon, Montreuil, Argenteuil, Saint-Denis, Nice et Mulhouse Soit 8 communes... o Fortement (plus de 10 %) Toulouse, Strasbourg, Nancy, Angers, Metz et Villeurbanne Soit 6 communes...

7 On ne compte que 6 communes sur ce total qui semblent pratiquer une stratégie de désendettement significative et apparente. Au contraire, 14 communes ont vu leur dette totale par habitant augmenter de façon significative. A quand, l endettement qui n excède pas par habitant? Ce vœu est d autant plus à réaliser que le bloc communal a une dette plus importante. En ce qui concerne les blocs communaux, voici l évolution : Les blocs communaux qui ont réduit leur endettement : o Fortement (plus de 10 %) Toulon, Le Havre et Brest Soit 3 blocs communaux... o Plus légèrement (entre 3 % et 10 %) Boulogne-Billancourt, Saint-Étienne, Besançon, Le Mans, Lille, Bordeaux et Nantes Soit 7 blocs communaux Les blocs communaux qui ont «stabilisé» leur endettement (entre - 3 % et 3 %) o Avec une réduction Amiens, Tours, Orléans, Reims, Clermont-Ferrand, Limoge et Montpellier Soit 7 blocs communaux... o En augmentation Nice, Marseille, Rouen, Dijon, Nîmes, Grenoble, Caen et Mulhouse Soit 8 blocs communaux... Les blocs communaux qui ont augmenté leur endettement : o Moyennement (de 3 % à 10 %) Aix-en-Provence, Rennes, Lyon, Montreuil, Argenteuil, Saint-Denis, Strasbourg, Toulouse, Nancy, Angers, Perpignan, Metz et Villeurbanne Soit 8 blocs communaux

8 2ème ratio étudié : Ratio n 2 (2 bis) Onglet «RATIOS» Dette comparée aux Recettes de Fonctionnement Comparaison capital restant dû (ou CRD) et recettes réelles de fonctionnement (ou RRF) à rapprocher des ratios n 01 et 01 bis Cf. onglet «RATIOS» du site MOYENNE DE 4 ANNEES (Moyenne de 3 années pour certaines villes et blocs - cf. 1 er ratio) BLOC COMMUNAL (n 2 onglet «RATIOS») PERPIGNAN 1.53 ARGENTEUIL 1.49 MARSEILLE * 1.43 NANCY 1.37 SAINT-ETIENNE * 1.25 MONTPELLIER * 1.23 ORLEANS 1.16 LILLE 1.15 NICE 1.05 GRENOBLE 1.05 DIJON 1.05 TOURS 1.02 MULHOUSE 1.01 ROUEN 0.92 LIMOGES 0.89 MONTREUIL 0.85 LE HAVRE 0.84 NIMES 0.83 Moyenne des villes 0.83 BESANÇON 0.76 REIMS 0.75 CAEN 0.74 NANTES * 0.73 CLERMONT-FERRAND 0.73 LYON 0.72 STRASBOURG 0.67 BREST 0.64 LE MANS 0.61 AMIENS 0.61 AIX-en-PROVENCE 0.58 TOULON 0.53 ANGERS 0.51 COMMUNE (n 2 bis onglet «RATIOS») ARGENTEUIL 2.00 MARSEILLE 1.57 REIMS 1.25 PERPIGNAN 1.25 MULHOUSE 1.22 SAINT-ETIENNE * 1.19 TOURS 1.18 ROUEN 1.14 LILLE 1.12 MONTREUIL 1.08 NANCY 1.03 GRENOBLE 0.98 LE HAVRE 0.95 NICE 0.91 NIMES 0.85 CLERMONT-FERRAND 0.82 Moyenne des villes 0.77 LIMOGES 0.73 BESANÇON 0.72 DIJON 0.70 AIX-en-PROVENCE 0.66 LYON 0.63 CAEN 0.62 MONTPELLIER * 0.60 LE MANS 0.58 AMIENS 0.58 SAINT-DENIS 0.57 NANTES * 0.56 STRASBOURG 0.56 ORLEANS 0.54 BORDEAUX 0.52 RENNES 0.51

9 BLOC COMMUNAL (n 2 onglet «RATIOS») VILLEURBANNE 0.51 BORDEAUX 0.50 TOULOUSE 0.48 RENNES 0.46 SAINT-DENIS 0.45 METZ 0.34 BOULOGNE-BILLANCOURT 0.26 COMMUNE (n 2 bis onglet «RATIOS») ANGERS 0.38 BOULOGNE-BILLANCOURT 0.35 BREST * 0.34 TOULON 0.30 METZ 0.21 TOULOUSE 0.10 VILLEURBANNE 0.06 COMMENTAIRES : L endettement sur les recettes réelles de fonctionnement est un mode de comparaison qui permet de voir l importance des dettes sur la ville. Il est intéressant de le rapprocher de l endettement par habitant. En effet, dans la globalité de ce comparatif, nous pouvons constater que la plupart des villes n ont pas énormément varié si l on compare au ratio 1. Nous avons relevé les villes ayant évolué de 5 rangs. Celle qui ont comparativement un ratio endettement sur RRF plus faible que par habitant sont : Bordeaux, Orléans, Saint-Denis et Montreuil. En revanche, Le Mans, Amiens, Montpellier et Mulhouse ont un endettement par habitant comparativement plus faible que sur les RRF. En ce qui concerne les blocs communaux, ceux qui ont un endettement sur les RRF plus faible comparativement sont : Bordeaux, Lyon, Strasbourg et Reims. L inverse se produit pour Limoges, Argenteuil et Toulon. Si l on regarde l endettement sur les RRF, les villes et blocs communaux les moins endettés sont identiques. Villeurbanne est la moins endettée avec un ratio de 6 %, suivie par Toulouse à 10 %. Le bloc le moins endetté est Boulogne-Billancourt avec un ratio de 26 % (confer remarques ci-dessus). Les villes les plus endettées n ont pas vraiment changé mais, pour plusieurs, la moyenne est sur trois ans ce qui rend l analyse délicate. Il en est de même pour les blocs communaux les plus endettés, à la différence que ceux-ci ont fortement changé. L évolution de ce ratio par rapport à 2015 ne varie que très légèrement comparé au ratio 1 pour les villes. Cependant, elle diffère pour les blocs communaux : Les blocs communaux qui ont réduit leur endettement : o Fortement (plus de 10 %)

10 Toulon, Argenteuil, Montreuil, Saint-Denis, Boulogne-Billancourt et Brest Soit 6 blocs communaux... o Plus légèrement (entre 3 % et 10 %) Montpellier, Lyon, Le Mans, Le Havre, Amiens et Marseille Soit 6 blocs communaux Les blocs communaux qui ont «stabilisé» leur endettement (entre - 3 % et 3 %) o Avec une réduction Nantes, Saint-Étienne, Villeurbanne, Bordeaux, Orléans et Lille Soit 6 blocs communaux... o Neutre Limoges, Reims et Tours Soit 3 blocs communaux... o En augmentation Nîmes, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Caen et Nice Soit 6 blocs communaux... Les blocs communaux qui ont augmenté leur endettement : o Moyennement (de 3 % à 10 %) Rouen, Perpignan, Aix-en-Provence, Besançon, Mulhouse, Metz, Nancy, Angers, Toulouse et Rennes Soit 10 blocs communaux o Fortement (plus de 10 %) Strasbourg Soit 1 bloc communal... Il est important de rappeler que la Métropole du Grand-Paris n a aucune dette ce qui influe fortement pour les quatre villes franciliennes : Argenteuil, Boulogne- Billancourt, Montreuil et Saint-Denis.

11 3 ème ratio étudié : Ratio 7 (7 bis) Onglet «RATIOS» Poids de l Annuité de la dette dans les Recettes Réelles de Fonctionnement Comparaison de l annuité de la dette (Emprunts et dettes assimilées en capital + charges d intérêts) avec les recettes réelles de fonctionnement (ou RRF) Part (en %) des recettes courantes mobilisées pour le remboursement de la dette MOYENNE DE 4 ANNEES (Moyenne de 3 années pour certaines villes et blocs cf. 1er ratio) BLOC COMMUNAL (n 7 onglet «RATIOS») COMMUNE (n 7 bis onglet «RATIOS») TOURS LE HAVRE MARSEILLE ARGENTEUIL PERPIGNAN REIMS ROUEN NANCY GRENOBLE AIX-en-PROVENCE 13,11 NANTES LIMOGES CAEN BREST LILLE ORLEANS BESANÇON NICE NIMES MULHOUSE AMIENS SAINT-ETIENNE ARGENTEUIL MARSEILLE TOURS REIMS LE HAVRE ROUEN AIX-en-PROVENCE CAEN MULHOUSE GRENOBLE NIMES PERPIGNAN NICE LIMOGES BESANÇON SAINT-ETIENNE CLERMONT-FERRAND MONTREUIL Moyenne des villes LILLE TOULON NANTES 10.66

12 BLOC COMMUNAL (n 7 onglet «RATIOS») Moyenne des villes MONTPELLIER DIJON TOULON CLERMONT-FERRAND LYON BORDEAUX MONTREUIL 8.94 ANGERS 8.90 LE MANS 7.63 VILLEURBANNE 7.36 STRASBOURG 7.24 RENNES 6.87 METZ 5.90 SAINT-DENIS 5.41 TOULOUSE 5.31 BOULOGNE-BILLANCOURT 3.81 COMMUNE (n 7 bis onglet «RATIOS») LYON NANCY BORDEAUX 9.68 AMIENS 9.62 RENNES 8.70 ORLEANS 7.88 BREST 6.90 SAINT-DENIS 6.87 STRASBOURG 6.77 LE MANS 6.35 DIJON 6.07 MONTPELLIER 5.91 ANGERS 5.52 BOULOGNE-BILLANCOURT 5.16 TOULOUSE 3.83 METZ 2.91 VILLEURBANNE 2.47 COMMENTAIRES : Tout d abord, comme mentionné précédemment, l annuité de la dette se compose de deux montants additionnés : Les remboursements de la dette en capital ou amortissement, inscrits dans les dépenses réelles d investissement. Les intérêts des emprunts, inscrits dans les charges de la section de fonctionnement. Si on considère que ce ratio devient particulièrement inquiétant au-delà de 20 %, alors les efforts des blocs de Tours et de Marseille sont à saluer. Ces villes ont chacune réduit ce ratio de plus de 3 points de base au cours de l année 2016, passant ainsi en-dessous de la barre des 20 %. Cependant, nous n avons pas les données 2016 pour les villes d Argenteuil et de Marseille. Nous pouvons dire que l année 2012 pesait négativement par rapport aux plus récentes. La ville de Montreuil a vu ce ratio diminuer de moitié en 2016 (de 18,9 % à 8,9 %) et a ainsi pu consacrer 10% supplémentaires de ses recettes à son investissement.

13 Enfin, la ville de Boulogne-Billancourt a également diminué ce ratio de moitié (de 6,6 er % à 3,8 %) et occupe ainsi le 1 rang du classement des villes dont le ratio d annuité de la dette par les recettes réelles de fonctionnement est le plus faible. Cette situation pour ces deux communes peut s expliquer par un transfert de charges des villes aux Établissements Publics Territoriaux. Rappelons qu il s agît d une situation unique propre à la Métropole du Grand-Paris. Les 5 blocs communaux à plus forte annuité par recette de fonctionnement sont : TOURS LE HAVRE MARSEILLE ARGENTEUIL PERPIGNAN Les 5 blocs communaux à plus faible annuité par recette de fonctionnement sont : RENNES 6.87 METZ 5.90 SAINT-DENIS 5.41 TOULOUSE 5.31 BOULOGNE-BILLANCOURT 3.81

14 4 ème ratio étudié : Ratios n 8 (8bis) Onglet «RATIOS» Annuité de la dette comparée à Capacité d autofinancement Part (en %) de l épargne brute affectée à la charge de la dette. Si ce ratio est supérieur à 100 %, l épargne ne suffit pas au remboursement de la dette. Voir ratios n 30 et n 31 - MOYENNE DE 4 ANNEES (Moyenne de 3 années pour certaines villes et blocs cf. 1er ratio) BLOC COMMUNAL (n 8 onglet «RATIOS») COMMUNE (n 8 bis onglet «RATIOS») ARGENTEUIL MONTREUIL LE HAVRE TOURS NICE AIX-en-PROVENCE MARSEILLE ORLEANS CAEN REIMS NIMES ROUEN PERPIGNAN LIMOGES SAINT-ETIENNE Moyenne des villes MULHOUSE CLERMONT-FERRAND BREST BESANÇON ARGENTEUIL LE HAVRE TOURS MONTREUIL AIX-en-PROVENCE NICE MARSEILLE ROUEN NANCY CAEN REIMS LIMOGES ORLEANS NANTES NIMES BESANÇON CLERMONT-FERRAND Moyenne des villes BORDEAUX SAINT-ETIENNE 69.55

15 BLOC COMMUNAL (n 8 onglet «RATIOS») GRENOBLE AMIENS NANCY TOULON LYON NANTES LILLE BORDEAUX MONTPELLIER DIJON TOULOUSE SAINT-DENIS METZ ANGERS STRASBOURG VILLEURBANNE LE MANS RENNES BOULOGNE-BILLANCOURT COMMUNE (n 8 bis onglet «RATIOS») MULHOUSE TOULON LYON LILLE PERPIGNAN GRENOBLE AMIENS RENNES BREST SAINT-DENIS STRASBOURG LE MANS DIJON ANGERS TOULOUSE MONTPELLIER BOULOGNE-BILLANCOURT METZ VILLEURBANNE COMMENTAIRES : Tout d abord, en 2016, 7 communes affectent 100 % ou plus de leur épargne brute (et doivent ainsi puiser dans leurs fonds de roulement) au remboursement annuel de leur dette. La plupart sont dans cette situation, car elles subissent l annuité du remboursement de leurs emprunts : c est le cas pour Argenteuil, Le Havre, Tours, Montreuil, Nice et Marseille. En ce qui concerne Aix-en-Provence, cette situation relève plus de sa farouche motivation à réduire sa dette, même si celle-ci ne dépasse pas 70% de ses recettes courantes. Inversement, nous constatons que 5 villes affectent moins de 30 % de leur épargne brute au remboursement de la dette : Villeurbanne, Metz, Toulouse et Boulogne-Billancourt se trouvent dans cette situation du fait de leur faible endettement. En revanche, la ville de Montpellier a choisi de consacrer moins de 30 % de son épargne brute à la réduction de l encours de sa dette alors que cette dernière représente toujours plus de 60 % de ses recettes courantes.

16 Les blocs communaux qui ont augmenté la part de l épargne brute affectée au remboursement de la dette : - Fortement (plus de 10 %) 11 blocs communaux : Argenteuil, Besançon, Bordeaux, Caen, Le Mans, Lyon, Mulhouse, Nice, Rennes, Strasbourg, Villeurbanne. - Plus légèrement (entre 3 % et 10 %) 8 blocs communaux : Aix-en-Provence, Angers, Clermont-Ferrand, Dijon, Le Havre, Limoges, Nancy, Reims. Les blocs communaux qui ont réduit la part de l épargne brute affectée au remboursement de la dette : - Légèrement (entre 3 % et 10 %) 4 blocs communaux : Amiens, Brest, Nantes, Nîmes - Plus fortement (plus de 10 %) 10 blocs communaux : Boulogne-Billancourt, Grenoble, Marseille, Metz, Montreuil, Perpignan, Saint- Étienne, Toulon, Toulouse, Tours.

17 5 ème ratio étudié : Ratio n 9 (9bis) Onglet «RATIOS» Intérêts de la dette Comparaison des intérêts de la dette (ICNE compris) sur l encours de dette totale en fin d exercice (31/12/16). Détermine le taux moyen (ou %) d intérêt de la dette pour la totalité des emprunts. A rapprocher du ratio n 10 MOYENNE DE 4 ANNEES (Moyenne de 3 années pour certaines villes et blocs cf. 1er ratio) BLOC COMMUNAL (n 9 onglet «RATIOS») COMMUNE (n 9 bis onglet «RATIOS») TOURS 5.33 BOULOGNE-BILLANCOURT 4.46 CLERMONT-FERRAND 3.98 NIMES 3.90 BORDEAUX 3.66 LILLE 3.28 PERPIGNAN 3.22 LIMOGES 3.21 MULHOUSE 3.21 ARGENTEUIL 3.18 SAINT-DENIS 3.11 SAINT-ETIENNE 3.06 NICE 3.05 ANGERS 3.03 LE HAVRE 2.90 VILLEURBANNE 2.87 Moyenne des villes 2.77 BESANÇON 2.74 DIJON 2.73 ROUEN 2.72 MONTPELLIER 2.69 LYON 2.65 TOURS 6.04 BOULOGNE-BILLANCOURT 4.46 BORDEAUX 4.18 DIJON 4.02 CLERMONT-FERRAND 4.00 NIMES 3.64 SAINT-ETIENNE 3.26 MULHOUSE 3.19 ARGENTEUIL 3.18 SAINT-DENIS 3.11 BESANÇON 2.86 LE HAVRE 2.83 ROUEN 2.77 PERPIGNAN 2.76 MARSEILLE 2.67 NICE 2.67 MONTREUIL 2.64 Moyenne des villes 2.61 LILLE 2.54 NANTES 2.49 GRENOBLE 2.37 REIMS 2.36

18 BLOC COMMUNAL (n 9 onglet «RATIOS») MONTREUIL 2.64 NANCY 2.62 MARSEILLE 2.59 TOULON 2.51 REIMS 2.38 NANTES 2.23 LE MANS 2.22 GRENOBLE 2.12 RENNES 2.11 METZ 2.11 ORLEANS 2.04 TOULOUSE 1.99 CAEN 1.99 STRASBOURG 1.98 BREST 1.92 AIX-en-PROVENCE 1.70 AMIENS 1.21 COMMUNE (n 9 bis onglet «RATIOS») LIMOGES 2.28 MONTPELLIER 2.25 RENNES 2.24 NANCY 2.20 LYON 2.15 LE MANS 2.13 TOULON 2.11 ORLEANS 2.10 METZ 2.08 ANGERS 2.03 AIX-en-PROVENCE 1.97 CAEN 1.79 BREST 1.69 STRASBOURG 1.65 TOULOUSE 1.22 AMIENS 0.90 VILLEURBANNE 0.44 COMMENTAIRES : Les 38 grandes villes de France se répartissent également autour de la moyenne des taux d intérêts de la dette : de 2,8 % pour les blocs communaux et de 2,6% pour les villes seules. Seuls deux EPCI (Tours et Boulogne-Billancourt) ont un taux moyen supérieur à 4 % quand cinq villes dépassent ce seuil. Inversement, les villes d Amiens et de Villeurbanne ont un taux d intérêt moyen inférieur à 1 %, ce qui est à mettre en lumière avec le fait que les emprunts structurés représentent plus de 10 % de la dette de Villeurbanne. A noter que la ville de Tours possède, elle, un taux moyen supérieur à 6 %, bien que ce dernier ait été réduit de 0,6 point en 2016 ; ce taux moyen reste très grevant pour les finances de la ville de Tours. Le montant de ces emprunts représente 7 % de l encours total de la dette. Parmi les 17 villes qui sont au-dessus de la moyenne, 10 ont un montant d emprunts structurés supérieur à 5 % de l encours de la dette. En revanche, la majorité des villes ont un taux moyen en baisse (33/38), notamment du fait de la politique accommodante de la Banque Centrale Européenne qui permet de faibles taux d intérêts, puisque cette politique a vocation à perdurer jusqu en

19 2018 (au moins), on peut espérer que ce ratio aura tendance à continuer de se réduire dans les deux années à venir. Les blocs communaux qui ont augmenté le taux d intérêt moyen : - Fortement (plus de 10 %) 1 bloc communal : Limoges Métropole. - Plus légèrement (entre 3 % et 10 %) 6 blocs communaux : Besançon, Bordeaux, Le Havre, Metz, Toulouse et Villeurbanne. Les blocs communaux qui ont réduit le taux d intérêt moyen : - Légèrement (entre 3 % à 10 %) 12 blocs communaux : Amiens, Dijon, Lille, Montreuil, Nancy, Nice, Orléans, Perpignan, Reims, Saint- Denis, Toulon, Tours. - Plus fortement (plus de 10 %) 10 blocs communaux : Aix-en-Provence, Angers, Brest, Caen, Grenoble, Marseille, Nantes, Nîmes, Rennes, Strasbourg. Notons tout de même qu un taux moyen élevé n'est pas forcément synonyme de mauvaise gestion ; il peut s'agir d'anciens emprunts de 20 ans ou plus, lesquels ont été contractés aux taux de l'époque, qui pèsent très peu dans l'encours total et dont la renégociation est complètement inutile. Cela peut être inversement un (ou des) emprunt(s) structuré(s) ayant dérapé(s).

20 6 ème ratio étudié : Ratio n 11 (11bis) Onglet «RATIOS» Capacité de désendettement Indique le nombre d'années pendant lesquelles, la commune et son groupement devront dégager la même épargne brute pour rembourser leurs dettes au-delà de 10 années : à surveiller! au-delà de 15 années : inquiétant! Théoriquement, une capacité de désendettement faible pèse sur les dépenses d'équipement MOYENNE DE 4 ANNEES (Moyenne de 3 années pour certaines villes et blocs cf. 1er ratio) BLOC COMMUNAL (n 11 onglet «RATIOS») COMMUNE (n 11 bis onglet «RATIOS») ARGENTEUIL 60,20 MONTREUIL 18,31 NICE 14,52 TOURS 11,64 MULHOUSE 11,57 MARSEILLE 11,48 PERPIGNAN 11,31 SAINT-ETIENNE 10,38 NANCY 9,73 ROUEN 9,13 ORLEANS 9,01 Moyenne des villes 8,24 LIMOGES 7,73 DIJON 7,47 MONTPELLIER 6,90 LE HAVRE 6,89 LILLE 6,63 NIMES 6,49 GRENOBLE 6,20 CLERMONT-FERRAND 5,88 ARGENTEUIL TOURS 21,41 MONTREUIL 20,22 ROUEN 18,17 NANCY 15,91 NICE 12,46 MULHOUSE 10,38 SAINT-ETIENNE 10,12 MARSEILLE 10,02 LILLE 9,28 LE HAVRE 9,25 PERPIGNAN 9,25 Moyenne des villes 9,06 LIMOGES 8,31 CLERMONT-FERRAND 7,31 AIX-en-PROVENCE 7,19 DIJON 6,39 NIMES 6,37 ORLEANS 6,26 REIMS 5,99

21 BLOC COMMUNAL (n 11 onglet «RATIOS») CAEN 5,80 STRASBOURG 5,30 BESANÇON 5,23 LYON 5,04 AIX-en-PROVENCE 4,95 TOULON 4,90 TOULOUSE 4,87 SAINT-DENIS 4,76 BREST 4,45 NANTES 4,31 AMIENS 4,27 REIMS 4,24 METZ 4,01 LE MANS 3,77 ANGERS 3,51 BORDEAUX 3,26 VILLEURBANNE 3,24 BOULOGNE-BILLANCOURT 3,11 RENNES 2,74 COMMUNE (n 11 bis onglet «RATIOS») BESANÇON 5,97 LE MANS 5,59 GRENOBLE 5,41 NANTES 5,09 SAINT-DENIS 4,99 BORDEAUX 4,98 LYON 4,86 CAEN 4,44 STRASBOURG 4,16 AMIENS 3,97 RENNES 3,85 MONTPELLIER 3,81 ANGERS 3,67 TOULON 3,35 BOULOGNE-BILLANCOURT 3,33 BREST 2,87 METZ 2,24 TOULOUSE 1,03 VILLEURBANNE 0,39 COMMENTAIRES : La capacité de désendettement (Dette Totale / Épargne Brute) indique le nombre d années nécessaires au remboursement de la dette totale du groupement ou de la commune si ceux-ci y allouaient la totalité de leur épargne brute. À noter que si au-delà de 15 ans ce ratio devient inquiétant, il convient de s y intéresser dès que l on dépasse 10 ans. On note ainsi 8 blocs communaux et 9 communes présentant une capacité de désendettement dangereuse, dont un qui est particulièrement alarmant. En 2016, le bloc communal de Grenoble s est éloigné de la barre des 10 ans grâce à une amélioration de 34 % ; à l inverse celui d Argenteuil a continué de sombrer pour atteindre 60 ans (données publiées par le Ministère des finances). Parmi les blocs qui étaient en seuil dangereux en 2015, aucun n a su en sortir, la plupart n ont d ailleurs pas amélioré leur résultat. Pour ce qui est des communes hors groupement, on retrouve une dynamique semblable, seul Grenoble est descendu sous les 10 ans en 2016 (- 48 %) et la capacité

22 de désendettement d Argenteuil a doublé. Enfin, Villeurbanne requiert cette année encore moins de l équivalent d un an d épargne brute pour rembourser sa dette. Les blocs communaux qui ont réduit leur capacité de désendettement : Fortement (plus de 10 %) : Grenoble, Toulon, Brest, Marseille et Boulogne-Billancourt Soit 5 blocs communaux Plus légèrement (entre 3 % et 10 %) : Lille, Amiens, Le Mans, Perpignan et Rouen Soit 5 blocs communaux Les blocs communaux qui ont stabilisé leur capacité de désendettement (entre - 3 % et 3 %) : Négativement : Reims, Orléans et Dijon Soit 3 blocs communaux Positivement : Nîmes, Saint-Étienne, Nantes, Saint-Denis et Limoges Soit 5 blocs communaux Les blocs communaux qui ont augmenté leur capacité de désendettement : Légèrement (entre 3 % et 10 %) : Toulouse, Caen, Montpellier, Aix-en- Provence, Le Havre, Tours, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Nancy Soit 9 blocs communaux Plus fortement (plus de 10 %) : Angers, Metz, Mulhouse, Villeurbanne, Lyon, Besançon, Rennes, Nice, Montreuil, Strasbourg et Argenteuil Soit 11 blocs communaux

23 7 ème ratio étudié : Ratio n 4 Onglet «RATIOS» Part des emprunts structurés dans la dette Indique le poids (en %) de leur montant par rapport à l'endettement total MOYENNE DE 4 ANNEES (Moyenne de 3 années pour certaines villes et blocs cf. 1er ratio) BLOC COMMUNAL (n 04 onglet «RATIOS») ARGENTEUIL 20,46 CLERMONT-FERRAND 15,98 SAINT-ETIENNE 14,97 NIMES 12,63 ANGERS 12,23 VILLEURBANNE 11,21 DIJON 7,96 LYON 7,76 TOURS 7,07 GRENOBLE 6,27 MULHOUSE 5,48 MONTREUIL 5,05 PERPIGNAN 4,96 SAINT-DENIS 4,92 NANCY 4,45 Moyenne des villes 4,14 NANTES 3,66 LILLE 3,36 NICE 2,68 MARSEILLE 2,04 STRASBOURG 2,03 BESANÇON 0,56 CAEN 0,52

24 BORDEAUX 0,47 BREST 0,31 ORLEANS 0,19 ROUEN 0,05 AIX-en-PROVENCE 0 AMIENS 0 BOULOGNE-BILLANCOURT 0 LE HAVRE 0 LE MANS 0 LIMOGES 0 METZ 0 MONTPELLIER 0 REIMS 0 RENNES 0 TOULON 0 TOULOUSE 0 COMMENTAIRES : Les emprunts structurés combinent en un seul et même prêt un emprunt bancaire classique ainsi qu un ou plusieurs dérivés ; depuis 2010 les collectivités locales n ont plus le droit d en contracter, il est donc logique de voir le poids de ces types d emprunts dans la dette diminuer. Ainsi, 3 blocs communaux (Amiens, Limoges, Rennes) n ont dorénavant plus d emprunts structurés présents dans leur dette et font désormais partie des 12 blocs communaux ne possédant plus d emprunts de ce type dans leur dette totale. L augmentation du poids de ces emprunts dans la dette à Rouen et Orléans s explique par leur très faible valeur en 2015, où il était, respectivement, de 0,18 % et 0,02 %, ainsi, à défaut de données 2016, les augmentations enregistrées ne sont pas significatives pour ces deux cas. Les blocs communaux qui n ont plus ou n ont jamais eu d emprunts structurés : Aix-en-Provence, Amiens, Boulogne, Le Havre, Le Mans, Limoges, Metz, Montpellier, Reims, Rennes, Toulon, Toulouse Soit 12 blocs communaux Les blocs communaux qui ont réduit leurs parts d emprunts structurés :

25 Fortement (plus de 10 %) : Amiens, Limoges, Rennes, Toulouse, Bordeaux, Perpignan, Besançon, Caen, Marseille, Lille, Brest, Nantes, Strasbourg, Mulhouse, Nice, Grenoble, Saint-Étienne, Tours, Nîmes, Argenteuil, Montreuil, Saint-Denis et Lyon Soit 23 blocs communaux Plus légèrement (entre 3 % et 10 %) : Clermont-Ferrand, Villeurbanne, Nancy, Angers et Dijon Soit 5 blocs communaux Les blocs communaux qui ont augmenté (en moyenne) leurs parts d emprunts structurés : (mais données 2016 non communiquées) Légèrement (entre 3 % et 10 %) : Orléans Plus fortement (plus de 10 %) : Rouen Note du Maître de stage Il convient également de souligner que certains emprunts structurés sont difficiles à renégocier du fait d indemnités de sortie trop élevées. Cependant, les grandes villes ont une capacité de négociation avec les banques sans aucune mesure avec des villes plus faiblement peuplées. De même, elles disposent d un certain lobbying auprès de l État. Ce qui devrait leur permettre de renégocier en position de force.

26 OBSERVATION (CONCLUSION) On constate que, pour 11 villes (hors leur groupement), les capacités de désendettement (au-delà de 5 ans) se dégradent, significativement pour certaines : Montreuil : données non communiquées (relevé des données du MINEFI pour 2015) Villes Écart ARGENTEUIL % MONTREUIL % NICE % NANCY % BESANÇON % TOURS % LIMOGES % LE HAVRE % NANTES % MULHOUSE % CLERMONT-FERRAND % Rappel : au-delà de 10 années, il y a dangerosité. Parmi celles-ci : ont augmenté leur endettement : Argenteuil (6 %), Mulhouse (9,5 %) - Nancy (18,5 %) ) 5 villes ont réduit leur endettement de plus de 3% : Toulon (12,8 %) Brest (11,4 %) Boulogne-Billancourt (9,5 %) Montpellier (5,2 %) Saint-Étienne (4,3 %)