DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATENOIS DU 04 juillet 2013

Transcription

1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATENOIS DU 04 juillet 2013 Sur convocation du 28 juin 2013 et sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Jacques GOLDSTEIN, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal. 1. Désignation d un secrétaire de séance Le Conseil Municipal, Vu les articles et du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, à l unanimité désigne : M. André HEPP, secrétaire de séance, Mme Yanna MAGNALDI, secrétaire administratif 2. Appel des conseillers Etaient présents : MM. Jean-Jacques GOLDSTEIN, Maire, Christian OTTENWAELDER, Albert CARL, Olivier ECKERT, Luc ADONETH, Bernard DORGLER et Eric BRUNSTEIN, Adjoints, MM. Michel GOETTELMANN, Pascal MATHIEU, André HEPP, Christophe ELSAESSER, Pierre BOESPFLUG, Stéphane SIGRIST, Mmes Christine GILL, Jocelyne AMBERG, Marie-Antoinette SYLVESTRE, M. Joseph DUSSOURD, Mmes Sandrine DEMAY et Nathalie BERESKI, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Jean Paul BARTH donne procuration à Pascal MATHIEU M. Jacky BERGER donne procuration à Albert CARL M. Franck BOESPFLUG donne procuration à Jean Jacques GOLDSTEIN Mme Michèle LITTY donne procuration à Luc ADONETH Assistait en outre : Mme Yanna MAGNALDI, Directeur Général des Services 3. Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mai 2013 Après lecture, le Conseil Municipal APPROUVE, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 23 mai Adjonctions : M. LE MAIRE soumet à l'assemblée l'ordre du jour et propose l adjonction des points suivants : 5.2 Sentier viticole : acquisitions de parcelles section 24 parcelle Extension de la bibliothèque Avenant lot n 9 DECOPEINT- rectificatif 7.2 Raid humanitaire : 4L Trophy Subvention exceptionnelle 1

2 4. SMICTOM : Informations 5. Patrimoine Foncier Environnement Cours d Eau et Forêts - Chasse - Voirie Rurale 1. Rapport annuel 2012 du Syndicat Intercommunal Vocation Unique Forestier 2. Sentier viticole : acquisitions de parcelles section 24 parcelle Grands Travaux Aménagement urbain Voirie et Réseaux Urbanisme Patrimoine Services Techniques 1. Eglise Saint Georges - Approbation de l Avant Projet Définitif - Autorisation de déposer un permis de construire 2. Rapports annuels 2012 du Syndicat des Eaux et de l Assainissement 3. Voirie : Alignement Place des charpentiers 4. Extension de la bibliothèque Avenant lot n 9 DECOPEINT- rectificatif 7. Budget Finances - Développement économique - Communication - Elections 1. Taxe locale sur la publicité extérieure : TLPE : actualisation des tarifs maximaux applicables en Raid humanitaire : 4L Trophy Subvention exceptionnelle 8. Tourisme Associations et manifestations sportives et autres- ELT 1. Communauté de Communes de Sélestat : création d un Office de Tourisme Intercommunal : proposition de transfert de compétences (rectificatif) 2. Adhésion au réseau des châteaux d Alsace / Burgenstrasse 9. Droit de Préemption Urbain 10. Informations - Communications - Décisions Commerces de proximité de la ville : remise du label national DIVERS === === 4. SMICTOM : Informations Le SMICTOM a engagé des démarches pour traiter les odeurs du centre de stockage des déchets non dangereux. Il faudra déterminer quelles sont les zones les plus sensibles de fortes productions d odeurs. La réalisation d une étude de diagnostic des émissions diffuses interviendra et permettra de programmer des interventions en fonction de cette cartographie. D autres pistes sont également étudiées : réduire la surface en exploitation (35 ares maximum selon arrêté préfectoral) 2

3 Actuellement, environ 15 ares sont en exploitation. En septembre, les riverains du centre de stockage seront invités à participer à une visite des lieux pour leur expliquer comment fonctionne le site. A Scherwiller, au niveau de la plateforme de compostage, trois millions d euros ont été investis dans une station de traitement des odeurs. M. OTTENWAELDER rappelle que le SMICTOM provisionne annuellement euros pour la post-exploitation. Actuellement, 1 million d euros a déjà été provisionné. M. SIGRIST s interroge concernant le fonctionnement des torchères. Il s agit d une torchère centralisée qui récupère le maximum de biogaz (combustion à une température supérieure à 950 ). 5. Patrimoine Foncier Environnement Cours d Eau et Forêts - Chasse - Voirie Rurale 5.1. Rapport annuel 2012 du Syndicat Intercommunal Vocation Unique Forestier M. OTTENWAELDER, qui passe en revue le rapport annuel, rappelle que pour la première fois, le SIVU a réalisé un rapport annuel soumis au Conseil Municipal. Le SIVU se compose de 23 communes, il emploie 12 ouvriers forestiers. Les frais liés à l activité du SIVU se répartissent selon la surface forestière, Châtenois assume ainsi 2 % des charges. Le Conseil Municipal DECLARE avoir pris connaissance du rapport annuel 2012 réalisé par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Forestier Sentier viticole : acquisitions de parcelles section 24 parcelle 11 La commune poursuit l aménagement d un sentier viticole dans le secteur Esselspfadt. Les propriétaires concernés par l emprise de l aménagement ont été contactés. Certains ont donné leur accord pour la vente de leurs parcelles, ou un droit de passage. Le Conseil Municipal ACCEPTE l acquisition de la parcelle suivante Section n 24 n 11 d une surface de 4,77 ares au p rix de 500 euros l are appartenant à Mme BOESCH née DORGLER Françine demeurant au 30 rue de Dambach à SCHERWILLER, nu propriétaire indivision M. DORGLER Eric 12 route Romaine CHATENOIS, nu propriétaire indivision M. DORGLER Alphonse 101 rue du Maréchal Foch CHATENOIS, nu propriétaire indivision Mme DORGLER née SIMLER Anne Marie 18 rue du Bailliage CHATENOIS, usufruitier au prix total de euros. CHARGE Me Michel RODRIGUES, 7 Boulevard du Maréchal Leclerc à SELESTAT d accomplir toutes les formalités qui en découlent, PRECISE que les frais découlant de cette transaction seront à la charge de l acquéreur, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette vente, 3

4 6. Grands Travaux Aménagement urbain Voirie et Réseaux Urbanisme Patrimoine Services Techniques 6.1. Eglise Saint Georges : 1. Approbation de l avant projet définitif et lancement de la Consultation des Entreprises Vu la délibération en date du 19 avril 2012 approuvant la réalisation d un diagnostic par Jean Luc ISNER Vu la délibération du 18 octobre 2012 aux termes de laquelle il a été décidé d approuver les travaux de renforcement de charpente, de traitement et de restauration de la couverture Vu la délibération en date du 18 avril 2013 confiant la maîtrise d œuvre des travaux de restauration de l Eglise à M. Jean Luc ISNER pour un montant de ,50 euros TTC Vu l Avant Projet Définitif dressé par Jean Luc ISNER Maître d œuvre en date du 03 juillet 2013 Vu le coût estimatif total des travaux s élevant à ,15 Euros HT soit ,00 euros TTC ; dont 40102,75 HT d honoraires soit 47962,89 TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D APPROUVER l Avant Projet Détaillé présenté par Jean Luc ISNER Maître d œuvre DE LANCER la consultation des entreprises suivant la procédure des marchés adaptés (art 28 du Code des Marchés publics) D AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier AUTORISE le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès de l Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional et de tout autre organisme 2. Autorisation de déposer un permis de construire Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à déposer un permis de construire pour la restauration de la charpente et de la couverture de l Eglise Saint Georges. 6.2 Rapports annuels 2012 du Syndicat des Eaux et de l Assainissement Après la présentation de M. CARL, qui passe en revue le rapport d activité, Le Conseil Municipal DECLARE avoir pris connaissance des rapports sur le prix et la qualité du service public de fourniture de l eau et d assainissement réalisé par le Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin pour l année

5 6.3 Voirie : Alignement Place des Charpentiers Pour sécuriser le secteur «place des Charpentiers» élargir le trottoir coté Nord, ralentir et canaliser la circulation, il est proposé d acquérir une surface de sol le long de la propriété sise Place des Charpentiers appartenant à Mme Antoinette MATHIS. La valeur à l are pour cette acquisition est de euros. Le Conseil Municipal APPROUVE l acquisition de la parcelle section 4 parcelle n 209/42 Place des Charpentiers à CHATENOIS de 0.11 are pour une valeur de 330 euros appartenant à Mme MATHIS Antoinette née DURRENBACH domiciliée 103 rue du Maréchal Foch CHATENOIS APPROUVE le principe d un paiement en nature (travaux mis en œuvre par la commune pour implanter un mur de clôture) d une valeur maximale de 330 euros ou du paiement direct de la somme de 330 euros, DECIDE le classement de la parcelle section 4 parcelle n 209/42 dans le domaine public AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout acte relatif à ces cessions CHARGE Me NUSS d accomplir toutes les formalités qui en découlent PRECISE que les frais découlant de cette transaction seront à la charge de l acquéreur Les crédits nécessaires seront inscrits à l opération 01 article 2112 fonction 822. ABSTENTION : 1 (Mme Marie Antoinette SYLVESTRE). 6.4 Extension de la bibliothèque Avenant lot n 9 DECOPEINT- rectificatif M. le Maire rappelle que les marchés de travaux pour l extension de la Bibliothèque ont été approuvés par le Conseil Municipal le 19 juillet Le marché de l entreprise DECOPEINT (lot n 9 : pein tures intérieures) approuvé le 07 août 2012 est appelé à être modifié par le présent avenant n 01 r elatif à des travaux supplémentaires qui sont rendus nécessaires en fonction de l avancement du chantier. Ces travaux entraînent une plus value sur la peinture satinée prévue sur les murs. L avenant a été voté lors du précédant Conseil Municipal avec un taux de TVA à 19.6 % au lieu de 7 %. Il y a lieu de rectifié l avenant à 308,16 TTC au lieu de 344,45 TTC Le Conseil Municipal APPROUVE l avenant n 1 au lot n 09 DECOPEINT de 308,16 T TC qui porte le montant total du marché à 3 144,73 TTC AUTORISE le Maire à signer cet avenant 5

6 7. Budget Finances - Développement économique - Communication - Elections 7.1 Taxe locale sur la publicité extérieure : TPLPE : actualisation des tarifs maximaux applicables en 2014 Le 23 octobre 2008 le Conseil Municipal a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au taux maximal. Cette délibération reste applicable. L arrêté du 10 juin 2013 actualisant les tarifs pour 2014 est paru au Journal Officiel du 13 juin Le taux maximal est de 15,20 euros dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de habitants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal MAINTIENT l institution de la TLPE au tarif maximum de droit commun PRECISE que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que l augmentation du tarif de base par mètre carré d un support est limitée à 5 par rapport à l année précédente MAINTIENT le mode de recouvrement au fil de l eau 7.2 Raid humanitaire : 4L Trophy Subvention exceptionnelle Le 4L Trophy est un Raid Aventure réservé aux étudiants dans le désert marocain à bord de Renault 4L. Au-delà de la dimension aventurière et sportive, le Raid 4L Trophy est surtout une formidable action humanitaire. Chaque équipage de deux étudiants doit acheminer des fournitures scolaires afin d aider à la scolarisation d enfants marocains, ainsi que des sacs contenant du matériel sportif pour leur permettre de s épanouir en dehors de l école. 84 tonnes d affaires sont ainsi distribuées. La participation au 4L Trophy engage des frais et les participants ne peuvent subvenir seuls à toutes ces charges. Pour mener à bien ce projet, les étudiants font appel à des partenaires et des sponsors prêts à les soutenir en leur apportant une aide financière et/ou matérielle. M. le Maire signale que 2 étudiants castinétains (Antoine BIEGEL et Lucas DUSSOURD) prendront le départ en février La participation de la commune peut s inscrire dans une fourchette allant de 200 à 1200 euros. Il est proposé de contribuer à hauteur de 800 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d allouer à l équipage castinétain n 393 du 4L TR OPHY composé d Antoine BIEGEL et Lucas DUSSOURD une subvention de 800 euros pour leur participation au 4L Trophy Les crédits nécessaires seront inscrits à l article 6748 fonctions 025. ABSTENTION : 1 (Joseph DUSSOURD) 6

7 8. Tourisme Associations et manifestations sportives et autres- ELT 8.1 Communauté de Communes de Sélestat : création d un office de tourisme intercommunal : proposition de transfert de compétences : rectificatif En raison du caractère incomplet de la délibération prise le 18 avril 2013, une nouvelle délibération doit être prise précisant l ensemble des compétences transférées selon un formalisme imposé à l ensemble des communes membres. La communauté de communes de Sélestat a proposé, par une délibération de son conseil du 25 mars 2013 d intégrer dans les compétences communautaires de nouvelles compétences tourisme. L importance du tourisme en termes de vecteur de développement économique, les potentialités fortes que présentent le «Territoire de Sélestat/Haut-Koenigsbourg», la nécessité de concevoir une politique globale et attractive dans un secteur d activité où la concurrence entre territoires est de plus en plus vive, entraine aujourd hui la nécessité d une structuration touristique plus efficace. La structuration actuelle avec : Deux offices de tourisme, Sélestat (3***) et Châtenois/Scherwiller (1 *), un office du tourisme non classé, Kintzheim/Orschwiller, 7 communes non couvertes par un OT, Constitue une réelle difficulté à la mise en œuvre d une politique de développement touristique cohérente mise en évidence par : Un «Diagnostic de territoire» réalisé par l Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin, Des ateliers menés pendant deux ans sur le thème de «l Organisation touristique intercommunale» Des nombreuses études, réflexions et travaux menés en interne et en collaboration avec les OT du territoire Fort de ce constat et afin de répondre aux enjeux touristiques actuels, la Communauté de Communes a décidé la création d un Office de Tourisme Intercommunal (OTI). Une étude, «d accompagnement et de structuration touristique», menée de juin 2012 à janvier 2013 par un cabinet spécialisé, destinée à la mise en œuvre opérationnelle de l OTI, a permis : de dresser un bilan global du fonctionnement des structures touristiques du territoire établi sur les 3 dernières années d évaluer la ressource humaine actuelle des offices de tourisme et ses compétences professionnelles de proposer 1 scenario de structuration en détaillant : - Le modèle économique et les prévisions budgétaires - L organisation interne et la gestion des ressources humaines - Le rétro-planning, accompagné des modalités d ordre juridique relatives à chacune des opérations à mener. Ce scénario a été validé par le Bureau de la CCS en date du 04 février La première étape de la création de l OTI (1 er janvier 2014) passe préalablement par la prise de compétence complète de la CCS, ce qui est l objet de la présente délibération. Annexe 1 : Montants par commune des charges et des moyens transférés Le Conseil Municipal, Vu les articles L et suivants du CGCT relatifs aux transferts de compétences APPROUVE l inscription dans les statuts de la Communauté de Communes de Sélestat de la compétence tourisme ainsi rédigée : La communauté de communes est compétente, en matière de tourisme pour : 7

8 Fixer les termes d une politique touristique, d accueil et d information d intérêt communautaire et soutenir les organismes qui s y engagent, Définir et engager les actions en faveur de la promotion du tourisme sur le territoire communautaire, Engager toutes les actions de soutien jugées aptes au développement, à la commercialisation et la mise en marché de l offre touristique du territoire notamment celles pouvant conduire à la création, au développement ou la gestion d un Office de Tourisme Intercommunal. Sont définis d intérêts communautaires : La promotion du tourisme sur le territoire communautaire Les actions de développement touristique pouvant notamment revêtir la forme : - d ingénierie touristique ou d assistance à la maîtrise d ouvrage et pour les projets d aménagements et d équipements touristiques de la CCS, - de projets de territoire, - de gestion d équipements, notamment celle de l Espace Tourisme Alsace Centrale sur l aire de services autoroutière du Haut-Koenigsbourg sur l A35, - d aide aux porteurs de projets publics ou privés, - portage de signature touristique. Ces actions doivent concourir au développement économique de l activité touristique et à la valorisation des ressources humaines. Les actions, seul ou en partenariat, de promotion touristique du territoire communautaire, de ses potentialités et de ses offres, en coordination avec les schémas départemental et régional. La politique d accueil touristique communautaire adossée à l image et l organisation et la rationalisation des actions qu elle peut induire. La fiabilisation des informations touristiques structurelles traitées de manière égalitaire sur l ensemble du territoire communautaire. Les éditions de tous documents et brochures touristiques couvrant l ensemble du territoire communautaire sur tous supports (papier, numérique, vidéogramme, internet ). Les actions permettant de concourir à la qualification de l offre touristique du territoire, l accès à la marque Qualité tourisme, le soutien à des engagements de certification et l animation de la qualité sur le territoire. La commercialisation des produits et de l offre touristique du territoire depuis sa présentation commerciale jusqu à l action de vente ou de réservation. La mise en œuvre des actions pourra s effectuer seule ou en partenariat avec des organismes existants. Le suivi de l observation touristique, la mesure de la fréquentation et de la satisfaction des clientèles en y associant les acteurs pour l identification, la mesure de l impact du tourisme, la mise en place de tableaux de bord de gestion de l action touristique. La participation ou l organisation d animation de grande envergure à savoir : Le sentier gourmand de Scherwiller Toutes les capacités à intervenir qui ne figurent pas dans l intérêt communautaire défini ci-dessus restent d intérêt communal et notamment : - L animation des communes, - L adhésion et la participation à l association des 10 communes touristiques du Haut- Koenigsbourg Route des Vins d Alsace. - L aménagement, la propreté et la sécurisation des sites touristiques non reconnus d intérêt communautaire 8

9 8.2 Adhésion au réseau des Châteaux d Alsace / Burgenstrasse Enjeux Doter le territoire d une image touristique plus forte en s appuyant sur une sélection de sites touristiques majeurs, et notamment sur le patrimoine castral, et en travaillant en amont sur leur mise en marché, telle est l une des orientations prioritaires identifiées dans la Stratégie Touristique Alsace (objectif prioritaire n 9, «S appuyer s ur les grands sites et le patrimoine castral pour une meilleure diffusion de la clientèle sur les territoires»). L Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin a été invitée, par le Conseil Général et par certaines collectivités locales disposant d un patrimoine castral remarquable, à engager une réflexion visant le développement d une Route des Châteaux en Alsace. Cette initiative a également été imaginée pour faire écho à une offre de coopération transfrontalière formulée par l association allemande de la «Burgenstrasse». Cette route touristique majeure, la plus ancienne d'allemagne, s étend de Mannheim à Prague sur une distance d environ 1200 km. Elle regroupe près de 90 châteaux et sites touristiques. De nombreuses prestations, telles que restauration et hébergement, visites de châteaux et de villes fortifiées ou médiévales ainsi que des animations, sont regroupées sous cette bannière et commercialisées au niveau international. Les responsables de la Burgenstrasse proposent de prolonger cet itinéraire vers l Ouest jusqu en Alsace. Le projet, qui doit se concrétiser en 2013, constitue une opportunité à saisir dans la mesure où cette coopération favoriserait une dynamique valorisant les efforts financiers considérables mobilisés au fil des années par les collectivités alsaciennes et les bénévoles des associations de sauvegarde en faveur du patrimoine castral alsacien. Réflexion et initiatives Des contacts ont été noués dès avec la Burgenstrasse. Depuis 2012, la coopération franco-allemande s'est véritablement développée. Plusieurs réunions d information et éductours ont été organisés à l initiative de l ADT du Bas-Rhin, en associant l ADT de Haute-Alsace. Un comité technique composé d élus, d agents des différentes collectivités, de propriétaires de sites et de représentants d offices de tourisme s est réuni à plusieurs reprises tout au long de l'année. En outre, le 13 juillet 2012, lors de l Assemblée Générale de l association de la Burgenstrasse à Bad Friedrichshall, l Alsace a officiellement fait part de son intention d adhésion (non sans avoir recueilli au préalable l assentiment des collectivités départementales et régionales), candidature qui a été accueillie à l unanimité par les différents membres présents. Mobilisation en Alsace Une vingtaine de sites et communes du Bas-Rhin ont d ores et déjà fait part de leur intérêt au projet via une déclaration d'intention et une dizaine à ce jour ont confirmé leur volonté d'adhérer au Réseau par le versement d'une cotisation. Ce projet collectif de développement et d'animation de la filière des châteaux forts en Alsace (recherché depuis plusieurs dizaines d années) vise la mise en œuvre d une coopération étroite entre trois acteurs, notamment grâce à la mise en place d'un animateur de réseau : - l'adt du Bas-Rhin, structure touristique ouverte sur le réseau des Offices de Tourisme et les professionnels, missionnée pour la mise en tourisme et la communication de la filière, grâce aux financements du CG67, de la Région, de l'etat, de l'europe, et des futurs sites membres ; - l'association Châteaux Forts d'alsace, passerelle vers les associations locales de sauvegarde, gestionnaire de la plateforme d'information numérique, média des châteaux et valorisant les animations, grâce au bénévolat, au mécénat, à la publicité et à des aides ponctuelles ; - l'association de la Burgenstrasse, permettant une ouverture transfrontalière vers des partenaires allemands et tchèques, support de promotion pour la Route des Châteaux en partie vers la clientèle allemande, financée par les cotisations de ses membres. 9

10 Programme d actions Délibérations du Conseil Municipal du 04 juillet principes fondamentaux sous-tendent la réalisation de la programmation pluriannuelle : - Un projet croisé entre les actions développées dans le cadre du partenariat avec la Burgenstrasse, et celles à mettre en œuvre au niveau régional uniquement ; - Une adhésion collective unique annuelle à la Burgenstrasse ; - La mise en commun des moyens financiers des membres ; - Une grand part du financement du fonctionnement assuré par les sites membres ; - L'instauration d'une cotisation adaptée aux différents sites grâce à l'application d'une clé de répartition ; - La contribution des collectivités territoriales, de l'etat, du Comité de Massif et de l'europe en fonction de leurs missions respectives et du cadre des projets ; - La gestion de l'itinéraire alsacien par un animateur régional commun à la nouvelle association Châteaux Forts d'alsace, et en collaboration avec le Comité technique dédié. Le programme de développement est organisé autour de 5 objectifs principaux, déclinés en 10 axes de développement à leur tour détaillés en une soixantaine d'actions : - Créer un effet réseau entre les sites alsaciens ; - Promouvoir la Route des Châteaux d'alsace ; - Animer les châteaux de la Route ; - Diversifier les possibilités d'accès ; - Mettre en œuvre la coopération transfrontalière. Ainsi, afin de pouvoir bénéficier des services mis à disposition par l'adt du Bas-Rhin et l'association de la Burgenstrasse, il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer au Réseau des Châteaux d'alsace, dont la gestion est assurée par l'adt du Bas-Rhin. Le montant de la cotisation pour 2013 s'élève à et l'adhésion est à accorder pour les deux années suivantes également. Le conseil municipal, entendu cet exposé, Après avoir délibéré, APPROUVE l'adhésion de la Ville au Réseau des Châteaux d'alsace / Burgenstrasse, APPROUVE le paiement de la cotisation 2013 et l'engagement de l'adhésion pour 2014 et 2015, DIT que les crédits 2013, d'un montant de 2 000, seront inscrits au budget, Chapitre 6281, Fonction Droit de Préemption Urbain Le Conseil Municipal, Vu le Code de l Urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants portant sur le Droit de Préemption Urbain ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 1987 instaurant le D.P.U. sur le ban de la commune ; Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 30 août 1988, 27 juin 1989 et 28 juillet 1999 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain ; Vu la délibération du 19 décembre 2012 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain afin de le faire porter sur l ensemble des zones U et AU du plan local d urbanisme Vu les déclarations d intention d aliéner présentées par Maîtres NUSS, SPEYSER, VIX-FAUCHER et la Communauté de Communes de Sélestat Après en avoir délibéré, RENONCE à l unanimité à user du droit de préemption sur les biens immobiliers suivants : 10

11 1. Vente M. Axel HAIMERL 1 rue de la Dîme Section 7 n 160/49 avec 1,25 a bâti 2. Vente Consorts SCHMITT 26 rue de Lorraine Section 19 n a/207 avec 5,15 a, n b/208 avec 1,19 a à détacher des parcelles n 332/207 et 334/208 non bâti 3. Vente GF Immobilier Sàrl rue des Bains Section 7 n 238/8 avec 1,53 a, n 241/9 avec 2,29 a, n 243/9 avec 0,46 a ainsi que les pa rcelles formant l accès n 245/10 avec 0,69 a, n 242/9 avec 0,27 a, n 247/10 avec 0,29 a qui seront grevées d une servitude de passage au profit de M. et Mme Dominique DERENDINGER non bâti 4. Echange M. et Mme Dominique DERENDINGER / GF Immobilier Sàrl Section 7 n 238/8 avec 1,53 a, n 241/9 avec 2,29 a, n 243/9 avec 0, 46 a, n 242/9 avec 0,27 a en échange d une servitude de passage grevant les parcelles n 245/10 avec 0,69 a, n 242/9 avec 0,27 a, n 247/10 avec 0,29 a non bâti 5. Vente M. Bruno RAUSCHER 41 rue du Hahnenberg Section 8 n 38 avec 6,16 a bâti 6. Vente Consorts RIEHL Lieudit Bourg «AFUA Les Fleurs» Section 18 n 676 avec 6,04 a, non bâti 7. Vente M. et Mme Jean-Louis CHRIST-SCHMITT et Mme Françoise SCHMITT- WICKERSHEIM Route de Kintzheim Section 5 n 220 /87 avec 5,21 a, n 221/87 avec 0,96 a non bâti 8. Vente M. et Mme Dominique SUCH 8c rue des Vosges Section 6 n 267/135 avec 39,71 a (lots 109 et 152) bâti 9. Vente M. Fabien HALTER 5 rue Chopin Section 23 n 608/9 avec 5,86 a bâti 10. Vente Communauté de Communes de Sélestat ZA Sulzfeld - Section 11 n 485/13 avec 16,15 a, n 465/80 avec 7,29 a, n 467/81 avec 15,6 1 a bâti 11. Vente Consorts KLEINHANS 28 rue des Frères Matthis Section 29 n 392/44 avec 7,26 a, n 393/45 avec 3,97 a, n 394/46 avec 4,03 a, n 47 0/44 avec 0,19 a, n 471/45 avec 0,10 a, n 472/46 avec 0,08 a bâti 12. Vente M. et Mme Jean-Marie WALTER Lieudit Hohlgass Section 29 n (1) avec 0,02 a non bâti 10. Informations - Communications - Décisions Divers : CCI de Strasbourg : remise du label «commerces de proximité dans la ville» Bulletin communal : la dernière édition du bulletin distribuée fin juin a atteint 28 pages, nécessité 6 réunions M. ECKERT adresse ses remerciements à toute l équipe de rédaction. SLOW UP : Les remerciements de la commune vont à l ADT qui s est remarquablement impliquée pour l organisation du SLOW UP. La commune s est engagée à participer à la 2 ème édition sur le secteur du Centre Alsace. Concours des villes et villages fleuris : M. BRUNSTEIN a réalisé un document destiné à permettre à la commune d obtenir une troisième fleur. Il permettra au jury d apprécier les efforts consentis dans le village au fil des saisons ainsi que l implication des conseillers, du conseil municipal des enfants, des améliorations apportées pour limiter la consommation d eau Le jury d arrondissement sera de passage le 05 juillet au soir. 11

12 Concert de l Orchestre Philharmonique du 03 juillet 2013 : M. le Maire adresse ses remerciements à Bernard DORGLER à l origine de cette manifestation. Le concert a fait salle comble, les musiciens étaient ravis M. le Maire souhaite à tous les conseillers d excellentes vacances. Prochaine réunion du Conseil Municipal : JEUDI 12 septembre 2013 === === M. le Maire clôt la séance à 21H00. André HEPP Secrétaire de séance Le Maire Jean-Jacques GOLDSTEIN Yanna MAGNALDI Secrétaire Administratif 12