Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

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1 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers en fonctions : 14 Conseillers présents : 9+4 Secrétaire : SCHMITT Pierrette Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Présents: KOCHERT S - LORENTZ M. - KAUSS J. SCHMITT C. KIENY L.- KUNTZ A. - SCHMITT P. - MESSMER M - PEYRET J-F Absents: BAUER C. (absent) - SIBERT C (excusé donne procuration à KAUSS J.) - SCHNOERRINGER D. (Excusé donne procuration à LORENTZ M.) - KASTNER E. (donne procuration à KUNTZ A.) - DA SILVA A. (Excusée donne procuration à SCHMITT P.) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 21 MARS 2013 POINT N 1 : AFFECTATION DES RESULTATS D EXECUTION 2012 Les résultats constatés aux comptes administratifs de l exercice 2012 dressés par Madame le Maire doivent faire l objet d une décision d affectation du Conseil Municipal. Madame le Maire rappelle dans un premier temps que les excédents de fonctionnement sont destinés à couvrir les besoins de financement de la section d investissement puis au financement des dépenses restant à réaliser. Si aucun excédent de fonctionnement ne peut être dégagé, les déficits constatés doivent être réinscrits au budget primitif et leur financement doit être assuré. Ainsi vu les excédents dégagés sur les différents budgets, Madame le Maire propose comme suit : 1) Au titre du budget principal Un déficit d investissement ,16 Un excédent de fonctionnement ,99 Il est proposé de reporter : - L excédent de fonctionnement en recette de fonctionnement au compte R002 - Le déficit d investissement en dépense d investissement au D001 p. 1

2 2) Au titre du budget Eau : Un excédent d investissement ,41 Un excédent de fonctionnement ,65 Il est proposé de reporter : - L excédent de fonctionnement en recette de fonctionnement au compte R002 - L excédent d investissement en recette d investissement au R001 3) Au titre du budget Assainissement : Un déficit d investissement ,98 Un excédent de fonctionnement 12747,60 Il est proposé - D affecter l excédent de fonctionnement en recette d investissement au compte c/ Et de reporter le déficit d investissement. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : DECIDE d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation du résultat d exécution de 2012 au budget primitif de 2013 de l assainissement Article C/ ,60 PREND ACTE que ces décisions d affectation seront intégrées dans le budget primitif de 2013 au budget primitif assainissement. Voix pour : Contre : 0 Abstention : 0 POINT N 2 : FIXATION DES RYTHMES D AMORTISSEMENT POUR LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Madame le Maire rappelle que les budgets annexes eau et assainissement érigés en SPIC sont soumis obligatoirement à l'amortissement pour les immobilisations imputées aux chapitres 20 et 21. Elle précise que l amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. Madame le Maire, propose les durées d amortissements suivantes : BUDGET ASSAINISSEMENT Biens Station d épuration Bâtiments divers Réseaux de canalisations d assainissement Agencement et aménagement de terrains Frais d étude et frais d insertion non suivis de réalisation Frais de recherches et de développement Subventions d équipements pour les biens mobiliers, matériel et études Subvention d équipements pour les biens immobiliers et installations Durées d'amortissement p. 2

3 BUDGET EAU Biens Bâtiments et installations de génie civil Réseaux de canalisations d eau potable Agencement et aménagement de terrains Subventions d équipements pour les biens mobiliers, matériel et études Subvention d équipements pour biens immobiliers et installations Frais d étude et frais d insertion non suivis de réalisation Frais de recherches et de développement Durées d'amortissement 1 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : d adopter les durées d amortissement telles qu elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus de charger Madame le Maire de transmettre en trésorerie. POINT N 3 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013 : PRINICPAL EAU ET ASSAINISSEMENT Madame le Maire, présente le budget primitif 2013 de la commune ainsi que le budget primitif du service Eau et Assainissement. Le Conseil Municipal, après examen des dits budgets et après délibération, approuve à l unanimité les budgets primitifs de 2013 respectifs, qui ont été clos et arrêtés comme suit : Au titre du budget principal Recette : Recette : Dépense : Dépense : Au titre du budget eau Recette : Recette : Dépense : Dépense : Au titre du budget assainissement Recette : Recette : Dépense : Dépense : p. 3

4 POINT N 4 : MISE EN PLACE D UN PRÊT POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE NEUTRALISATION Madame le Maire propose de contracter un emprunt à long terme à taux fixe auprès de Caisse d Epargne D Alsace pour le financement des travaux de la construction de la station de neutralisation. Le Conseil Municipal, après délibération : Accepte de conclure un contrat de prêt avec la caisse d épargne d Alsace aux conditions suivantes Montant : Objet du financement : Construction station de neutralisation Durée : 2 Taux fixe : 4.01 % Échéances en capital constant Autorise Madame le Maire à signer le contrat et tout document y afférent Et prend acte que cette recette seront intégrée au budget primitif 2013 du service eau Voix pour : Contre : 0 Abstention : 0 POINT N 5 : ACTE NOTARIE DE CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION D EAU POTABLE AVEC LA MAISON D ENFANTS Suite aux travaux de renforcement et maillage du réseau d eau potable dans Rue de la Hardt et Rue de Wingen : - il y a lieu de poser la canalisation le long du chemin menant à la Maison d Enfants. - il y a eu lieu d établir une servitude sur une vingtaine de mètres, afin d éviter l ouverture de la canalisation, le terrain appartenant à la Maison d Enfants Alphonse Oberle Association (parcelle 198 section C), Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire, décide à l unanimité : de conclure avec la Maison d Enfants Alphonse Oberle Association de Climbach une convention de servitude portant sur la parcelle cadastrée comme suit Section C Parcelle 198, D autoriser Madame le Maire à signer l acte notarié de constitution de servitudes concernant cette parcelle POINT N 6 : FERMETURE DE CLASSE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L , Vu le Code de l éducation, Considérant les intérêts de la population de la commune de Climbach et les soucis légitimes des parents d'élèves. Par lettre en date du 25 février 2013, Monsieur le Directeur d'académie nous fait savoir que dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2013, il a été envisagé la fermeture d une classe à l école de Climbach p. 4

5 En considération de l intérêt tout particulier que présente le maintien de toutes les classes à l école de Climbach, Après en avoir délibéré, e conseil municipal : Émet un avis très défavorable à la proposition de Monsieur le Directeur d'académie. Demande avec force à cette autorité de reconsidérer sa position compte tenu notamment du fait de la spécificité de l école de Climbach. Et mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à cet effet. POINT N 7 : MODIFICATION DU CHEMINEMENT DU SENTIER GR53 Le Club Vosgien, par courrier du 12 mars 2013, sollicite la mise «hors la route» partielle du sentier de Grande Randonnée GR53 sur le ban de Climbach. C est une étude diligentée par les «ADT 67/68» sous l égide de leurs associations «Massif des Vosges» sur le volet qualité de l itinérance, qui a pour objet de supprimer au maximum les portions de route bitumée. Le GR traversant la commune de Climbach, est un des points retenus par l étude, à «ajuster», et son financement prévu par le Conseil Régional. Le projet consiste à déplacer l itinéraire actuel, au départ du carrefour central de la Rue de Wingen vers la rue de la Hardt et parcelle 6 de la forêt communale. En conséquence, le Club Vosgien sollicite l autorisation pour les aménagements ainsi que l autorisation de baliser du rectangle rouge ce nouvel itinéraire. Après délibération, le conseil municipal autorise le Club Vosgien : - pour les aménagements du sentier de Grande Randonnée GR53 sur le ban de Climbach - pour le balisage du nouvel itinéraire p. 5

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