25 novembre Baromètre financier 2008 des communes et des communautés

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Victor Pellerin
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1 25 novembre 8 Baromètre financier 8 des communes et des communautés

2 Sommaire 1. Réforme de la fiscalité : quelles perspectives? 2. Diagnostic et stratégie 3. Dépenses de fonctionnement 4. Fiscalité 5. Épargne 6. Investissement 7. Dette 8. Relations Communes / Communautés 2

3 1. Réforme de la fiscalité : quelles perspectives Quelles orientations pour une réforme de la TP (en %) une modernisation de l'assiette de la taxe professionnelle un remplacement par une redevance territoriale d'activité une suppression du nouveau mécanisme de plafonnement de la taxe professionnelle NSPP 3

4 1. Réforme de la fiscalité : quelles perspectives Quelle base pour la détermination de la TH? (en %) la valeur locative la valeur vénale autres NSPP 4

5 2. Diagnostic et stratégie Une situation financière nettement moins satisfaisante 5 46 Situation financière 8 (en %) Excellente/Bonne Acceptable Difficile/Mauvaise 5

6 2. Diagnostic et stratégie Deux objectifs pour un nouveau mandat : développer les investissements et préserver ou développer les services rendus Objectifs communaux 8 (en%) Objectifs communautaires 8 (en %) réduire l'endettement réduire ou limiter la progression des dépenses préserver ou développer les services rendus stabiliser la pression fiscale développer les investissements

7 3. Dépenses de fonctionnement Des dépenses globalement stables En % Augmentation Stabilité Diminution Dépenses de personnel Dépenses d'entretien du patrimoine et des équipements Contributions aux syndicats et autres organismes de regroupement Intérêts de la dette Reversement aux communes (pour les présidents EPCI) et à la communauté (pour les maires) Dépenses sociales

8 4. Fiscalité % 9% 8% 36% 3% 32% 3% 3% 4% % 6% 7% 6% 5% 4% 3% % % 4% % 24% 65% 4% 1% % 31% 28% 65% % 32% 67% 61% 65% 44% % 1% % 1% 26% 28% 29% 28% NSPP Maintenu Diminué Augmenté % TFB TH TFNB TP 8

9 5. Épargne L autofinancement reste la priorité Préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements de l'année 41 Mettre en réserve pour l'autofinancement des années suivantes Investir davantage Autre NSPP 9

10 6. Investissement Montée en puissance du secteur scolaire et périscolaire. Voirie et développement économique demeurent Le secteur de l'urbanisme et du logement Besoins d investissements en? Le secteur scolaire et périscolaire La voirie 36 Le soutien au développement économique local L'assainissement de l'eau Le secteur sanitaire et social 6 22 Le secteur culturel 8 14 Le secteur sportif 7 11 La collecte et le traitement des ordures ménagères 9 17 La distribution de l'eau 4 8 Aucun 1 Autres En %

11 6. Investissement Raréfaction des subventions et incertitude concernant l évolution des concours financiers de l Etat restent les principaux freins à l investissement la raréfaction des subventions l'incertitude concernant l'évolution des concours de l'etat les frais de fonctionnement induits par les investissements le niveau d'endettement de votre commune l'incertitude liée à l'application de normes pour un certain nombre d'équipements l'incapacité à créer une épargne suffisante le bon niveau d'équipement de la communauté l i é ld t d'i té êt 11

12 6. Investissement Raréfaction des subventions et incertitude concernant l évolution des concours financiers de l Etat restent les principaux freins à l investissement 7 6 la raréfaction des subventions l'incertitude concernant l'évolution des concours de l'etat les frais de fonctionnement induits par les investissements le niveau d'endettement de votre commune l'incertitude liée à l'application de normes pour un certain nombre d'équipements l'incapacité à créer une épargne suffisante le bon niveau d'équipement de la commune le niveau réel des taux d'intérêt 12

13 8. Dette Les maires et présidents de communautés considèrent que la situation financière de leur collectivité est stable. Que diriez-vous de votre commune? Que diriez-vous de votre communauté? % % 2% 8% 59% 31% 51% 39% Est trop endettée Peut s'endetter davantage A un niveau d'endettement satisfaisant Ne se prononce pas 13

14 8. Relations Communes / Communautés Fonds de concours et dotation de solidarité communautaire se maintiennent en tête des outils de régulation financière du couple communauté-commune Les outils pour réguler les relations financières entre communes et communautés Fonds de concours 19% 35% Dotation de solidarité communautaire 29% 39% Révision de l'attribution de compensation 27% 31% Sous/sur-évaluation des charges tranférées Partage conventionnel de fiscalité (loi janv. 198) NSPP 14% 14% 12% % 19% 17% Autres 5% 12% % 5% % 15% % 25% 3% 35% 4% 45% 14

15 8. Dette La gestion active de la dette encore peut utilisée Aucune de ces solutions 62% 62% Un refinancement de la dette 6% 12% Un remboursement par anticipation 8% % Un swap de coouverture permettant de changer d'indice de référence (ex : taux fixe vers taux variable) 5% 9% Un changement, prévu au contrat, du taux utilisé pour le calcul des intérêts 5% 2% Une modification du profil d'amortissement (durée, échéances) 4% 3% NSP 4% 8% % % % 3% 4% 5% 6% 7% 15

16 8. Relations Communes / Communautés Vers une rationalisation des périmètres intercommunaux Projets de fusion d'epci dans votre territoire (en %) oui non NSP 16

17 8. Relations Communes / Communautés Les objectifs des procédures de fusion : amélioration du service à la population et économies d échelle. La fusion pemettrait une amélioration des services à la population (en %) oui non NSP 17

18 8. Relations Communes / Communautés Les objectifs des procédures de fusion : amélioration du service à la population et économies d échelle Les fusions permettraient elles des économies d'échelle? (en%) oui non NSP 18

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